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Etude de droit

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Messages recommandés

Membre 22ans Posté(e)
LilyAndréa Membre 8 messages
Baby Forumeur‚ 22ans
Posté(e)

Bonjour,
L’adage est nécessaire au fonctionnement d’une société. S’il n’existait pas, le droit perdrait toute efficacité.
En effet chaque personne poursuivie pourrait invoquer son ignorance pour échapper à toute sanction d’un tribunal.

La règle de droit c’est quoi ?

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Membre 75ans Posté(e)
Talon 1 Membre 16 013 messages
Talon 1‚ 75ans
Posté(e)

C'est parce que l'école est obligatoire, que nous savons tous (?) lire, que nous pouvons donc connaître les lois et que :"nul n'est censé ignorer la loi."

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Membre 65ans Posté(e)
Phylou Membre 529 messages
Forumeur forcené‚ 65ans
Posté(e)

Le droit objectif (ou règle de droit) est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d'autres et en défend d'autres. 

 

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Membre 39ans Posté(e)
Mak Marceau Membre 4 361 messages
Leader‚ 39ans
Posté(e)

Je peux au moins dire que c'est important que l'accusé sache. Que on dirait une victime. Et que ça serait peut-être half guilty.

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Nouveau 31ans Posté(e)
leroycamille Nouveau 2 messages
Baby Forumeur‚ 31ans
Posté(e)
Le 30/04/2021 à 12:00, LilyAndréa a dit :

Bonjour,
L’adage est nécessaire au fonctionnement d’une société. S’il n’existait pas, le droit perdrait toute efficacité.
En effet chaque personne poursuivie pourrait invoquer son ignorance pour échapper à toute sanction d’un tribunal.

La règle de droit c’est quoi ?

Bonjour,

La règle de droit est une "règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l'autorité publique". Que l'on adopte cette définition ou que l'on préfère une variante marquant son appartenance au genre des "ordres", des "commandements", des "impératifs" ou des "directives", il n'est guère contestable que toute règle de droit a pour objet un comportement, qui est ainsi imposé, interdit ou permis. Dans son domaine de validité, tout ordre juridique diviserait les actions humaines en licites (prescrites, positivement permises ou indifférentes) et illicites (actions interdites ou abstentions d'accomplir ce qui est prescrit) ; bien que cette division selon un code binaire puisse être perturbée par le sentiment d'un "vide juridique" rendant incertain le statut d'un comportement que l'on voudrait voir explicitement commandé, interdit ou permis. Pour en savoir plus sur la règle de droit : Il s'agit donc des règles qui permettent de gérer la vie en société, et qui permettent également d'appliquer des sanctions en cas de violation de ces règles.

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