http://justice.clopp...ovembre2005.pdf
pendant deux mois sur http://cjoint.com/?lusNCGgEzF
De la préface du rapport 2005 de Madame le Défenseur des Enfants, sa première phrase...
«Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...];»
Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.
Page 20 de ce même rapport: «Le Défenseur ne se substitue pas aux services spécialisés, aux associations, au dispositif social et judiciaire de protection de l'enfance. Il intervient lorsque les procédures et les recours normaux se sont avérés inopérants et que les enfants en sont les victimes, lorsque les effets de ces situations entravent leur développement et compromettent leur équilibre.»
Demain je fais parvenir une copie d'un exemplaire papier au Ministre de la Justice.
En effet, cette autorité indépendante de l'Etat, ma fille née en 1993 et ma famille avons des intérêts communs sur cette affaire d'assistance éducative.
Je ne peux pas saisir la CEDH si je n'ai pas épuisé toutes les voies de recours nationales
Ce message a été modifié par impaire - 20 novembre 2005 - 23:13.
