Le code de la route et le code des transports s’adaptent à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes de France.

Pour la première fois en Europe, le code de la route et le code des transports s’adaptent à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes de France.

1 juillet 2021

L'émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports. La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes.

Basée sur trois principes fondateurs - sécurité, progressivité, acceptabilité - la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome, publiée en mai 2018, a placé l'innovation technique et réglementaire au centre des actions publiques. La mobilisation totale de l'écosystème français (administrations, organisations de collectivités locales, industriels et opérateurs de transports) a permis la publication d'un décret adaptant les dispositions du code de la route et du code des transports pour permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022.

Le décret paru ce jour adapte le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d'utilisation. Les modalités d'interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d'urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement, sont également définies. Il précise enfin le niveau d'attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite lorsqu'un système de conduite est activé.

Source.

Il y a 6 heures, goods a dit :

L'émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports. La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes.

Je me demande bien ce qu'on prévoit pour homologuer de tels systèmes. je lis ceci dans le décret

Citation

Le premier système de ce type autorisé est le système automatisé de maintien dans la voie (dit ALKS pour Automated Lane Keeping System) qui fonctionne en situation d'embouteillage sur autoroute. L'ALKS contrôle alors le déplacement latéral et longitudinal du véhicule pendant des périodes prolongées sans intervention du conducteur. Lorsque ce système est activé, c'est lui qui dirige le véhicule.

Le maintien dans la voie sur ma voiture est plutôt efficace mais certainement pas complètement fiable. Il faut l'utiliser sous surveillance constance. à raison d'une fois tous les 100 km il va faire partir la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence ou aller déborder vers la file de gauche alors même que les files sont parfaitement dessinées. Vendredi dernier devant moi une Tesla a fait une drôle de figure: Commencer par mordre sur la voie de gauche puis partir violemment vers la droite  et se rétablir brutalement juste avant de heurter la barrière de sécurité. le conducteur a du se faire une belle frayeur.