Le Sénat adopte les 1ers articles sur le service minimum, lemonde.fr

Belizarius Voir le profil Voir le blog Chercher ses messages	jeudi 19 juillet 2007 à 08h03 Message #1
Mangeur de fromage Messages : 22 300 Inscrit : 17/12/2006 Lieu : Tours (37) 29	Le Sénat adopte les premiers articles du projet de loi sur le service minimum LEMONDE.FR avec AFP et Reuters \| 19.07.07 \| 08h43 • Mis à jour le 19.07.07 \| 08h50 Les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports ont été votés au Sénat, mercredi 18 juillet. Dans la soirée, les sénateurs ont adopté l'article 2 qui impose aux entreprises la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un "accord cadre organisant une procédure de prévention des conflits". Il prévoit que "le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis", afin que les conflits soient traités en amont. Suite à lire ici -------------------- Littératures de l'imaginaire \| Chroniques musicales \| Ligue Magnus de hockey-sur-glace \| Les colons de Catane \| Le topic du fromage \| Les recettes de Belizarius \| Hattrick, le jeu de football en ligne Et si on votait pour forumfr ? Le blog Miom Miom