 | Pologne : auto confisquée en cas d'ivresseMercredi 21 Juin - 10:34 Le ministère de la Justice prépare un amendement au code pénal qui prévoit la saisie du véhicule dan... |
Le ministère de la Justice prépare un amendement au code pénal qui prévoit la saisie du véhicule dans trois cas : si un conducteur provoque un accident grave avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2 g/l, si le taux d'alcoolémie dépasse 1 g/l ou en cas de récidive.
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| Source: TF1 |
