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Note : - - - - - 18 mois de prison pour avoir fait travailler des sans papiers lemonde.fr

23 juillet 2007 - 07:54 #1

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Dix-huit mois de prison pour avoir fait travailler des Turcs sans papiers

LE MONDE | 21.07.07 | 13h43 ¿ Mis à jour le 21.07.07 | 13h43

Les juges du tribunal correctionnel de Rennes se sont montrés d'une sévérité exceptionnelle, vendredi 20 juillet, en condamnant, pour travail dissimulé, Yves Cardinal, PDG de l'entreprise de construction du même nom, et son directeur d'exploitation, Pascal Reminel, à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois ferme, et 45 000 euros d'amende. La peine est assortie de trois ans d'exclusion des marchés publics et de cinq ans de privation des droits civiques. Ces sanctions - le maximum que prévoit la loi - vont au-delà des réquisitions du procureur de la République.

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L'utilisateur est hors-ligne Belizarius   VIP
Mangeur de fromage, 31 ans


À l'Instant

23 juillet 2007 - 10:46 #2

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Il n est qu une goutte d eau dans l océan des employeures qui ce servent des clandestins pour travailler.
Apres on pleure qu il y a de l immigration vous m oterez pas de l idée que c est voulu et que celà sert a une économie souteraine pour le profit de quelques uns.
Pour le coup ce genre de sanction devrait étre beaucoup plus courante.

L'utilisateur est hors-ligne transporteur
forumeur révolutionnaire, 38 ans


24 juillet 2007 - 13:34 #3

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La solution c'est qu'il n'y ait pas de sans papiers. Pas de sans papiers, pas de tentation à faire travailler au black.

reste à savoir comment ne pas avoir de sans papier :o

:o faut que je sorte? très bien, je connais la sortie -------->

L'utilisateur est hors-ligne vinzanity
Forumeur accro, 24 ans


24 juillet 2007 - 13:39 #4

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Voir le messagetransporteur, le lundi 23 juillet 2007 à 11:46, dit :

Il n est qu une goutte d eau dans l océan des employeures qui ce servent des clandestins pour travailler.
Apres on pleure qu il y a de l immigration vous m oterez pas de l idée que c est voulu et que celà sert a une économie souteraine pour le profit de quelques uns.
Pour le coup ce genre de sanction devrait étre beaucoup plus courante.


:o

L'utilisateur est hors-ligne GMB
Gentil Mignon Bisounours, 34 ans



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