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Pologne : auto confisquée en cas d'ivresse

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Pologne : auto confisquée en cas d'ivresse


Mercredi 21 Juin - 10:34

Le ministère de la Justice prépare un amendement au code pénal qui prévoit la saisie du véhicule dan...





Le ministère de la Justice prépare un amendement au code pénal qui prévoit la saisie du véhicule dans trois cas : si un conducteur provoque un accident grave avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2 g/l, si le taux d'alcoolémie dépasse 1 g/l ou en cas de récidive.






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Source: TF1
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