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  1. Ligne Azur : la petite victoire de la Manif pour tous Le Conseil d'Etat a mis en cause le partenariat entre l’Education nationale et l’association Ligne azur, qui gère une ligne d’écoute pour les jeunes qui s’interrogent sur leur sexualité. Une victoire pour les associations familiales catholiques, à l'origine de la saisine, mais aussi indirectement pour la Manif pour tous. Lire la suite de l'article Source: La Vie
  2. Le Conseil d’État vient de prendre cinq décisions précisant les possibilités pour une commune de financer des équipements aussi divers qu'un orgue ou un abattoir halal dans le respect de la loi de 1905. Selon Jean-Michel Baylet, il s'agit de «brèches ouvertes dans la loi de 1905». «Le principe de "l'intérêt public local", les prétextes des "nouveaux cultes" et de l'affirmation des "collectivités locales" servent d'alibi pour donner aux collectivités locales la possibilité de contourner librement la loi de 1905 en habillant leurs délibérations de motifs opportuns». «La plus haute juridiction administrative avait déjà rendu un avis très contestable sur la possibilité d'interdire le port du voile intégral», poursuit Jean-Michel Baylet. «Désormais elle pose les fondements d'une jurisprudence qui vide la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de sa substance». «Ce sont des pans entiers de notre identité républicaine qui sont remise en cause par le patient travail de sape mené par l'UMP» Jean-Michel Baylet est le président du Parti radical de gauche (PRG), j'espère donc qu'on ne l'insultera pas d'islamophobe. Il est un des rares candidat à la primaire socialiste à défendre sincèrement la laïcité.
  3. La burqa ne sera pas interdite en France Mardi 30 mars - 14:13 Image © KEYSTONE Le Conseil d'état, plus haute juridiction administrative française, a écarté de fait une interdiction totale du voile islamique intégral. Suite de l'article... Source: lematin.ch
  4. Des mini-Taser bientôt en vente libre Vendredi 03 Décembre - 22:13 Le Conseil d'Etat a annulé vendredi un arrêté d'août 2009 qui classait trois modèles d'armes à impulsions électriques en 4e catégorie. Le Stoper C2, le M18 et le M18L pourront donc être mis en vente libre. (...) Les trois Taser concernés par l'arrêté du ministère de la Défense, du 4 août 2009, et annulé par le Conseil d'Etat, sont : le "Stoper C2", le "M18" et le "M18L", commercialisés par la société SMP Technologies Taser France. Cette décision du Conseil d'Etat entraîne la mise en vente libre de ces trois armes, dans l'attente d'un éventuel nouvel arrêté ministériel. Suite de l'article... Source: lci.tf1.fr
  5. Les factures d'EDF gonflées par erreur selon le Conseil d'Etat Les consommateurs d'électricité vont-ils recevoir bientôt un chèque de remboursement ? Ou au moins un sérieux à-valoir ? EDF a démenti, jeudi 29 novembre, préparer une telle opération. Mais la question est posée, après l'annulation par le Conseil d'Etat des tarifs actuels d'acheminement de l'électricité. Cette menace a fait chuter de plus de 3 % le titre EDF à l'ouverture de la Bourse. Selon le Sipperec, le syndicat intercommunal d'Ile-de-France à l'origine de cette affaire, ERDF, la filiale d'EDF chargée d'acheminer le courant, aurait en effet perçu indûment près de 8,8 milliards d'euros depuis juin 2008. Si ce montant assez colossal était confirmé, chacun des clients d'ERDF (y compris ceux qui se fournissent auprès d'un concurrent d'EDF) pourrait recevoir en moyenne 250 euros, a calculé Le Parisien. Pour le moment, une seule certitude : les factures d'électricité ont été gonflées de façon illicite pendant plusieurs années. C'est ce qui ressort de la décision rendue mercredi par le Conseil d'Etat, qui avait été saisi par le Sipperec. Lire la suite (Le Monde)
  6. Beaucoup, ("trop", diraient certains) des rencontres exceptionelles entre le Gouvernement socialiste et les organisations qui sont censées contrôler, de manière independante et objective, la conformité de la loi Taubira (sur les mariages Homo et l' adoption d' enfants par homosexuels, etc) avec certains principes Européens en matière surtout des Droits de l'homme, etc., et plus particulièrement sur la Liberté de Conscience des Maires, qui attendent actuellement que le Conseil Constitutionel (le 8/10/2013) et le Conseil d'Etat se prononcent sur un récours déposé cet été, avant de faire appel, le cas echéant, au niveau Européen, et notamment au Conseil d'Etat, gardien des Droits de l'homme, etc. au nom du Colletif : "Maires pour l' Enfance", soutenu par l"a Manif. pour tous" et auteur d'une Petition déjà signée par des milliers d'élus locaux : - (1) Hollande, avec plusieurs Ministres, vient de faire une visite exceptionelle au Conseil Constitutionel, à Paris, sous pretexte d'un Anniversaire de 55 ans .. - (2) Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Spielman, a rencontré l' Ambassadeur de la France au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 2 octobre. - (3) Le lendemain, le 3 octobre 2013, le Président de la CEDH avait été invité à une Expo au Grand Palais, à Paris. - (4) Le 4 octobre, plusieurs Euro-Juges (y compris celle qui examine en 1er lieu les affaires concernant la France), et les Greffiers en chef de la CEDH, ensemble avec son Président, ont ténu à Paris une réunion de travail commune avec des juges du Conseil d'Etat, (la cour qui a à statuer sur la question de la "Liberté de Conscience" des Maires, après la décision du CC).. - (5) La veille de ladite décision du Conseil Constitutionel, lundi, 7 octobre, Hollande rencontre à Paris le Président de la Conférence des Eveques de France, Mgr Pontier. - (6) Le Ministre Socialiste francais Repentin rencontre exceptionellement le Secretaire Géneral actuel du Conseil de l'Europe, Jagland, (un Socialiste Norwegien) à Strasbourg, le jour-même de la décision du Conseil Constitutionel à Paris : le mardi, 8 octobre ... + (7) Entre-temps, des rumeurs courent que le Président de l'Assemblée Parlementaire du CdE, député UMP Jean-Claude Mignon, (personalité largement jugée comme assez honnête et capable), serait candidat au poste du Secretaire Général de l' ensemble du Conseil de l'Europe pour la période 2014-2019, mais sans avoir encore récu l'aval du Gouvernement PSoc. à Paris, qui pourait tergiverser afin d' exploiter cette occasion pour éxiger, en echange, de faire tout son possible pour arrêter les critiques actuelles de l'APCE sur la façon de traiter les divers dissidents vis a vis la loi Taubira... (etc). Toutes ces "coincidences" impressionantes, sont- elles entièrement dûes au pur hasard, ou peut-on craindre des tentatives d' interferences du pouvoir PS. ? => Les résultats parleront d'eux-mêmes...
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