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Élisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence.


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goods Membre+ 35 581 messages
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Élisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence.

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L'ex-ministre, qui a récemment renoncé à préciser la commission sur l'inceste sera chargée de "dresser un état des atteintes" à la présomption d'innocence.

Après avoir renoncé à présider la commission sur l'inceste à cause de ses liens avec Olivier Duhamel, l'ex-ministre Elisabeth Guigou a été chargée ce lundi par Eric Dupond-Moretti d'un groupe de travail sur la présomption d'innocence.

Concilier secret d'instruction et droit à l'information

Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu le 15 septembre. Dans la lettre de mission qu'Eric Dupond-Moretti a adressée à Elisabeth Guigou, il souligne "la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu'implique le droit à l'information", particulièrement avec le développement des réseaux sociaux.

"L'importante médiatisation des affaires judiciaires" conduit aussi "à donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale", écrit le garde des Sceaux.

Suite de l'article.

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Membre, Un intellectuel assis va moins loin qu’un con qui marche, 55ans Posté(e)
lepequenot Membre 3 914 messages
55ans‚ Un intellectuel assis va moins loin qu’un con qui marche,
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C'est vrai que cette médiatisation des affaires est honteuse, dans ma commune la fille du curé l'a accusé d'inceste, le pauvre homme a été anéanti et sa femme l'a quitté pourtant  c'était FAUX! C'était pas sa fille mais celle de l'évêque! :D

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