"Pratique d'une religion et impératifs d'ordre public"

Le Conseil d'état vient de confirmer la décision du Crous emportant fermeture d'un local affecté à la prière des étudiants musulmans.

Le service universitaire avait décidé de fermer ce local pour y faire des travaux de sécurité.

Décision que le président de l'association des étudiants musulmans avait contesté devant le tribunal administratif.

Le Conseil d'Etat a donc répondu:


"qu’en l’absence de disposition législative ou réglementaire spécifique à la pratique des cultes dans les résidences universitaires, le centre doit respecter tant les impératifs d’ordre public, de neutralité du service public et de bonne gestion des locaux que le droit de chaque étudiant à pratiquer, de manière individuelle ou collective et dans le respect de la liberté d’autrui, la religion de son choix."

CE, réf., 6 mai 2008, n° 315631, Mouhamed B
CE, 6 mai 2008, communiqué

Ainsi dans les structures universitaires, l'exercice de la religion peut connaître des limites liées à l'ordre public.


article Dêpeche JurisClasseur.