Copropriétés et locations R.B.N.B.

Nous avons un T2 dans le sud , et pour le rentabiliser nous le louons quelques semaines par an 10/12 on va dire ;   cela ne plait pas a certaines personnes de la copro , alors qu'il n'y a eu aucun problème , ils semblent avoir peur que cette pratique se généralise ;  et veulent faire modifier le règlement de copro en prévision d'une loi (a venir) sur le sujet .  perso nous ne louons pas a la nuitée , mais a la semaine minimum ,  est il acceptable de faire voter un article en prévision de troubles a venir , mais qui n'ont pas eu lieu  ?   y a t'il moyen de s'opposer a ce processus ?     merci de vos réponses ;

Personne ne sait savoir  ? 

il y a 23 minutes, G2LLOQ a dit :

Nous avons un T2 dans le sud , et pour le rentabiliser nous le louons quelques semaines par an 10/12 on va dire ;   cela ne plait pas a certaines personnes de la copro , alors qu'il n'y a eu aucun problème , ils semblent avoir peur que cette pratique se généralise ;  et veulent faire modifier le règlement de copro en prévision d'une loi (a venir) sur le sujet .  perso nous ne louons pas a la nuitée , mais a la semaine minimum ,  est il acceptable de faire voter un article en prévision de troubles a venir , mais qui n'ont pas eu lieu  ?   y a t'il moyen de s'opposer a ce processus ?     merci de vos réponses ;

 

Logiquement, en copro, Il doit être possible de modifier le règlement intérieur en passant par une A.G.

Si la majorité vote pour, ce sera fait.

il y a 19 minutes, G2LLOQ a dit :

Nous avons un T2 dans le sud , et pour le rentabiliser nous le louons quelques semaines par an 10/12 on va dire ;   cela ne plait pas a certaines personnes de la copro , alors qu'il n'y a eu aucun problème , ils semblent avoir peur que cette pratique se généralise ;  et veulent faire modifier le règlement de copro en prévision d'une loi (a venir) sur le sujet .  perso nous ne louons pas a la nuitée , mais a la semaine minimum ,  est il acceptable de faire voter un article en prévision de troubles a venir , mais qui n'ont pas eu lieu  ?   y a t'il moyen de s'opposer a ce processus ?     merci de vos réponses ;

 

Il y a déjà des arrêts de la cour de cassation qui précisent que si la destination de l'immeuble exclut toute activité commerciale, la location saisonnière dans un bien meublé est interdite ! Autrement dit si rien n'est précisé dans le règlement de copropriété tu peux continuer à louer, si le règlement change et l'interdit tu ne pourras plus le faire ! Dans beaucoup de zones touristiques des résidences sont presque entièrement consacrées au airbnb mais d'autres l'interdisent !

il y a 28 minutes, G2LLOQ a dit :

s'opposer a ce processus

1-en votant contre.

2- en ne louant plus.

3- en déménageant.

il y a 7 minutes, Talon 1 a dit :

1-en votant contre.

2- en ne louant plus.

3- en déménageant.

Regardes   "talons -aiguilles"  d'Almodovar , ça calme .........;

il y a 10 minutes, metal guru a dit :

Il y a déjà des arrêts de la cour de cassation qui précisent que si la destination de l'immeuble exclut toute activité commerciale, la location saisonnière dans un bien meublé est interdite ! Autrement dit si rien n'est précisé dans le règlement de copropriété tu peux continuer à louer, si le règlement change et l'interdit tu ne pourras plus le faire ! Dans beaucoup de zones touristiques des résidences sont presque entièrement consacrées au airbnb mais d'autres l'interdisent !

Merci , bonne soirée 

il y a 12 minutes, Plouj a dit :

Logiquement, en copro, Il doit être possible de modifier le règlement intérieur en passant par une A.G.

Si la majorité vote pour, ce sera fait.

C'est bien cela , encore faut il que cela soit légal ,    merci   (choukrane)

il y a 9 minutes, G2LLOQ a dit :

C'est bien cela , encore faut il que cela soit légal ,    merci   (choukrane)

Afouan !

Relis le message de @metal guru, il ne reste plus qu'à voter pour l'interdire sur le règlement !

il y a 2 minutes, Plouj a dit :

Afouan !

Relis le message de @metal guru, il ne reste plus qu'à voter pour l'interdire sur le règlement !

Oui , mais précisément il y a des mécréants qui veulent faire voter une modif du règlement !   je vois si c'est légal , cette façon de faire !   ils ne me connaissent pas encore  !!   ces faquins  !

il y a 5 minutes, G2LLOQ a dit :

Oui , mais précisément il y a des mécréants qui veulent faire voter une modif du règlement !   je vois si c'est légal , cette façon de faire !   ils ne me connaissent pas encore  !!   ces faquins  !

Si tu es le seul dans l'immeuble, contre tous, bon courage !

il y a 8 minutes, G2LLOQ a dit :

Oui , mais précisément il y a des mécréants qui veulent faire voter une modif du règlement !   je vois si c'est légal , cette façon de faire !   ils ne me connaissent pas encore  !!   ces faquins  !

Avant de tout faire pour voter contre et commencer à les insulter, j'aurais tendance à vouloir rassurer les autres copropriétaires. Où est situé l'appartement dans l'immeuble, l'isolation, des projets de travaux pour isoler encore plus, l'engagement de louer à des familles/ des couples connus sur le site plutôt qu'à des groupes ou à des inconnus, rappeler que vous habitez le bien l'immense parti de l'année et que la location sur l'été permet de payer les frais de copro pour continuer d'entretenir l'immeuble... etc.

Pourquoi? Déjà parce que c'est plus sympa et que ça se passe mieux entre voisins. Et que sinon il n'y a rien de pire que des voisins qui font une fixette... si tu veux des sms de tes voisins furieux parce qu'ils ont entendu le grille pain sauter à 9h17 mets les toi à dos. Sinon arrange toi pour qu'ils aient l'assurance que tout se passe bien... et que si tu t'es trompé, que si les locations sont effectivement une nuisance, ils pourront majoritairement voter contre AirBnB à ce moment là, à une prochaine assemblée, l'année prochaine.

Explique leur qu'il serait injuste d'interdire quelque chose qui n'est jamais arrivé et qui peut ne jamais arriver. 

il y a 11 minutes, G2LLOQ a dit :

Oui , mais précisément il y a des mécréants qui veulent faire voter une modif du règlement !   je vois si c'est légal , cette façon de faire !   ils ne me connaissent pas encore  !!   ces faquins  !

Il faut que tu regardes le règlement de copropriété et vérifier la destination de l'immeuble, s'il y a une clause d'habitation bourgeoise exclusive, tu ne peux pas faire de la location saisonnière !

il y a 6 minutes, Crabe_fantome a dit :

Avant de tout faire pour voter contre et commencer à les insulter, j'aurais tendance à vouloir rassurer les autres copropriétaires. Où est situé l'appartement dans l'immeuble, l'isolation, des projets de travaux pour isoler encore plus, l'engagement de louer à des familles/ des couples connus sur le site plutôt qu'à des groupes ou à des inconnus, rappeler que vous habitez le bien l'immense parti de l'année et que la location sur l'été permet de payer les frais de copro pour continuer d'entretenir l'immeuble... etc.

Pourquoi? Déjà parce que c'est plus sympa et que ça se passe mieux entre voisins. Et que sinon il n'y a rien de pire que des voisins qui font une fixette... si tu veux des sms de tes voisins furieux parce qu'ils ont entendu le grille pain sauter à 9h17 mets les toi à dos. Sinon arrange toi pour qu'ils aient l'assurance que tout se passe bien... et que si tu t'es trompé, que si les locations sont effectivement une nuisance, ils pourront majoritairement voter contre AirBnB à ce moment là, à une prochaine assemblée, l'année prochaine.

Explique leur qu'il serait injuste d'interdire quelque chose qui n'est jamais arrivé et qui peut ne jamais arriver. 

Merci , tu as raison , mais je connais trop la vie des copros , pour savoir qu'une minorité de vieux nazes , profitant de ceux qui ne viennent pas et ne se font pas représenter , peuvent pourrir la vie d'une copro !

il y a 15 minutes, metal guru a dit :

Il faut que tu regardes le règlement de copropriété et vérifier la destination de l'immeuble, s'il y a une clause d'habitation bourgeoise exclusive, tu ne peux pas faire de la location saisonnière !

merci , ce n'est pas le cas , mais quelques faquins veulent faire interdire les locations type "RBNB"  

il y a 6 minutes, G2LLOQ a dit :

merci , ce n'est pas le cas , mais quelques faquins veulent faire interdire les locations type "RBNB"  

Je crois que les conditions pour faire changer la destination d'un immeuble en copropriété sont assez draconiennes au niveau des votes, il me semble qu'il faut l'unanimité, à vérifier  !

Merci a tous pour vos réponses  ;  je vais voir a voir ................!

il y a 31 minutes, G2LLOQ a dit :

Merci a tous pour vos réponses  ;  je vais voir a voir ................!

Sinon, tu loues combien, on ne sait jamais ..

Avant qu'il ne soit trop tard ...

il y a 1 minute, Plouj a dit :

Sinon, tu loues combien, on ne sait jamais ..

Avant qu'il ne soit trop tard ...

Cela dépend , de la saison et de la durée de location , je reste dans les "créneaux" de  R.B.N.B.  ; 

il y a 4 minutes, G2LLOQ a dit :

Cela dépend , de la saison et de la durée de location , je reste dans les "créneaux" de  R.B.N.B.  ; 

J'avais réglé, pour une semaine dans un petit coin de Normandie, pour les illumination de Noël, 210€.

Une loc géniale.

Il y a 5 heures, G2LLOQ a dit :

Nous avons un T2 dans le sud , et pour le rentabiliser nous le louons quelques semaines par an 10/12 on va dire ;   cela ne plait pas a certaines personnes de la copro , alors qu'il n'y a eu aucun problème , ils semblent avoir peur que cette pratique se généralise ;  et veulent faire modifier le règlement de copro en prévision d'une loi (a venir) sur le sujet .  perso nous ne louons pas a la nuitée , mais a la semaine minimum ,  est il acceptable de faire voter un article en prévision de troubles a venir , mais qui n'ont pas eu lieu  ?   y a t'il moyen de s'opposer a ce processus ?     merci de vos réponses ;

 

Il y a eu des dérives avec les locations rnb ,les gens deviennent méfiant ,surtout si les proprio ne sont pas sur place .

Il y a 10 heures, G2LLOQ a dit :

y a t'il moyen de s'opposer a ce processus ? 

Oui, il faut voter contre à la réunion de copropriété et convaincre une majorité des autres copropriétaires de faire pareil.

Il y a 9 heures, G2LLOQ a dit :

mécréants

Qu'est-ce que ça vient faire ici ? 

Une guerre de religion dans la copropriété maintenant ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31064

Pour changer la destination de l'immeuble il faut l'unanimité des droits de vote, donc aucune chance qu'elle soit changée si tu t'y opposes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589#:~:text=Le règlement de copropriété et,lui a confié cette mission.