Copie des DVD : vers l'interdiction totale

naturellevasion · 2006-03-16T10:39:49+0000

L'Assemblée nationale a décidé de punir de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait «d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public» un logiciel permettant le téléchargement illégal «d'oeuvres ou d'objets protégées». [ Lire l'article dans son intégralité ] Source : Le Figaro.fr

Par naturellevasion,
le 16 mars 2006 dans France

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