> Plus de 25% des hôtels, restaurants et cafés fraudent l'Urssaf, lemonde.fr

Belizarius
posté lundi 13 août 2007 à 13:05
Message #1


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Plus de 25% des hôtels, restaurants et cafés fraudent l'Urssaf


LEMONDE.FR Avec AFP | 12.08.07 | 19h35 • Mis à jour le 12.08.07 | 19h36


Cafés, restaurants et hôtels sont dans la collimateur du fisc. Dans une étude inédite réalisée durant l'été 2005 auprès de 2 400 établissements, les Urssaf, chargé de collecter les cotisations sociales, annoncent que 26,5 % d'entre eux étaient en infraction et 3 % étaient suspectés de fraudes et près d'un salarié sur dix était employé au noir.

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Gaelnet
posté lundi 13 août 2007 à 13:57
Message #2


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Ca ne m'étonne absolument pas ayant été dans le milieu de l'hotellerie je peux vous dire que les fraudes chez les restaurateure c'est comme les cyclistes avec le dopages, c'est incroyable ! on ne déclare pas tous ses employés, on les déclares mais pas la totalité de leurs heures et j'en passe... il est vrai que dasn ce milieu les fraudes sont régulieres
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Invité_j-luc_*
posté lundi 13 août 2007 à 17:20
Message #3











CITATION(Gaelnet @ lundi 13 août 2007 à 14:57) *
Ca ne m'étonne absolument pas ayant été dans le milieu de l'hotellerie je peux vous dire que les fraudes chez les restaurateure c'est comme les cyclistes avec le dopages, c'est incroyable ! on ne déclare pas tous ses employés, on les déclares mais pas la totalité de leurs heures et j'en passe... il est vrai que dasn ce milieu les fraudes sont régulieres



Sans parler des pouboires qui devraient être déclarés ouisque cesont des éléments de salaires.

Dis-moi, comme j'ai perdu ça de vue. Dans cette profession est-ce qu'il y a toujours deux conventions collectives: une pour la RP et une autre pour le reste du territoire; où est-ce qu'il n'y en a plus qu'une seule?
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saint thomas
posté lundi 13 août 2007 à 18:04
Message #4


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en remplacement de la TVA à 5,5% les restaurateurs ont des aides .
Et ils se plaignent que les jeunes ne sont pas tentés pour travailler dans la restauration!
Quand aux pourboires , il me semble que c'est légal et non fiscalisé donc pas de fraude , le travail aux noirs , les heures sup non payées il me semble sont considérée comme fraude .

Le premier qui dit la vérité il sera exécuté , l'URSSAF doit donc être guillotinée laugh.gif
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Marie77
posté lundi 13 août 2007 à 18:52
Message #5


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Qu'attend-t-on pour sanctionner?


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(Paul Claudel)
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Invité_j-luc_*
posté lundi 13 août 2007 à 18:52
Message #6











CITATION(saint thomas @ lundi 13 août 2007 à 19:04) *
en remplacement de la TVA à 5,5% les restaurateurs ont des aides .
Et ils se plaignent que les jeunes ne sont pas tentés pour travailler dans la restauration!
Quand aux pourboires , il me semble que c'est légal et non fiscalisé donc pas de fraude , le travail aux noirs , les heures sup non payées il me semble sont considérée comme fraude .

Le premier qui dit la vérité il sera exécuté , l'URSSAF doit donc être guillotinée laugh.gif



Non Saint Thomas pas si simple

Il existe 2 catégories de pourboires. Certains apparaissent sur l'addition que te remet le serveur, qu'il s'agisse du petit noir ou de ton repas. Ils sont perçus directement si l'on peut dire et ils sont bel et bien soumis à cotisation.
Ensuite il y a le pourboire que toi tu vas laisser dans la soucoupe selon ton bon vouloir et normalement celui là aussi doit être déclaré comme élément de salaire, ce qui, il est vrai ce se fait pas.

En complément là il ne s'agir plus de pourboire. Un établissement de boisson et ou de restauration peut augmenter ses prix de 10% à partir du moment ou son personnel peut avoir à servir en terrasse. Ce qui explique aussi pourquoi tant d'établissements tiennent à avoir quelques tables et chaises sur les trottoirs.

Mais encore une fois il faudrait faire le point sur les évolutions au niveau des CC de branche.
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Gaelnet
posté lundi 13 août 2007 à 20:12
Message #7


Baby Forumeur
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Pour repondre a une question posé plus haut, il me semble qu'il y est plus qu'une convention collective ! mais j'en suis pas certain !

Et effectivement, les restaurateur ce plaigne que les jeunes ne veulent pas travailler en restauration mais vu comment les jeunes sont maltraiter et exploiter faut qu'il arrete de ce plaindre ils n'ont cas payer mieu leur salarié et moin les maltraiter et je suis sure qu'il y aurait plus de monde ! busted_red.gif
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Invité_j-luc_*
posté mardi 14 août 2007 à 05:21
Message #8











Un des problémes de cette profession c'est que l'on a longtemps fermé les yeux sur les abus. En effet, à une époque pas si lointaine un restaurateur qui voulait voir renouveler sa licence IV avait intérêt à avoir dans sa poche une autre "licence" a connotation plus politique celle-là.

Toutes celles et tous ceux qui venaient participé à des réunions près ou aux siéges d'organisations savaient à l'époque que pendant le déjeuner il ne fallait évoquer que des sujets mineurs.
Et une des contre-partie a été de laisser s'instaurer un certain laxisme en terme de droit du travail notament.
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