il y a 2 minutes, petirobert a dit :

je me souviens de cette histoire  l arche de zoé c est horrible , pour ces gamins et les familles , les trafics existent biens , je ne pense pas qu il s agissait d organes mais plutôt  d adoptions  forcés. Il me semble que l on avait fait la même chose avec des enfants des antilles ou de la réunion , on enlevait les enfants aux familles pour les donner en métropole . ou quelque chose comme ça .

j'ai du mal à le croire. Je me méfie de ces histoires, il y a trop de pédophiles en chien, et de personnes en attente de greffe.

il y a 48 minutes, petirobert a dit :

oui j avais lu des articles,  beaucoup d occidentaux très riches   allaient en chine se faire soigner, les hôpitaux  chinois seraient à la pointe du progrès.

 

oui ok, et la, rien à redire ... mais ce n'est pas ce que tu as écrit :

Il y a 10 heures, petirobert a dit :

absolument les français richissimes qui ont profité de ces organes ne vont pas le crier sur tous les toits 

La tu nous dis qu'ils ont profité du trafic d'organes des Chinois ... ce qui n'a rien à voir avec la "pointe du progrès" 

J'avoue que ça m'agace un peu cette manie de prêter aux riches, n'importes quelles saloperies, juste pour les "sanctionner" d'être ce que nous n'avons jamais pu être ! 

Il y a 5 heures, zebusoif a dit :

c'est bien ça que je te demandais, il est tombé ce mur ?

Bien sûr sinon Tiananmen n’aurait pas eu lieu . 

Il y a 5 heures, zebusoif a dit :

https://www.monde-diplomatique.fr/1992/08/PINERO/44625

Et lorsque je lis l'article Wiki sur l'affaire de l'Arche de Zoé, je pense que ça se passe aussi en France.

Il n’est nullement question de trafic d’état dans ton article . 

il y a une heure, lycan77 a dit :

NON MAIS CA VA PAS ????  

Ben je ne sais pas, je réponds à Pascou et c'est toi qui commente ma réponse ????

il y a 2 minutes, stephh06 a dit :

Ben je ne sais pas, je réponds à Pascou et c'est toi qui commente ma réponse ????

Oui et alors ? C'est Interdit ?

Si tu veux un RDV en privé avec PASCOU, fallait le dire !  

il y a 2 minutes, lycan77 a dit :

Oui et alors ? C'est Interdit ?

Si tu veux un RDV en privé avec PASCOU, fallait le dire !  

Si tu fais un dédoublement de personnalité, je n'y peux rien non plus !!! 

il y a 2 minutes, stephh06 a dit :

Si tu fais un dédoublement de personnalité, je n'y peux rien non plus !!! 

PASCOU est mon contradicteur préféré sur FFR.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Bien sûr sinon Tiananmen n’aurait pas eu lieu . 

Bon alors le business a fait tomber quels murs ?

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Bien sûr sinon Tiananmen n’aurait pas eu lieu . 

Il n’est nullement question de trafic d’état dans ton article . 

Juste d’institutions, mais c’est vrai que c’est pas formalisé. Quoi que pour la Chine non plus.

Il y a 11 heures, zebusoif a dit :

Bon alors le business a fait tomber quels murs ?

Oui

Il y a 11 heures, zebusoif a dit :

Juste d’institutions, mais c’est vrai que c’est pas formalisé. Quoi que pour la Chine non plus.

Il y est question de réseaux ciminels abusant des institutions. Je n’ai rien lu de tel dans l’article de @soisig

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Oui

lesquels ?

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Il y est question de réseaux ciminels abusant des institutions. Je n’ai rien lu de tel dans l’article de @soisig

moi j'ai rien vu de formalisé pour la Chine sur le site des droits de l'homme de l'ONU.

il y a 29 minutes, zebusoif a dit :

lesquels ?

Chine, Afrique du Sud etc 

Toi qui es très boycott , explique moi comment le Boycott d’un pays avec qui tu ne commerces pas fonctionne ? Comment le peuple de l’autre côté du mur sait qu’il existe autre chose ?

il y a 8 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Chine

quelles avancées démocratiques en Chine grâce aux délocalisations dans ce pays ?

Le 21/08/2022 à 08:35, zebusoif a dit :

Les affaires ça tourne chez LVMH en Chine

 

alors Zébu, aurais-je enfin une réponse sur ce que tu mets en lien? 

désolée de vous interrompre, mais là, cela commence à bien faire, cher Zébu.  

Il y a 14 heures, zebusoif a dit :

Il y a 14 heures, dede 2b a dit :

Y a une erreur https://fr.wikipedia.org/wiki/L'Arche_de_Zoé

j'ai lu l'article effectivement, que vient faire Paris Biotech Santé dans l'hisoire ?

Alors t'as pas tout lu, je cite.

5 langues

L'Arche de Zoé

• Article
• Discussion

• Lire
• Modifier
• Modifier le code
• Voir l’historique

 

L'Arche de Zoé

Histoire

Fondation	2005
Dissolution	12 février 2013

Cadre

Type	Association caritative
Forme juridique	Association loi de 1901
Pays	Sénoufos

Organisation

Fondateur	Éric Breteau

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Arche de Zoé est une association française loi de 1901^{N 1} qui déclarait avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire^{N 2}.

Elle fait la une de l'actualité en octobre 2007 lorsque les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer 103 enfants dans un avion affrété pour les emmener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie »¹. Le processus judiciaire voit également l'intervention du président de la république du Tchad, Idriss Déby Itno, et du président de la République française, Nicolas Sarkozy. Des voix dénoncent une opération portée par une philosophie néocolonialiste, notamment celle de l'homme politique français Noël Mamère qui décrit un « néocolonialisme compassionnel »².

Rapatriés en France le 28 décembre 2007, les six membres de l'Arche de Zoé voient leur peine de travaux forcés commuée en 8 ans de prison ferme le 28 janvier 2008. L'affaire trouve en partie son épilogue le 31 mars 2008 par la grâce présidentielle tchadienne qui leur est accordée, puis leur libération immédiate. Un procès en France a commencé en 2012 en l'absence des deux principaux accusés.

Depuis lors, le site de l'association n'est plus consacré qu'à la défense de l'opération tchadienne et au rappel des opérations passées.

Au terme du procès en France, le 12 février 2013, le tribunal correctionnel de Paris condamne le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch à 2 ans de prison ferme et à payer chacun une amende de 50 000 euros (placés immédiatement en détention, ils font appel de leur condamnation), les quatre autres prévenus sont condamnés à des peines de six mois à un an de prison avec sursis pour deux d'entre eux. L'association, poursuivie en tant que personne morale, est condamnée à une amende de 100 000 euros et sa dissolution est prononcée³.

Historique de l'association[modifier | modifier le code]

L'association a été fondée et est présidée par Éric Breteau, pompier volontaire à Argenteuil et par ailleurs ancien président de la Fédération française de 4x4.

Créée à l'origine pour venir en aide aux enfants victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie, notamment dans la région de Banda Aceh en Indonésie, elle étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, au travers de l'« Opération Darfour », également désignée comme opération « Children Rescue »⁴.

Lors des opérations de l'association au Darfour, deux associations connexes regroupant les familles qui souhaitaient accueillir des orphelins du Darfour sont créées :

• Le Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (COFOD) en France le 17 juillet 2007⁵,
• Kiro et Louna — COFOD en Belgique le 14 septembre 2007⁶.

Actions en Indonésie[modifier | modifier le code]

En 2005 et 2006, l'association travaille à la réhabilitation des zones sinistrées en Indonésie, lors du tsunami de décembre 2004 dans la région. L'association met en place quatre camps de réfugiés à l'ouest de Banda Aceh⁷. L'opération « Books for Children » vise à donner à plus de 100 000 enfants de la région la possibilité « d'accéder à des lieux de culture, d'enrichissement intellectuel et d'épanouissement⁷ ».

L'affaire tchadienne[modifier | modifier le code]

Le projet de l'association[modifier | modifier le code]

L'« Opération Darfour 2007 » vise à collecter des dons et dit vouloir organiser l'évacuation d'enfants de moins de 5 ans orphelins (jusqu'à 10 000)⁸ afin de leur faire obtenir un statut de demandeur d'asile via des familles d'accueil, voire de permettre par la suite à ces familles d'accueil de procéder à une adoption simple ou plénière des enfants recueillis à la condition nécessaire que l'asile ait été accordé, puis que l'administrateur ad hoc qui représente l'enfant ait fait une demande de naturalisation, que celle-ci ait été acceptée, ce qui permettrait la demande d'agrément et l'attribution éventuelle par les services compétents de l'aide sociale à l'enfance (ASE)⁹. Les dons faits à l'association étaient en moyenne de 1 490 € par famille⁹.

Déroulement de l'opération[modifier | modifier le code]

L'association se fait enregistrer sous le nom de « Children Rescue » à Abéché, dans l'est du Tchad. Officiellement, elle est censée gérer un centre de soins pour les enfants victimes du conflit au Darfour. « Elle prétend avoir l'agrément du Haut Commissariat pour les réfugiés de l'ONU et des autorités tchadiennes »¹⁰.

Au moins une partie des parents des enfants concernés ont été trompés sur la vraie nature du projet¹¹. Les membres de l'association l'Arche de Zoé sont accusés d'avoir su qu'il ne s'agissait pas d'orphelins, tout en le niant¹². Des organisations humanitaires telles que l'UNICEF ont dénoncé la démarche de l'Arche de Zoé.

Le 26 octobre 2007, la secrétaire d'État aux droits de l'homme de la République française, Rama Yade, juge l'opération « illégale et irresponsable ». Elle assure que les autorités françaises ont « tout fait » pour empêcher les responsables de l'opération de réaliser leur projet. Deux jours plus tard, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, lui emboîte le pas et dénonce une opération « illégale » et « inacceptable »¹⁰.

Arrestations[modifier | modifier le code]

Le 25 octobre 2007, plusieurs bénévoles et responsables de l'association, qui accompagnaient un groupe de 103 enfants sur le point de quitter le Tchad, sont arrêtés par les autorités du pays¹³, de même que les membres d'équipage du Boeing 757-200 affrété à cet effet auprès d'une compagnie espagnole de charters (la société Girjet (en))¹⁴. Ils sont soupçonnés par les autorités locales de se livrer à un enlèvement d'enfants qu'ils font passer pour une évacuation sanitaire, les enfants étant couverts de faux bandages et de perfusions factices. Le président tchadien, Idriss Déby, affirme que les enfants concernés ne sont pas orphelins et qu'ils ont pu être « enlevés » pour alimenter « des réseaux pédophiles » ou encore « un réseau de trafic d'organes »¹⁵. L'association évoque quant à elle une opération destinée à « évacuer vers l'Europe des enfants orphelins du Darfour¹⁶ », victimes de la guerre civile qui sévit dans cette région.

Au total, six personnes liées à L'Arche de Zoé, dont le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch, le président du COFOD Philippe Van Winckelberg, le vice-président du COFOD Alain Peligat, la vice-présidente du COFOD et journaliste Marie Agnès Peleran¹⁷, ainsi que deux autres journalistes qui les accompagnaient, sept Espagnols et deux Tchadiens, sont mis en détention à Abéché, une des villes de l'Est tchadien^4,18.

Marie Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée et vice-présidente du COFOD, avait pris un congé sans solde pour participer à l'opération. Les deux autres journalistes couvraient l'opération humanitaire pour les médias : Marc Garmirian, reporter de l'Agence CAPA, et Jean-Daniel Guillou du collectif photo Synchro-X.

Perquisition en France[modifier | modifier le code]

Vendredi 26 octobre 2007, la justice française effectue une perquisition¹⁹ au siège de l'association qui est également la résidence parisienne du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur²⁰, Jean-François Dhainaut, ainsi qu'au domicile d'Eric Breteau, dans le cadre d'une information judiciaire « pour exercice illicite de l'activité d'intermédiaire en adoption de mineurs ou de placement en vue d'une adoption éventuelle de la part des familles d'accueil et après avoir suivi le processus administratif en vigueur conformément à la loi ».

Inculpations[modifier | modifier le code]

Cette affaire acquiert rapidement un fort écho dans les médias et devient également politique. Le 30 octobre 2007, les neuf Français sont inculpés d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie, tandis que les sept Espagnols sont inculpés de complicité d'enlèvement²¹.

D'après une enquête menée conjointement par l'Unicef, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, 85 % des enfants que transportait L'Arche de Zoé ne sont pas orphelins (75 % ont leurs deux parents, 10 % en ont un) et les trois quarts sont tchadiens (des ethnies Masalit et Zaghawa)²².

Le 31 octobre 2007, Jacques Wilmart (1935-2015), pilote d'avion belge qui avait transporté entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché une partie des 103 enfants, est inculpé et écroué²³.

Le 3 novembre 2007, Nicolas Sarkozy se rend au Tchad. Ce même jour, la justice tchadienne libère les trois journalistes français et les quatre hôtesses espagnoles²⁴. Ils sont ramenés dans leurs pays respectifs avec l'avion présidentiel français jusqu'à l'aéroport militaire de Villacoublay après une conférence de presse commune Sarkozy-Déby. Après une première escale à Madrid et une brève conférence de presse conjointe entre Nicolas Sarkozy et José Luis Rodríguez Zapatero, l'avion gagne le territoire français.

Le 9 novembre 2007, les trois Espagnols et le pilote belge qui étaient inculpés de complicité avec L'Arche de Zoé sont remis en liberté²⁵.

Procès[modifier | modifier le code]

Le procès tchadien[modifier | modifier le code]

Le procès a débuté le 21 décembre 2007 devant la Cour criminelle de N'Djamena.

Les six ressortissants français sont accusés de « tentative d'enlèvement » sur 103 enfants prétendus orphelins. D'après le code pénal tchadien, Éric Breteau (37 ans), Émilie Lelouch (31 ans), Alain Péligat (56 ans), Philippe Van Winkelberg (48 ans), Dominique Aubry (50 ans) et Nadia Merimi (31 ans) encourent de 5 à 20 ans de prison accompagnés de travaux forcés.

Le réquisitoire du procureur général a plaidé pour une peine de 7 à 11 ans de travaux forcés tandis que les avocats des accusés ont plaidé l'acquittement.

Le verdict rendu par la cour de justice le 26 décembre 2007 à 18h30 condamne les six membres de l'association à huit ans de prison assortis de travaux forcés et à une condamnation pécuniaire de 4,12 milliards de francs CFA soit environ 6,5 millions d'euros (40 millions de francs CFA par enfant), à payer aux familles solidairement avec deux autres condamnés dans cette affaire.

Retour en France[modifier | modifier le code]

Le 28 décembre 2007, à 21h10, ils sont rapatriés en France, à l'aéroport du Bourget, afin qu'ils puissent purger leur peine conformément aux conventions existant entre le Tchad et la France pour l'extradition des ressortissants condamnés de ces deux pays.

Ils sont placés dans la prison de Fresnes, précisément au centre médical de la prison, les six membres de l'arche de Zoé étant affaiblis par une grève de la faim qu'ils ont entreprise au Tchad.

Lors de l'audience du 28 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Créteil a déterminé 8 années de prison ferme comme peine équivalente aux huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été condamnés au Tchad²⁶. À la suite de cette transposition de la peine en droit français, une demande de grâce a été déposée par les avocats auprès des autorités tchadiennes.

La grâce présidentielle tchadienne[modifier | modifier le code]

En pleine guerre civile tchadienne, des troupes spéciales françaises, sur décision personnelle de Nicolas Sarkozy, permettent au président du Tchad Idriss Déby Itno de sauver son régime en février 2008. Cette aide explique peut-être^{[réf. nécessaire]} que le 31 mars 2008, Idriss Déby signe un décret leur accordant la grâce présidentielle. Dans la soirée, les six membres de l'Arche de Zoé sont tous libérés.

Toutefois, quatre d'entre eux (Éric Breteau, Émilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, et Alain Péligat) restent visés par une instruction menée par le parquet de Paris pour « exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et « escroquerie ».

La question des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) que les condamnés doivent toujours verser « solidairement » aux familles des 103 enfants reste également posée. Cette question « n'est pas concernée par la grâce », a insisté le gouvernement tchadien.

Procès en France[modifier | modifier le code]

L'association, son président Éric Breteau et cinq de ses membres (Émilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, Alain Péligat, Dominique Aubry et Nadia Merimi), sont renvoyés devant la juridiction correctionnelle en octobre 2010. Les deux juges d'instruction ont estimé que les trois premiers pourraient être accusés d'« escroquerie au préjudice de 358 familles accueillantes et de bénévoles », d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, chefs passibles de dix ans de prison et de 750 000 euros d'amende. Les juges ont en revanche conclu à un non-lieu vis-à-vis de Nadia Merimi et Dominique Aubry.

En octobre 2011 a lieu à Digne un procès intenté par l'État tchadien contre le docteur Philippe Van Winkelberg auquel il réclame des dommages et intérêts de 6,3 M€. Le Tchad est débouté à l'issue du procès²⁷. En décembre 2012, alors que les membres de l'association devaient comparaître en correctionnelle, ils font savoir à la justice qu'ils n'avaient « pas envie de s'expliquer »²⁸. Les deux principaux protagonistes, Éric Breteau et Émilie Lelouch, vivent à cette époque en Afrique du Sud²⁹.

Le 12 février 2013, Éric Breteau et Émilie Lelouch, présents que le jour du délibéré³⁰, sont condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison dont deux ans d'emprisonnement ferme et, chacun, à 50 000 € d'amende. Ils sont par ailleurs interdits d'exercer toute profession d'accueil, d'hébergement ou de placement de mineurs. D'autres collaborateurs de l'Association sont condamnés à des peines plus légères, et L'Arche de Zoé, en tant que personne morale, a été condamnée à une amende de 100 000 €, et sa dissolution a été prononcée³¹.

En avril 2013, la justice accepte la libération d'Éric Breteau et Émilie Lelouch sous contrôle judiciaire, en attendant leur procès en appel³².

Le 14 février 2014, la cour d'appel relaxe le logisticien de l'association, Alain Péligat, et après avoir déclaré coupables Éric Breteau et Émilie Lelouch, réforme les peines prononcées à leur encontre en première instance, les condamnant à deux ans d'emprisonnement intégralement assortis du sursis simple, et chacun, à 50 000 € d'amende³³. Éric Breteau et Émilie Lelouch forment un pourvoi en cassation qui est rejeté le 17 février 2016, rendant leur condamnation définitive³⁴.

Réactions médiatiques et officielles[modifier | modifier le code]

Réactions du public africain[modifier | modifier le code]

Les réactions tchadiennes et africaines sur l'affaire furent nombreuses, notamment la dénonciation de l'ingérence française dans la justice tchadienne, cette dernière étant aussi critiquée pour ses nombreuses carences, comme celle d'avoir passé sous silence le rôle du ministère français des affaires étrangères³⁵.

L'opinion sur l'intervention du président Nicolas Sarkozy est elle aussi partagée. Le député tchadien Yorongar, notamment, reprend dans sa lettre ouverte au président français les accusations concernant l'implication de François Sarkozy, le frère cadet du président, dans l'affaire³⁶.

Le 12 avril 2009, deux otages sont menacées de mort par un groupe armé (se faisant appeler « les Aigles de libération d'Afrique ») si la France ne rejuge pas l'arche de Zoé. L'une des deux otages est une travailleuse humanitaire française³⁷, l'autre étant québécoise. Le 30 avril, les deux otages sont libérées³⁸.

Réactions en France[modifier | modifier le code]

Faisant suite aux vives critiques des ONG, l'action de l'association est condamnée par de nombreux intervenants en France. L'homme politique français Noël Mamère fustige un « néocolonialisme compassionnel »³⁹. Rama Yade, parle d'acte « illégal et irresponsable »⁴⁰. L'africaniste Bernard Lugan dénonce une « logique universaliste complètement coupée des réalités africaines », expliquant que du point de vue africain « l'image que l’affaire de l’Arche de Zoé a donnée en Afrique est qu’il s’agit d’un rapt massif : des Blancs sont venus en Afrique pour acheter des enfants, tels des esclavagistes »⁴¹.

Polémique à propos du lien avec Paris Biotech Santé[modifier | modifier le code]

Le 26 octobre 2007, la justice française a effectué une perquisition¹⁹ au siège de l'association L'Arche de Zoé, qui est également la résidence parisienne de Jean-François Dhainaut²⁰ qui est le père de Stéphanie Dhainaut-Lefebvre, trésorière puis secrétaire générale de l'Arche de Zoé⁴², et directrice adjointe de Paris Biotech Santé²⁰.

Paris Biotech Santé est une association entre diverses universités et centres de recherche visant à développer des applications de la recherche médicale. Certains médias, dont Afrik³⁵, Cawa⁴³ ou Le Nouvel Observateur⁴², ont souligné les liens organiques qui existeraient entre l'Arche de Zoé et Paris Biotech Santé.

Par ailleurs, François Sarkozy, frère du président français Nicolas Sarkozy et médecin, est membre du comité d'évaluation de Paris Biotech Santé, ce qui expliquerait pour ces médias l'intervention du chef de l'État français dans cette affaire.

Dans un premier temps, l'association Paris Biotech Santé a démenti tout lien avec l'Arche de Zoé autre que la double fonction de Stéphanie Lefebvre⁴⁴. Par la suite une lettre d'intention a été rendu publique faisant état d'un financement direct de Paris Biotech à L'Arche de Zoé, depuis l'opération tsunami en Asie du Sud ouest⁴². Wiki

il y a 19 minutes, jacky29 a dit :

alors Zébu, aurais-je enfin une réponse sur ce que tu mets en lien? 

désolée de vous interrompre, mais là, cela commence à bien faire, cher Zébu.  

ce n'est pas une réponse, Zébu, ton emoji! je souhaite une explication sur le lien que tu as mis toi-même en ligne. 

il y a 19 minutes, jacky29 a dit :

alors Zébu, aurais-je enfin une réponse sur ce que tu mets en lien? 

désolée de vous interrompre, mais là, cela commence à bien faire, cher Zébu.  

je n'ai pas très envie de te l'expliquer jacky29, tu comprends tout de travers, et je ne sais pas si c'est parce que tu le fais exprès ou si c'est parce que tu ne fais aucun effort.

il y a 2 minutes, dede 2b a dit :

Alors t'as pas tout lu, je cite.

• Cinéma
• Notes et références
  Afficher / masquer la sous-section Notes et références
• Voir aussi
  Afficher / masquer la sous-section Voir aussi

5 langues

L'Arche de Zoé

• Article
• Discussion

• Lire
• Modifier
• Modifier le code
• Voir l’historique

 

L'Arche de Zoé

Histoire

Fondation	2005
Dissolution	12 février 2013

Cadre

Type	Association caritative
Forme juridique	Association loi de 1901
Pays	Sénoufos

Organisation

Fondateur	Éric Breteau

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Arche de Zoé est une association française loi de 1901^{N 1} qui déclarait avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire^{N 2}.

Elle fait la une de l'actualité en octobre 2007 lorsque les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer 103 enfants dans un avion affrété pour les emmener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie »¹. Le processus judiciaire voit également l'intervention du président de la république du Tchad, Idriss Déby Itno, et du président de la République française, Nicolas Sarkozy. Des voix dénoncent une opération portée par une philosophie néocolonialiste, notamment celle de l'homme politique français Noël Mamère qui décrit un « néocolonialisme compassionnel »².

Rapatriés en France le 28 décembre 2007, les six membres de l'Arche de Zoé voient leur peine de travaux forcés commuée en 8 ans de prison ferme le 28 janvier 2008. L'affaire trouve en partie son épilogue le 31 mars 2008 par la grâce présidentielle tchadienne qui leur est accordée, puis leur libération immédiate. Un procès en France a commencé en 2012 en l'absence des deux principaux accusés.

Depuis lors, le site de l'association n'est plus consacré qu'à la défense de l'opération tchadienne et au rappel des opérations passées.

Au terme du procès en France, le 12 février 2013, le tribunal correctionnel de Paris condamne le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch à 2 ans de prison ferme et à payer chacun une amende de 50 000 euros (placés immédiatement en détention, ils font appel de leur condamnation), les quatre autres prévenus sont condamnés à des peines de six mois à un an de prison avec sursis pour deux d'entre eux. L'association, poursuivie en tant que personne morale, est condamnée à une amende de 100 000 euros et sa dissolution est prononcée³.

Historique de l'association[modifier | modifier le code]

L'association a été fondée et est présidée par Éric Breteau, pompier volontaire à Argenteuil et par ailleurs ancien président de la Fédération française de 4x4.

Créée à l'origine pour venir en aide aux enfants victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie, notamment dans la région de Banda Aceh en Indonésie, elle étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, au travers de l'« Opération Darfour », également désignée comme opération « Children Rescue »⁴.

Lors des opérations de l'association au Darfour, deux associations connexes regroupant les familles qui souhaitaient accueillir des orphelins du Darfour sont créées :

• Le Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (COFOD) en France le 17 juillet 2007⁵,
• Kiro et Louna — COFOD en Belgique le 14 septembre 2007⁶.

Actions en Indonésie[modifier | modifier le code]

En 2005 et 2006, l'association travaille à la réhabilitation des zones sinistrées en Indonésie, lors du tsunami de décembre 2004 dans la région. L'association met en place quatre camps de réfugiés à l'ouest de Banda Aceh⁷. L'opération « Books for Children » vise à donner à plus de 100 000 enfants de la région la possibilité « d'accéder à des lieux de culture, d'enrichissement intellectuel et d'épanouissement⁷ ».

L'affaire tchadienne[modifier | modifier le code]

Le projet de l'association[modifier | modifier le code]

L'« Opération Darfour 2007 » vise à collecter des dons et dit vouloir organiser l'évacuation d'enfants de moins de 5 ans orphelins (jusqu'à 10 000)⁸ afin de leur faire obtenir un statut de demandeur d'asile via des familles d'accueil, voire de permettre par la suite à ces familles d'accueil de procéder à une adoption simple ou plénière des enfants recueillis à la condition nécessaire que l'asile ait été accordé, puis que l'administrateur ad hoc qui représente l'enfant ait fait une demande de naturalisation, que celle-ci ait été acceptée, ce qui permettrait la demande d'agrément et l'attribution éventuelle par les services compétents de l'aide sociale à l'enfance (ASE)⁹. Les dons faits à l'association étaient en moyenne de 1 490 € par famille⁹.

Déroulement de l'opération[modifier | modifier le code]

L'association se fait enregistrer sous le nom de « Children Rescue » à Abéché, dans l'est du Tchad. Officiellement, elle est censée gérer un centre de soins pour les enfants victimes du conflit au Darfour. « Elle prétend avoir l'agrément du Haut Commissariat pour les réfugiés de l'ONU et des autorités tchadiennes »¹⁰.

Au moins une partie des parents des enfants concernés ont été trompés sur la vraie nature du projet¹¹. Les membres de l'association l'Arche de Zoé sont accusés d'avoir su qu'il ne s'agissait pas d'orphelins, tout en le niant¹². Des organisations humanitaires telles que l'UNICEF ont dénoncé la démarche de l'Arche de Zoé.

Le 26 octobre 2007, la secrétaire d'État aux droits de l'homme de la République française, Rama Yade, juge l'opération « illégale et irresponsable ». Elle assure que les autorités françaises ont « tout fait » pour empêcher les responsables de l'opération de réaliser leur projet. Deux jours plus tard, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, lui emboîte le pas et dénonce une opération « illégale » et « inacceptable »¹⁰.

Arrestations[modifier | modifier le code]

Le 25 octobre 2007, plusieurs bénévoles et responsables de l'association, qui accompagnaient un groupe de 103 enfants sur le point de quitter le Tchad, sont arrêtés par les autorités du pays¹³, de même que les membres d'équipage du Boeing 757-200 affrété à cet effet auprès d'une compagnie espagnole de charters (la société Girjet (en))¹⁴. Ils sont soupçonnés par les autorités locales de se livrer à un enlèvement d'enfants qu'ils font passer pour une évacuation sanitaire, les enfants étant couverts de faux bandages et de perfusions factices. Le président tchadien, Idriss Déby, affirme que les enfants concernés ne sont pas orphelins et qu'ils ont pu être « enlevés » pour alimenter « des réseaux pédophiles » ou encore « un réseau de trafic d'organes »¹⁵. L'association évoque quant à elle une opération destinée à « évacuer vers l'Europe des enfants orphelins du Darfour¹⁶ », victimes de la guerre civile qui sévit dans cette région.

Au total, six personnes liées à L'Arche de Zoé, dont le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch, le président du COFOD Philippe Van Winckelberg, le vice-président du COFOD Alain Peligat, la vice-présidente du COFOD et journaliste Marie Agnès Peleran¹⁷, ainsi que deux autres journalistes qui les accompagnaient, sept Espagnols et deux Tchadiens, sont mis en détention à Abéché, une des villes de l'Est tchadien^4,18.

Marie Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée et vice-présidente du COFOD, avait pris un congé sans solde pour participer à l'opération. Les deux autres journalistes couvraient l'opération humanitaire pour les médias : Marc Garmirian, reporter de l'Agence CAPA, et Jean-Daniel Guillou du collectif photo Synchro-X.

Perquisition en France[modifier | modifier le code]

Vendredi 26 octobre 2007, la justice française effectue une perquisition¹⁹ au siège de l'association qui est également la résidence parisienne du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur²⁰, Jean-François Dhainaut, ainsi qu'au domicile d'Eric Breteau, dans le cadre d'une information judiciaire « pour exercice illicite de l'activité d'intermédiaire en adoption de mineurs ou de placement en vue d'une adoption éventuelle de la part des familles d'accueil et après avoir suivi le processus administratif en vigueur conformément à la loi ».

Inculpations[modifier | modifier le code]

Cette affaire acquiert rapidement un fort écho dans les médias et devient également politique. Le 30 octobre 2007, les neuf Français sont inculpés d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie, tandis que les sept Espagnols sont inculpés de complicité d'enlèvement²¹.

D'après une enquête menée conjointement par l'Unicef, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, 85 % des enfants que transportait L'Arche de Zoé ne sont pas orphelins (75 % ont leurs deux parents, 10 % en ont un) et les trois quarts sont tchadiens (des ethnies Masalit et Zaghawa)²².

Le 31 octobre 2007, Jacques Wilmart (1935-2015), pilote d'avion belge qui avait transporté entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché une partie des 103 enfants, est inculpé et écroué²³.

Le 3 novembre 2007, Nicolas Sarkozy se rend au Tchad. Ce même jour, la justice tchadienne libère les trois journalistes français et les quatre hôtesses espagnoles²⁴. Ils sont ramenés dans leurs pays respectifs avec l'avion présidentiel français jusqu'à l'aéroport militaire de Villacoublay après une conférence de presse commune Sarkozy-Déby. Après une première escale à Madrid et une brève conférence de presse conjointe entre Nicolas Sarkozy et José Luis Rodríguez Zapatero, l'avion gagne le territoire français.

Le 9 novembre 2007, les trois Espagnols et le pilote belge qui étaient inculpés de complicité avec L'Arche de Zoé sont remis en liberté²⁵.

Procès[modifier | modifier le code]

Le procès tchadien[modifier | modifier le code]

Le procès a débuté le 21 décembre 2007 devant la Cour criminelle de N'Djamena.

Les six ressortissants français sont accusés de « tentative d'enlèvement » sur 103 enfants prétendus orphelins. D'après le code pénal tchadien, Éric Breteau (37 ans), Émilie Lelouch (31 ans), Alain Péligat (56 ans), Philippe Van Winkelberg (48 ans), Dominique Aubry (50 ans) et Nadia Merimi (31 ans) encourent de 5 à 20 ans de prison accompagnés de travaux forcés.

Le réquisitoire du procureur général a plaidé pour une peine de 7 à 11 ans de travaux forcés tandis que les avocats des accusés ont plaidé l'acquittement.

Le verdict rendu par la cour de justice le 26 décembre 2007 à 18h30 condamne les six membres de l'association à huit ans de prison assortis de travaux forcés et à une condamnation pécuniaire de 4,12 milliards de francs CFA soit environ 6,5 millions d'euros (40 millions de francs CFA par enfant), à payer aux familles solidairement avec deux autres condamnés dans cette affaire.

Retour en France[modifier | modifier le code]

Le 28 décembre 2007, à 21h10, ils sont rapatriés en France, à l'aéroport du Bourget, afin qu'ils puissent purger leur peine conformément aux conventions existant entre le Tchad et la France pour l'extradition des ressortissants condamnés de ces deux pays.

Ils sont placés dans la prison de Fresnes, précisément au centre médical de la prison, les six membres de l'arche de Zoé étant affaiblis par une grève de la faim qu'ils ont entreprise au Tchad.

Lors de l'audience du 28 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Créteil a déterminé 8 années de prison ferme comme peine équivalente aux huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été condamnés au Tchad²⁶. À la suite de cette transposition de la peine en droit français, une demande de grâce a été déposée par les avocats auprès des autorités tchadiennes.

La grâce présidentielle tchadienne[modifier | modifier le code]

En pleine guerre civile tchadienne, des troupes spéciales françaises, sur décision personnelle de Nicolas Sarkozy, permettent au président du Tchad Idriss Déby Itno de sauver son régime en février 2008. Cette aide explique peut-être^{[réf. nécessaire]} que le 31 mars 2008, Idriss Déby signe un décret leur accordant la grâce présidentielle. Dans la soirée, les six membres de l'Arche de Zoé sont tous libérés.

Toutefois, quatre d'entre eux (Éric Breteau, Émilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, et Alain Péligat) restent visés par une instruction menée par le parquet de Paris pour « exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et « escroquerie ».

La question des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) que les condamnés doivent toujours verser « solidairement » aux familles des 103 enfants reste également posée. Cette question « n'est pas concernée par la grâce », a insisté le gouvernement tchadien.

Procès en France[modifier | modifier le code]

L'association, son président Éric Breteau et cinq de ses membres (Émilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, Alain Péligat, Dominique Aubry et Nadia Merimi), sont renvoyés devant la juridiction correctionnelle en octobre 2010. Les deux juges d'instruction ont estimé que les trois premiers pourraient être accusés d'« escroquerie au préjudice de 358 familles accueillantes et de bénévoles », d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, chefs passibles de dix ans de prison et de 750 000 euros d'amende. Les juges ont en revanche conclu à un non-lieu vis-à-vis de Nadia Merimi et Dominique Aubry.

En octobre 2011 a lieu à Digne un procès intenté par l'État tchadien contre le docteur Philippe Van Winkelberg auquel il réclame des dommages et intérêts de 6,3 M€. Le Tchad est débouté à l'issue du procès²⁷. En décembre 2012, alors que les membres de l'association devaient comparaître en correctionnelle, ils font savoir à la justice qu'ils n'avaient « pas envie de s'expliquer »²⁸. Les deux principaux protagonistes, Éric Breteau et Émilie Lelouch, vivent à cette époque en Afrique du Sud²⁹.

Le 12 février 2013, Éric Breteau et Émilie Lelouch, présents que le jour du délibéré³⁰, sont condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison dont deux ans d'emprisonnement ferme et, chacun, à 50 000 € d'amende. Ils sont par ailleurs interdits d'exercer toute profession d'accueil, d'hébergement ou de placement de mineurs. D'autres collaborateurs de l'Association sont condamnés à des peines plus légères, et L'Arche de Zoé, en tant que personne morale, a été condamnée à une amende de 100 000 €, et sa dissolution a été prononcée³¹.

En avril 2013, la justice accepte la libération d'Éric Breteau et Émilie Lelouch sous contrôle judiciaire, en attendant leur procès en appel³².

Le 14 février 2014, la cour d'appel relaxe le logisticien de l'association, Alain Péligat, et après avoir déclaré coupables Éric Breteau et Émilie Lelouch, réforme les peines prononcées à leur encontre en première instance, les condamnant à deux ans d'emprisonnement intégralement assortis du sursis simple, et chacun, à 50 000 € d'amende³³. Éric Breteau et Émilie Lelouch forment un pourvoi en cassation qui est rejeté le 17 février 2016, rendant leur condamnation définitive³⁴.

Réactions médiatiques et officielles[modifier | modifier le code]

Réactions du public africain[modifier | modifier le code]

Les réactions tchadiennes et africaines sur l'affaire furent nombreuses, notamment la dénonciation de l'ingérence française dans la justice tchadienne, cette dernière étant aussi critiquée pour ses nombreuses carences, comme celle d'avoir passé sous silence le rôle du ministère français des affaires étrangères³⁵.

L'opinion sur l'intervention du président Nicolas Sarkozy est elle aussi partagée. Le député tchadien Yorongar, notamment, reprend dans sa lettre ouverte au président français les accusations concernant l'implication de François Sarkozy, le frère cadet du président, dans l'affaire³⁶.

Le 12 avril 2009, deux otages sont menacées de mort par un groupe armé (se faisant appeler « les Aigles de libération d'Afrique ») si la France ne rejuge pas l'arche de Zoé. L'une des deux otages est une travailleuse humanitaire française³⁷, l'autre étant québécoise. Le 30 avril, les deux otages sont libérées³⁸.

Réactions en France[modifier | modifier le code]

Faisant suite aux vives critiques des ONG, l'action de l'association est condamnée par de nombreux intervenants en France. L'homme politique français Noël Mamère fustige un « néocolonialisme compassionnel »³⁹. Rama Yade, parle d'acte « illégal et irresponsable »⁴⁰. L'africaniste Bernard Lugan dénonce une « logique universaliste complètement coupée des réalités africaines », expliquant que du point de vue africain « l'image que l’affaire de l’Arche de Zoé a donnée en Afrique est qu’il s’agit d’un rapt massif : des Blancs sont venus en Afrique pour acheter des enfants, tels des esclavagistes »⁴¹.

Polémique à propos du lien avec Paris Biotech Santé[modifier | modifier le code]

Le 26 octobre 2007, la justice française a effectué une perquisition¹⁹ au siège de l'association L'Arche de Zoé, qui est également la résidence parisienne de Jean-François Dhainaut²⁰ qui est le père de Stéphanie Dhainaut-Lefebvre, trésorière puis secrétaire générale de l'Arche de Zoé⁴², et directrice adjointe de Paris Biotech Santé²⁰.

Paris Biotech Santé est une association entre diverses universités et centres de recherche visant à développer des applications de la recherche médicale. Certains médias, dont Afrik³⁵, Cawa⁴³ ou Le Nouvel Observateur⁴², ont souligné les liens organiques qui existeraient entre l'Arche de Zoé et Paris Biotech Santé.

Par ailleurs, François Sarkozy, frère du président français Nicolas Sarkozy et médecin, est membre du comité d'évaluation de Paris Biotech Santé, ce qui expliquerait pour ces médias l'intervention du chef de l'État français dans cette affaire.

Dans un premier temps, l'association Paris Biotech Santé a démenti tout lien avec l'Arche de Zoé autre que la double fonction de Stéphanie Lefebvre⁴⁴. Par la suite une lettre d'intention a été rendu publique faisant état d'un financement direct de Paris Biotech à L'Arche de Zoé, depuis l'opération tsunami en Asie du Sud ouest⁴². Wiki

je pense que Paris Biotech Santé voulait utiliser ces gamins pour expérimentation.

il y a 27 minutes, zebusoif a dit :

quelles avancées démocratiques en Chine grâce aux délocalisations dans ce pays ?

Ça a commencé des Deng Xiao Ping . Le mur n’étant pas étanche les communistes ont abandonné le système collectiviste dictatorial , la fenêtre sur l’occident était trop dangereuse pour le pouvoir . Le système tient désormais sur la pyramide de Maslow , la promesse de l’émergence d’une classe moyenne en cours . Tienanmen c’est l’écrasement de la suite démocratique. Mais ce sont bien les fenêtres ouvertes qui en sont le moteur . Raison pour laquelle le régime essaie d’en maîtriser les ouvertures , par exemple en tentant de maîtriser les réseaux sociaux , à l’origine importé . Bref la première avancée c’est l’abandon du système collectiviste dictatorial, il faut ensuite monter les étages de la pyramide . 

Il y a 14 heures, soisig a dit :

oui ok, et la, rien à redire ... mais ce n'est pas ce que tu as écrit :

La tu nous dis qu'ils ont profité du trafic d'organes des Chinois ... ce qui n'a rien à voir avec la "pointe du progrès" 

J'avoue que ça m'agace un peu cette manie de prêter aux riches, n'importes quelles saloperies, juste pour les "sanctionner" d'être ce que nous n'avons jamais pu être ! 

oh non moi j aime bien les riches , ils font avancer le pays et puis ça ne me regarde pas, ils font  ce qu ils veulent  de leur argent . A Partir du moment ou ils paient des impôts, il faut arrêter d emmerder les gens  riches et pauvres .

 je ne suis pas pour l interdiction de prendre l avion privé ,   franchement  les verts  feraient mieux de s occuper de la sécurité et de l immigration,  des paquebots géants de croisière qui entrent dans les ports et des permis de construire dans les zones inondables plutôt que ces mesquineries pour exister .       

il y a 12 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ça a commencé des Deng Xiao Ping . Le mur n’étant pas étanche les communistes ont abandonné le système collectiviste dictatorial. 

la décollectivisation des fermes commence au début des années 1960, et non pas 15 ans plus tard à la mort de Mao, et bien avant l'ouverture du pays aux capitaux étrangers, merci de faire plus sérieusement tes recherches.

Citation

, la fenêtre sur l’occident était trop dangereuse pour le pouvoir . Le système tient désormais sur la pyramide de Maslow , la promesse de l’émergence d’une classe moyenne en cours . Tienanmen c’est l’écrasement de la suite démocratique. Mais ce sont bien les fenêtres ouvertes qui en sont le moteur . Raison pour laquelle le régime essaie d’en maîtriser les ouvertures , par exemple en tentant de maîtriser les réseaux sociaux , à l’origine importé . Bref la première avancée c’est l’abandon du système collectiviste dictatorial, il faut ensuite monter les étages de la pyramide

voilà, je vois toujours pas les apports à la démocratie que les délocalisations ont apportées.

C'est sûr que les chinois connaissent Louis Vuitton et Gucci, mais ça c'est pas vraiment la fine fleur de la pensée française. 

Il y a 3 heures, zebusoif a dit :

la décollectivisation des fermes commence au début des années 1960, et non pas 15 ans plus tard à la mort de Mao, et bien avant l'ouverture du pays aux capitaux étrangers, merci de faire plus sérieusement tes recherches.

Je ne te parle pas d’ouverture aux capitaux étrangers , mais d’ouverture . Je ne te dis pas que le système ne bougeait pas avant des événements internes sont aussi à prendre en compte . Pour autant en 1966 c’est la révolution culturelle . 
Relis calmement avant de répondre péremptoirement 

Il y a 3 heures, zebusoif a dit :

voilà, je vois toujours pas les apports à la démocratie que les délocalisations ont apportées.

C'est sûr que les chinois connaissent Louis Vuitton et Gucci, mais ça c'est pas vraiment la fine fleur de la pensée française. 

Les idées démocratiques ce n’est pas la fine fleur de la pensée .   Les délocalisations des idées , des produits , etc sont autant de diaclases dans le monolithe dictatorial . Après avoir laissé l’accès sur son territoire aux gafa , le régime a instauré son propre système, flique, mais trop tard le ver est dans le fruit et la démocratie circule déjà à bas bruit . Pour qui produis je ces godasses ? Pourquoi le meilleur système au monde ne me permet pas d’en porter pour aller courir ?