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Bienvenue à Ubuland

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querida13 Membre 24 730 messages
forumeuse acharnée‚
Posté(e)

Ma belle-mère étant morte, ayant déclaré son décès  aux impôts, j'ai eu la surprise de voir que cette année encore le centre des impôts avait tenté de  prélever le montant  de sa taxe d'habitation sur son compte clôturé et que ça râlait ferme (par lettre) de ne plus pouvoir le faire. J'ai laissé passer le mois de janvier car les services étaient passablement encombrés par les requérants qui avaient du mal avec le prélèvement à la source.

Donc,en février, je me suis renseignée au passage pour savoir si elle n'avait pas trop payé l'an dernier étant donné qu'elle avait logé dans son petit appartement seulement pendant quatre mois. Et là on me dit que toute taxe d'habitation est dûe pour toute l'année si l'appartement est occupé au  1er janvier.Bref, tu as occupé l'appartement quatre mois et passé deux à l'hôpital, ton héritier  a prolongé le bail d' un mois après le décès pour tout déménager tu occupes sept mois et tu en paies douze.

Bienvenue en France, euh, à Ubuland, le pays qui dit que les morts habitent toujours leurs appartements et leur fait payer des taxes d'habitations quand ils sont six pieds sous terre!

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BELUGA Membre 1 774 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Ca a toujours été comme ça... C'est pourquoi certains n'emménagent que le 2 ou 3 janvier, demandant que le bail commence à cette date.Mais cela va changer puisque cet impot est (soit disant) appelé à disparaître.'

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querida13 Membre 24 730 messages
forumeuse acharnée‚
Posté(e)

Le plus logique étant de payer au prorata temporis des mois de l'année vécus jusqu'à la fin de vie, ou bien  6 ou 7 douzièmes des mois passés à louer l'appartement!

Modifié par querida13

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versys Membre 5 408 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, BELUGA a dit :

Ca a toujours été comme ça... C'est pourquoi certains n'emménagent que le 2 ou 3 janvier, demandant que le bail commence à cette date.Mais cela va changer puisque cet impot est (soit disant) appelé à disparaître.'

Je suis d'accord... la plus grande vigilance s'impose concernant la "soit disant" disparition de cette taxe d'habitation...

Car les administrations financières se succèdent, mais conservent l'obsession compulsive de ne jamais se démunir d'une rentrée fiscale sans contrepartie...:rolle:

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essayeur Membre 3 398 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

C'est pour ce type d'égarement que l'état français est mal vu et que les français ont envie de le détruire, ce n'est plus qu'une mafia de racketteurs professionnels, complices des banques et des assurances.

Chaque fonctionnaire qui travaille dans les administrations, chaque flic du territoire est COMPLICE de cet état qui oppresse les citoyens. Les grosses baffes dans la gueule que prennent les flics par les gilets jaunes, sont méritées.

Si ces flics étaient nés à l'époque de Robin des Bois, ils défendraient l'abominable Prince Jean, c'est ce qu'ils font aujourd'hui : ils défendent un état autoritaire, illégitime, répressif en diable, ils méritent tous les coups qu'ils se prennent, même si pour ma part j'utilise d'autres moyens, à savoir le renversement par les urnes.

Seuls Le Pen ou Mélenchon pourront rebattre les cartes, on est acculés à se tourner vers les extrêmes, non pas par adhésion à leur programme, mais pour faire payer la note aux margoulins méprisables qui nous ont endetté de 1000 milliards d'euros et viennent nous donner des leçons de "moralité".

Quant à moi, j'ai quitté Marseille l'année dernière, ils ont continué de me prélever la taxe foncière alors que j'avais vendu à une employée des impôts en plus... la nullité de ces fonctionnaires est sans limite... eux ne sont jamais virés, bizarrement.

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BELUGA Membre 1 774 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 39 minutes, essayeur a dit :

la nullité de ces fonctionnaires est sans limite... eux ne sont jamais virés, bizarrement.

Les fonctionnaires de base ne font qu'appliquer la réglementation pondue par des "énarques" : ils n'ont pas vraiment le choix et sont, quoique vous en pensiez, souvent opposés à ces règlements, mais que voulez vous, ils sont comme tout le monde : ils ont besoin de leur boulot...(euh... je ne parle pas des flics, là, mais des employés de bureau)

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querida13 Membre 24 730 messages
forumeuse acharnée‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, versys a dit :

Je suis d'accord... la plus grande vigilance s'impose concernant la "soit disant" disparition de cette taxe d'habitation...

Car les administrations financières se succèdent, mais conservent l'obsession compulsive de ne jamais se démunir d'une rentrée fiscale sans contrepartie...:rolle:

En attendant faire payer la taxe d'habitation quand le bail est résilié et que l'occupant est mort, c'et du vol pur et simple et le règlement est stupide! Il n'y a pas photo!

Il y a 3 heures, essayeur a dit :

C'est pour ce type d'égarement que l'état français est mal vu et que les français ont envie de le détruire, ce n'est plus qu'une mafia de racketteurs professionnels, complices des banques et des assurances.

Chaque fonctionnaire qui travaille dans les administrations, chaque flic du territoire est COMPLICE de cet état qui oppresse les citoyens. Les grosses baffes dans la gueule que prennent les flics par les gilets jaunes, sont méritées.

Si ces flics étaient nés à l'époque de Robin des Bois, ils défendraient l'abominable Prince Jean, c'est ce qu'ils font aujourd'hui : ils défendent un état autoritaire, illégitime, répressif en diable, ils méritent tous les coups qu'ils se prennent, même si pour ma part j'utilise d'autres moyens, à savoir le renversement par les urnes.

Seuls Le Pen ou Mélenchon pourront rebattre les cartes, on est acculés à se tourner vers les extrêmes, non pas par adhésion à leur programme, mais pour faire payer la note aux margoulins méprisables qui nous ont endetté de 1000 milliards d'euros et viennent nous donner des leçons de "moralité".

Quant à moi, j'ai quitté Marseille l'année dernière, ils ont continué de me prélever la taxe foncière alors que j'avais vendu à une employée des impôts en plus... la nullité de ces fonctionnaires est sans limite... eux ne sont jamais virés, bizarrement.

Je ne suis pas d'accord avec ça, je ne vais pas taper sur le museau d'un gars qui fait respecter la loi sous prétexte que la loi est mal faite. Les parlementaires qui sont grassement payés pour examiner, promulguer de nouvelles lois devraient justement agir pour les dépoussiérer  tout en agissant dans le sens de la justice, car c'est le sentiment d'injustice ou l'application  trop stricte  et disproportionnée de la justice qui crée les désordres.

Chaque fonctionnaire qui travaille dans les administrations fait ce qu'il peut avec les moyens qu'on lui donne (et c'est souvent l'auberge espagnole), pour ma part, j'ai été reçue dans deux administrations  très efficaces qui m'ont aidée à résoudre mes problèmes en deux heures et deux lettres, les employés ont été rapides et compétents. Même si je tique sur ce détail.

Macron parle de supprimer cette taxe, eh bien tiens, justement, qu'il commence par la  faire supprimer pour les morts!

 C'est aussi peut-être en parlant de ce qui ne va pas qu'on peut commencer à pointer du doigt tout ce qui cloche dans notre organisation sociale avant que de passer à un gouvernement   extrémiste encore plus dictatorial, ou  encore plus spoliateur.

C'est ce que je viens  faire ici en espérant qu'il y aura du changement.

Modifié par querida13
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BELUGA Membre 1 774 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, querida13 a dit :

Bienvenue en France, euh, à Ubuland, le pays qui dit que les morts habitent toujours leurs appartements et leur fait payer des taxes d'habitations quand ils sont six pieds sous terre!

Je me souviens que deux semaines après la mort de mon père, nous avions reçu une lettre du fisc nous demandant de règler fissa ses impôts.. t'es dans le noir après la mort d'un proche et on t'emmerde avec les impots: sympa.

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ouest35 Membre 8 486 messages
Forumeur alchimiste‚
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Il y a 13 heures, querida13 a dit :

Le plus logique étant de payer au prorata temporis des mois de l'année vécus jusqu'à la fin de vie, ou bien  6 ou 7 douzièmes des mois passés à louer l'appartement!

Il y a souvent arrangement entre le locataire ou propriétaire précédent ça se passe lors de la signature des contrats et si vous vous relogez ça se passe a l'envers donc opération nulle ... Là c'est un décès donc situation différente !

il y a 1 minute, BELUGA a dit :

Je me souviens que deux semaines après la mort de mon père, nous avions reçu une lettre du fisc nous demandant de règler fissa ses impôts.. t'es dans le noir après la mort d'un proche et on t'emmerde avec les impots: sympa.

Là il faut faire intervenir le notaire qui a la succession en main et lui sait faire pour les faire patienter sans majoration de retard ! Ca fait partie de ses attributions dans le cas succession.

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soisig Membre 1 006 messages
Devezh mat‚
Posté(e)

Dans le cadre de situations ubuesques, il y a quelques années, mon mari et moi avons acheté la voiture de mon beau père décédé. Nous avons passé la voiture au contrôle technique puis envoyé tous les documents à la préfecture, pour le changement de carte grise. Il va de soit que nous avons joint un certificat de décès, du propriétaire de la voiture.

Environ deux mois plus tard, notre dossier est revenu, au complet, inclue l'attestation de décès, mais accompagné d'une note nous précisant qu'il manquait la signature du propriétaire ... décédé ... :D

Nous sommes allez rendre visite à la personne en question, il roupillait tellement bien qu'il ne nous a même pas répondu (sont chiants ces morts à faire le mort ...)

Du coup, nous avons attendu jusqu'au contrôle technique suivant et avons renvoyé le dossier à la préfecture, délestant au passage le dossier du certificat de décès et signant les documents à sa place.

Peu de temps plus tard, nous recevions enfin notre nouvelle carte grise à notre nom. Le seul soucis est que je devais désormais faire attention avec les excès de vitesse, car désormais, mon adorable beau père décédé ne perdrait plus de points à ma place. :hehe:

 

 

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querida13 Membre 24 730 messages
forumeuse acharnée‚
Posté(e)
il y a 33 minutes, BELUGA a dit :

Je me souviens que deux semaines après la mort de mon père, nous avions reçu une lettre du fisc nous demandant de règler fissa ses impôts.. t'es dans le noir après la mort d'un proche et on t'emmerde avec les impots: sympa.

Nou discutions avec une amie, veuve et en effet, nous trouvions lourdingue de nous recevoir du courrier adressé au mort des mois et des mois après le décès de nos proches: ça ravive le chagrin.

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querida13 Membre 24 730 messages
forumeuse acharnée‚
Posté(e)
il y a 38 minutes, BELUGA a dit :

Je me souviens que deux semaines après la mort de mon père, nous avions reçu une lettre du fisc nous demandant de régler fissa ses impôts.. t'es dans le noir après la mort d'un proche et on t'emmerde avec les impôts: sympa.

Pour ne pas être tant que ça dans le noir, il y a sur internet une liste de choses à faire si l'on est dans l'obligation de régler une succession.

https://www.afif.asso.fr/francais/conseils/ conseil01.html

Ou taper simplement sur google :" que faire après le décès d'un proche" et tout plein de sites donnent des renseignements.

Mais c'est vrai que ce n'est pas évident. A quelques jours de sa mort, grabataire et impotente, ma cousine a reçu une lettre des impôts nécessitant des démarches...

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BELUGA Membre 1 774 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, querida13 a dit :

Pour ne pas être tant que ça dans le noir, il y a sur internet une liste de choses à faire si l'on est dans l'obligation de régler une succession.

https://www.afif.asso.fr/francais/conseils/ conseil01.html

Ou taper simplement sur google :" que faire après le décès d'un proche" et tout plein de sites donnent des renseignements.

Mais c'est vrai que ce n'est pas évident. A quelques jours de sa mort, grabataire et impotente, ma cousine a reçu une lettre des impôts nécessitant des démarches...

Oui, sauf que je suis d'un certain âge, pour ne pas dire un âge certain, et que mon père est mort en 1983 : fi de tous ces outils modernes, je ne me rappelle même plus si le minitel existait...

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versys Membre 5 408 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, querida13 a dit :

Pour ne pas être tant que ça dans le noir, il y a sur internet une liste de choses à faire si l'on est dans l'obligation de régler une succession.

https://www.afif.asso.fr/francais/conseils/ conseil01.html

Ou taper simplement sur google :" que faire après le décès d'un proche" et tout plein de sites donnent des renseignements.

Mais c'est vrai que ce n'est pas évident. A quelques jours de sa mort, grabataire et impotente, ma cousine a reçu une lettre des impôts nécessitant des démarches...

Et, dans le cadre d'une succession, le notaire peut donner tous conseils utiles, y compris au niveau fiscal.

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querida13 Membre 24 730 messages
forumeuse acharnée‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, BELUGA a dit :

Oui, sauf que je suis d'un certain âge, pour ne pas dire un âge certain, et que mon père est mort en 1983 : fi de tous ces outils modernes, je ne me rappelle même plus si le minitel existait…

Et comment avez vous été conseillé?

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BELUGA Membre 1 774 messages
Forumeur alchimiste‚
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à l’instant, querida13 a dit :

Et comment avez vous été conseillé?

Ma mère, maîtresse femme, a tout géré. Et payé les impôts.

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Mr_Fox Membre 8 185 messages
Animal sauvage‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, versys a dit :

Et, dans le cadre d'une succession, le notaire peut donner tous conseils utiles, y compris au niveau fiscal.

Ou bien il peut t'enculer à sec, lorsque mon père est décédé le notaire a établi des faux afin que mes frères et moi soyons délestés de notre héritage au profit de la belle-mère qui lui a certainement proposé une rétro-commission.

Les notaires sont des crapules du même ordre que les assureurs, banquiers et élus de la république.

 

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versys Membre 5 408 messages
Forumeur alchimiste‚
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il y a 4 minutes, Mr_Fox a dit :

Ou bien il peut t'enculer à sec, lorsque mon père est décédé le notaire a établi des faux afin que mes frères et moi soyons délestés de notre héritage au profit de la belle-mère qui lui a certainement proposé une rétro-commission.

Les notaires sont des crapules du même ordre que les assureurs, banquiers et élus de la république.

 

Dans ce cas, ce "notaire", non seulement n'est plus en droit d'exercer, mais a du être condamné à vous verser des dommages et intérêts gratinés. Car établir des faux en écriture est un délit très lourdement sanctionné.

 

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soisig Membre 1 006 messages
Devezh mat‚
Posté(e)
il y a 13 minutes, Mr_Fox a dit :

Ou bien il peut t'enculer à sec, lorsque mon père est décédé le notaire a établi des faux afin que mes frères et moi soyons délestés de notre héritage au profit de la belle-mère qui lui a certainement proposé une rétro-commission.

Les notaires sont des crapules du même ordre que les assureurs, banquiers et élus de la république.

 

tu as porté plainte je suppose ...

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ouest35 Membre 8 486 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 38 minutes, Mr_Fox a dit :

Ou bien il peut t'enculer à sec, lorsque mon père est décédé le notaire a établi des faux afin que mes frères et moi soyons délestés de notre héritage au profit de la belle-mère qui lui a certainement proposé une rétro-commission.

Les notaires sont des crapules du même ordre que les assureurs, banquiers et élus de la république.

 

Finalement un cas devient une généralité :hum:

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