Lu dans "la montagne"
Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.
La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.
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Note :
taxe sur les clés USB, les disques durs externes , les cartes mémoires
09 janvier 2008 - 14:28 #2
saint thomas, le mercredi 09 janvier 2008 à 12:32, dit :
Lu dans "la montagne"
Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.
La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.
Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.
La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.
Grand bravo a ces associations! Esperons qu'elles gagnent!!
kyrilluk
Anarchiste épistémologique, 38 ans
09 janvier 2008 - 14:35 #3
saint thomas, le mercredi 09 janvier 2008 à 11:32, dit :
Lu dans "la montagne"
Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.
La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.
Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.
La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.
Hein ????
Ras le bol des ù£$~* des taxes !
J'espère que le recours sera entendu !
Littleboy
Que du bonheur, moi j'vous dis ! , 25 ans
09 janvier 2008 - 14:38 #4
Citation
La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.
Qu'on veuille dédomagé les pertes due à la piraterie (ils mettraient pas leur DVD à plus 50¿ ca aiderais a faire baisser un peu la piratrie)... je veux bien...
Mais je ne vois le rapport avec ma clef usb contenant ma correspondance, mes photos et mes documents pro et les "créateurs"...
On n'a taxe pas le papier et les crayons pour compenser le préjudice subi par les scribe et ecrivaints publique lorsque que l'aphabétisation est devenue plus courante non ?
KrafT
Nec Retrogradior, Nec Devio, Sum !!!, 26 ans
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