Note : Monter son association Comment s'y prendre ?

Bonjour à tous !

Je fais appel à vous pour savoir comment s'y prendre pour monter une association ?
J'habite une petite ville (une ville dans la campagne) et je trouve que ma pmi manque d'associations dans l'entraide entre mères.

Merci pour vos réponses !

Lune

Comment créer une association 1901 ?
L'Article 5 de la Loi du 1^er Juillet 1901 est précise quant aux formalités de déclaration d'une association. A Comment établir les statuts ?
B Quelles sont les Formalités de déclaration de l'Association ?


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1/ La rédaction

La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1^er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n'en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l'activité concernée et aux actions qu'elle engage. Il faudra d'ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l'évolution de celle-ci, s'assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

Il est donc important de les adapter à l'activité car si les statuts déterminent la propre loi de l'association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui de ce fait se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n'empêche tout de même qu'en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu'à celui de la loi.

Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez maintenant en trouver dans de nombreux ouvrages mais il s'agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les recopier bêtement pour toutes les raisons que nous venons d'évoquer.

Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.

2/ Contenu des statuts

Voici une liste non exhaustive de ce que doivent contenir des statuts d'association :

• Le nom et le cas échéant, le sigle de l'association
  
• L'objet de l'association (but et champ d'action)
  
• Moyens d'action pour la réalisation de l'objet social
  
• Durée de l'Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
  
• Ressources de l'Association
  
• Les membres (catégories, conditions d'adhésion, obligations et pouvoirs)
  
• Perte de la qualité de membre
  
• Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
  
• Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
  
• Modalités de représentation de l'association en justice
  
• Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.

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______________ Quelles sont les formalités de déclaration de l'Association ?

Pour acquérir une personnalité morale, l'association doit procéder à sa déclaration en <a href="http://www.associanet.com/docs/prefectures.html">Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d'un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n'est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).

Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l'Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l'Association (Pour les associations dont le siège social est à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

Les documents constitutifs sont :

La déclaration,

• Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l'association et mentionne :

• le titre exact de l'association
  
• l'objet de l'association
  
• l'adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
  
• le n° de téléphone d'un responsable de l'association
  
• La liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association en précisant pour chacune d'elle :
  • Nom
    
  • Nom de jeune fille, le cas échéant
    
  • Prénoms
    
  • Date et lieu de naissance
    
  • Nationalité
    
  • Adresse complète
    
  • Profession
    
  • Fonction dans l'association

Accompagnée de :

• Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
  
• Le formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant. (Seule l'insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n'est possible qu'après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu'une association non déclarée ; elle n'est pas une personne morale mais une association "de fait").
  
• Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association, s'il y a lieu)
  
• Les unions ou fédérations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l'objet et l'adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.

La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante. Son coût est de 36.80 ¿ (au 01/11/2001). Contact : Direction des Journaux Officiels ¿ 26, rue Desaix ¿ 75727 PARIS cedex 15

Merci beaucoup. On m'a dit aussi de me renseigner auprès de ma mairie. Ils vont me donner un dossier à remplir d'abord apparemment.

Bonsoir,

Tu peux effectivement te renseigner en maire, cela peut faciliter les démarches, voir également un avocat conseil (conseil gratuit, RDV à prendre en maire).

Ils t'expliqueront les problématiques des statuts, et que selon la taille de l'association et du niveau de subvention une comptabilité n'est pas obligatoire (mais tout de même conseillée), comment obtenir des subventions (locales, départementales, régionales, nationales) et sous quelles conditions.

N'hésite pas à reposer d'autres questions plus précises si tu as besoin de plus de détails. Si nous pouvons y répondre, ce sera sans problèmes.

Je vais donc voir avec un avocat conseil. Je vais me rendre en mairie cet après midi.

Une comptabilité me semble essentielle quant au suivi des dépenses et recettes pour gérer au mieux mon assos...



Merci beaucoup

Ce message a été modifié par Lune_go - 23 mars 2010 - 08:59.

D'expérience, attends-toi à te taper tout le boulot.
Les "volontaires" dans les idées sont très vite aux abonnés absents quand il s'agit de donner de sa personne gratuitement...
Bon courage !

Ca c'est sûr ! Mais j'ai toujours travaillé dans mon coin seule. Cela dit, je vais m'en faire une expérience. Toute expérience est enrichissante !

Comment tu t'y es pris pour la monter stp ?

Ce message a été modifié par Lune_go - 23 mars 2010 - 09:19.

Ben simple: statuts "standards", et déclaration en sous préfecture + petite annonce dans un journal d'annonces légales. C'est aussi simple.
Le plus contraignant est de devoir tout organiser "fictivement". Car dans la pratique, les réunions, décisions, etc, tu risque de tout faire seule... les secrétaires, trésorier et vice-président indispensables à une association étant bien souvent "débordés" par d'autres choses.
Et ce n'est pas que mon expérience, mais celle aussi de quelques amis qui ont vécu la même...
Mais bon, je n'ai jamais eu non plus de contrôle de quoi que ce soit.

Ce message a été modifié par Mr Wolfe - 23 mars 2010 - 12:26.

Monter une association ce n'est pas difficile. La gérer non plus. Le plus dur est de trouver des personnes motivés pour la faire vivre.

1/ Créer des statuts (utiliser les modèles sur Internet)
2/ Trouver un siège (ton adresse)
3/ Désigner les membres du bureau
4/ Parution au JO (43€)

Le trésorier va tenir un carnet de dépenses et des recettes, veiller au paiement des factures et les conserver pour les présenter lors de l'Assemblée Générale.

Le secrétaire (si tu comptes en avoir un) va s'occuper de l'administratif, tout ce qui est modification auprès de la préfecture, il tient un livre qui répertorie ces modifications.

Le président va représenter l'association auprès des interlocuteurs et donne le cap aux actions.

A savoir que seul le président et le trésorier sont obligatoires.

Dans les faits, il est possible que les tâches soient mélangées. En tant que secrétaire je fais aussi un peu de trésorerie et je représente aussi l'association comme membre du bureau.

Ce message a été modifié par Kikil02 - 23 mars 2010 - 14:01.