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Note : - - - - - La loi sur le droit des victimes adoptée à l'unanimité LEMONDE.FR avec AFP | 18.01.08

18 janvier 2008 - 10:08 #1

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Les députés votent à l'unanimité la proposition de loi sur le droit des victimes


Vendredi 18 janvier - 10:07

Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi soir 17 janvier, la proposition de loi UMP sur les nouveaux droits des victimes, qui reprend une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy et prévoit notamment l'indemnisation des propriétaires à revenu modeste dont les véhicules assurés au tiers seraient incendiés.



Le texte prévoit que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remboursera le montant des dégâts jusqu'à 4 000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, lorsque les victimes sont des "gens modestes" au revenu ne dépassant pas 1,5 fois le smic. "Nous savons tous que la voiture n'est pas un bien comme les autres. Les personnes victimes d'un incendie de leur véhicule sont souvent plongées dans une situation dramatique", a déclaré la garde des sceaux, Rachida Dati.






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Source: LEMONDE.FR avec AFP | 18.01.08

L'utilisateur est hors-ligne Belizarius   VIP
Mangeur de fromage, 31 ans


À l'Instant

18 janvier 2008 - 10:10 #2

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En même temps c'est bien et c'est pas bien, car maintenant comme dans tout il peut y avoir des exces et des gens qui voudront changer de voiture eh bien ils auront plus qu'a la bruler et à faire passer la responsabilité sur le dos de quelqu'un d'autre..

Et j'ai quand même une question Sarko a lancé que les caisses de l'etat etaient vides, mais comment il va financer ça?

L'utilisateur est hors-ligne Cacahuete_grillée
.::Peanut killer::., 26 ans


20 janvier 2008 - 21:52 #3

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:snif:

Moi je n'ai qu'une chose à dire : l'argent où vont-ils le chercher ?

L'utilisateur est hors-ligne lamer
Forumeur inspiré, 50 ans



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