Isère: un gendarme ivre impliqué dans un accident mortel

http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/isere-un-gendarme-ivre-implique-dans-un-accident-mortel

Bonjour,

Un gendarme ivre au volant , cela peut bien exister, celui là à provoqué un accident mortel, avec un couple de septuagénaires tué dans leur voiture, comment la justice réagira ?

les enfants demandent réparation

La justice réagira selon le droit : cet homme était ivre, il a tué deux personnes, le fait qu'il soit gendarme est dans son cas une circonstance aggravante. Je pense qu'il va payer, l'administration ne peut le soutenir.

Les victimes étaient âgées. Circonstance allégeante. Imaginez qu'il ait provoqué la mort la mort d'une jeune personne de l'âge d'un bon whisky.

il y a 10 minutes, Talon 1 a dit :

Les victimes étaient âgées. Circonstance allégeante. Imaginez qu'il ait provoqué la mort la mort d'une jeune personne de l'âge d'un bon whisky.

C'est une plaisanterie pour les victimes âgées ? j'espère .. 

Castaner va sûrement intercéder et  encore nous dire que c'est de la faute des gilets jaunes , qui avaient détruit le radar à cet endroit là, sinon le GENDARME IVRE aurait forcément  ralenti .. et n'aurait pas causé l'accident , ce n'est donc pas la faute de ce pauvre GENDARME IVRE , mais des gilets jaunes !!

il y a 12 minutes, Talon 1 a dit :

Les victimes étaient âgées. Circonstance allégeante. Imaginez qu'il ait provoqué la mort la mort d'une jeune personne de l'âge d'un bon whisky.

Dis donc Achille , c'est pas parce que l'on est âgé  , que l'on a le droit de mourir avant ton whisky frelaté , tu vas lui trouver des circonstances atténuantes à ce bourrin de flic , là ?

il y a 2 minutes, sera-angel a dit :

C'est une plaisanterie pour les victimes âgées ? j

Evidemment.

à l’instant, sera-angel a dit :

C'est une plaisanterie pour les victimes âgées ? j'espère .. 

Castaner va sûrement intercéder et  encore nous dire que c'est de la faute des gilets jaunes , qui avaient détruit le radar à cet endroit là, sinon le GENDARME IVRE aurait forcément  ralenti .. et n'aurait pas causé l'accident , ce n'est donc pas la faute de ce pauvre GENDARME IVRE , mais des gilets jaunes !!

 

Arrête de mettre les GJ , là dedans , le flic l'avait pas sur les dos , lui , ou alors tellement bourré qu'il s'en est pas aperçu  

à l’instant, Talon 1 a dit :

Evidemment.

Mauvaise plaisanterie, au piquet avec le bonnet

il y a 3 minutes, PINOCCHIO a dit :

Dis donc Achille , c'est pas parce que l'on est âgé  , que l'on a le droit de mourir avant ton whisky frelaté , tu vas lui trouver des circonstances atténuantes à ce bourrin de flic , là ?

Sérieusement ? Aucune.

il y a 3 minutes, PINOCCHIO a dit :

Mauvaise plaisanterie, au piquet avec le bonnet

il y a 46 minutes, PINOCCHIO a dit :

Arrête de mettre les GJ , là dedans , le flic l'avait pas sur les dos , lui , ou alors tellement bourré qu'il s'en est pas aperçu  

Mauvaise plaisanterie, au piquet avec le bonnet

Ah mais c'est pas moi .. tu as encore mal lu ... c'est CASTANER

la recrudescence des accidents de la route c'est la faute aux gilets jaunes parait il d'après Castaner! 

Si ce pauvre gendarme avait été obligé de boire, c'était pour oublier un peu  la sale journée de samedi, que les GJ lui avaient fait vivre..  peut être ?  donc faute aux GJ encore !

Bizarre que sa hiérarchie s'est pas aperçu qu'il picolait, normalement là dedans on est suivi, ou alors ils s'en foutaient, même s'il était pas en service ça lui donne pas de circonstances atténuantes , l'alcool au volant  c'est pour tout le monde , et cette maladie là ça se soigne.

  Il peut dire surement adieu à son boulot , en espérons qu'ils seront en mesure de le virer pour faire un agent de sécurité , là , on est pas regardant sur la clientèle

il y a une heure, Talon 1 a dit :

Sérieusement ? Aucune.

 

Bien fait ! 

 Ce dernier avait un taux d'alcool de 2,54 grammes par litre de sang lors du drame. L'homme a été condamné à 18 mois de prison ferme pour "homicide involontaire", jeudi 28 février.

Condamné et les autres qui ont bu avec lui , rien, le cas est signalé à la ministre de la Justice, à suivre donc

https://actu.orange.fr/france/dramatique-accident-de-la-route-en-isere-le-gendarme-ivre-seul-responsable-magic-CNT000001dsdFV.html

La personne qui aura laissé un conducteur alcoolisé prendre le volant pourra être poursuivie et condamnée pour complicité de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en cas de décès d’homicide involontaire avec à la clé des peines de prison ferme, suspension ou annulation du permis de conduire…

Dans les deux cas, le tribunal devra déterminer chez la personne un certain degré de connaissance, à la fois de l’ivresse du conducteur et du fait qu’il va reprendre le volant.

En matière de complicité, l’article 121-7 du Code pénal précise que : "est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation". À ce titre, le fait de prêter sa voiture à un conducteur alcoolisé tombera, par exemple, sous le coup de la complicité.

Pour l’homicide involontaire, l’article 121-3 du Code pénal prévoit que :

"les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer."

Là, aussi, confier sa voiture à un conducteur alcoolisé pourra être perçu comme une faute caractérisée.

Dans les deux hypothèses, la jurisprudence sanctionnera un comportement positif opéré en toute connaissance de cause : servir de l’alcool à une personne ivre dont on sait qu’elle reprendra le volant, prêter son véhicule à une personne ivre ou sans permis, aider quelqu’un à regagner son véhicule alors qu’il a manifestement trop bu…

En 2014,  Le tribunal correctionnel de Montpellier vient de condamner à six mois de prison ferme un homme qui avait laissé un ami ivre reprendre le volant, conducteur qui avait mortellement fauché une jeune étudiante. 

Il y a 1 heure, PINOCCHIO a dit :

L'homme a été condamné à 18 mois de prison ferme pour "homicide involontaire", jeudi 28 février.

Ce n'est pas tout à fait ça : Le gendarme, Loïc D., a été jugé jeudi 28 février en comparution immédiate, reconnu coupable d'homicides involontaires avec circonstances aggravantes, condamné à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, et écroué à la prison de Lyon-Corbas dans la foulée. 

La procureure de Bourgoin-Jallieu a expliqué que les policiers en charge de l'enquête de flagrance avaient bien travaillé, que le dossier rendu était suffisant pour juger le gendarme responsable de l'accident, et lui seul. 

Quid du restaurateur qui les a servis ? 2,54 g c'est quand même pas rien, même pour un homme corpulent qui "tient l'alcool". Et bien sûr, quid des "amis" ? Je cherche pour quelle raison ces gens ne seraient pas tenus responsables mais je ne trouve pas. Bien sûr on ne sait pas tout, peut être que certains d'entre eux déjà, sont partis plus tôt que Loïc D., peut être qu'ils n'ont rien pu faire pour qu'il ne reprenne pas son véhicule, ou encore qu'ils ne sont vraiment pas rendus compte, la bêtise, ça existe chez tout le monde... 

Si on ne sanctionne pas ce genre d'attitude, alors que c'est prévu par la loi, qu'est ce qui les empêchera de laisser encore et encore d'autres "amis", prendre leur voiture alors qu'ils sont en état d'ébriété  ?

Il n'était pas en service. Donc ce n'était pas un gendarme ivre, mais un conducteur ivre.

il y a 8 minutes, pila a dit :

Il n'était pas en service. Donc ce n'était pas un gendarme ivre, mais un conducteur ivre.

Faut toujours que la presse en rajoute. 

Doit-on être plus sévère avec lui parce-qu'il est gendarme ? Apparemment beaucoup seraient d'accord avec ça. Oui mais : il n'était pas en service, donc n'est-ce pas une personne comme les autres ? 

Il y a 2 heures, January a dit :

Ce n'est pas tout à fait ça : Le gendarme, Loïc D., a été jugé jeudi 28 février en comparution immédiate, reconnu coupable d'homicides involontaires avec circonstances aggravantes, condamné à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, et écroué à la prison de Lyon-Corbas dans la foulée. 

La procureure de Bourgoin-Jallieu a expliqué que les policiers en charge de l'enquête de flagrance avaient bien travaillé, que le dossier rendu était suffisant pour juger le gendarme responsable de l'accident, et lui seul. 

Quid du restaurateur qui les a servis ? 2,54 g c'est quand même pas rien, même pour un homme corpulent qui "tient l'alcool". Et bien sûr, quid des "amis" ? Je cherche pour quelle raison ces gens ne seraient pas tenus responsables mais je ne trouve pas. Bien sûr on ne sait pas tout, peut être que certains d'entre eux déjà, sont partis plus tôt que Loïc D., peut être qu'ils n'ont rien pu faire pour qu'il ne reprenne pas son véhicule, ou encore qu'ils ne sont vraiment pas rendus compte, la bêtise, ça existe chez tout le monde... 

Si on ne sanctionne pas ce genre d'attitude, alors que c'est prévu par la loi, qu'est ce qui les empêchera de laisser encore et encore d'autres "amis", prendre leur voiture alors qu'ils sont en état d'ébriété  ?

Je te reprend le mot du procureur au moment du procès 

À l'audience, la procureure de Bourgoin-Jallieu a expliqué que les policiers en charge de l'enquête de flagrance avaient bien travaillé, que le dossier rendu était suffisant pour juger le gendarme responsable de l'accident, et lui seul.

on voit très bien que les autres surement alcoolisés eux aussi  , n'ont pas de soucis à se faire sur leurs façons de l'avoir laissé reprendre le volant, la messe est dite , le chauffard a écopé de dix mois de prison ferme , une bagatelle pour avoir tué des gens , il y a donc deux poids, deux mesures, et un procès vite fait et pour moi bidon, histoire d'étouffer l'affaire le plus vite possible.

J'approuve entièrement la démarche des enfants , mais j'ai bien peur que ce soit sans effet, dans ces milieux là , c'est comme l'armée et ça en ait puisque ce sont des gendarmes, l'effet de la Grand Muette faillit pas à la règle

Déjà que le code de la route et les gendarmes (je parle même pas de la police) ca fait deux alors torché j'imagine même pas.

Comme toujours les l'ordre sont surprotégées. 

Je suis assez réservé sur le fait de condamner l'entourage, qui d'un coté déresponsabilise le fauteur et c'est compliqué de retenir quelqu'un.

Le 4/3/2019 à 10:26, PINOCCHIO a dit :

Bizarre que sa hiérarchie s'est pas aperçu qu'il picolait, normalement là dedans on est suivi, ou alors ils s'en foutaient, même s'il était pas en service ça lui donne pas de circonstances atténuantes , l'alcool au volant  c'est pour tout le monde , et cette maladie là ça se soigne.

  Il peut dire surement adieu à son boulot , en espérons qu'ils seront en mesure de le virer pour faire un agent de sécurité , là , on est pas regardant sur la clientèle

Je suis agent de sécurite dans la vie. Peut tu expliquer ta pensée?