la préférence nationale est elle inconstitutionnelle?

femzi Membre+ 5 626 messages
débatteur invétéré‚ 31ans
Posté(e)

bonsoir!

je voulais connaitre votre avis sur ce thème:

en fait en écoutant des arguments du front national j'en vient à culpabiliser.

après tout un patron de boite de nuit, un propriétaire de logement, un commercant de supermarché ou même un directeur d'entreprise ont bien le droit de préférence prendre JEAN-FRANCOIS DE BELLEFRANCE plutot que MAMADOU KONE DIENG. ce sont leur bien.

selon moi il y a incompatibilité entre le droit a la propriété privé et l'egalité entre les citoyens.

ai-je l'esprit trop manichéen? :o

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Ergal Membre 758 messages
Forumeur accro‚ 39ans
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C'est vrai, je ne m'étais jamais la question.

1 - Satisfaire les quotas.

OU

2 - Droit à la propriété privée

Modifié par Ergal

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Pheldwyn Membre 11 139 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

Si tu développes, tu pourrais même dire que tel commerçant a le droit de vendre à qui il veut tel bien, ou pratiquer le prix qu'il souhaite à la tête du client, puisque son magasin lui appartient.

Mais c'est rester dans une vision assez libérale, où l'entreprise appartiendrais à son patron, où le "service" appartiendrais à celui qui le rend contre monnaie trébuchante.

Je suis une brel en droit, mais je crois que lorsqu'un entrepreneur ou un artisan crée une entreprise, celle-ci devient une personne morale sujette à une réglementation, à des droits, etc ... mais elle n'est pas l'entrepreneur ni l'artisan, etc ..

C'est d'autant plus vrai lorsqu'une entreprise acquiert des salariés, des actionnaires, etc ...

C'est un petit peu comme un père et sa fille, elle ne serait pas là sans lui, mais elle a sa propre vie :o

En tout cas, je pense qu'il est faux de penser qu'une entreprise ou une affaire est un "bien" d'un individu : c'est une formation, représentée par un dirigeant certes, mais qui se doit de respecter un certains nombres de règles, y compris les lois du pays, y compris en matière de racisme.

Et entre nous, heureusement :o

Maintenant, je me gourres peut-être complétement (c, (il est tard aussi)

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Ergal Membre 758 messages
Forumeur accro‚ 39ans
Posté(e)

Je suis comme toi, je ne connais pas grand chose en loi mais il me semble que cela dépend du statut (nom propre, SARL, SA...).

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Le refus de vente sans motif légitime par un commerçant est interdit par l'art L 122-1 du code de la consommation. Voici un petit lien pour comprendre ce que cela recouvre :

http://209.85.135.104/search?q=cache:Bh_Q1...;cd=2&gl=fr

Pour ce qui est de la constitutionnalité de la notion de préférence nationale, l'art 1 de la Constitution de 1958 dispose : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de TOUS LES CITOYENS sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

Cela signifie que la préférence nationale n'est pas inconstitutionnelle puisque la notion d'égalité implique le lien de la nationalité. De plus, il existe en droit administratif un principe selon lequel traitement égal ne vaut que pour situation égale. Ainsi, un maire pourra instaurer des tarifs différenciés pour une cantine scolaire selon que les parents sont contribuables de la commune ou non. Un domaine où la condition de nationalité est essentielle est l'accès à la fonction publique et notamment pour les agents appelés à accomplir des fonctions régaliennes, postes pour lesquels même les ressortissants de l'Union Européenne ne peuvent postuler.

Bref, opérer une préférence nationale n'est aucunement professer une vision raciste. C'est conditionner l'attribution d'avantages ou de privilèges (et les devoirs qui vont avec) à l'attribution de la nationalité. Quand celle ci n'est pas uniquement soumise au droit du sang, le système ne se bloque pas et peut devenir Français n'importe quel ressortissant étranger qui remplit les conditions et veut prouver son attachement à la France par une demande de naturalisation. Notons que beaucoup de pays fonctionnent sur le système de la préférence nationale. Le tout est de ne pas adopter de législations délirantes fondées sur cette conception. Je crois par exemple savoir qu'en Chine, seul un Chinois peut devenir propriétaire. Là c'est excessif voire liberticide.

La préférence nationale ne pose aucun problème si elle reste circonscrite à certains domaines vitaux pour l'Etat : intégration dans la fonction publique (notamment les services régaliens) par exemple. Le tout est de savoir délimiter les domaines de la préférence nationale et ça c'est une autre paire de manches.

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femzi Membre+ 5 626 messages
débatteur invétéré‚ 31ans
Posté(e)

c'est marrant parce que au journal de TF1 ce soir ils ont montrer un "testing" où un hotel à envoyer virer un arabe après avoir chaleureusement acceuilli un bon français de souche.

moi je dis: SEVERITé et EXEMPLARITé!

Qu'ils arretent de masquer ces racistes et qu'on applique des amendes amères!!!

... ou alors qu'on continue d'être hypocrites sur l'égalité et la fraternité et qu'on arrête de nous faire c**** avec ca!

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colerepopulaire Membre 1 504 messages
libre penseur‚ 39ans
Posté(e)

A la chasse au vilain rasciste...

Quelle belle initiative pour favoriser l'integration.

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Patetique suffit de ce demander pourquoi on en est là ? ce genre de racourcis c stupide.

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usagi Membre+ 240 727 messages
E-mage‚ 69ans
Posté(e)

:o le fait que le propriétaire d'un bien d'en faire se qu'il veux , par exemple refus de vente ou de location par racisme ou antipatie , fait partie des droit innaliénable de la proprieté privé telle que les Liberaux la consoivent :D

:o au fait Sarko il est Liberal je crois :(

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Un particulier fait ce qu'il veut de ses biens. Encore heureux qu'on ne connaisse pas de lois liberticides bridant cela. Si tu as envie de vendre ta voiture à un de tes potes, aucune personne ne dispose d'un droit de préemption et n'est recevable à agir si jamais il avait la vélléité de te faire un procès. Tu préférerais le contraire ?

En revanche, les professionnels inscrits au registre du commerce ont eux des obligations légales et s'exposent à des sanctions en cas d'infraction !

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loom Membre 404 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

Pour le problème de discrimination dans les boîtes, il faudrait que les bôite ouvrent leurs portes à tous mais à des dates différées . En gros faire des soirées à thémes : blacks, blancs, beurs et jaune. J'estime personnellement de passer ma soirée dans un lieu que j'ai choisi parce que je n'ai pas envie de culpabiliser de savoir si la boite dans laquelle je me rends est raciste, xénophobe... (mêmme si au fond nous avons tous une part de la peur de l'autre moi même je suis timide de nature) bref j'ai droit à un temps de relaxe bien mérité et si les gérants de boîte ne le comprennent pas ce qui m'étonneraient c'est qu'ils n'ont pas choisi la bonne affaire. Et pour moi c'est une mesure d'urgence autant que la discrimination à l'embauche.

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GringO 1 Membre 1 180 messages
Sarkophage‚ 34ans
Posté(e)
Pour le problème de discrimination dans les boîtes, il faudrait que les bôite ouvrent leurs portes à tous mais à des dates différées . En gros faire des soirées à thémes : blacks, blancs, beurs et jaune.

oui et on ne devrait ouvrir les boites aux métisses que les lundis de 14h à 16h...

avec toi mon ami, les racistes deviennent presque une minorité visible !

si t'es pas détendu quand t'es entouré de blacks, fais toi soigner, mais nous rabache pas tes conneries ségrégationnistes.

Modifié par GringO 1

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colerepopulaire Membre 1 504 messages
libre penseur‚ 39ans
Posté(e)

Tres bel exemple de personne tellement tendu par ce type de discutions qu'il en oublie l'humour.

Preuve que le sujet est sensible et que les passions debordantes de certains sont pretes a transformer n'importe quel plaisanterie en drame national.

Calme...

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GringO 1 Membre 1 180 messages
Sarkophage‚ 34ans
Posté(e)

loom, tu confirmes que tu plaisantais ?

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GringO 1 Membre 1 180 messages
Sarkophage‚ 34ans
Posté(e)

@loom : après lecture de quleques-uns de tes posts je pense que tu plaisantais et si c'est bien le cas je te présente mes plus plates excuses.

on peut lire tellement d'immondices sur le forum que tu comprendra peut-être ma réaction.

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Ergal Membre 758 messages
Forumeur accro‚ 39ans
Posté(e)

A quelles sujet Gringo ?

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GringO 1 Membre 1 180 messages
Sarkophage‚ 34ans
Posté(e)

à quel sujet les immondices ?

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GringO 1 Membre 1 180 messages
Sarkophage‚ 34ans
Posté(e)

J'te rassure des choses bien pire que ce que tu dis toi, bien que je pense que ton candidat sois quelque part un raciste inavoué qui s'exprimera bientôt s'il est élu.

Je parle de toutes ces idées de préférence nationale de tous ces amalgames banlieues/délinquance/islam/jeunes/étrangés/noir/arabes/j'en passe/des meilleures.

Qui sont loin d'être étrangères à ton parti, mais qui ne sont pas flagrantes jusqu'ici dans ton discours personel si tel était le but de ta question.

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Ergal Membre 758 messages
Forumeur accro‚ 39ans
Posté(e)

Les idées que tu énumèrent c'est se que pense des personnes plus à droite que moi...

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