Aller au contenu

Cahuzac: L'aménagement de peine de l'ex-ministre accepté


Messages recommandés

Bluehawk Membre 522 messages
Forumeur forcené‚ 24ans
Posté(e)

Un juge d’Ajaccio a accepté ce mercredi la demande d’aménagement de peine sous forme d’un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l’AFP le procureur d’Ajaccio qui a déposé un appel suspensif. Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d’Ajaccio Eric Bouillard s’était opposé à la demande de bracelet électronique de l’ex-ministre du Budget condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

« Je me suis opposé, pas parce que c’était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé », avait expliqué Eric Bouillard. « L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre », avait-il ajouté.

Amende et inéligibilité

Des arguments qui n’ont pas été retenus par le juge de l’application des peines ajaccien compétent, Jérôme Cahuzac ayant déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud. La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Cette demande peut-être acceptée ou rejetée par le juge. 

 

Outre la peine d’emprisonnement, Jérôme Cahuzac, 66 ans, a été condamné par la cour d’appel de Paris à une amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.

Jérôme Cahuzac apte à exercer comme généraliste ?

Après la révélation par le site d’information Mediapart fin 2012 d’un compte bancaire caché, le ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril. Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier et à la mise en place d’une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.

Jérôme Cahuzac doit par ailleurs être auditionné prochainement par le conseil national de l’Ordre des médecins pour juger de son aptitude à exercer comme médecin généraliste. L’ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s’installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l’heure, été suspendue.

 

Article ici https://www.20minutes.fr/politique/2450555-20190213-jerome-cahuzac-amenagement-peine-ex-ministre-accepte-parquet-fait-appel

Justice a deux vitesse 

Modifié par Bluehawk

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
Crabe_fantome Membre 29 461 messages
Forumeur alchimiste‚ 38ans
Posté(e)

1ère condamnation... N'a jamais porté préjudice à quiconque... Porte et transmet un patronyme symbolisant le mensonge, la cupidité et la honte aux yeux de tous. 

Moi juge, je ne vois pas pourquoi je lui ferais faire plus de prison qu'un autre. Surtout aux frais des français. 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
zebusoif Membre 6 528 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Pour des vols de nourriture, il y a des gens qui partent en prison en comparution immédiate.

  • Like 1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Quasi-Modo Membre 11 012 messages
Macrocéphale bossu‚ 34ans
Posté(e)
il y a 15 minutes, zebusoif a dit :

Pour des vols de nourriture, il y a des gens qui partent en prison en comparution immédiate.

C'est pas faux.

Et il y a une préjudice moral beaucoup plus grave encore qui est que son attitude, comme celle de bon nombre de ses compères politiciens, aura participé à miner un peu plus la confiance dans les responsables politiques et à nous emmener dans le marasme actuel (GJ et cie.).

Quand on a des affaires sordides du genre "squelette dans le placard" on accepte pas un poste de politicien de premier rang. Ce devrait être une règle d'or, mais elle n'est jamais suivie.

  • Like 2

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Fuck Them All Membre 4 603 messages
Membre ++‚ 36ans
Posté(e)

En France mieux vaut étre coupable que victime !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
libredeparler Membre 883 messages
Forumeur accro‚ 56ans
Posté(e)

Quand je disais que la justice française juge par rapport aux personnes... en plus en Corse...île où personne n'ose contredire les "locaux"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
BELUGA Membre 1 774 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Ce type devrait faire sa peine, un point c'est tout. Cahuzac ou pas, il a merdé, il doit payer. De pauvres types font leur peine sans aménagements, pourquoi pas lui ? Tout élu qui faute devrait être inélligible à vie.

  • Like 1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

×

Information importante

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur ce site vous acceptez que des cookies soient placés sur votre navigateur. Conditions d’utilisation Politique de confidentialité