Une mère peut elle obliger un père à reconnaître son enfant ?

En effectuant des recherches sur les droits des familles, je suis tombé sur cet article fort intéressant et lieu à débat.

L’article 340 du Code civil prévoit la possibilité de déclarer une paternité par la voie judiciaire. Dans ce cas il appartient à la mère de rapporter suffisamment de présomptions ou indices graves laissant supposer cette paternité (témoignages, lettres du père, etc.).

Cette procédure nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat.

La loi prévoit que cette action est exclusivement ouverte à l’enfant. Cependant pendant sa minorité c’est à sa mère qu’il appartient de mettre en œuvre cette action.

Cette action est alors exercé contre le prétendu père, en prouvant l’existence de relations intimes entre le prétendu père et la mère pendant la période de conception de l’enfant.

Dès que le juge s’estimera suffisamment éclairé sur la prétendue paternité, il ordonnera un test ADN. Ce test est de droit dans ce genre de procédure ce qui signifie que le juge ne peut pas s’y opposer sauf en cas de motifs légitimes.

Attention cependant car cette procédure est strictement encadrée par des délais. Elle doit être engagée dans les 10 ans qui suivent la naissance de l’enfant. En cas de concubinage entre le père et la mère ou si le père entretenait l’enfant, l’action peut être engagée dans les 10 ans qui suivent la fin de ces faits.

Cependant, si la mère n’a rien fait pendant la minorité de l’enfant, celui-ci pourra engager cette procédure dans les 10 ans qui suivent sa majorité.

Dans le cas où la paternité du père est reconnue par une décision de justice, il doit assumer les conséquences qui en découlent : il doit participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire et l’enfant devient son héritier au même titre que ses autres éventuels enfants. Il peut en outre bénéficier s’il le souhaite des droits afférents à cette paternité : droit de voir l’enfant, de le recevoir chez lui, d’avoir l’autorité parentale et même de demander à ce qu’il vive avec lui.

Cela n'engage que moi, mais je pense que lorsqu'une telle démarche est engagée, c'est qu'il y a généralement de l'argent à la clef. 

il y a 9 minutes, Imaginaerum a dit :

En effectuant des recherches sur les droits des familles, je suis tombé sur cet article fort intéressant et lieu à débat.

Si je ne dis pas de bêtise c'est ce qu'a fait Rachida Dati pour faire reconnaître la paternité de Dominique Desseigne pour sa fille. 

il y a 9 minutes, titenath a dit :

Si je ne dis pas de bêtise c'est ce qu'a fait Rachida Dati pour faire reconnaître la paternité de Dominique Desseigne pour sa fille. 

 

tu as raison, effectivement

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/10/07/01016-20141007ARTFIG00297-fille-de-rachida-dati-la-justice-reconnait-la-paternite-de-dominique-desseigne.php

On n'oblige pas une femme a avoir un bébé (IVG,accouchement sous X) donc je pense qu'on ne devrait pas obliger un homme a recconaitre un enfant c'est vraiment très triste pour le bébé  mais le lien du sang et le lien affectif sont deux choses très différente et je trouve ça malsain qu'une personne ne voie en un enfant qu'une somme d'argent a verser tous les mois  enfin je pense qu'a partir du moment ou tu garde un bébé tu l'assume donc si on choisit de garder  un enfant seule on l'assume tout simplement  

par contre du point de vue l'égale oui on peut obliger le géniteur a reconaitre sa  paternité il peut demander un test adn si il pense ne pas etre le géniteur 

il y a 2 minutes, miscookiyou a dit :

je pense qu'a partir du moment on tu garde un bébé tu l'assume donc si on choisit de garde un enfant seule on l'assume tout simplement 

Oui mais elle est bien là la difficulté, si l'homme décide de se barrer alors qu'elle est à 8 mois de grossesse elle fait quoi ? Peut être qu'elle aurait avorté tant qu'il était encore temps, mais là elle se retrouve devant le fait accompli elle aussi. 

Je suis d'accord qu'on ne peut pas imposer une paternité, tout comme la femme à le choix ou non d'avorter, mais l'homme ne peut pas non plus fuir ses responsabilités.

La difficulté réside dans la possibilité de refuser une paternité de manière légale sans que l'une des 2 parties ne se retrouve devant le fait accompli, et là sincèrement je ne vois pas de solution. 

il y a 5 minutes, titenath a dit :

Oui mais elle est bien là la difficulté, si l'homme décide de se barrer alors qu'elle est à 8 mois de grossesse elle fait quoi ? Peut être qu'elle aurait avorté tant qu'il était encore temps, mais là elle se retrouve devant le fait accompli elle aussi. 

Je suis d'accord qu'on ne peut pas imposer une paternité, tout comme la femme à le choix ou non d'avorter, mais l'homme ne peut pas non plus fuir ses responsabilités.

La difficulté réside dans la possibilité de refuser une paternité de manière légale sans que l'une des 2 parties ne se retrouve devant le fait accompli, et là sincèrement je ne vois pas de solution. 

A part peut être que lorsqu'on ne veut pas d'enfants, on utilise des contraceptions pour réduire au maximum le risque...

il y a 14 minutes, titenath a dit :

Oui mais elle est bien là la difficulté, si l'homme décide de se barrer alors qu'elle est à 8 mois de grossesse elle fait quoi ? Peut être qu'elle aurait avorté tant qu'il était encore temps, mais là elle se retrouve devant le fait accompli elle aussi. 

Je suis d'accord qu'on ne peut pas imposer une paternité, tout comme la femme à le choix ou non d'avorter, mais l'homme ne peut pas non plus fuir ses responsabilités.

La difficulté réside dans la possibilité de refuser une paternité de manière légale sans que l'une des 2 parties ne se retrouve devant le fait accompli, et là sincèrement je ne vois pas de solution. 

Oui c'est vraie je pensait surtout au femmes qui font un bébé alors qu'elle savent que le géniteur ne veux pas ou les bébés "dans le dot" ou qui revienne avec un bébé dans les bras après une séparation en disant "voila maintenant tu doit t'en occuper"  ce genre de cas par exemple 

il y a une heure, Imaginaerum a dit :

En effectuant des recherches sur les droits des familles, je suis tombé sur cet article fort intéressant et lieu à débat.

L’article 340 du Code civil prévoit la possibilité de déclarer une paternité par la voie judiciaire. Dans ce cas il appartient à la mère de rapporter suffisamment de présomptions ou indices graves laissant supposer cette paternité (témoignages, lettres du père, etc.).

Cette procédure nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat.

La loi prévoit que cette action est exclusivement ouverte à l’enfant. Cependant pendant sa minorité c’est à sa mère qu’il appartient de mettre en œuvre cette action.

Cette action est alors exercé contre le prétendu père, en prouvant l’existence de relations intimes entre le prétendu père et la mère pendant la période de conception de l’enfant.

Dès que le juge s’estimera suffisamment éclairé sur la prétendue paternité, il ordonnera un test ADN. Ce test est de droit dans ce genre de procédure ce qui signifie que le juge ne peut pas s’y opposer sauf en cas de motifs légitimes.

Attention cependant car cette procédure est strictement encadrée par des délais. Elle doit être engagée dans les 10 ans qui suivent la naissance de l’enfant. En cas de concubinage entre le père et la mère ou si le père entretenait l’enfant, l’action peut être engagée dans les 10 ans qui suivent la fin de ces faits.

Cependant, si la mère n’a rien fait pendant la minorité de l’enfant, celui-ci pourra engager cette procédure dans les 10 ans qui suivent sa majorité.

Dans le cas où la paternité du père est reconnue par une décision de justice, il doit assumer les conséquences qui en découlent : il doit participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire et l’enfant devient son héritier au même titre que ses autres éventuels enfants. Il peut en outre bénéficier s’il le souhaite des droits afférents à cette paternité : droit de voir l’enfant, de le recevoir chez lui, d’avoir l’autorité parentale et même de demander à ce qu’il vive avec lui.

Sans doute une loi à changer une fois la

pma pour toutes votée .

Moi j'estime que c'est normal sauf en cas de viol. Comme en général ce n'est pas le cas. Messieurs quand vous rentrez dans une femme vous savez dans quoi vous mettez les pieds, vous savez qu'en semant ça peut pousser, alors si vous ne voulez pas que ça vous arrive mettez un préservatif !

il y a 1 minute, sovenka a dit :

Moi j'estime que c'est normal sauf en cas de viol. Comme en général ce n'est pas le cas. Messieurs quand vous rentrez dans une femme vous savez dans quoi vous mettez les pieds, vous savez qu'en semant ça peut pousser, alors si vous ne voulez pas que ça vous arrive mettez un préservatif !

oui mais non par ce que dans ce cas la c'est le meme argument que les anti-avortement pour les femmes (tu a couché tu assume) 

il y a 3 minutes, miscookiyou a dit :

oui mais non par ce que dans ce cas la c'est le meme argument que les anti-avortement pour les femmes (tu a couché tu assume) 

oui et non, parce que pendant longtemps les mecs ne risquaient rien, ils baisaient, niaient être le père et basta. Cette procédure a permis d'obliger ce genre de mec d'assumer.

il y a 1 minute, miscookiyou a dit :

oui mais non par ce que dans ce cas la c'est le meme argument que les anti-avortement pour les femmes (tu a couché tu assume) 

Pour une femme être enceinte ne signifie pas forcément avoir couché (il peut s'agir d'un viol, d'un type qui se lâche malgré qu'on lui avait demandé d'aller faire ça dehors...) et puis pourquoi comparer ce qui n'est pas comparable ? C'est quand même la femme qui se tape la grossesse et l'accouchement alors qu'est-ce que c'est à côté de mettre la main à la poche de temps en temps pour le bien être d'un gosse ? En plus la paternité est une aventure merveilleuse, ceux à qui ça tombe dessus devraient l'accepter comme un cadeau.

à l’instant, Imaginaerum a dit :

oui et non, parce que pendant longtemps les mecs ne risquaient rien, ils baisaient, niaient être le père et basta. Cette procédure a permis d'obliger ce genre de mec d'assumer.

oui certe c'est juste que l'argument "tu sais ce que tu fait" peut aussi etre utiliser pour une fille donc je trouve ça assez dure c'est tout 

il y a 1 minute, Imaginaerum a dit :

oui et non, parce que pendant longtemps les mecs ne risquaient rien, ils baisaient, niaient être le père et basta. Cette procédure a permis d'obliger ce genre de mec d'assumer.

Ouai c'est vrai ça, et en plus qui a déjà entendu un mec se plaindre d'être devenu papa après avoir été violé ? J'imagine la scène dans un tribunal : le mec en larmes annoncer au juge que c'était un viol, vaut mieux qu'il ait un Moretti ou un Schwerdorffer pour avocat.

il y a 1 minute, miscookiyou a dit :

oui certe c'est juste que l'argument "tu sais ce que tu fait" peut aussi etre utiliser pour une fille donc je trouve ça assez dure c'est tout 

oui et les femmes se le prennent dans la gueule régulièrement, donc égalité oblige. messieurs sortez couverts, d'ailleurs si les mecs mettaient des capotes, les femmes ne tomberaient pas enceinte par accident et n'auraient pas besoin d'IVG, donc d'une certaine façon, c'est aux mecs de faire gaffe, ce serait plus simple

il y a 4 minutes, sovenka a dit :

Pour une femme être enceinte ne signifie pas forcément avoir couché (il peut s'agir d'un viol, d'un type qui se lâche malgré qu'on lui avait demandé d'aller faire ça dehors...) et puis pourquoi comparer ce qui n'est pas comparable ? C'est quand même la femme qui se tape la grossesse et l'accouchement alors qu'est-ce que c'est à côté de mettre la main à la poche de temps en temps pour le bien être d'un gosse ? En plus la paternité est une aventure merveilleuse, ceux à qui ça tombe dessus devraient l'accepter comme un cadeau.

sauf qu'une parentalité non désirer n'est pas un cadeaux non.....après ça dépend de la situation un homme qui abandonne sont bébé le jour de sa naissance par ce qu'il a changer d'avis ce n'est pas vraiment pareille que qu'une personne qui découvre qu'une personne avec qui il ne voulait pas d'enfant luis impose un bébé 

une femme peut avorter puisque elle porte le foetus  ou abandonné l'enfant sous X je ne voie pas pourquoi on pourrait imposer une parentalité et pas l'autre (les viol contre les hommes existe mais il sont beaucoup plus rare et se sont souvent entre homme maintenant ça existe.......)

il y a 1 minute, miscookiyou a dit :

sauf qu'une parentalité non désirer n'est pas un cadeaux non.....après ça dépend de la situation un homme qui abandonne sont bébé le jour de sa naissance par ce qu'il a changer d'avis ce n'est pas vraiment pareille que qu'une personne qui découvre qu'une personne avec qui il ne voulait pas d'enfant luis impose un bébé 

une femme peut avorter puisque elle porte le foetus  ou abandonné l'enfant sous X je ne voie pas pourquoi on pourrait imposer une parentalité et pas l'autre 

Tu peux argumenter tant que tu veux : zon qu'à enfiler leur petit imper avant de rentrer, et pi c'est tout !  S'ils le font pas ils prennent sciemment des risques.

il y a 24 minutes, Imaginaerum a dit :

oui et non, parce que pendant longtemps les mecs ne risquaient rien, ils baisaient, niaient être le père et basta. Cette procédure a permis d'obliger ce genre de mec d'assumer.

Et pan dans les dents

Des dom Juans.

En fait @miscookiyou tu t'émeus de tout ce pouvoir que les femmes possèdent actuellement, dont celui de laisser pousser dans le champ sans se préoccuper de l'avis du semeur. Bah c'est comme ça : pour les deux sexes des avantages et des désavantages, pas la peine d'être jaloux !