personne usufruit

josiane48 · 2008-10-03T16:21:48+0000

Bonsoir Peut-on me dire quand un parent de l'un ou l'autre epoux est usufruit, en cas de divorce de ce couple peut elle mettre dehors la personne qui n'est pas son enfant dehors de cette maison merci

Par josiane48,
le 3 octobre 2008 dans Amour et Séduction

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