Note : Obligation de déclarer son pit bike, quad, véhicule non homologuée

Mini-motos et mini-quads soumis à déclaration

Les engins de type mini-moto ou mini-quad sont désormais soumis à déclaration auprès du ministère de l'Intérieur (1) et devront faire aussi l'objet d'une identification. Le texte de loi, entré en vigueur ce 2 juin, concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, soit notamment les Peewees, Dirt Bikes, Pocket, Pit Bikes et quads légers. Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle à compter du 2 juin 2009, soit jusqu'au 3 décembre. Pour toute acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Elle devra être modifiée pour tout changement d'état civil ou d'adresse ainsi qu'en cas de cession, vente, destruction ou vol du véhicule.

Un numéro d'identification sera délivré pour chacun de ces engins : cette suite numérique de 6 chiffres devra être obligatoirement gravée sur une partie inamovible de l'engin et reportée également sur une plaque d'identification fixée à l'arrière. Cette plaque pourra cependant être retirée dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

(1) Ces déclarations peuvent être réalisées par internet sur le portail www.mon.service-public.fr ou par la Poste en renvoyant le formulaire (disponible en préfecture ou sous-préfecture) au Ministère de l'Intérieur (SG-DMAT-SDCSR-BSSR), place Beauvau, 75800 Paris CEDEX 08.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/06/03...eclaration.html

Formulaire:
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sectio...mini-motos/view

C'est pas plus mal, ca évitera que certains fassent les cons avec sans se soucier des conséquences, là avec les plaques les flics pourront les retrouver...

Loi qui passe complètement à côté du problème, comme toujours, on agit sans questionner les principaux intéressés, c'est-à-dire nous, les pratiquants de pit bike.

Lapinkiller, le mercredi 08 juillet 2009 à 20h50, dit :

Parce que tu crois sincèrement que la personne va mettre sa plaque pour faciliter les forces de l'ordre à le retrouver?

Tu rêves complet là.

Ce message a été modifié par Tymous - 08 juillet 2009 - 20:53.

si tu ne met pas la plaque c'est que tu as quelque chose à te reproche, et que t'es donc hors la loi...


donc si tu te fais controler et que t'a pas de plaque tu te prendra une amende...


je te rappelle que le code de la route s'applique aussi à ce genre de véhicule


certains sont morts parce qu'ils ont fait les cons avec....

Non mais de toute façon, le fait de mettre cette fameuse plaque d'immatriculation n'autorise en aucun cas à rouler sur route ouverte, donc déjà un pit bike, motocross ou autres, plaques ou pas plaques, n'a rien à faire sur une voie publique, donc ça rime à rien du tout cette loi, on nous taxe encore, loi complètement inutile.

je suis d'accord que ca n'a rien à faire sur la route, pourtant il y'en a plein qui y sont