05 mai 2008 - 16:29
#1
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 | Exclusif : le gouvernement financera les études sur la copie privée
Lundi 05 Mai - 17:28
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Le ministère de la Culture n'attend pas les conclusions d'Eric Besson pour prendre des mesures en faveur d'une plus grande transparence de la rémunération pour copie privée. Numerama a appris que pour sauver la taxe de plus en plus décriée en France et en Europe, le ministère financera lui-même les études d'usage qui fondent les assiettes et les montants de rémunération, et qu'il ouvrira dans les prochains jours un site Internet où toutes les décisions et études seront enfin publiées. Un bon pas en avant...
suite de l'article
05 mai 2008 - 17:12
#2
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Je croyais que le droit à la copie privée n'existait plus depuis déjà quelques années. J'y comprend plus rien.
Est-ce que quelqu'un qui aurait tout suivi aurait la gentillesse de me faire un résumé de ce qu'on a peut faire au titre du droit à la copie privée ?
_plop_
Forumeur alchimiste, 32 ans
05 mai 2008 - 17:32
#3
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Ce que je sais, c'est que l'état a une facheuse tendance à ne pas redistribuer les taxes qu'il prélève aux secteurs concernés!
C'est le cas des taxes sur l'alcool et le tabac qui doivent normalement être l'exclusivité de la sécurité sociale etc....
Bref, encore un impôt de plus!!!
Marie77
Un certain regard.., 48 ans
05 mai 2008 - 18:06
#4
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Non elles n'ont pas disparu
Par exemple lorsque tu achetes un lecteur mp3, dans le prix tu paies une taxe sur la copie privée
05 mai 2008 - 18:32
#5
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MEUUUUUUUUUUUUUUUHHHHHHHHHHH !!!!!!!
ET OUI JE SUIS DEVENU UNE VACHE A LAIT !!!!!!!!!
05 mai 2008 - 18:34
#6
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meloudidounou, le lundi 05 mai 2008 à 19:06, dit :
Non elles n'ont pas disparu
Par exemple lorsque tu achetes un lecteur mp3, dans le prix tu paies une taxe sur la copie privée
La taxe sur les supports, j'étais au courant, mais j'avais cru comprendre qu'ils avaient pondu une loi, après avoir voté cette taxe pour interdire la copie privée. Ce qui revenait d'ailleurs à nous faire payer une taxe pour quelque chose d'interdit ... non ?
_plop_
Forumeur alchimiste, 32 ans
05 mai 2008 - 18:39
#7
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C'est un peu jouer sur les mots ....
La copie privée est tolérée et pas interdite.
Quand tu fais une copie privée, normalement tu dois en demander l'autorisation à l'auteur... donc voilà en gros.
Euh je ne sais po si j'ai été assez claire
