> La cour européenne des droits de l'homme et les peines de perpétuité

donjuan
posté vendredi 02 mai 2008 à 23:43
Message #1


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"La Cour européenne des droits de l'homme réexamine la question des peines de perpétuité

LE MONDE | 02.05.08 | 14h03 • Mis à jour le 02.05.08 | 14h03
"
Lucien Léger, qui a été le plus ancien détenu de France, est venu plaider la cause des peines de perpétuité devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, mercredi 30 avril. Tout de noir vêtu, il écoute patiemment les débats, auxquels il n'a pas le droit de prendre part, les mains jointes ou un crayon à la main.

lire la suite de l'article

Ici, il est demandé à la Cour de dire et juger si le prononcé d'une peine de perpétuité (détention à vie) est contraire à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme dont elle chargée d'assurer le respect.


"Article 3 – Interdiction de la torture
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants."


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TitoVaudoo
posté vendredi 02 mai 2008 à 23:57
Message #2


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Citation
Le juge Nicolas Bratza a indiqué : "Je crois le moment venu pour la Cour de dire clairement que le prononcé d'une peine incompressible est en principe incompatible avec l'article 3 de la Convention."


Or l'article 3 stipule:

Citation
«Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.»


Je ne vois vraiment pas où se situe l'incompatibilité. La réclusion à perpétuité sans possibilité de compression n'est pas inhumaine en soi.
Je suis indubitablement pour les peines à perpétuité incompressibles.


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kdm118
posté samedi 03 mai 2008 à 00:00
Message #3


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je suis à fonf pour la perpet


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donjuan
posté samedi 03 mai 2008 à 01:03
Message #4


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En tout cas, la cour a pour l'instant admis la recevabilité de la requête.

lire la décision de recevabilité

Elle va donc bien statuer sur la question.

De plus, il se peut qu'elle soit favorable à une censure de la France sur cette question: le président de la Cour est contre les peines de perpétuité selon l'article précité.


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Marie77
posté samedi 03 mai 2008 à 07:08
Message #5


Un certain regard..
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Et pourquoi pas "au nom du respect de l'individu, leur laisser la liberté tout simplement aussi pendant que nous y sommes? "

La cour européenne a aussi un code pénal pour les violeurs et les assassins? ( Car les peines à perpétuité sont rarement prononçées à la légère hein..)


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Pour entrer dans le secret des choses, il faut d'abord se donner à elles
(S.de Beauvoir)
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