La réforme des pensions alimentaires

En 2019, en réponse à la colère des mères célibataires précaires qui formaient une partie des troupes des «gilets jaunes», le gouvernement avait promis de passer d’un système de «recouvrement des impayés» à une logique de «prévention des impayés» des pensions alimentaires en confiant leur recouvrement à la CAF.

Concrètement, à partir du 1er janvier, un parent divorcé ou séparé pourra demander à la CAF de servir d’intermédiaire pour le versement d’une pension alimentaire, même en l’absence de problème de versement. 

C’est également la CAF qui se charge du recouvrement en cas d’impayé et, en attendant, verse au bénéficiaire une allocation de soutien familial de 116 euros par enfant. 

Une famille sur quatre (soit 2,4 millions) est monoparentale. Faire des CAF un intermédiaire de paiement permet aussi d’éviter que leur versement ne constitue un moyen de pression.

https://www.sudouest.fr/2021/01/05/pensions-alimentaires-que-change-la-reforme-entree-en-vigueur-le-1er-janvier-8253685-11171.php

A priori, c'est une réforme positive. Le contexte risque d'être assez tendu pour son application si on pense à la dégradation économique actuelle et à venir.

C'est pas mal ce truc là mais la CAF servait déjà d'intermédiaire depuis pas mal de temps. Il y a plus de trente ans je versais une pension pour mes gamines. Quand la mère a commencé à ne plus encaisser les chèques, j'ai payé à la CAF et la CAF reversait l'argent. Tout ce que mon ex a gagné, c'est d'avoir des retards dans les paiements. Quand elle a vu le truc, elle (mon ex) a encaissé les deux ou trois chèques qui étaient en attente.

C'est plus abouti cette fois-ci, avec l'élargissement même quand il n'y a pas de problème de paiement. En fait je me demande si ça ne devrait pas être systématiquement appliqué finalement   ce serait encore plus abouti.

Au. Moins un bonne chose à mettre au crédit de Macron, c'est déjà ça. 

il y a 6 minutes, new caravage a dit :

Au. Moins un bonne chose à mettre au crédit de Macron, c'est déjà ça. 

Il y a la reforme des APL j’ai l’impression que les gens sont plutôt paniqués quant à celle là. Les Apl seront apparement calculés sur les revenus des 3 derniers mois au lieu des revenus d’il y a 2 ans comme cela se faisait. Mais ce qui inquiète les gens c’est qu’en 2020 avec le covid ils ont perdu beaucoup d’argent à cause de la crise du covid et qu’ils pensent que cela ne sera pas pris en compte. 
Aussi depuis 2017 il me semble il n’y a plus d’Apl pour les personnes souhaitant acheter un logement ce qui défavorise les familles avec enfants et 2 petits salaires. 

il y a une heure, January a dit :

C'est plus abouti cette fois-ci, avec l'élargissement même quand il n'y a pas de problème de paiement. En fait je me demande si ça ne devrait pas être systématiquement appliqué finalement   ce serait encore plus abouti.

La Caf est un réel problème entre 2 personnes séparés avec enfants. Par en en cas de garde alternée les enfants ne peuvent apparaître que sur un compte, alors c’est le même parent qui touche les primes de rentrée et cette année par ex les 2 primes covid. Ces montants ne sont quand même pas négligeable et lèse un des 2 parents. 

il y a 25 minutes, new caravage a dit :

Au. Moins un bonne chose à mettre au crédit de Macron, c'est déjà ça. 

Tu serais bien le premier à le dire, on lui en colle tellement de mauvais sur le dos  ,il est blindé celui là

Mais va t-il remettre une couche en 2022 ?

Il y a 1 heure, Globure a dit :

A priori, c'est une réforme positive. Le contexte risque d'être assez tendu pour son application si on pense à la dégradation économique actuelle et à venir.

le contexte économique est le même pour les mères célibataires. Je trouve assez lamentable que des pères s'autorisent à ne plus participer aux frais de leurs enfants, sous prétexte qu'ils sont au chômage. Les mères au chômage continuent de nourrir leurs enfants. 

il y a 24 minutes, Juliette-56 a dit :

le contexte économique est le même pour les mères célibataires. Je trouve assez lamentable que des pères s'autorisent à ne plus participer aux frais de leurs enfants, sous prétexte qu'ils sont au chômage. Les mères au chômage continuent de nourrir leurs enfants. 

Que ce soit un homme ou une femme m'importe peu, toi bcp moins.

L'argent magique le sera moins quand l'inflation sera utilisée comme réducteur de la dette Covid.

Les lois travail sont là en matière d'emploi, elles ne sont pas favorables aux salariés.

il y a 5 minutes, Juliette-56 a dit :

le contexte économique est le même pour les mères célibataires. Je trouve assez lamentable que des pères s'autorisent à ne plus participer aux frais de leurs enfants, sous prétexte qu'ils sont au chômage. Les mères au chômage continuent de nourrir leurs enfants. 

Cela dépend des situations et celui qui a la garde des enfants. Une personne au chômage si elle a des droits va passer ses revenus dans son loyer ses factures et il lui restera très peu. Alors qu’une personne ayant la garde a reçu des aides de l’état. Je crois vraiment que c est une période où il faut être indulgent. Après quelqu’un qui a eu les mêmes revenus malgré la crise du covid n’a aucune raison de ne pas verser la pension oui. 

Il y a 3 heures, hanss a dit :

Cela dépend des situations et celui qui a la garde des enfants. Une personne au chômage si elle a des droits va passer ses revenus dans son loyer ses factures et il lui restera très peu. Alors qu’une personne ayant la garde a reçu des aides de l’état. Je crois vraiment que c est une période où il faut être indulgent. Après quelqu’un qui a eu les mêmes revenus malgré la crise du covid n’a aucune raison de ne pas verser la pension oui. 

sauf que si la justice a décidé d'un montant pour les enfants, et que le père ne paye pas, la CAF ne compense pas. Peut être le fera t-elle, après de longues procédures Quand on fait des enfants, on se doit de les assumer. Est ce que tu te vois ne pas donner à manger à tes enfants, en leur expliquant que tu es au chômage et que tu as le loyer et des factures à payer ? 

Il y a 4 heures, Globure a dit :

Que ce soit un homme ou une femme m'importe peu, toi bcp moins.

L'argent magique le sera moins quand l'inflation sera utilisée comme réducteur de la dette Covid.

Les lois travail sont là en matière d'emploi, elles ne sont pas favorables aux salariés.

Indubitablement ! 

il y a 59 minutes, Juliette-56 a dit :

sauf que si la justice a décidé d'un montant pour les enfants, et que le père ne paye pas, la CAF ne compense pas. Peut être le fera t-elle, après de longues procédures Quand on fait des enfants, on se doit de les assumer. Est ce que tu te vois ne pas donner à manger à tes enfants, en leur expliquant que tu es au chômage et que tu as le loyer et des factures à payer ? 

Indubitablement ! 

Ce n’est pas ce que j’ai dit. Je te donne un exemple un gars qui est VDI par ex séparé et qui n’a pas la garde de ses enfants lui a eu le pire statut pendant le confinement, il a touché 0. Il n’a pas pu avoir l’aide pour la garde de ses enfants ni le fruit de ses ventes puisqu’il n’a rien pu vendre. Il n’a pas non plus eu le droit à l’aide qui a été allouée aux auto entrepreneurs. Il a pu obtenir le RSA de manière exceptionnelle. J’estime que là par ex son ex compagne qui a la garde et les aides pour les gamins peut comprendre qu’il ne peut pas et attendre quelques temps pour lui réclamer. 
 

Si je suis au chômage et que j’ai la garde des enfants j’ai logiquement les aides qui vont avec pour les nourrir. 

Présentée comme une mesure à la fois de justice sociale et en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, elle ne répondra cependant pas à l’ensemble des cas de figure. Les parents séparés disposant d’un accord à l’amiable ne pourront pas y recourir, et le nouveau dispositif ne réglera pas les situations d’insolvabilité des parents débiteurs.

Selon les projections du gouvernement, 100 000 personnes pourraient en bénéficier en 2021. A l’heure actuelle, les défauts ou retards de paiement concernent entre 300 000 et 350 000 personnes.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/05/une-nouvelle-reforme-des-pensions-alimentaires_6065227_3224.html

Le 05/01/2021 à 18:47, Globure a dit :

 le nouveau dispositif ne réglera pas les situations d’insolvabilité des parents débiteurs.

 

 

Et voilà !

je ne dis pas tout le monde, mais combien vont organiser leur insolvabilité pour que ce soit l'Etat qui paye la pension ? Tout en s'entendant avec l'ex...

La CAF avance ok pûis se retourne vers le débiteur ..insolvable.

Qui l'aura dans le baba ?

Qui au final va payer pour combler ce trou supplémentaire à venir ?

Faut arrêter avec l'Etat nounou, il faut arrêter d'infantiliser la population, trop de dérives à chaque fois.

il y a 2 minutes, Irisbleu a dit :

Et voilà !

je ne dis pas tout le monde, mais combien vont organiser leur insolvabilité pour que ce soit l'Etat qui paye la pension ? Tout en s'entendant avec l'ex...

La CAF avance ok pûis se retourne vers le débiteur ..insolvable.

Qui l'aura dans le baba ?

Qui au final va payer pour combler ce trou supplémentaire à venir ?

Faut arrêter avec l'Etat nounou, il faut arrêter d'infantiliser la population, trop de dérives à chaque fois.

Penser fraude c'est pratique, ça permet d'éviter de penser aux 10 millions de pauvres en France et à la période de récession que nous vivons.

il y a 4 minutes, Globure a dit :

Penser fraude c'est pratique, ça permet d'éviter de penser aux 10 millions de pauvres en France et à la période de récession que nous vivons.

 

Non, ça n'évite pas de penser aux autres pour autant.

On a quand même plus que 2 neurones.

Avant de passer par la CAF intermédiaire, on pourrait passer par une saisie sur salaire.

Si le patron n'obtempère pas, c'est lui qui paie.

à l’instant, Irisbleu a dit :

Non, ça n'évite pas de penser aux autres pour autant.

On a quand même plus que 2 neurones.

Sois heureuse, l'État providence est mort, nous allons bientôt rejoindre le seuil libéral propice à la compétitivité.

il y a 22 minutes, Irisbleu a dit :

Et voilà !

je ne dis pas tout le monde, mais combien vont organiser leur insolvabilité pour que ce soit l'Etat qui paye la pension ? Tout en s'entendant avec l'ex...

La CAF avance ok pûis se retourne vers le débiteur ..insolvable.

Qui l'aura dans le baba ?

Qui au final va payer pour combler ce trou supplémentaire à venir ?

Faut arrêter avec l'Etat nounou, il faut arrêter d'infantiliser la population, trop de dérives à chaque fois.

Le 05/01/2021 à 09:19, January a dit :

C’est également la CAF qui se charge du recouvrement en cas d’impayé et, en attendant, verse au bénéficiaire une allocation de soutien familial de 116 euros par enfant

Comment tu veux qu’il y ait une entente puisque de toute façon le parent qui ne paie pas la pension sera poursuivi pour rembourser ? 

Personne ne peut organiser son insolvabilité soit tu es solvable soit tu ne l’es pas. 

Puis avec cette période les pertes d’emplois qui se profilent cette réforme est une bonne chose. 

il y a 21 minutes, Irisbleu a dit :

Avant de passer par la CAF intermédiaire, on pourrait passer par une saisie sur salaire.

Je ne sais pas aujourd'hui mais dans les années 80 c'est ce qui se faisait!