Aller au contenu

principe de différenciation territoriale


Messages recommandés

mig72 Membre 1701 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

Bonjour, 

Faut-il que le principe de différenciation territoriale soit reconnu par notre Constitution ? Ce principe peut-il permettre d'accélérer la transition énergétique de nos territoires, et ce faisant, permettre l'essor de l'économie circulaire et l'économie du réemploi à la française en fonction de nos territoires  ?  

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
Gouderien Membre 19336 messages
Obsédé textuel‚ 68ans
Posté(e)
il y a 28 minutes, mig72 a dit :

Bonjour, 

Faut-il que le principe de différenciation territoriale soit reconnu par notre Constitution ? Ce principe peut-il permettre d'accélérer la transition énergétique de nos territoires, et ce faisant, permettre l'essor de l'économie circulaire et l'économie du réemploi à la française en fonction de nos territoires  ?  

Tu poses une question à propos d'un truc que personne ne connaît. Si tu commençais par expliquer ce qu'est le principe de différenciation territoriale?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Talon 1 Membre 12435 messages
Talon 1‚ 74ans
Posté(e)
il y a 51 minutes, Gouderien a dit :

Tu poses une question à propos d'un truc que personne ne connaît. Si tu commençais par expliquer ce qu'est le principe de différenciation territoriale?

Les accents, ce sont les accents qui diffèrent.

  • Haha 1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Gouderien Membre 19336 messages
Obsédé textuel‚ 68ans
Posté(e)
il y a 32 minutes, Talon 1 a dit :

Les accents, ce sont les accents qui diffèrent.

Sans doute.:p

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Beltégeuse Membre 1623 messages
Forumeur alchimiste‚ 112ans
Posté(e)
Il y a 1 heure, mig72 a dit :

Bonjour, 

Faut-il que le principe de différenciation territoriale soit reconnu par notre Constitution ? Ce principe peut-il permettre d'accélérer la transition énergétique de nos territoires, et ce faisant, permettre l'essor de l'économie circulaire et l'économie du réemploi à la française en fonction de nos territoires  ?  

Pardon hein, mais j'ai compris que dalle, c'est quoi cette différenciation ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mig72 Membre 1701 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)
il y a 15 minutes, Beltégeuse a dit :

Pardon hein, mais j'ai compris que dalle, c'est quoi cette différenciation ?

Le principe de différenciation territoriale permet de transférer une même compétence ratione matéria à des collectivités territoriales organiques issues des territoires différents (commune, département, région) 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
pic et repic Membre 5175 messages
Forumeur alchimiste‚ 64ans
Posté(e)
Il y a 16 heures, mig72 a dit :

Le principe de différenciation territoriale permet de transférer une même compétence ratione matéria à des collectivités territoriales organiques issues des territoires différents (commune, département, région) 

bonjour,

n'est ce pas déjà le cas sur bien des sujets ?....l'éducation, les routes, les transports, l'aménagement du territoire, la santé.....

l'état ne délègue t il pas déjà toute la chaine allant de la prévision à la gestion de pas mal de pans de la vie sociale aux régions, départements, villes ?

pourquoi l'inclure dans la constitution en tant que tel ?

la chose existe dans les faits et son apport à la constitution ne changera pas grand chose .

bonne journée.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mig72 Membre 1701 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)
Il y a 1 heure, pic et repic a dit :

bonjour,

n'est ce pas déjà le cas sur bien des sujets ?....l'éducation, les routes, les transports, l'aménagement du territoire, la santé.....

l'état ne délègue t il pas déjà toute la chaine allant de la prévision à la gestion de pas mal de pans de la vie sociale aux régions, départements, villes ?

pourquoi l'inclure dans la constitution en tant que tel ?

la chose existe dans les faits et son apport à la constitution ne changera pas grand chose .

bonne journée.

Bonjour, 

Et le référendum local au plus proche des territoires n'en est-il pas le consensus collectif nécessaire à ces sujets-là et au cœurs de la stratégie mitterrandien sur la décentralisation de l'Etat providentiel ? Y-t 'il alors un transfert de compétences rationne metaria  mais pas de transferts pour lever l'impôt? Doit-on s'appuyer sur une différenciation autours d'un prélèvement à l'impôt territorial qui ne pénalise pas l'économie locale ?

Bien à vous 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
pic et repic Membre 5175 messages
Forumeur alchimiste‚ 64ans
Posté(e)
Il y a 20 heures, mig72 a dit :

 mais pas de transferts pour lever l'impôt? Doit-on s'appuyer sur une différenciation autours d'un prélèvement à l'impôt territorial qui ne pénalise pas l'économie locale ?

bonjour,

que faites vous de légalité face à l'impôt ?

je sais qu'en matière d'impôts locaux ( pour ceux qui comme moi en paie encore ) ce n'est plus le cas, mais pour ce qui est du revenu celle ci est encore de mise.

comment respecter ce principe d'égalité si chaque région, département, commune récupère le droit de lever ses propre impôts au taux qu'il ou elle aura décidé ?

on pourra aboutir à une situation que je qualifierai d'Irlandaise ....les entreprises et les personnes allant là où l'impôt sera le moins élevé !

le juste aménagement du territoire passe par une redistribution plus équitable de l'impôt, collecté par une entité supérieure, c'est à dire l'état, celui ci étant surveillé par une chambre législative vraiment indépendante dans ses votes du gouvernement en place .

bonne journée.

  • Like 1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×