bonjour tout le monde. Je m'adresse à vous pour vous demender du soutien, de l'aide par rapport à mon problème.En effet, ayant perdu suite à une liquidation judiciaire notre commerce en 95, nous avons eu la surprise en 2005 d'être assignés en justice pour un emprunt contracté pour le rachat de parts sociales en 1990 avec un nantissement sur les parts de notre société.
Pensant ne plus rien devoir suite à la liquidation, cette assignation a fait ressurgir ce passé douloureux ua grand étonnement de notre conseiller juridique.
1ére instance perdue et tout derniérement appel et ce malgrè une jurisprudence en notre faveur laissant sans mots notre avocat qui n'en revient pas de cette décision.
Il nous reste un pourvoi en cassation mais les frais à engager outre le remboursement du plan selon l'éxecution provisoire sont énormes sachant que juste pour savoir si le pourvoi est recevable par un avocat conseil s'élève à 1500€ ht et par la suite si nous engageons cette procédure 4000€ht seront nécessaire pour une durée de trois de procédure.
Nous ne pouvons pas emprunter et nos revenus modestes avec trois enfants à charge 19 ans bts, 15 ans 3éme et 11 ans 6éme un loyer modeste (ophlm) et les 400€ mensuel du plan font que les fins de mois arrrivent plus facilement le 15 .
Je me dis que rien est perdu et qu'il existe la bonne volonté de certaines personnes pour nous soutenir dans ce pourvoi qu'il faut mener, je m'en remets à votre générosité et vous demande de faire connaitre notre histoire à vous entourage, l'union faisant la force je vous laisse mes coordonnées :censored;
J'ai honte de faire cette démarche mais qui ne tente rien, n'a rien; merci de votre compréhension et de votre soutien

Peut etre que je vais dire n'importe quoi mais
n'y a t-il pas prescription ?

Dernierement , l'etat nous a réclamé (à mes freres et soeurs et moi) 4000 euros + interets sur 10 ans ,
que ma mere décédée , avait trop perçu , il y a 12 ans !!!!
En fait , l'organisme (cram) avait perdu le dossier , et celui-ci etait réapparu 10 ans plus tard !!
Ma mere etant décédée , la cram voulait nous faire rembourser.
Heureusement , nous avons trouvé cette loi qui dit que la prescription est effective apres 3 ans !!

Je sais que ce n'est pas du tout la méme histoire , mais il doit bien y avoir un recours quelconque ??
A mon avis , votre dossier a dù etre égaré pendant quelques années et maintenant il faut que
quelqu'un porte le chapeau , en l'occurence , vous !!

Désolée de ne pouvoir t'aider plus , mais tu as tout mon soutien.

Titre édité et sujet déplacé dans "Droits"

C'est pas 5 ans ?

Peut etre pour d'autres cas .....