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La France va t’elle être à nouveau condamnée par le CDH ?

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DroitDeRéponse

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Lionel59 a dit :

Voilà un bel exemple de non application de la loi en l'occurence de son article 3. Infraction, sanction, pas de discussion. Quel est donc l'article qui permet de ne pas verbaliser si un contrôle se passe bien? C'est au bon vouloir du policier?

Je ne sais pas , que dit la loi sur le "cas échéant" ?

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 18 minutes, Lionel59 a dit :

Voilà un bel exemple de non application de la loi en l'occurence de son article 3. Infraction, sanction, pas de discussion. Quel est donc l'article qui permet de ne pas verbaliser si un contrôle se passe bien? C'est au bon vouloir du policier?

La position du CCIF dans cette affaire est intéressante surtout au regard des conclusions de l'enquête

http://www.islamophobie.net/articles/2013/07/20/femme-voilee-trappes-police-violence/

https://www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/11/violences-de-trappes-la-loi-sur-le-voile-au-c-ur-du-proces_4332457_3224.html

 

De façon amusante le nombre d'infractions a fortement diminué en 2015. Si le CDH revient à la charge est ce l'annonce d'une recrudescence ?

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, 59ans Posté(e)
Lionel59 Membre 2 293 messages
Mentor‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je ne sais pas , que dit la loi sur le "cas échéant" ?

En français, le cas échéant signifie si le cas se présente.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Lionel59 a dit :

En français, le cas échéant signifie si le cas se présente.

Ca je le sais ce n'est pas ma question :D

Donc il contrôle la niqabée et si le cas se présente il verbalise . CQFD

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, 59ans Posté(e)
Lionel59 Membre 2 293 messages
Mentor‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 16 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ca je le sais ce n'est pas ma question :D

Donc il contrôle la niqabée et si le cas se présente il verbalise . CQFD

Si elle porte le niqab, c'est que le cas se présente, non?:D

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 1 minute, Lionel59 a dit :

Si elle porte le niqab, c'est que le cas se présente, non?:D

Ben non puisque le discernement amène à ne pas verbaliser quand le contrôle se passe bien :)

On est plus sur le cas échouant .

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Membre, 59ans Posté(e)
Lionel59 Membre 2 293 messages
Mentor‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 18 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ben non puisque le discernement amène à ne pas verbaliser quand le contrôle se passe bien :)

On est plus sur le cas échouant .

Il n'y a aucune disposition mentionnant une exception dans la loi

Modifié par Lionel59
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Membre, Posté(e)
Seyar Membre 3 446 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)

En même temps, vu qui dirige la France et qui dirige la CDH , franchement, mais quelle importance ce qu'ils disent? Sérieux quand même, leurs paroles ont réellement une importance pour quelqu'un? Même au quasi quart du XXIes.??? Après toute l'histoire que l'on connaît de l'humanité??

Les propos de ces ge(ns)menfoutiste ont encore de l'importance, de l'impact auprès de quelqu'un? Sérieux??

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Membre, 68ans Posté(e)
Caravage Membre 5 998 messages
Baby Forumeur‚ 68ans‚
Posté(e)
Il y a 15 heures, hanss a dit :

Mais qu’est ce que t’es con :rofl: j’ai bien ri en tout cas. 

        C'est un peu le but en fait!!:o°.

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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 3 759 messages
Forumeur expérimenté‚
Posté(e)
Le 11/10/2018 à 07:25, DroitDeRéponse a dit :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/10/10/01016-20181010ARTFIG00379-l-onu-souhaiterait-remettre-en-cause-l-interdiction-de-la-burqa-en-france.php

Une prise de position qui pourrait faire jaser. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, organe de surveillance du Haut-commissariat aux droits de l'Homme (HCR), s'apprête à remettre en cause la loi française du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public, révèle le journal L Croix ce mercredi. L'instance, constituée de dix-huit juristes internationaux, devrait rendre en octobre ses «constatations» à propos de deux requêtes de femmes verbalisées pour avoir violé cette loi. Selon La Croix, le Comité devrait juger que la législation française sur le voile intégral «porte atteinte à la liberté religieuse» et crée une «discrimination» à l'encontre de ces femmes.

....

Cet avis s'inscrit dans la lignée des dernières prises de position du Comité. L'été dernier, les experts avaient rendu leurs conclusions concernant l'affaire Fatima Atif, du nom de cette salariée marocaine licenciée de la crèche «Baby-Loup» pour faute grave en 2008 après avoir refusé d'ôter son voile au travail. La crèche avait mis en avant l'interdiction du port de signes religieux au nom de la neutralité. Son éviction avait d'ailleurs été validée en 2014 par la Cour de cassation. Toutefois, les juristes du Comité ont estimé en août que «l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion». Ils ont également épinglé la France, jugeant qu'elle «n'a pas apporté de justification suffisante» permettant de conclure que «le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant».

========================

La France viole régulièrement le droit des femmes et la liberté religieuse d’après le Comité des droits de l’homme, pour rappel une grave atteinte en 2004 à la liberté avait amené la Cour à condamner la France 

https://www.village-justice.com/articles/difference-approche-entre-Comite-des-droits-Homme-Cour-europeenne-matiere,24408.html

 

Avec une décision si peu motivée fondée sur des stéréotypes, il fallait s’attendre à ce qu’une autre juridiction internationale appréhende les choses différemment. Et c’est ce qu’à fait le Comité des Droits de l’Homme dans l’affaire du passeport dont l’a saisi le même requérant, en condamnant la France pour atteinte à la liberté de religion par une décision du 26 septembre 2013. Il rappelle lui aussi que « le turban est considéré non seulement comme étant un devoir religieux, mais également comme lié à l’identité personnelle ».

Le Comité a examiné la question d’une manière on ne peut plus concrète :
« Le Comité observe toutefois que l’État partie n’a pas expliqué pourquoi le port d’un turban sikh couvrant la partie supérieure de la tête et une partie du front, mais laissant le reste du visage clairement visible, rendrait l’identification de l’auteur moins aisée que s’il apparaissait ’tête nue’, alors même qu’il porte son turban à tout moment.
Par ailleurs, l’État partie n’a pas expliqué dans des termes spécifiques comment une photographie d’identité ’tête nue’ d’une personne qui se montre toujours en public tête couverte servirait à faciliter son identification dans la vie de tous les jours et à combattre les risques de falsification et de fraude des passeports »
. [9]

Voilà qui tranche avec l’approche très décevante de la Cour européenne des droits de l’Homme.

En effet, alors que les juges strasbourgeois ont pris pour argent comptant, sans les scruter soigneusement, les prétendues justifications invoquées par l’État français pour justifier sa règle de la photographie tête nue, il s’avère que devant le Comité des droits de l’Homme, la France s’est montrée incapable de démontrer l’utilité de cette règle de sécurité. Pire, le Comité a laissé entendre que cette mesure était totalement contre-productive en la matière. Un comble s’agissant d’un passeport.


En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/difference-approche-entre-Comite-des-droits-Homme-Cour-europeenne-matiere,24408.html#99W0obSO8jKrtgHW.99

==========

La CEDH et la CDH ont donc des avis différents. Y aurait il des droits de l’homme européen et des droits de l’homme mondiaux ?

 

 

En réalité, il s'agit d'un comité des droits de l'homme et leurs avis n'ont aucune valeur judridique ni moral.

Ce n'est pas l'ONU.

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Membre, 68ans Posté(e)
jacky29 Membre 21 611 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)
Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

Non . La burqa n’est pas verbalisée et quand une contrevenante se balade à 50m d’un commissariat dans un commerce personne ne bronche . Si c’etait verbalisé redoine faid aurait choisi un autre costume. La burqa est si banale que même les flics s’en servent pour gauler les dealers dans les cités 

https://youtu.be/6_K8ylWZtsc

 

En heaume c’est plus compliqué.

salut DDR, oui, c'est plus compliqué mais cela a plus de classe! il serait même admirable de se balader en armure traditionnelle. je pense que la police en serait flattée! rires! fin du HS.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a une heure, Pierrot89 a dit :

En réalité, il s'agit d'un comité des droits de l'homme et leurs avis n'ont aucune valeur judridique ni moral.

Ce n'est pas l'ONU.

Si c’est un des organes de l’Onu 

https://news.un.org/fr/tags/cdh

Quant à la charte des droits de l’homme qui sert de base à la condamnation de la France, elle a été signée par la France et est onusienne. Au même titre que la charte des droits des enfants rappelant leur droit à la liberté religieuse sans restriction.

 

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Membre, Posté(e)
ouest35 Membre 18 510 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

voici ce que sont les diverses burqa

https://www.istockphoto.com/be/photos/burqa?sort=mostpopular&mediatype=photography&phrase=burqa

Dans ma ville j'en rencontre très exceptionnellement  et pourtant très cosmopolite : une fois deux jeunes avec poussettes  portant gants et le st frusquin qui parlaient fort entre elles et un français du plus pur ... pour moi c'était une provoc (au moment des discussions a l'école) ... et une autre fois dans une grande surface la burqa grillagée mais la demoiselle  était accompagnée de 2 mecs.

Ce que je rencontre quelques  djilbab,  ou tchador (qui laissent le visages a découvert mais très enveloppants et noir ou gris ou marron ) mais la majeur partie ce sont des hidjab ou foulards souvent fort joliment mis, et la tenue vestimentaire est classique, et jeans etc .... Je croise tout ça sans émotion ni ressenti je m'en fout royalement !

Ce qui me chagrine et j'en parle avec une jeune femme avec qui j'ai sympathisé : je lui dis pourquoi ici en occident surtout en France vous adoptez à un moment de votre vie des coutumes qui dans les pays où il a contrainte de les observer les femmes se regimbent, refusent le port de ces signes distinctifs de religion et elles vont jusqu'à en mourir pour leur liberté de lporter ou non ! La réponse de cette jeune femme (que la sienne) " justement ici nous avons le droit de choisir donc nous faisons comme nous pensons le mieux pour nous". Désarmant de candeur (le mari s'en fout) je n'arrive pas a lui faire comprendre que ce n'est pas être libre dans un pays laïc, que c'est (même si ce n'est pas l'intention) provoquer les "citoyens" et également ceux qui pratiquent d'autres religions mais avec la culture laïque et citoyenne...Avec son bac +3 elle est butée car de plus née en France. C'est elle la fervente le mari pratique quand ça lui chante et se tape sa petite bière avec les copains ! Un jour j'espère quand ses filles (elle a 2 filles et un garçon) seront ados j'espère qu'elle comprendra !

Perso j'en conclue que la liberté quand elle est donnée sur un plateau (comme dans notre pays) l'humain se créé des contraintes et que finalement si l'on n'est pas obligé de la conquérir cette liberté on fait tout seul de sa vie un carcan ... c'est ce que représente pour "moi"  tous ces signes religieux et autres d'où qu'ils viennent !

Moins on en parlera moins ça donnera des idées ... Que "mon" avis" !

Modifié par ouest35
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Membre, 59ans Posté(e)
Lionel59 Membre 2 293 messages
Mentor‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 42 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Quant à la charte des droits de l’homme qui sert de base à la condamnation de la France, elle a été signée par la France et est onusienne. Au même titre que la charte des droits des enfants rappelant leur droit à la liberté religieuse sans restriction.

L'article 13 de la Convention Internationale relative aux Droits de l' Enfant indique que des restrictions sont possibles. 

Modifié par Lionel59
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Membre, Posté(e)
ouest35 Membre 18 510 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 8 minutes, Lionel59 a dit :

L'article 13 de cette convention rappelle que des restrictions sont possibles. 

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/12/burqa-non-le-comite-des-droits-de-l-homme-de-l-onu-n-a-rien-a-voir-avec-l-arabie-saoudite_1684808

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/12/qui-sont-les-experts-de-l-onu-qui-s-appretent-a-condamner-la-loi-anti-burqa-en-france_1684842

" Précisons qu’ils ne représentent pas les pays dont ils sont originaires. «Tous les comités des Nations unies sont composés d’experts indépendants. Ceux-ci ne reçoivent aucune instruction de leur Etat», expliquait l’expert français Olivier de Frouville à CheckNews dans une précédente réponse.  "

 

https://www.lejdd.fr/International/loi-anti-burqa-en-france-pourquoi-le-comite-des-droits-de-lhomme-de-lonu-va-se-prononcer-contre-3776522

" Son article 18 défend le "droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, ainsi qu'à la liberté de manifester sa religion".

  • Et son article 22 : "Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue." Un article sur lequel la France a émis une réserve (notre Constitution dit que la "République est indivisible" et que "sa langue est le français") et donc auquel elle n'est pas liée juridiquement.

Pour autant, et comme cette instance n'a aucun pouvoir contraignant, la France ne devra pas modifier sa loi. Car les autres instances internationales sont bien plus claires sur la question : en 2014, la Cour européenne des droits de l'homme avait validé la loi contre la burqa et le niqab "n'affectait pas la liberté de porter dans l'espace public des éléments vestimentaires qui n'ont pas pour effet de dissimuler le visage et qu'elle n'est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements, mais sur le seul fait qu'ils dissimulent le visage". Elle avait estimé que cette disposition "peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à sa voir la préservation du 'vivre-ensemble'" et la jugeait "nécessaire" dans une "société démocratique".

  • Merci 1
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 54 minutes, Lionel59 a dit :

L'article 13 de la Convention Internationale relative aux Droits de l' Enfant indique que des restrictions sont possibles. 

Oui mais sur l’affaire du sikh la France n’a pas pu répondre de la légitimité de ces restrictions. La Cedh a par contre elle retenu la restriction. Les droits de l’homme européen ne sont pas ceux signés par les nations . Lesquels sont universels ?

 

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Membre, 59ans Posté(e)
Lionel59 Membre 2 293 messages
Mentor‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Oui mais sur l’affaire du sikh la France n’a pas pu répondre de la légitimité de ces restrictions. La Cedh a par contre elle retenu la restriction. Les droits de l’homme européen ne sont pas ceux signés par les nations . Lesquels sont universels ?

 

Les Etats pouvant imposer des restrictions aux droits, il n'y en a aucun d'universel. Qu'apporteraient des droits universels?

Modifié par Lionel59
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 10 minutes, Lionel59 a dit :

Les Etats pouvant imposer des restrictions aux droits, il n'y en a aucun d'universel. Qu'apporteraient des droits universels?

Les signataires dont la France reconnaissent bien l’universalité de ces droits , il faut citer ?

Maintenant que c’etait imprudent de signer est une autre affaire . Ou alors il aurait fallu émettre des réserves aussi sur ces articles . La liberté religieuse d’un enfant est parfaitement discutable et n’a rien d’universel en toute circonstance mais alors pourquoi ne pas avoir émis de réserve ?

 

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Membre, 59ans Posté(e)
Lionel59 Membre 2 293 messages
Mentor‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les signataires dont la France reconnaissent bien l’universalité de ces droits , il faut citer ?

Maintenant que c’etait imprudent de signer est une autre affaire . Ou alors il aurait fallu émettre des réserves aussi sur ces articles . La liberté religieuse d’un enfant est parfaitement discutable et n’a rien d’universel en toute circonstance mais alors pourquoi ne pas avoir émis de réserve ?

 

Ce n'est pas nécessaire puisque la convention indique que les Etats peuvent apporter des restrictions.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 49ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 77 006 messages
49ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 19 minutes, Lionel59 a dit :

Ce n'est pas nécessaire puisque la convention indique que les Etats peuvent apporter des restrictions.

Mais qu’il faut les justifier...

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