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gabibiluc Membre 32 messages
Forumeur balbutiant‚ 21ans
Posté(e)

Bonjour, qui abroge les lois ? Le juge ? Que veut dire abroger de façon tacite ? Et abroger de façon expresse ?
SVP merci Bonne soirée

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Ines Presso Membre 9490 messages
Forumeur alchimiste‚ 100ans
Posté(e)

Tu tapes abrogation en droit français, et tu lis pour avoir tes réponses. Et n'oublie pas de dire merci Wiki.

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Gouderien Membre 20762 messages
Obsédé textuel‚ 68ans
Posté(e)
Il y a 3 heures, gabibiluc a dit :

Bonjour, qui abroge les lois ? Le juge ? Que veut dire abroger de façon tacite ? Et abroger de façon expresse ?
SVP merci Bonne soirée

En France on n'abroge que très rarement les lois, on préfère les entasser.

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Gouderien Membre 20762 messages
Obsédé textuel‚ 68ans
Posté(e)
Il y a 10 heures, Gouderien a dit :

En France on n'abroge que très rarement les lois, on préfère les entasser.

En effet, abroger une loi, ça voudrait dire que l'État s'est trompé. Or l'État ne se trompe jamais, c'est bien connu. Pour que des lois soient abrogées, il faut des circonstances exceptionnelles : par exemple, un certain nombre de lois du régime de Vichy ont été supprimées. Mais pas toutes, loin de là. On préfère cumuler les lois les unes sur les autres, y compris des lois apparemment contradictoires.

C'est ainsi que les lois sur les 35 heures, bien que détestées par la droite, n'ont jamais été abrogées; par contre elles ont été modifiées, ce qui n'a pas contribué à simplifier ce qui était déjà une usine à gaz à la base.

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Ines Presso Membre 9490 messages
Forumeur alchimiste‚ 100ans
Posté(e)
il y a 4 minutes, Gouderien a dit :

En effet, abroger une loi, ça voudrait dire que l'État s'est trompé. Or l'État ne se trompe jamais, c'est bien connu. Pour que des lois soient abrogées, il faut des circonstances exceptionnelles : par exemple, un certain nombre de lois du régime de Vichy ont été supprimées. Mais pas toutes, loin de là. On préfère cumuler les lois les unes sur les autres, y compris des lois apparemment contradictoires.

C'est ainsi que les lois sur les 35 heures, bien que détestées par la droite, n'ont jamais été abrogées; par contre elles ont été modifiées, ce qui n'a pas contribué à simplifier ce qui était déjà une usine à gaz à la base.

Tu réponds à côté de la plaque. C'est un devoir, et il pose des questions précises, rien à voir avec tes réponses. 

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