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Expulsions : les tribunaux engorgés par les recours

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Par Belizarius,
dans France

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44ans‚ Mangeur de fromage,
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Les recours contre les mesures d'expulsion d'illégaux engorgent les tribunaux administratifs

LE MONDE | 07.07.07 | 14h23 ¿ Mis à jour le 07.07.07 | 14h23

Six mois après son entrée en vigueur, la mesure d'éloignement créée par la loi sur l'immigration de 2006 engorge les tribunaux administratifs. Les deux syndicats de magistrats administratifs ont été reçus pour s'en inquiéter, vendredi 6 juillet, par le cabinet du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux.

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