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taxe sur les clés USB, les disques durs externes , les cartes mémoires
 mercredi 09 janvier 2008 à 11h32
Message
#1
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 Forumeur alchimiste  Messages : 7 266 Inscrit : 23/02/2007   |
Lu dans "la montagne"
Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires. La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs. |
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mercredi 09 janvier 2008 à 14h28
Message
#2
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 Anarchiste épistémologique Messages : 5 194 Inscrit : 20/06/2006 Lieu : Londres  36  |
Citation (saint thomas @ mercredi 09 janvier 2008 à 12:32)  Lu dans "la montagne" Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires. La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs. Grand bravo a ces associations! Esperons qu'elles gagnent!! 
-------------------- Spukhafte Fernwirkung
Unperformed experiments have no results. Asher Peres |
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mercredi 09 janvier 2008 à 14h35
Message
#3
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 Que du bonheur, moi j'vous dis ! Messages : 1 556 Inscrit : 07/12/2007 Lieu : En Indochine ... 23 |
Citation (saint thomas @ mercredi 09 janvier 2008 à 11:32) Lu dans "la montagne" Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires. La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs. Hein ????  Ras le bol des ù£$~*¤ des taxes !  J'espère que le recours sera entendu ! 
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mercredi 09 janvier 2008 à 14h38
Message
#4
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 Nec Retrogradior, Nec Devio, Sum !!! Messages : 1 205 Inscrit : 13/11/2007 Lieu : Reims (51) 24 |
Citation La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs. Qu'on veuille dédomagé les pertes due à la piraterie (ils mettraient pas leur DVD à plus 50€ ca aiderais a faire baisser un peu la piratrie)... je veux bien... Mais je ne vois le rapport avec ma clef usb contenant ma correspondance, mes photos et mes documents pro et les "créateurs"... On n'a taxe pas le papier et les crayons pour compenser le préjudice subi par les scribe et ecrivaints publique lorsque que l'aphabétisation est devenue plus courante non ? |
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