Rupture de CDD ? besoin d'aide

Bonjour,

Depuis le mi-Avril je travail en tant que préparateur de commandes en CDD dans une entreprise reconnue. Mon contrat se termine normalement fin juin.

J'ai été malade 2 jours en mai, et toute cette semaine.

Mon retour dans l'entreprise étant en principe lundi, je suis donc censé y retourner.

Mais aujourd'hui j'ai reçu un courrier stipulant qu'à compter du 9 juin, suite à mes absences ainsi qu'à mes manquements dans la tâche de travail qui m'a été confiée, l'entreprise se voit impossible de me garder au sein de l'entreprise, précisant qu'il s'agit d'une faute grave.

Le manquement dans ma tache de travail s'explique par le fait qu'il faille livrer 250 colis de l'heure (précisé sur le contrat de travail) et je ne suis qu'à 150 de moyenne (se justifiant par le fait que j'ai été absent pour maladie et que mon état de santé est variable depuis quelques mois).

Cet emploi ne demande pas de qualifications particulières, de plus mes absences ont toutes été justifiées, je me demande donc si mon employeur a le droit de me remercier par simple lettre postale sans préavis et surtout pour les motifs indiqués ci-dessus.

Besoin d'aide svp

Merci d'avance.

Bonjour

à ma connaissance non il n'ont pas le droit

C'est ce que je me suis dit, mais maintenant je suis censé commencer a 12h45 lundi, donc que faire : venir a l'heure comme si je n'avais pas reçu ce courrier puisqu'il n'est pas arrivé en recommandé et donc pour ma part je pense non valable, ou alors me présenter au matin au DRH en lui expliquant que je ne comprends pas le courrier reçu.

Je suis un peu perdu, si quelqu'un a une réponse a m'apporter elle est la bienvenue...

Oui vas y biensur, de toute facon tu seras oblige d'y aller, meme si c'est pour signer ton solde de tout compte, mais c'est clair qu'ils n'ont pas le droit de te licencier si tes absences etaient justifiees.

Bah... de toutes manières, le courrier n'est pas valable puisque as arrivé en recommandé..; et il me semble (pas sûre que ce soit valable aussi pour un CDD) qu'il est nécessaire de te convoquer (avec lettre avec AR) à un entretien avant tout licenciement.

Concrètement, je ne saurais pas trop quoi te conseiller..; mais tu es dans ton droit.

ils le peuvent car si dans ton contrat il est stipulé que tu doit en faire 250 et que tu n'en fais que 150 cela peut etre considéré comme une faute professionnel

il ne peuvent pas te virer pour des absences pour raison médicale justifiées

En réalité, j'ai été convoqué la semaine dernière pour me justifier sur les absences (2 jours) puis sur la tache de travail en partie réalisée, mais en aucun cas il n'était question d'un préavis ou d'un futur licenciement.

Dans la lettre que j'ai reçu il est écrit : "vous ne ferez plus partie du personnel de l'entreprise à réception de ce courrier" et "Par la présente, il vous est donc notifié la rupture pour faute grave de votre contrat à durée déterminée , sans préavis ni indemnités de rupture" puis " Votre certificat de travail et votre attestation d' Assedic sont à votre disposition ainsi que salaires et l'indemnité compensatrice de congés payés qui vous sont dus à ce jour"

Dans la mesure ou aucune qualification ou diplôme n'est requis pour ce poste, je ne saisis clairement pas ou se situe la faute grave.

Ai-je des recours ?

licenciement il faut que ca soit remis en main propre ou par lettre recommandé un truc du genre, pour que ca soit valable, une lettre simple ne vaut rien du tout...

EDIT : lis ca : http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php

et ca http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20080430 (lien dans l'article du lien precedent qui ne marche plus, donc je te donne le lien valide)

Et j'avoue ne pas voir où se situe la faute "grave"... m'est avis que c'est une manoeuvre pour ne pas te payer toutes les indemnités auxquelles tu devrais avoir droit si ils te licenciaient normalement (mais uniquement les CP) ?

Essaie de voir si tu ne peux pas te rapprocher de l'inspection du travail (ou équivalent)...

Merci pour vos réponses je vais me rendre à l'inspection du travail afin d'avoir un complément d'information.

Bonjour,

Pour moi là il y aurait non respect de la procédure de licenciement.

Un licenciement, pour être valable, doit contenir ces étapes:

- Convocation à un entretien préalable, pendant lequel tu peux être accompagné d'un représentant du personnel

- Envoi d'une lettre de notification.

Tu as bien eu une convocation à laquelle tu es allé. Tu as aussi reçu une notification de licenciement. La seule question que je me pose et à laquelle je n'ai pas trouvé de réelle réponse c'est "Est-ce que dans le cas d'un CDD la notification de licenciement doit être envoyée en recommandé avec AR?".

Dans le cas d'un CDI je n'ai aucun doute, le recommandé est obligatoire (sauf en cas de remise en main propre contre décharge signée).

Alors ma réponse est qu'il y a une faille dans la procédure, et que tu aurais du recevoir ta notification en recommandé. (tout simplement parce que c'est la chose qui prouve que tu as bien reçu la notification).

Donc là le mieux c'est d'y aller lundi et de faire comme si tu n'avais pas reçu la notification... A ne faire que si la notification ne t'a effectivement pas été envoyée par recommandé et qu'ils n'ont donc aucune preuve que tu l'as reçu.

Dans tous les cas garde tous les papiers que tu as reçu, avec les enveloppes qui sont datées et tout... éa serait con qu'en cas de procédure prud'homale tu n'ais pas de preuve de son non respect de la procédure.

Et bien sûr l'inspection du travail pourra te renseigner sans aucun soucis

Pour info :

En CDD comme en CDI, l'envoi de la lettre de licenciement se fait par recommandé avec Accusé de Réception, ou par une remise en main propre en échange d'une signature attestant la remise.

Sinon, je ne peux qu'approuver Breizhman.

extrait de cet article du site Legiculture.fr :

"Ainsi, dans le cadre de la rupture d’un CDD pour faute grave, il faut être vigilant et rigoureux sur la procédure à appliquer. En effet, si la procédure disciplinaire n’est pas respectée dans toutes ses étapes, le salarié peut prétendre à l’octroi de dommages et intérêts, même si la sanction disciplinaire est justifiée."