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Carte judiciaire : 11 tribunaux d'instance supprimés

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Carte judiciaire : 11 tribunaux d'instance supprimés dans la région Centre

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 13.10.07 | 19h21

En déplacement dans la région Centre, Rachida Dati a annoncé la suppression de 11 tribunaux d'instance dans le ressort des cours d'appel d'Orléans (Loiret) et Bourges (Cher). Trois autres juridictions pourraient également disparaître.

Il s'agissait du deuxième déplacement de la ministre sur la réforme de la carte judiciaire, après celui de Lille vendredi avec François Fillon, où a été annoncée la suppression d'un tribunal de grande instance, à Hazebrouck, et de quatre tribunaux d'instance.

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Vu la lenteur de la justice, ça va arranger les choses! ;)

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