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Avocat accusé, avocat vite radié ??


Pales

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 43 019 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Que l'ordre des avocats bafoue le principe élémentaire de la présomption d'innocence me consterne au plus haut point.

Que le tribunal du net applaudisse cette mesure ne me surprend plus, mais m'inquiète quant à la capacité de réflexion de mes congénères....

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Invité Dzag
Invités, Posté(e)
Invité Dzag
Invité Dzag Invités 0 message
Posté(e)
à l’instant, new caravage a dit :

N'est ce pas.!

                    

 

Oui si tu savais comme tu es drôle. 

Mais continue.... ça fait spectacle !

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 43 019 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 25 minutes, stvi a dit :

Il peut s'inscrire dans le barreau voiisn

:mef2:

Un avocat radié ne peut être inscrit au tableau d'aucun autre barreau. C'est l'évidence même....

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Membre, 71ans Posté(e)
new caravage Membre 34 747 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)

C'est l'ennui avec ces professions ou il faut prèter un serment qui comporte un important volet déontologique et moral,tu peux les violer tant que le laxisme est prégnant dans l'institution mais le jour ou un sursaut de cohérence saisi la susdite institution les sanctions tombent .

               Et encore nous sommes en France dans d'autres pays ce serait pire!

                              

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 43 019 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 1 minute, new caravage a dit :

tu peux les violer tant que le laxisme est prégnant dans l'institution mais le jour ou un sursaut de cohérence saisi la susdite institution les sanctions tombent

C'est quand même dingue que la présomption d'innocence ne t'effleure pas 30s !

Que le barreau décide de le suspendre le temps de l'instruction, soit, je peux tout à fait l'entendre, mais que l'ordre procède à la radiation pure et simple alors que l'enquête est en cours et qu'il reste innocent tant qu'il n'est pas condamné, c'est impensable.

Que toi et d'autres trouvent ça normal est consternant. Mais allez y, encouragez donc ça, vous viendrez pas chialer après, vous aurez la justice que vous avez plébiscitée.

 

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Membre, 71ans Posté(e)
new caravage Membre 34 747 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)

Nous ne sommes pas dans un déni de justice mais dans une sanction corporatiste prise par un ordre professionnel hautement compétent et connu des gens de bonne foi pour ne jamais prendre de décisions arbitraires ou non fondées ..

           

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 43 019 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 3 minutes, new caravage a dit :

Nous ne sommes pas dans un déni de justice

C'est quoi alors ? Pourquoi par principe de précaution ne pas avoir tout simplement demandé une suspension et avoir procédé purement et simplement à la radiation ?

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 700 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Paie ta cohérence, le barreau est blanche-neige et la vierge marie réunies et la justice est pourrie, décidément plus poilant que consternant !! 

Bon... Je me dévoue pour une explication de façon à ce que des gens ici cessent de s'enfoncer : 

L'ordre, c'est pas le barreau ok ? Et le barreau c'est qui ? Eh bien ce sont tous les avocats pénalistes en exercice auprès du même TJ, chapeautés par un bâtonnier qui peut être ou non assisté par l'Ordre. L'ordre lui, comporte aussi les avocats honoraires.

 

Donc élever le barreau ou l'Ordre à la qualité de Saint des Saints, c'est tellement... comment dire ? Allez : être ignorant des structures, il faut en rester là. 

 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 43 019 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 14 minutes, January a dit :

L'ordre, c'est pas le barreau ok ?

Alors pour le coup je fais mon mea culpa parce que j'ai peut être légèrement mélangé les 2. Comme il est radié du barreau par le conseil de l'ordre, ça m'a embrouillée :ninja:

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 700 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Que fait le conseil de l'Ordre ? 

Il traite toutes les questions concernant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits. Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre sont :

Décide du règlement intérieur du barreau - Prend les décisions relatives à la tenue du Tableau (les omissions, inscriptions etc...) - Gère les biens, le budget, fixe en encaisse les cotisations - Vérifie les assurance garantissant la rp des avocats - Vérifie la comptabilité des avocats.

Et bien sûr, c'est le conseil de discipline aussi. Ses membres sont désignés, le conseil est compétent pour poursuivre les manquements aux règles de la profession. Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour d'Appel. 

Fonction disciplinaire : au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession ; 

Les décisions du Conseil de l'Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel.

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 700 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Quoiqu'il en soit dans cette affaire, le Conseil de l'ordre n'a respecté aucun des principes fondamentaux du droit de la défense, comme la "présomption d'innocence" ou le "droit à un procès équitable". Quand il y a des plaintes pénales et que la procédure disciplinaire découle des mêmes faits, le sursis à statuer s'impose évidemment, (Ursulet a porté plainte pour dénonciation calomnieuse", "faux" et "tentative d'escroquerie au jugement").

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Invité Dzag
Invités, Posté(e)
Invité Dzag
Invité Dzag Invités 0 message
Posté(e)
il y a 5 minutes, January a dit :

Le Conseil de l'ordre n'a respecté aucun des principes fondamentaux du droit de la défense,

et pour faire fermer leurs gueules à celles et ceux qui trouvent tout cela tout a fait normal, il fera appel et le conseil de l'ordre se fera retoquer sa décision..... comme c'était déjà arrivé pour l'avocat des truands....

Cette discussion est stérile : entre ceux qui sont pas cohérents (ne serait-ce avec eux-mêmes) et les propos à la con de ceux qui savent que dalle, mélangent les notions, balancent des termes dont ils ne savent rien.... barreau, licenciement d'un avocat, ordre, licence....

On devrait peut être tous aller philosopher, plutôt, non ?

 

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Membre, 74ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

Sans trop philosopher……………. J'aimerais tout de même savoir

 QUI sont ces "Radieurs" (leur nom…)? 

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Membre, 66ans Posté(e)
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 66ans‚
Posté(e)

Alors que ses client rêvent de scier les barreaux, surpris de cette décision on peut dire que lui a été scié par le barreau.

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Membre, 71ans Posté(e)
new caravage Membre 34 747 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)

 

            

il y a 21 minutes, Pales a dit :

Sans trop philosopher……………. J'aimerais tout de même savoir

 QUI sont ces "Radieurs" (leur nom…)? 

     Pourquoi donc? tu veux leur envoyer un commando de punisseurs!

                       Leurs nom tu peux les trouver facilement,l'ordre n'est pas une société secrète!

             Laisse donc aboutir ( ou non!) le recours déposé par Ursulet et on verra après!

 

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Membre, 71ans Posté(e)
new caravage Membre 34 747 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
il y a une heure, January a dit :

Quoiqu'il en soit dans cette affaire, le Conseil de l'ordre n'a respecté aucun des principes fondamentaux du droit de la défense, comme la "présomption d'innocence" ou le "droit à un procès équitable". Quand il y a des plaintes pénales et que la procédure disciplinaire découle des mêmes faits, le sursis à statuer s'impose évidemment, (Ursulet a porté plainte pour dénonciation calomnieuse", "faux" et "tentative d'escroquerie au jugement").

             L'ordre a statué selon certains éléments qui ont justifié sa décision et il ne s'agit pas d'un déni de justice puisque c'est une sanction corporatiste sanctionnant un manquement à la déontologie de la susdite corporation et non (pour l'instant !) un procès,ce qui se passera (ou pas) à un autre niveau.

           S'il a besoin d'un bon avocat je suis prèt à lui recommander le mien ( Barreau de Paris!) !

                        

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Membre, 71ans Posté(e)
new caravage Membre 34 747 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Dzag a dit :

et pour faire fermer leurs gueules à celles et ceux qui trouvent tout cela tout a fait normal, il fera appel et le conseil de l'ordre se fera retoquer sa décision..... comme c'était déjà arrivé pour l'avocat des truands....

 

 

                  Non le conseil de l'ordre n'a pas tété retoqué au sujet de la radiation de Me Karim Hachaoui,celui ci n'a toujours pas le statut d'avocat en France mais par une subtile manœuvre et son inscription au barreau d'Alger et les conventions découlant des accords d'Evian mettant fin à la guerre d'Algérie il peut dans une certaines mesure et dans certains cas plaider en France

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Membre, 74ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
il y a 22 minutes, new caravage a dit :

 

            

     Pourquoi donc? tu veux leur envoyer un commando de punisseurs!

                       Leurs nom tu peux les trouver facilement,l'ordre n'est pas une société secrète!

             Laisse donc aboutir ( ou non!) le recours déposé par Ursulet et on verra après!

 

Non ma question étais simplement de savoir de quelle "Tribus" sont issus ces puissants Inquisiteurs!!!

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Invité Dzag
Invités, Posté(e)
Invité Dzag
Invité Dzag Invités 0 message
Posté(e)
il y a 22 minutes, new caravage a dit :

                  Non le conseil de l'ordre n'a pas tété retoqué au sujet de la radiation de Me Karim Hachaoui,celui ci n'a toujours pas le statut d'avocat en France mais par une subtile manœuvre et son inscription au barreau d'Alger et les conventions découlant des accords d'Evian mettant fin à la guerre d'Algérie il peut dans une certaines mesure et dans certains cas plaider en France

la preuve que tu causes sans rien savoir. Garde ton avocat, j'ai ce qu'il me faut de ce côté là.......

Sinon, je te laisse à tes affirmations. Je suis pas intéressé par les débats visant à raconter n'importe quoi sous couvert d'avoir un avocat parisien qui sait....

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Membre, 113ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 113ans‚
Posté(e)
Il y a 7 heures, January a dit :

Quoiqu'il en soit dans cette affaire, le Conseil de l'ordre n'a respecté aucun des principes fondamentaux du droit de la défense, comme la "présomption d'innocence" ou le "droit à un procès équitable". Quand il y a des plaintes pénales et que la procédure disciplinaire découle des mêmes faits, le sursis à statuer s'impose évidemment, (Ursulet a porté plainte pour dénonciation calomnieuse", "faux" et "tentative d'escroquerie au jugement").

d'avril 2019 à décembre , il y a eu enquête et le délibéré a duré 15 jours ... et puis comme Ursulet a fait appel , il peut continuer à exercer ... en plus ce type ne vaut pas plus qu'un autre , ça fait trois pages qu'on discute d'une sanction disciplinaire .. Tous les jours il y a des centaines de licenciements dont certainement une bonne dizaine d'infondés .....

 si tu veux qu'on dise qu'il fallait attendre la sanction pénale pour appliquer la sanction disciplinaire , on peut , mais ça ouvre la porte à une sanction pénale nécessaire pour statuer sur une sanction disciplinaire .... Je viens de me fader une exclusion du barreau de Lyon d'un  avocat pour antisémitisme , qui n'a pas été poursuivi pénalement ..... doit on attendre une sanction pénale ? a quoi servirait tout cet attirail de commissions , de délibérés ? ... il suffirait d'attendre la sanction pénale .....

 

 

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