https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/accord-franco-allemand-pour-taxe-gafa-sous-conditions-n81335.html

Accord franco-allemand pour une taxe GAFA, sous conditions…

En 2021, et en cas d'échec de l'OCDE

Il faudra prévoir des sanctions contre les états qui diront "chez moi c'est seulement 1%" pour se la jouer perso...

eh allez encore une taxe roulez les taxomann.

au fait que devient la réforme de la SNCF, l,impôt sur les résidences secondaires et tersiéres  un impôt sur les revevus boursiers un ISF un vrais !!

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/accord-franco-allemand-pour-taxe-gafa-sous-conditions-n81335.html

Accord franco-allemand pour une taxe GAFA, sous conditions…

En 2021, et en cas d'échec de l'OCDE

Publié le 05/12/18 à 17h25

Les contours de la taxe GAFA continuent à se dessiner. Si elle n'est pas adoptée au niveau international, elle devrait au moins l'être au niveau européen, mais pas tout de suite.

....

Bruno Le Maire se félicite donc d'avoir trouvé un terrain d'entente avec Olaf Scholz. Dans une déclaration commune, les deux ministres ont indiqué qu'ils attendraient 2020 et les travaux de l'OCDE pour se décider. Mais si, d'ici là, aucune base légale de taxation des revenus des géants du Web n'émerge, l'Allemagne se rangera derrière le projet français de porter une taxe à 3 % sur leurs chiffres d'affaires. Une taxe qui, à la condition que les États-membres s'accordent, pourrait entrer en vigueur au 1^erjanvier 2021. Une directive sera poussée en ce sens et devra avoir été adoptée avant mars 2019, selon le calendrier préétabli. Si une taxation internationale venait à être mise en place, la mesure européenne serait retirée par un vote à la majorité.

 

Une taxe qui sera populaire !

Elle est bien douce ... mais c'est un début ...Si Amazone et les autres la reportent sur leurs ventes ... ça fera peut-être réfléchir les consommateurs par Web ...et revenir aux achats tradis

Perso je suis contre ces vendeurs a la sauvette  de grandes envergures  ! Moi j'aime bien discuter avec mon libraire, avec les vendeurs et vendeuses ...Une société de consommation par injection que ces Gafas ! Beurk ...

il y a 16 minutes, Crabe_fantome a dit :

Il faudra prévoir des sanctions contre les états qui diront "chez moi c'est seulement 1%" pour se la jouer perso...

C'est basé sur le CA réalisé sur le pays , donc ça sera inutile puisque le dumping ne sera alors plus possible . C'est la raison pour laquelle un certains nombre de pays dont l'Irlande ne sont pas chauds . L'avantage c'est que si n'émerge pas une solution internationale toujours préférable, le gvt pourra décider unilatéralement de taxer sans grand risque du "passager clandestin" ( celui qui ne joue pas le jeu et peut profiter du dumping ) .

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

....

Bruno Le Maire se félicite donc d'avoir trouvé un terrain d'entente avec Olaf Scholz. Dans une déclaration commune, les deux ministres ont indiqué qu'ils attendraient 2020 et les travaux de l'OCDE pour se décider. Mais si, d'ici là, aucune base légale de taxation des revenus des géants du Web n'émerge, l'Allemagne se rangera derrière le projet français de porter une taxe à 3 % sur leurs chiffres d'affaires. Une taxe qui, à la condition que les États-membres s'accordent, pourrait entrer en vigueur au 1^erjanvier 2021. Une directive sera poussée en ce sens et devra avoir été adoptée avant mars 2019, selon le calendrier préétabli. Si une taxation internationale venait à être mise en place, la mesure européenne serait retirée par un vote à la majorité.

 

Seulement 3%??

il y a 25 minutes, ouest35 a dit :

Une taxe qui sera populaire !

 

 

il y a 33 minutes, chatperché a dit :

eh allez encore une taxe roulez les taxomann.

au fait que devient la réforme de la SNCF, l,impôt sur les résidences secondaires et tersiéres  un impôt sur les revevus boursiers un ISF un vrais !!

il y a 17 minutes, chanou 34 a dit :

Seulement 3%??

Sur le CA, vu le ratio CA/EBITDA ce n'est pas idiot . Pour rappel l'impôt sur les sociétés est sur les bénéfices , mais le numérique rend difficile d'évaluer ces bénéfices puisqu'ils sont logés en Irlande ou ailleurs, le CA c'est plus simple. L'idée est donc si aucune solution n'est trouvée pour se baser sur le bénéf de taxer sur le CA, 3% c'est pas mal, vu le ratio CA/Benef de ma boite on serait à peu près sur l'impôt payé par une boîte normalement imposée en France .

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

C'est basé sur le CA réalisé sur le pays , donc ça sera inutile puisque le dumping ne sera alors plus possible . C'est la raison pour laquelle un certains nombre de pays dont l'Irlande ne sont pas chauds . L'avantage c'est que si n'émerge pas une solution internationale toujours préférable, le gvt pourra décider unilatéralement de taxer sans grand risque du "passager clandestin" ( celui qui ne joue pas le jeu et peut profiter du dumping ) .

il y a 11 minutes, ouest35 a dit :

 

Elle est bien douce

 

 

Non car l'impôt sur les sociétés est sur ... le benef.

Dans le cas des GAFAS ces données ne sont pas accessibles au fisc, l'idée est donc de passer par le CA si aucune solution n'est trouvée au niveau international . Le gvt français ferraille depuis un an sur ce sujet .

il y a 8 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

 

Sur le CA, vu le ratio CA/EBITDA ce n'est pas idiot . Pour rappel l'impôt sur les sociétés est sur les bénéfices , mais le numérique rend difficile d'évaluer ces bénéfices puisqu'ils sont logés en Irlande ou ailleurs, le CA c'est plus simple. L'idée est donc si aucune solution n'est trouvée pour se baser sur le bénéf de taxer sur le CA, 3% c'est pas mal, vu le ratio CA/Benef de ma boite on serait à peu près sur l'impôt payé par une boîte normalement imposé en France .

ok merci de l'explication.

 et la clause de caducité? elle devient quoi? (sans poursuites judiciaires)

https://www.la-croix.com/Economie/Monde/taxe-geants-numerique-passe-detre-abandonnee-2018-12-04-1200987324

on en parle plus?

 

il y a 6 minutes, chupa-chupi a dit :

 et la clause de caducité? elle devient quoi? (sans poursuites judiciaires)

https://www.la-croix.com/Economie/Monde/taxe-geants-numerique-passe-detre-abandonnee-2018-12-04-1200987324

on en parle plus?

 

Elle est maintenue tu n'as pas lu l'article ?

Pour ceux qui ne sont pas comme toi abonné à la croix pour savoir de quoi tu parles

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0302226941090-paris-a-la-manoeuvre-pour-sauver-la-taxe-gafa-2203429.php

L'article n'est par contre plus à jour puisqu'un accord a été trouvé avec l'Allemagne

En période électorale on nous a promis l'extension des droits au chômage pour quantité de gens, on a vu ce qu'il en advenait des promesses et de ceux qui y croient. Aujourd'hui en position périlleuse, le gouvernement peut toujours promettre de s'attaquer à des intérêts plus puissants que les États et dont il a reçu les éminences il y a quelques mois dans une grande frénésie new age .

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

 

Non car l'impôt sur les sociétés est sur ... le benef.

Dans le cas des GAFAS ces données ne sont pas accessibles au fisc, l'idée est donc de passer par le CA si aucune solution n'est trouvée au niveau international . Le gvt français ferraille depuis un an sur ce sujet .

Mais c'est aux usagers d'être responsables .... et d'acheter dans les magasins tradis (qui peuvent aussi vendre par internet comme certaines enseignes) mais ce n'est pas même distribution !

J'ai une nièce qui achète sa bouffe par Amazone ... un crime de lèse-bouffe !

il y a 27 minutes, ouest35 a dit :

Mais c'est aux usagers d'être responsables .... et d'acheter dans les magasins tradis (qui peuvent aussi vendre par internet comme certaines enseignes) mais ce n'est pas même distribution !

Amazon ou cdiscount en quoi est-ce moins bien que quand j’achete par internet chez carrefour ou chez un spécialiste ?

Citation

J'ai une nièce qui achète sa bouffe par Amazone ... un crime de lèse-bouffe !

Amazon permet à une flopée de petits magasins de faire du chiffre . Quand je cherche un joint à la con je le trouve via Amazon qui distribue d’autres échoppes spécialisées....

Pour la bouffe ça arrange votre nièce et ça change de domino’s ?

Franchement qu’elle achète carrouf herta ou Amazon quelle dif ?

Perso je ne pratique pas,  mais si ça convient à votre nièce, où serait l’irresponsabilité ?

La fiscalité , là OK 

Trop peu, trop tard. L’antienne des « gilets jaunes » sur les concessions fiscales du gouvernement au niveau national risque de trouver un certain écho sur le plan européen. Après des mois de tractations et d’atermoiements, la France et l’Allemagne se sont enfin mises d’accord sur un projet de taxation du chiffre d’affaires des géants américains d’Internet, dont le savoir-faire technologique n’a d’égal que leur créativité dans l’optimisation fiscale.

Mais cette mesure, qui apparaissait comme un signal important pour l’Union européenne (UE) en instaurant un peu plus de justice fiscale, est déjà largement vidée de sa substance et ne sera soumise à l’approbation des Vingt-Sept qu’en mars 2019. Quant à sa mise en œuvre, en cas d’accord, elle n’interviendra pas avant janvier 2021. Une fois de plus, les égoïsmes nationaux et les règles institutionnelles européennes sont en train de conduire à un immobilisme mortifère.

Gâchis politique

A ce stade du processus, la fameuse « taxe GAFA », comme une devanture à l’abandon, a déjà perdu deux lettres. Seuls Google et Facebook seraient concernés par ce nouvel impôt, tandis qu’Amazon et Apple y échapperaient. Pour convaincre l’Allemagne, la France a dû faire des concessions en limitant l’assiette au seul commerce des données liées à la publicité en ligne, alors que Paris, relayé par la Commission européenne, souhaitait qu’elle englobe également la revente de données par les commerçants en ligne, les plates-formes et les éditeurs de services. Résultat : la taxe ne devrait rapporter que 1,3 milliard d’euros au lieu des 5 milliards escomptés au départ. C’est-à-dire que le coût de la collecte de l’impôt risque d’être supérieur à ses propres recettes !

...

Le gouvernement français n’est pas non plus au-dessus de tout reproche. Le volontarisme tricolore motivé par l’obsession de permettre à Emmanuel Macron de brandir un trophée avant les élections européennes de 2019 a conduit à braquer certains partenaires, qui ont fini par se lasser du ton professoral adopté par Paris.

...

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/06/taxe-gafa-une-nouvelle-occasion-manquee_5393487_3232.html

C'est un bon début d'accord entre la France et l'Allemagne pour taxer les "GAFA" car il n'est pas possible d'imposer un impot pour des sociétés multinationales dont les bénéfices par pays sont faussés par des cessions inter filiales obscures profitant ainsi à l'optimisation fiscale en Irlande, Pays Bas et autres pays de paradis fiscal.

Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 6 décembre qu'il se "donne jusqu'au mois de mars pour obtenir une taxation européenne des géants du numérique" au niveau européen. En cas d'échec des négociations, il le fera "au niveau national dès 2019".

https://www.capital.fr/economie-politique/taxe-gafa-bruno-lemaire-promet-de-lappliquer-en-france-des-2019-1318754?amp

Jolie foutage de gueule.

Il faudrait surtout se poser la question du comment fonder ici les prochains Gafas. Les gafas ne vont pas combler le déficit et nosu désendetter quoi qu'il arrive...C'est juste un totem qu'on agite pour montrer qu'on est pas libéral, ce qui est particulièrement stupide.

il y a 4 minutes, Constantinople a dit :

Il faudrait surtout se poser la question du comment fonder ici les prochains Gafas. Les gafas ne vont pas combler le déficit et nosu désendetter quoi qu'il arrive...C'est juste un totem qu'on agite pour montrer qu'on est pas libéral, ce qui est particulièrement stupide.

Non ce n’est pas un totem . Il y a distorsion de concurrence , elles paient bien moins l’impôt que les pmes tpes ou même grosses entreprises . La dématérialisation pose un problème aux états pour lever l’impôt. On est très loin du totem . 

Vous qui d’habitude vous lamentez sur la taxation des entreprises locales etc vous voilà Subitement à ne voir aucun problème à ce qu’une boite puisse payer infiniment moins d’impôts que les boîtes qu’elle référence , étonnant non ?