Taxes diverses et Union européenne

Bonjour, 

Peut-on faire de la croissance économique différenciée par une politique de taxation européenne sur les produits obselètes ? Un impôt progressif européen sur les transactions financières aux frontières de Schengen hors produits essentiels ?  

Bonjour

Peut-on faire une croissance différencié par une politique de taxation européenne sur les produits les plus obsolètes ? Un impôt progressif européen sur les transactions financières aux frontières de Schengen hors produits essentiels avec un seuil plancher?  

En effet, ne faut-il encore plus affirmer le principe de la souveraineté constituante de l'Union européenne dont l'une des dimensions est la participation des Etats membres à une union douanière d'intégration complète à l'espace Schengen ?  

On ne peut pas porter atteinte à libre circulation des capitaux.

il y a 16 minutes, doug1991 a dit :

On ne peut pas porter atteinte à libre circulation des capitaux.

Est-t-il possible de prévoir de porter atteinte à la libre circulation des capitaux lorsqu'elle met en péril la souveraineté de l'Union européenne au cas où celle-ci se fait jour? Ou encore d'affecter la souveraineté de l'un de ses Etats membres en application du principe de solidarité du droit de l'Union européenne?  

il y a 10 minutes, Fersi a dit :

Est-t-il possible de prévoir de porter atteinte à la libre circulation des capitaux lorsqu'elle met en péril la souveraineté de l'Union européenne au cas où celle-ci se fait jour? Ou encore d'affecter la souveraineté de l'un de ses Etats membres en application du principe de solidarité du droit de l'Union européenne?  

C'est inscrit dans les traités, ce qui peuvent être modifiés que à l'unanimité des états membres de de leurs parlements ce qui est impossible à avoir.

Le libre échange est un des principes de l'UE c'est pour cela qui est impossible de lutter contre l'évasion fiscale ou les délocalisations. 

Les taxes n'ont jamais favorisé le progrès économique.

il y a 42 minutes, doug1991 a dit :

C'est inscrit dans les traités, ce qui peuvent être modifiés que à l'unanimité des états membres de de leurs parlements ce qui est impossible à avoir.

Le libre échange est un des principes de l'UE c'est pour cela qui est impossible de lutter contre l'évasion fiscale ou les délocalisations. 

Peut être que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne peut modifier tout cela en se basant sur le fondement des principes de subsidiarité, de proportionnalité et de solidarité entre les Etats membres et de l'intérêt supérieur de la Nation. Peut--telle d'ailleurs prendre un autre virage que le libéralisme de l'Union européenne vers un sociale-libéralisme européen comme la reconnaissance du statut d'épargnants solidaires européens des travailleurs transfrontaliers ou en faisant de l'entreprenariat éco-responsable et citoyennement engagé l'un des principes de sa doxa européenne.     

il y a 31 minutes, Talon 1 a dit :

Les taxes n'ont jamais favorisé le progrès économique.

 Aux frontières de l'espace de Schengen ? Pour lutter contre les produits obsolètes dans le but de la satisfaction des consommateurs européens ?   

Obsolète  , c'est ou ce pays  ?  ancienne U.R.S.S.   ?

il y a 11 minutes, G2LLOQ a dit :

Obsolète  , c'est ou ce pays  ?  ancienne U.R.S.S.   ?

Les produits non-durables ?  

il y a 7 minutes, Fersi a dit :

Les produits non-durables ?  

Les produits de consommation qui ont une durée de cycle de vie très courte

à l’instant, Fersi a dit :

Les produits de consommation qui ont une durée de cycle de vie très courte

Cela pose certainement des problèmes de normativité sur le critère de durabilité des produits de consommation mais elles peuvent être éviter comme par exemple l'obligation de la délivrance d'une double garantie décennale pour certains produits similaires ou comparables sur le marché intérieur. Ce qui va nous obliger à disposer d'une qualité de production européenne d'excellence si on le relie à l'économie circulaire d'autres produits 

Cela pose certainement des problèmes de normativité sur le critère de durabilité à adopter des produits de consommation offerts sur le marché européen mais elles peuvent être éviter comme par exemple l'obligation de la délivrance d'une double garantie décennale pour certains produits similaires ou comparables offerts sur le marché intérieur. Ce qui va nous obliger ensuite à disposer d'une qualité de production européenne d'excellence si on relie ces produits d'exportation au produits de l'économie circulaire"

Il y a 4 heures, Fersi a dit :

Peut être que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne peut modifier tout cela en se basant sur le fondement des principes de subsidiarité, de proportionnalité et de solidarité entre les Etats membres et de l'intérêt supérieur de la Nation. Peut--telle d'ailleurs prendre un autre virage que le libéralisme de l'Union européenne vers un sociale-libéralisme européen comme la reconnaissance du statut d'épargnants solidaires européens des travailleurs transfrontaliers ou en faisant de l'entreprenariat éco-responsable et citoyennement engagé l'un des principes de sa doxa européenne.     

 

 Aux frontières de l'espace de Schengen ? Pour lutter contre les produits obsolètes dans le but de la satisfaction des consommateurs européens ?   

Mais pas pour le progrès économique. Il ne faut pas mélanger les notions.

Il y a 14 heures, Talon 1 a dit :

Mais pas pour le progrès économique. Il ne faut pas mélanger les notions.

Pour le progrès et le développement économique et sociale d'une industrie européenne, qu'elle soit une industrie européenne éco-responsable ou une industrie européenne citoyennement engagée dans l'aménagement des territoires locaux.   

Pour le progrès et le développement économique d'une industrie européenne, qu'elle soit une industrie européenne éco-responsable ou qu'elle soit une industrie européenne citoyennement engagée dans l'aménagement de nos territoires locaux ou encore la formation professionnelle. Ajoutée à cela à des mesures de libéralisme social de redistribution solidaire des richesses et de valeur d'émancipation au travail, mais aussi de performance économique, il y a de quoi faire: non ?