> personne usufruit

josiane48
posté vendredi 03 octobre 2008 à 17:21
Message #1


Baby Forumeur
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Messages : 1
Inscrit : 03/10/2008
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Bonsoir

Peut-on me dire quand un parent de l'un ou l'autre epoux est usufruit, en cas de divorce de ce couple peut elle mettre dehors la personne qui n'est pas son enfant dehors de cette maison
merci
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