Ok je regarde ma boule de cristal.... Affaire classé sans suite.

il y a 8 minutes, LulzLamo a dit :

Ok je regarde ma boule de cristal.... Affaire classé sans suite.

Pas si certain ,il risque peut-être sa place.

C’est la mise en abyme absolue :

attaqué par des syndicats de magistrats, le ministre de la Justice va devoir paraître devant des juges instructeurs (ceux de la Cour de justice de la République) pour s’être permis d’accuser le comportement de magistrats.

Son tort : avoir, lorsqu’il était avocat, éructé et porté plainte contre des juges qui, hors de toute procédure légale et au mépris le plus total du secret professionnel des avocats, avaient épluché ses relevés téléphoniques à la recherche d’une preuve dans un des multiples volets connexes de la bataille des juges contre Nicolas Sarkozy.

L’objectif des syndicats, qui détestent ce que représente cet avocat (pour ne pas dire tous les avocats), c’est évidemment de discréditer leur ministre, obtenir sa mise en examen et décrocher alors le Graal : son éviction du gouvernement.

Pas de chance, même mis en examen, Eric Dupond-Moretti restera place Vendôme, dans ce bureau piétiné 15 heures durant par des magistrats et des gendarmes perquisitionnant à la recherche d’un indice pour matérialiser leur accusation de conflit d’intérêts. On imagine l’extase qui a dû les saisir lorsque, à grands renforts de perceuse et de disqueuse pour forcer des coffres-forts, ils se sont vus comme la Vertu transperçant les murailles. On compatit à la déception qui dut être la leur en découvrant que les coffres sonnaient creux, aussi vide que leur action est vaine.

Car si conflit d’intérêts il y a, n’est-ce pas celui de ces magistrats qui se servent de leurs prérogatives pour attaquer politiquement leur propre ministre ? N’est-ce pas celui du sommet de la hiérarchie d’un corps professionnel qui semble assouvir une détestation personnelle dans un combat corporatiste sans faille ? Quelque chose ne tourne plus rond dans la magistrature. Ce n’est pas une question de budget, sempiternelle rengaine, mais d’état d’esprit. C’est beaucoup plus grave.

https://www.lopinion.fr/edition/politique/affaire-dupond-moretti-conflit-d-interets-magistrats-249278

Sueurs froides au sein de la présidence de la République après des découvertes de la direction générale des Finances publiques ! Selon Mediapart, le min. de la Justice Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer au fisc plus de 300.000 € de revenus.

Source.

il y a 7 minutes, goods a dit :

Sueurs froides au sein de la présidence de la République après des découvertes de la direction générale des Finances publiques ! Selon Mediapart, le min. de la Justice Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer au fisc plus de 300.000 € de revenus.

Source.

Coucou Goods, il s'agirait de "Droits d'auteur"... Macron doit le démissionner !

Bises Goods

PS: 300 000 euros d'argent de la racaille qu'il défend !

Les vérifications de la situation fiscale de chaque ministre ont abouti à une découverte de taille : le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a omis de déclarer plus de 300 000 euros de revenus, liés à ses droits d’auteur, selon des informations de Mediapart.

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, est mis en examen

Le ministre de la Justice, ancien avocat, a été mis en examen pour «prise illégale d'intérêts».

Après 6 heures d'audition, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, ancien avocat, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts au motif d'avoir voulu régler des comptes personnels avec d'anciens magistrats.

Pas une surprise. Cependant j'aurai quand même mis mon billet sur son habileté à décrocher un témoignage assisté. Ministère désormais intenable.

Véronique Malbec qui tire déjà toutes les ficèles à l'hôtel de Bourvallais me semble toute désignée pour finir le quinquennat.

Dupont-Moretti aura fait un petit tour de manège dans le gouvernement avant de retourner dans les prétoires !

Il y a 21 heures, menon a dit :

Le ministre de la Justice, ancien avocat, a été mis en examen pour «prise illégale d'intérêts».

Ha bon il n'est plus avocat comme profession ? Il est quoi, tollard comme Tapie ou Sarko....ou Balkany....

À l'issue de son audition, ses avocats ont annoncé à la presse qu'ils allaient déposer une requête en nullité "dès la semaine prochaine".

"Il ne lui a pas été expliqué les raisons pour lesquelles la commission d'instruction a considéré que les indices graves et concordants étaient réunis", a déploré l'un de ses conseils, Me Christophe Ingrain devant les caméras, soulignant "un mépris pour les droits" de l'ancien pénaliste.

Le garde des Sceaux a apporté "des explications très claires et précises sur les faits qui lui sont reprochés" mais elles n'ont pas pu renverser une décision "prise avant l'audition", s'insurge l'avocat, qui évoque une série "d'anomalies dans la procédure".

https://www.bfmtv.com/police-justice/eric-dupond-moretti-mis-en-examen-ses-avocats-vont-deposer-une-requete-en-nullite_AN-202107160275.html

Ca vacille, ça vacille!

Macron sévit, son premier ministre s'y oppose! Serait-il dans le même cas que son ministre ?

PS: On me souffle que Dupond n'aurait pas pris comme banque celle ou son président est dirigeant! Je crois pas que s'en soit la raison!

Vous le voyiez client d'une banque pôpulaire ?

Il y a 23 heures, dede 2b a dit :

Ca vacille, ça vacille!

Macron sévit, son premier ministre s'y oppose! Serait-il dans le même cas que son ministre ?

PS: On me souffle que Dupond n'aurait pas pris comme banque celle ou son président est dirigeant! Je crois pas que s'en soit la raison!

Vous le voyiez client d'une banque pôpulaire ?

La banque Rotschild où travaillait Macron, est une banque d'affaires et pas une banque de dépôt que connaissent les français dans leur quotidien.

Pour revenir à Dupont-Moretti, je pense que son maintient dans le gouvernement est une faute et une casserole bien fâcheuse pour les mois à venir. Déjà DM avait oublié de faire état de droits d'auteurs dans sa déclaration de revenus avant d'entrer au gouvernement. S'il s'avère qu'il a utilisé son poste pour arranger ses affaires, il doit être démis de ses fonctions et envoyé devant la justice pour "abus de pouvoir".

Les avocats d’Eric Dupond-Moretti veulent faire annuler sa mise en examen.

Après la mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » en juillet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, ses avocats ont déposé une requête pour l’annuler

Les avocats du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ont déposé auprès de la Cour de justice de la République (CJR) une requête en nullité de sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » prononcée en juillet, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Cette requête, déposée le 7 septembre, doit être examinée mi-octobre par la commission d’instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », a précisé la même source, confirmant une information du Figaro. Le 16 juillet, à l’issue de six heures d’interrogatoire devant la CJR, M. Dupond-Moretti a été mis en examen, une première pour un garde des Sceaux en exercice. Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

Suite de l'article.

Soupçons de conflits d'intérêts: Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi

ne première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat.

Le ministre de la Justice, qui était en déplacement en Guyane dans le week-end, s'était fait représenter par ses avocats devant la commission de l'instruction de la CJR, composée de trois magistrats.

"Comme malheureusement nous nous y attendions, c'est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l'instruction", ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris.

"Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, qui n'existe plus", ont-ils affirmé, Me Lorrain soulignant qu'il appartenait "désormais à l'assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier" avec une nouvelle décision sur l'ensemble de la procédure, "et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans".

https://www.lepoint.fr/societe/soupcons-de-conflits-d-interets-la-cjr-doit-se-prononcer-sur-le-renvoi-de-dupond-moretti-03-10-2022-2492180_23.php

Le 01/07/2021 à 14:55, goods a dit :

Soupçons de conflits d’intérêt visant Éric Dupond-Moretti : une perquisition a débuté au ministère de la Justice.

Cette perquisition est liée aux anciennes activités d'avocat du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Une perquisition a débuté à 9 heures jeudi 1er juillet au ministère de la Justice, place Vendôme à Paris, a appris franceinfo de source proche de l’enquête, confirmant une information du Parisien. Cette perquisition, menée par les gendarmes de la section de recherche de Paris, se déroule dans le cadre d’une enquête de la Cour de justice de la République, portant sur des soupçons de conflits d’intérêt visant le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, liés à ses anciennes activités d’avocat. 

Une source proche de l'enquête révèle que le garde des Sceaux est présent lors de cette perquisition et "serein" face à cette procédure. Selon les informations de franceinfo, c’est la première fois que la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, perquisitionne le ministère de la Justice.

Suite de l'article.

et alors? regarde la perquisition chez les LFI et dans d'autres partis et particuliers, ce n'est ni la première ni la dernière fois. 

il y a 4 minutes, jacky29 a dit :

et alors? regarde la perquisition chez les LFI et dans d'autres partis et particuliers, ce n'est ni la première ni la dernière fois. 

Au moins lui ne pique pas une crise de nerf comme ce cinglé de Mélenchon "La république c'est moi!!!!!!!!!!!!!

il y a 2 minutes, new caravage a dit :

Au moins lui ne pique pas une crise de nerf comme ce cinglé de Mélenchon "La république c'est moi!!!!!!!!!!!!!

ne me fais pas rire! j'ai mal à une côte, je crois que j'ai du la fêler... eh merde, ne me fais pas rire! 

Conflit d'intérêts: le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Dupond-Moretti contre la perquisition au ministère

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, soulevée par la défense d'Éric Dupond-Moretti au sujet des accusations de prise illégale d'intérêts qui le visent, la jugeant «inopérante».

Les avocats du garde des Sceaux, sous la menace d'un procès devant la Cour de justice de la République (CJR), estimaient que la loi française, qui ne prévoit aucune restriction particulière lors de perquisitions dans un ministère, enfreignait le principe de séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Mais le garant de la constitutionnalité des lois rappelle que ce principe, qui régit les institutions, n'est pas en tant que tel «un droit ou une liberté que la Constitution garantit» aux justiciables et ne peut donc faire l'objet d'une QPC. Aussi, il l'«écarte comme inopérante», précise sa décision publiée vendredi.

Sept pourvois restent à examiner

La perquisition contestée avait eu lieu à la Chancellerie le 1er juillet 2021, dans une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts visant Éric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé quand il était avocat.

Le ministre a formé huit pourvois dans cette procédure, et notamment contre la décision rendue en octobre par la CJR, ordonnant qu'il soit jugé. La Cour de cassation devrait les examiner dans les prochains mois.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/conflit-d-interets-le-conseil-constitutionnel-rejette-la-qpc-de-dupond-moretti-contre-la-perquisition-au-ministere-20230421