La commission a noté en 2004 une augmentation des affaires ayant pour origine une infraction contestée au code de la route qui ont dégénéré et donné lieu à une "escalade de la répression" (procédure d'outrage, conduite au commissariat).

Parmi les "violences inadmissibles" examinées en 2004, la commission rapporte le cas de policiers en état d'ivresse qui ont frappé un Turc "à coups de matraques, de poing, de pieds, en tenant des propos racistes".

La commission a par ailleurs effectué une première étude sur la part des discriminations raciales dans les manquements à la déontologie de la part des policiers, portant sur les années 2001-2004, qui montre une augmentation: 15 cas en 2004 contre 1 en 2001 pour un total de 36 affaires où une discrimination a été mise en évidence sur les 4 ans.

Les plaignants sont avant tout "des jeunes issus de l'immigration maghrébine, interpellés dans les banlieues défavorisées de la région parisienne", selon la Commission.

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