Seuil de représentativité et temps de parole

il y a 1 minute, Répy a dit :

Non je ne partage pas ton indignation !

De plus je pense qu'avec 10 listes tout l'éventail politique serait largement représenté.

Avec 10 listes seulement, les temps de parole auraient été plus longs et les panneaux d'affichage plus explicite !

J'irai participer au dépouillement dans ma commune. Avec 34 listes ce sera le bordel à gérer ! heureusement qu'une bonne dizaine n'auront aucun suffrage !

Finalement, l'éventail politique, c'est quoi ?

_ les libéraux (la REM et l'UDI)

_ les nationalistes (le RN, LP et l'UPR)

_ les conservateurs-libéraux (LR)

_ les socialistes (au sens originel) (la FI, Gé.s et le PCF)

_ les écologistes (principalement EELV, mais aussi là au moins trois autres listes)

_ les socio-démocrates (PS)

_ les conservateurs-souverainistes (DLF)

_ les communistes révolutionnaires (LO)

Il n'en reste pas moins que même avec 8 listes, les iniquités de temps de parole, de budget et de représentation resteraient avec les règles actuelles.

Après, en toute honnêteté, au-delà de l'indignation du démocrate, il y a l'agacement du gauchiste qui se lamente de voir les partis de gauche sacrifier plusieurs sièges au Parlement européen par leurs divisions.

il y a 8 minutes, Totof44 a dit :

Merci du compliment !

Je suis pour le scrutin unique transférable dans le cadre d'élections au suffrage indirect... s'il apparait que celui-ci est plus pertinent pour un organe donné. Je serais par exemple d'avis les collectivités territoriales soient représentées, non plus au sein d'une assemblée législative (le Sénat actuel), mais au sein d'une assemblée consultative (une évolution du CESE). Parce que si on délègue à des élus le soin de choisir les représentants, le secret de leur vote n'a pas lieu d'être.

Aux élections locales, les problèmes que posent ce scrutin seraient toujours là, même d'une moindre ampleur.

Pour qu'on puisse choisir, non seulement l'étiquette politique, mais aussi les personnes qui assureront la représentation, il existe des mécanismes utilisées aux municipales dans les petites communes, permettant de barrer des noms sur des listes ou de changer l'ordre de la liste. On pourrait aussi rattacher chaque candidat à un territoire ; on regarde les résultats dans chaque circonscription, le candidat qui y représente la liste arrivée en tête est élu en priorité ; puis on ajuste avec des sièges supplémentaires au regard des résultats nationaux.

Ou encore la création d' une section représentant les régions aux Conseil d'Etat  ? 

il y a une heure, mig72 a dit :

Bonsoir ,

Et un système  de saisine sous parrainage citoyen  du Conseil Constitutionnel pour que celui-ci puisse se prononcer sur la constitutionnalisation d'un programme politique lors des élections européennes ?

Une chambre haute européenne représentant les élus nos territoires?

Un droit européen  d'amendement d'initiative  citoyen ?

   

 

Et pourquoi ne pas tout simplement les citoyens décider par eux même? Si moi j'ai envie de monter mon parti pour le pâté aux pommes de terre, si je réunis toutes les conditions légales, si je n'ai pas envie d'associer le pâté aux pommes de terre à la droite, à la gauche, à l'écologie, aux europhobes, aux royalistes, aux complotistes du grand remplacement, au parti pirate ou au parti des jeunes, aujourd'hui j'ai cette liberté. Mais je dois aussi assumer intégralement cette liberté en sachant que mon rejet de tous les autres partis va vraisemblablement me conduire à faire moins de 5%, et je connais cette règle qui dit que les frais, sous ces 5%, sont pour ma pomme.

Pourquoi imaginer un système liberticide quand celui ci fonctionne? 

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Ou encore la création d' une section représentant les régions aux Conseil d'Etat  ? 

Pourquoi ?

Le Conseil d'Etat a plusieurs fonctions. Il conseille le gouvernement d'une part et constitue le juge administratif suprême d'autre part. Les magistrats qui y siègent sont de hauts fonctionnaires.

Je suis pour la décentralisation, non pour le fédéralisme (à l'échelle nationale). L'idée étant qu'initialement, toute compétence appartient à l'Etat, qui peut ensuite, par la loi (et non par la Constitution) déléguer la gestion de certaines questions à un autre échelon pour respecter le principe de subsidiarité. Octroyant à ces échelons par la même occasion les ressources financières nécessaires, soit par dotation, soit par des impôts dont la nature est fixée par l'Etat, et le taux par la collectivité territoriale.

Du coup,  j'estime que les collectivités sont légitimes à faire valoir leurs intérêts dans le processus législatif, comme n'importe quel corps intermédiaire, d'où la proposition d'une évolution de CESE.

Quant au Conseil d'Etat, je suis gêné par sa double-fonction. Je suis plutôt pour la création d'une chambre administrative à la Cour de Cassation, et la création d'un Conseil des Lois, qui intervienne plus tard dans le processus législatif, avec comme rôle de proposer (le législateur en ferait ce qu'il veut) des rédactions alternatives des articles et amendements, de sorte que la loi soit à la fois rigoureuse du point de vue du droit, respectueuse de la langue française et compréhensible par tous.

Je conclue en répétant ma question, pourquoi représenter les régions au Conseil d'Etat ? Quel est l'objectif ?

il y a 11 minutes, Crabe_fantome a dit :

Et pourquoi ne pas tout simplement les citoyens décider par eux même? Si moi j'ai envie de monter mon parti pour le pâté aux pommes de terre, si je réunis toutes les conditions légales, si je n'ai pas envie d'associer le pâté aux pommes de terre à la droite, à la gauche, à l'écologie, aux europhobes, aux royalistes, aux complotistes du grand remplacement, au parti pirate ou au parti des jeunes, aujourd'hui j'ai cette liberté. Mais je dois aussi assumer intégralement cette liberté en sachant que mon rejet de tous les autres partis va vraisemblablement me conduire à faire moins de 5%, et je connais cette règle qui dit que les frais, sous ces 5%, sont pour ma pomme.

 

Pourquoi imaginer un système liberticide quand celui ci fonctionne? 

Parce qu'on n'a pas la même vision de ce qui serait l'idéal. Mais votre opinion me fait réfléchir...

il y a 56 minutes, Totof44 a dit :

Dans l'absolu, le plus démocratique serait le scrutin unique transférable. Pourquoi ne l'utilise-t-on pas ? Trop compliqué à dépouiller, nécessite ou l'opacité des opérations de dépouillement, ou l'abolition du secret du vote. Et puis l'électeur doit examiner le programme de chaque candidat, et plus le programme de chaque liste. Le scrutin le plus démocratique est donc finalement moins démocratique que celui qu'on utilise, avec des listes formées par les appareils politiques.

C'est pareil. Il y a un filtre aujourd'hui : trouver 79 noms. Tout le monde peut le faire. Pour des scrutins locaux, il faut plus de noms pour monter une liste, et donc il y a moins de candidature. A-t-on entendu des voix s'élever contre cela ?

Permettre à trop de listes de se présenter, c'est d'abord laisser les partis décider seuls de leurs stratégie politique (peut-être qu'un système de parrainages les contraindrait à se regrouper), ensuite, c'est aboutir au fait que des listes qui représentent plus d'1/74ème de le population (puisqu'on aura 74 députés) ne soient justement représentées.

Je suis comme vous désintéressée par les programmes d'Asselineau ou Philippot, mais s'ils représentent une partie de la population, ils méritent la représentation.

Pour les budgets de campagne, j'attire aussi l'attention sur le fait que certains se présentent sans pouvoir imprimer d'affiche, ni de bulletins, ni de profession de foi, ni réaliser un clip de campagne officielle. Et c'est une AAI dont j'ai oublié le nom qui contrôle les comptes de campagne et non la Cour des Comptes.

 

Peut être pour des élections municipales, ça peut être une idée. Mais je pense qu'il faut s'éloigner de l'idée d'une politique individualiste, c'est à dire croire qu'on peut faire des programmes sur mesure en fonction de chaque personne. A mon sens ce sont aux individus de faire des efforts pour s'adapter aux groupes et non l'inverse. Surtout pour des européennes où l'idée c'est de faire une Europe où chacun n'est ni totalement satisfait, ni totalement déçu... Exactement comme n'importe quelle vie de couple où les deux sont chez eux, mais où personne n'est chez lui à 100%: on vire les poster de Rihanna nues que monsieur avait dans sa chambre et on évite aussi les petits pompons girly aux poignées de porte d'armoire rose en forme de coeur. Oui on est dans le cliché mais l'idée est là. Si tu veux faire un couple, si tu veux faire un parti politique, tu apprends à faire des compromis pour que chacun puisse en tirer un avantage. Et si un mec vient te voir en disant "on est 12 mais on est contre le photovoltaïque" et bien tu ouvres les portes parce que vous êtes maintenant 24 et tu ajoutes une ligne sur ton programme "contre le photovoltaïque". Etc. 

Asselineau et Philippot mériteront une représentation s'ils font un programme commun (comment ça c'est déjà le cas?!) et qu'il ajoute pourquoi pas une liste écolo, et deux listes gilets jaunes... peut être que le parti pirate est aussi intéressé pour se greffer dessus. Et ils peuvent arriver aux 5%. Pour moi la politique c'est savoir prévoir, mais aussi savoir rassembler. A défaut les petits partis ne méritent pas, selon moi, d'être représenté.

Enfin, si je voulais monter mon parti du pâté aux pommes de terre avec zéro budget, je serais sur les réseaux sociaux et je ferais le clip moi même avec mon smartphone. ça me coute rien et si mes idées sont bonnes je fais le buzzz. Reste que les affiches, campagnes et clip sont là uniquement pour les indécis. Le mec qui a décidé de voter Asselineau tu peux lui foutre un Avengers Pro Euro à 300 millions qu'il continuera de voter UPR. 

il y a 12 minutes, Totof44 a dit :

Parce qu'on n'a pas la même vision de ce qui serait l'idéal. Mais votre opinion me fait réfléchir...

L'idéal c'est ce que disait Glucksmann lors de la 1ere émission consacrée aux européennes, c'est con pour eux de ne pas s'allier comme avant entre Hamon et EELV. Mais comme FI et le PCF voir la liste PC révolutionnaire. Ou l'UDI et LR. Mais je parle selon un échiquier obsolète parce que le PS pourrait aussi s'allier à LREM comme une partie de LR et de l'UDI. LREM et le MODEM l'ont bien fait, et résultat: c'est le 1er parti (non contestataire) selon les sondages.

Pour moi l'idéal ce n'est pas de "pixéliser" les assemblées et les parlements du monde en remplissant de gens qui de toute façon ne voudront pas faire de compromis avec les autres listes. Parce que pour les européennes il y a aussi les groupes européens qu'il faut rejoindre: https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_politique_du_Parlement_européen#2014-2019

Si déjà on arrive pas à mettre de l'eau dans son vin au niveau national en ayant les mêmes idées, comment imaginer qu'ils fassent du bon boulot avec les partis des autres pays européens? 

il y a 4 minutes, Crabe_fantome a dit :

Peut être pour des élections municipales, ça peut être une idée. Mais je pense qu'il faut s'éloigner de l'idée d'une politique individualiste, c'est à dire croire qu'on peut faire des programmes sur mesure en fonction de chaque personne. A mon sens ce sont aux individus de faire des efforts pour s'adapter aux groupes et non l'inverse. Surtout pour des européennes où l'idée c'est de faire une Europe où chacun n'est ni totalement satisfait, ni totalement déçu... Exactement comme n'importe quelle vie de couple où les deux sont chez eux, mais où personne n'est chez lui à 100%: on vire les poster de Rihanna nues que monsieur avait dans sa chambre et on évite aussi les petits pompons girly aux poignées de porte d'armoire rose en forme de coeur. Oui on est dans le cliché mais l'idée est là. Si tu veux faire un couple, si tu veux faire un parti politique, tu apprends à faire des compromis pour que chacun puisse en tirer un avantage. Et si un mec vient te voir en disant "on est 12 mais on est contre le photovoltaïque" et bien tu ouvres les portes parce que vous êtes maintenant 24 et tu ajoutes une ligne sur ton programme "contre le photovoltaïque". Etc. 

 

Asselineau et Philippot mériteront une représentation s'ils font un programme commun (comment ça c'est déjà le cas?!) et qu'il ajoute pourquoi pas une liste écolo, et deux listes gilets jaunes... peut être que le parti pirate est aussi intéressé pour se greffer dessus. Et ils peuvent arriver aux 5%. Pour moi la politique c'est savoir prévoir, mais aussi savoir rassembler. A défaut les petits partis ne méritent pas, selon moi, d'être représenté.

 

Enfin, si je voulais monter mon parti du pâté aux pommes de terre avec zéro budget, je serais sur les réseaux sociaux et je ferais le clip moi même avec mon smartphone. ça me coute rien et si mes idées sont bonnes je fais le buzzz. Reste que les affiches, campagnes et clip sont là uniquement pour les indécis. Le mec qui a décidé de voter Asselineau tu peux lui foutre un Avengers Pro Euro à 300 millions qu'il continuera de voter UPR. 

Et les militants de l'UPR sur internet (particulièrement sur youtube) semblent être difficilement capables de prendre un soupçon de recul. Par contre le parti pirate, c'est plutôt l'extrême gauche écolo-libertaire.

C'est vrai qu'on ne peut pas contenter tout le monde, et je suis persuadé qu'il n'y pas un seul candidat à cette élection qui approuve à 100% le programme qu'il porte.

Mais je n'en démords pas : 5%, c'est trop, et les règles de temps de parole ont été taillées sur mesure par et pour la REM.

il y a 2 minutes, Crabe_fantome a dit :

L'idéal c'est ce que disait Glucksmann lors de la 1ere émission consacrée aux européennes, c'est con pour eux de ne pas s'allier comme avant entre Hamon et EELV. Mais comme FI et le PCF voir la liste PC révolutionnaire. Ou l'UDI et LR. Mais je parle selon un échiquier obsolète parce que le PS pourrait aussi s'allier à LREM comme une partie de LR et de l'UDI. LREM et le MODEM l'ont bien fait, et résultat: c'est le 1er parti (non contestataire) selon les sondages.

Pour moi l'idéal ce n'est pas de "pixéliser" les assemblées et les parlements du monde en remplissant de gens qui de toute façon ne voudront pas faire de compromis avec les autres listes. Parce que pour les européennes il y a aussi les groupes européens qu'il faut rejoindre: https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_politique_du_Parlement_européen#2014-2019

Si déjà on arrive pas à mettre de l'eau dans son vin au niveau national en ayant les mêmes idées, comment imaginer qu'ils fassent du bon boulot avec les partis des autres pays européens? 

 

 

Glucksmann et Larouturou auraient été mieux inspirés de rejoindre Hamon, et Jadot de ne pas lui fermer la porte sous prétexte de scrutin proportionnel (pour l'ouvrir ensuite au parti fédéraliste). Le PS aurait succombé, et peu de monde l'aurait pleuré.

Le PCF et la FI, c'est une divergence stratégique entre Mélenchon et Laurent qui a évolué en dispute personnelle, c'est très regrettable pour leurs électeurs. Après ils ont aussi des divergences de fond. Le PCF n'a pas vraiment pris le virage de l'écologie, est toujours pro-nucléaire, pour l'accueil des migrants sans condition, et exclue d'emblée toute sortie de l'UE.

Le PC révolutionnaire, c'est l'extrême gauche, qui est toujours communiste au sens originel, beaucoup plus proche LO.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Et les militants de l'UPR sur internet (particulièrement sur youtube) semblent être difficilement capables de prendre un soupçon de recul. Par contre le parti pirate, c'est plutôt l'extrême gauche écolo-libertaire.

C'est vrai qu'on ne peut pas contenter tout le monde, et je suis persuadé qu'il n'y pas un seul candidat à cette élection qui approuve à 100% le programme qu'il porte.

Mais je n'en démords pas : 5%, c'est trop, et les règles de temps de parole ont été taillées sur mesure par et pour la REM.

Et pourtant ce n'est pas LREM qui a fait les règles, le parti n'existait pas il y a 3 ans.

Sinon oui, pour avoir des militants dans ma famille je sais qu'aucun n'est d'accord à 100% mais c'est ça la démocratie. Les gens trouvent que c'est vendre son cul mais oui peut être un peu, mais au final c'est ce qui va rester pour les français qui importe. Si en 1936 la SFIO avait dit aux communistes d'aller bien se faire mettre avec leurs congés payés il n'y aurait jamais eu de front populaire. Et je pense que c'est pour ça que la droite gagne plus souvent en France, parce que (mais je peux me tromper, c'est mon sentiment) elle est plus pragmatique. On dirait que la gauche est (et c'est aussi une qualité) plus "sensible" et on sait que la sensibilité peut être compliqué lorsqu'il faut rationaliser les choses. 

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Glucksmann et Larouturou auraient été mieux inspirés de rejoindre Hamon, et Jadot de ne pas lui fermer la porte sous prétexte de scrutin proportionnel (pour l'ouvrir ensuite au parti fédéraliste). Le PS aurait succombé, et peu de monde l'aurait pleuré.

Le PCF et la FI, c'est une divergence stratégique entre Mélenchon et Laurent qui a évolué en dispute personnelle, c'est très regrettable pour leurs électeurs. Après ils ont aussi des divergences de fond. Le PCF n'a pas vraiment pris le virage de l'écologie, est toujours pro-nucléaire, pour l'accueil des migrants sans condition, et exclue d'emblée toute sortie de l'UE.

Le PC révolutionnaire, c'est l'extrême gauche, qui est toujours communiste au sens originel, beaucoup plus proche LO.

 

Je ne sais pas qui aurait dû rejoindre qui ou comment et pourquoi... J'ai cru comprendre que Hamon a été élu aux primaires de la gauche essentiellement par les électeurs de la FI. Du coup Hamon n'a pas le soutien du PS et je crois que ça a fini par se voir.

Mais oui quand on est écolo et qu'on souhaite défendre l'écologie, ça devrait passer aussi par l'acceptation du nucléaire. Paris vaut bien une messe, la planète vaut bien qu'on ferme les yeux sur cette énergie effrayante mais qui rejette zéro CO2 dans l'atmosphère. 

il y a 1 minute, Crabe_fantome a dit :

Et pourtant ce n'est pas LREM qui a fait les règles, le parti n'existait pas il y a 3 ans.

 

Sinon oui, pour avoir des militants dans ma famille je sais qu'aucun n'est d'accord à 100% mais c'est ça la démocratie. Les gens trouvent que c'est vendre son cul mais oui peut être un peu, mais au final c'est ce qui va rester pour les français qui importe. Si en 1936 la SFIO avait dit aux communistes d'aller bien se faire mettre avec leurs congés payés il n'y aurait jamais eu de front populaire. Et je pense que c'est pour ça que la droite gagne plus souvent en France, parce que (mais je peux me tromper, c'est mon sentiment) elle est plus pragmatique. On dirait que la gauche est (et c'est aussi une qualité) plus "sensible" et on sait que la sensibilité peut être compliqué lorsqu'il faut rationaliser les choses. 

Je suis d'accord. Encore que je pense qu'il y a un peu plus de gens de droite que de gens de gauche. Mais là où ça va se compliquer, c'est qu'il faut maintenant former des alliances compatibles en tenant compte de plus de clivages.

mondialisation vs souveraineté nationale

mérite vs besoins

autorité vs auto-gestion

conservatisme vs progressisme

il y a 9 minutes, Totof44 a dit :

Je suis d'accord. Encore que je pense qu'il y a un peu plus de gens de droite que de gens de gauche. Mais là où ça va se compliquer, c'est qu'il faut maintenant former des alliances compatibles en tenant compte de plus de clivages.

mondialisation vs souveraineté nationale

mérite vs besoins

autorité vs auto-gestion

conservatisme vs progressisme

Je suis toujours en train de bouquiner (ça va faire quelques semaines mais bon j'ai aussi une vie à coté) Le peuple contre la démocratie de Yascha Mounk qui explique dans un chapitre la tendance du peuple à vouloir se priver de liberté lorsqu'il en a le pouvoir (En effet, dans le discours des nationalistes par exemple, vouloir retrouver la souveraineté de la France c'est vouloir renoncer à notre liberté de circuler dans les autres pays: on ne peut pas à la fois vouloir contrôler ou refouler les gens qui viennent chez nous et croire que les français ne seront pas contrôle ou refoulé dans les autres pays). Et il y a aussi ce chapitre, si j'ai bien compris, qui explique que l'immigration n'est pas un problème en soi mais qu'il devient un problème lorsqu'il y a un pays économiquement en crise. Je pense que LREM a "stratégiquement" bien fait d'intégrer un programme "sécurité avec les mots frontières et souverainetés. Non pas que LREM est connu pour être un parti conservateur mais il y a un électorat qui estime (pour moi à tort mais c'est perso) que les frontières sont trop ouvertes. De là le clivage se dissipe dans le sens où progressisme et conservatisme fusionne pour une visée électorale. 

Il y a 10 heures, Totof44 a dit :

Dans l'absolu, le plus démocratique serait le scrutin unique transférable. Pourquoi ne l'utilise-t-on pas ? Trop compliqué à dépouiller, nécessite ou l'opacité des opérations de dépouillement, ou l'abolition du secret du vote. Et puis l'électeur doit examiner le programme de chaque candidat, et plus le programme de chaque liste. Le scrutin le plus démocratique est donc finalement moins démocratique que celui qu'on utilise, avec des listes formées par les appareils politiques.

C'est pareil. Il y a un filtre aujourd'hui : trouver 79 noms. Tout le monde peut le faire. Pour des scrutins locaux, il faut plus de noms pour monter une liste, et donc il y a moins de candidature. A-t-on entendu des voix s'élever contre cela ?

Permettre à trop de listes de se présenter, c'est d'abord laisser les partis décider seuls de leurs stratégie politique (peut-être qu'un système de parrainages les contraindrait à se regrouper), ensuite, c'est aboutir au fait que des listes qui représentent plus d'1/74ème de le population (puisqu'on aura 74 députés) ne soient justement représentées.

Je suis comme vous désintéressée par les programmes d'Asselineau ou Philippot, mais s'ils représentent une partie de la population, ils méritent la représentation.

Pour les budgets de campagne, j'attire aussi l'attention sur le fait que certains se présentent sans pouvoir imprimer d'affiche, ni de bulletins, ni de profession de foi, ni réaliser un clip de campagne officielle. Et c'est une AAI dont j'ai oublié le nom qui contrôle les comptes de campagne et non la Cour des Comptes.

J'ai des réserves sur le fait de donner au juges le pouvoir de décider qui peut se présenter et que ne peut pas.

Les parlementaires européens représentent leur Etat, ça me semble suffisant. Elire d'autres parlementaires au suffrage indirect, je ne vois pas l'intérêt.

L'initiative citoyenne, je suis toujours pour, à tous les échelons.

Bonjour,

Je revient sur notre débat d'hier!

Le contrôle de constitutionnalité des mesures de programmes politiques des candidats aux élections européennes par le Conseil constitutionnel permet pourtant d'éviter bien en amont les conflits sur la hiérarchie des normes

Elle sert ainsi d'éviter une crise des institutions de l'Union européenne et permet de transférer certaines compétences régaliennes de l'Etat-nation  à l'Union européenne

Il y a 10 heures, Totof44 a dit :

Merci du compliment !

Je suis pour le scrutin unique transférable dans le cadre d'élections au suffrage indirect... s'il apparait que celui-ci est plus pertinent pour un organe donné. Je serais par exemple d'avis les collectivités territoriales soient représentées, non plus au sein d'une assemblée législative (le Sénat actuel), mais au sein d'une assemblée consultative (une évolution du CESE). Parce que si on délègue à des élus le soin de choisir les représentants, le secret de leur vote n'a pas lieu d'être.

Aux élections locales, les problèmes que posent ce scrutin seraient toujours là, même d'une moindre ampleur.

Pour qu'on puisse choisir, non seulement l'étiquette politique, mais aussi les personnes qui assureront la représentation, il existe des mécanismes utilisées aux municipales dans les petites communes, permettant de barrer des noms sur des listes ou de changer l'ordre de la liste. On pourrait aussi rattacher chaque candidat à un territoire ; on regarde les résultats dans chaque circonscription, le candidat qui y représente la liste arrivée en tête est élu en priorité ; puis on ajuste avec des sièges supplémentaires au regard des résultats nationaux.

Bonjour,

Une assemblée consultative des territoires avec saisine obligatoire sur avis facultatif sur des avant-projets de loi ?

Il y a 10 heures, Crabe_fantome a dit :

Et pourquoi ne pas tout simplement les citoyens décider par eux même? Si moi j'ai envie de monter mon parti pour le pâté aux pommes de terre, si je réunis toutes les conditions légales, si je n'ai pas envie d'associer le pâté aux pommes de terre à la droite, à la gauche, à l'écologie, aux europhobes, aux royalistes, aux complotistes du grand remplacement, au parti pirate ou au parti des jeunes, aujourd'hui j'ai cette liberté. Mais je dois aussi assumer intégralement cette liberté en sachant que mon rejet de tous les autres partis va vraisemblablement me conduire à faire moins de 5%, et je connais cette règle qui dit que les frais, sous ces 5%, sont pour ma pomme.

 

Pourquoi imaginer un système liberticide quand celui ci fonctionne? 

Bonjour,

Vous êtes pour ou contre un souverainisme de l'Union européenne avec un certain nombre de garanties ? Ou plus pour un nationalisme des Etats-nations avec toutes ses contradictions législatives au sein du marché unique ?  

Il y a 10 heures, Totof44 a dit :

Pourquoi ?

Le Conseil d'Etat a plusieurs fonctions. Il conseille le gouvernement d'une part et constitue le juge administratif suprême d'autre part. Les magistrats qui y siègent sont de hauts fonctionnaires.

Je suis pour la décentralisation, non pour le fédéralisme (à l'échelle nationale). L'idée étant qu'initialement, toute compétence appartient à l'Etat, qui peut ensuite, par la loi (et non par la Constitution) déléguer la gestion de certaines questions à un autre échelon pour respecter le principe de subsidiarité. Octroyant à ces échelons par la même occasion les ressources financières nécessaires, soit par dotation, soit par des impôts dont la nature est fixée par l'Etat, et le taux par la collectivité territoriale.

Du coup,  j'estime que les collectivités sont légitimes à faire valoir leurs intérêts dans le processus législatif, comme n'importe quel corps intermédiaire, d'où la proposition d'une évolution de CESE.

Quant au Conseil d'Etat, je suis gêné par sa double-fonction. Je suis plutôt pour la création d'une chambre administrative à la Cour de Cassation, et la création d'un Conseil des Lois, qui intervienne plus tard dans le processus législatif, avec comme rôle de proposer (le législateur en ferait ce qu'il veut) des rédactions alternatives des articles et amendements, de sorte que la loi soit à la fois rigoureuse du point de vue du droit, respectueuse de la langue française et compréhensible par tous.

Je conclue en répétant ma question, pourquoi représenter les régions au Conseil d'Etat ? Quel est l'objectif ?

Parce qu'on n'a pas la même vision de ce qui serait l'idéal. Mais votre opinion me fait réfléchir...

Bonjour,

Le Conseil d'Etat (ou la Chambre administrative de la Cours de Cassation ) doit être représentative des régions  d'une chambre collégiale du Conseil d'Etat tout simplement pour intégrer les territoires de proximité à sa double fonction

Il y a 18 heures, Totof44 a dit :

Les listes n'atteignant pas les 5% de suffrages exprimés ne seront pas représentées au Parlement européen. Les mêmes listes ont droit à un temps de parole réduit, voire inexistant, car basé sur le nombre de parlementaires, les sondages et autres. En d'autres termes, les partis au pouvoir (conservateurs, socio-démocrates et libéraux) trafiquent les règles pour se maintenir au pouvoir.

Partagez-vous mon indignation?

Non, il me semble pertinent d'imposer un seuil minimal pour avoir des représentants au parlement européen.

Si ce seui n'existait pas nous n'aurins pas 34 listes en présence mais certainement plusieurs milliers de listes en présence, réclamant l'égalité des temps de parole, des subventions, ...

Absurde.

D'ailleurs un seuil existe dans quasiment tous les pays de la planète.

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

Je revient sur notre débat d'hier!

Le contrôle de constitutionnalité des mesures de programmes politiques des candidats aux élections européennes par le Conseil constitutionnel permet pourtant d'éviter bien en amont les conflits sur la hiérarchie des normes

Elle sert ainsi d'éviter une crise des institutions de l'Union européenne et permet de transférer certaines compétences régaliennes de l'Etat-nation  à l'Union européenne

Il y a 1 heure, mig72 a dit :

Bonjour,

Le Conseil d'Etat (ou la Chambre administrative de la Cours de Cassation ) doit être représentative des régions  d'une chambre collégiale du Conseil d'Etat tout simplement pour intégrer les territoires de proximité à sa double fonction

Je ne vois toujours pas pourquoi. Une juridiction ne prend pas de décision politiques, elle juge en interprétant le droit "au nom du Peuple Français", pas des peuples régionaux.

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

Une assemblée consultative des territoires avec saisine obligatoire sur avis facultatif sur des avant-projets de loi ?

Je propose qu'elle examine les textes de lois après la première lecture par les députés.

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

Je revient sur notre débat d'hier!

Le contrôle de constitutionnalité des mesures de programmes politiques des candidats aux élections européennes par le Conseil constitutionnel permet pourtant d'éviter bien en amont les conflits sur la hiérarchie des normes

Elle sert ainsi d'éviter une crise des institutions de l'Union européenne et permet de transférer certaines compétences régaliennes de l'Etat-nation  à l'Union européenne

Je ne trouve pas que ces conflits constituent un problème. Le conflit est inhérent à la démocratie. Et puis la Constitution peut évoluer aussi. Il faut dire aussi qu'entre ce qui est écrit dans un programme, et ce qui est réalisé, il y a toujours un écart. Enfin, je crois que pour éviter de verser dans le gouvernement des juges, il vaut mieux, sauf exception, accorder une présomption de constitutionnalité aux lois. Rares sont les lois qui justifient un contrôle a priori. Enfin c'est mon point de vue.

il y a 33 minutes, Pierrot89 a dit :

Non, il me semble pertinent d'imposer un seuil minimal pour avoir des représentants au parlement européen.

Si ce seui n'existait pas nous n'aurins pas 34 listes en présence mais certainement plusieurs milliers de listes en présence, réclamant l'égalité des temps de parole, des subventions, ...

Absurde.

D'ailleurs un seuil existe dans quasiment tous les pays de la planète.

5% c'est énorme, et en Allemagne, ils n'ont plus de seuil.

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

Vous êtes pour ou contre un souverainisme de l'Union européenne avec un certain nombre de garanties ? Ou plus pour un nationalisme des Etats-nations avec toutes ses contradictions législatives au sein du marché unique ?  

Je serais pour qu'on définisse clairement les compétences qu'on passe à l'Union, que les Etats soient véritablement souverains sur le reste, et que l'Union décide à une triple majorité : celle des citoyens de l'Union, celle de leurs représentants et celles des Etats (avec des voix prépondérantes pour certains Etats).

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

Vous êtes pour ou contre un souverainisme de l'Union européenne avec un certain nombre de garanties ? Ou plus pour un nationalisme des Etats-nations avec toutes ses contradictions législatives au sein du marché unique ?  

Peu importe, l'objectif pour moi c'est d'éviter les guerres, les concurrences stériles et plutôt multiplier les associations au maximum pour redistribuer les économies faites vers des pôles plus important que ce soit l'éducation, la santé ou la recherche. Il se trouve que je crois que l'UE est capable de faire ça et que les nations riches peuvent aider les nations pauvres au même titre que la France (mais l'Italie ou l'Espagne aussi) aide les régions pauvres, grâce aux régions riches. 

Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

 

Je ne vois toujours pas pourquoi. Une juridiction ne prend pas de décision politiques, elle juge en interprétant le droit "au nom du Peuple Français", pas des peuples régionaux.

Je propose qu'elle examine les textes de lois après la première lecture par les députés.

Je ne trouve pas que ces conflits constituent un problème. Le conflit est inhérent à la démocratie. Et puis la Constitution peut évoluer aussi. Il faut dire aussi qu'entre ce qui est écrit dans un programme, et ce qui est réalisé, il y a toujours un écart. Enfin, je crois que pour éviter de verser dans le gouvernement des juges, il vaut mieux, sauf exception, accorder une présomption de constitutionnalité aux lois. Rares sont les lois qui justifient un contrôle a priori. Enfin c'est mon point de vue.

5% c'est énorme, et en Allemagne, ils n'ont plus de seuil.

Je serais pour qu'on définisse clairement les compétences qu'on passe à l'Union, que les Etats soient véritablement souverains sur le reste, et que l'Union décide à une triple majorité : celle des citoyens de l'Union, celle de leurs représentants et celles des Etats (avec des voix prépondérantes pour certains Etats).

Bonjour, 

Comment viser à une souveraineté décentralisée de l'Etat-nation au nom d'un principe d'équité territoriale sans doter nos collectivités territoriales de pouvoirs spéciaux ?

D'où le sens de mettre en place une section  section juridictionnelle d'exception au sein du Conseil d'Etat chargée de connaitre

d'éventuelles conflits de légalité  en matière de droit administratif

 L'autre fonction rentre d'avantage dans une logique d'intégration des territoires dans la consultation des avant-projets de loi

L'idée est que la démocratie de proximité ait une influence directe dans la conduite des politiques publiques de la Nation menée par le gouvernement au pouvoir

Je propose d'ailleurs que dans ce cadre-là cette section juridictionnelle puisse avoir un véritable droit d'amendement  d'initiative territoriale sur des avant-projets de loi au nom du principe d'intégrité du territoire de la Nation et notamment pour faire face à des fractures sociétales

Enfin, le contrôle de constitutionnalité des mesures de programmes politiques en amont a pour objectif d'opérer un filtre de constitutionnalité au delà même d'un certain parrainage citoyen

Pour finir, la souveraineté de l'Union européenne doit être fédéraliste et non pas nationaliste car il y aurait alors trop de blocage institutionnelle

Voila pourquoi le parlement européen devrait avoir un pouvoir d'initiative des propositions des directives

il y a 3 minutes, mig72 a dit :

Bonjour, 

Comment viser à une souveraineté décentralisée de l'Etat-nation au nom d'un principe d'équité territoriale sans doter nos collectivités territoriales de pouvoirs spéciaux ?

D'où le sens de mettre en place une section  section juridictionnelle d'exception au sein du Conseil d'Etat chargée de connaitre

d'éventuelles conflits de légalité  en matière de droit administratif

 L'autre fonction rentre d'avantage dans une logique d'intégration des territoires dans la consultation des avant-projets de loi

L'idée est que la démocratie de proximité ait une influence directe dans la conduite des politiques publiques de la Nation menée par le gouvernement au pouvoir

Je propose d'ailleurs que dans ce cadre-là cette section juridictionnelle puisse avoir un véritable droit d'amendement  d'initiative territoriale sur des avant-projets de loi au nom du principe d'intégrité du territoire de la Nation et notamment pour faire face à des fractures sociétales

Enfin, le contrôle de constitutionnalité des mesures de programmes politiques en amont a pour objectif d'opérer un filtre de constitutionnalité au delà même d'un certain parrainage citoyen

 

Pour finir, la souveraineté de l'Union européenne doit être fédéraliste et non pas nationaliste car il y aurait alors trop de blocage institutionnelle

 

Voila pourquoi le parlement européen devrait avoir un pouvoir d'initiative des propositions des directives

 

 

 

 

notamment des fractures sociétales "invisibles"

il y a 8 minutes, mig72 a dit :

Bonjour, 

Comment viser à une souveraineté décentralisée de l'Etat-nation au nom d'un principe d'équité territoriale sans doter nos collectivités territoriales de pouvoirs spéciaux ?

D'où le sens de mettre en place une section  section juridictionnelle d'exception au sein du Conseil d'Etat chargée de connaitre

d'éventuelles conflits de légalité  en matière de droit administratif

 L'autre fonction rentre d'avantage dans une logique d'intégration des territoires dans la consultation des avant-projets de loi

L'idée est que la démocratie de proximité ait une influence directe dans la conduite des politiques publiques de la Nation menée par le gouvernement au pouvoir

Je propose d'ailleurs que dans ce cadre-là cette section juridictionnelle puisse avoir un véritable droit d'amendement  d'initiative territoriale sur des avant-projets de loi au nom du principe d'intégrité du territoire de la Nation et notamment pour faire face à des fractures sociétales

Enfin, le contrôle de constitutionnalité des mesures de programmes politiques en amont a pour objectif d'opérer un filtre de constitutionnalité au delà même d'un certain parrainage citoyen

 

Pour finir, la souveraineté de l'Union européenne doit être fédéraliste et non pas nationaliste car il y aurait alors trop de blocage institutionnelle

 

Voila pourquoi le parlement européen devrait avoir un pouvoir d'initiative des propositions des directives

 

 

 

 

notamment des fractures sociétales "invisibles"

Pas convaincu. Oui à la décentralisation, non au fédéralisme. Oui à l'expression des collectivités, à ce qu'elles soient force de propositions, non à ce qu'elle deviennent un contre-pouvoir puissant. Et non à ce que les juges cumulent pouvoirs judiciaire et législatif.

A l'échelle européenne, je ne suis pas hostile à une forme de fédéralisme à conditions :

_ que les Peuples acceptent expressément un transfert de compétence;

_ que les institutions soient démocratiques;

_ que cela se fasse dans un esprit de coopération des Etats et non de concurrence;

_ que les Etats aient leur mot à dire dans les prises de décisions;

_ que les compétences qui ne sont pas clairement transférées à l'échelon européen soient le domaine réservé des Etats.