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Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale

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Léna-Postrof Membre 6 701 messages
Ni dupe, ni soumise‚ 37ans
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Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale

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  • Par   Le figaro.fr  Mis à jour le 17/09/2018 à 10:23 Publié le 17/09/2018 à 05:45

Le projet de loi contre la fraude fiscale arrive à l'Assemblée nationale ce lundi. Création d'un service d'enquête, publication du nom des fraudeurs, instauration d'une procédure de plaider-coupable… Retour sur les principales mesures de ce texte.

«L'impôt est dû et toute manœuvre d'évitement est une trahison envers la collectivité». À Bercy la semaine dernière, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rappelé la nécessité d'accentuer la lutte contre la fraude fiscale, «toujours insupportable, moralement scandaleuse, financièrement dommageable». Pour combattre ce fléau, le ministre a annoncé la création d'un observatoire. D'autres mesures viendront également compléter les instruments de lutte à disposition du fisc. Elles sont inscrites dans le projet de loi de lutte contre la fraude qui arrive en première lecture à l'Assemblée nationale ce lundi. Passage en revue.

Création d'une police fiscale

Un service spécialisé, dit de «police fiscale», va être mis en place à Bercy. Elle sera constituée d'agents placés sous l'autorité d'un magistrat et pourra être saisie par le Parquet national financier (PNF) dans le cas de dossiers nécessitant une expertise fiscale pointue, avec des enjeux budgétaires considérables. Ce «fisc judiciaire», censé épauler la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF, actuellement débordée), pourra par ailleurs procéder à des écoutes et des perquisitions. Comme l'a précisé Gérald Darmanin, une première promotion d'agents va être recrutée puis formée à l'École nationale des douanes de Tourcoing au premier semestre 2019. «La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019», promet le ministre.

Suppression du verrou de Bercy

Le verrou de Bercy tel qu'il existe aujourd'hui va sauter. Ce mécanisme, très critiqué pour son opacité, désigne le monopole du ministère des Finances sur les décisions de porter plainte contre un contribuable pour fraude fiscale. Un amendement au texte, soutenu par le gouvernement, prévoit désormais un système de transmission automatique par le fisc des affaires les plus graves vers le parquet. Ce dernier décidera ensuite de l'opportunité des poursuites. Les critères sur lesquels va se baser l'administration pour transmettre le dossier au juge seront inscrits dans la loi. «Les clés du verrou se trouvent sans doute au Parlement (à qui il) reviendra d'établir des critères», avait précisé Gérald Darmanin cet été.

Des sanctions pour les intermédiaires

Des sanctions administratives vont être créées pour les «tiers complices de fraude fiscale et sociale». En ligne de mire: les officines (cabinets d'avocats, sociétés de conseil...) ayant élaboré des montages frauduleux ou abusifs. Ces intermédiaires - qui profitent aujourd'hui d'un certain flou juridique - pourront se voir infliger des pénalités allant de 10.000 euros à 50% des honoraires perçus. Une mesure à peu près similaire avait été proposée il y a quelques années par le Parlement avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Un risque cette fois-ci écarté, selon Bercy, qui précise s'être assuré de la solidité juridique de son dispositif.

Publication du nom des fraudeurs

Le «name and shame», qui consiste à publier le nom des fraudeurs à des fins dissuasives, via les journaux ou internet, sera développé pour les cas les plus graves. Il deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge, et possible pour certaines fraudes sanctionnées par l'administration. Bercy évoque un «potentiel de plusieurs centaines de publications par an».

La suite de l'article ici http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/17/20002-20180917ARTFIG00004-le-plan-du-gouvernement-pour-lutter-contre-la-fraude-fiscale.php

 

Lutter contre les fraudeurs d'accord, et l'impôt est dû comme rappelé très justement dans l'article, suis-je la seule à tiquer sur ce "wall and shame", d'autant quand une amende (élevée) peut déjà être dissuasive ? 

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Docteur CAC Membre 2 132 messages
Forumeur alchimiste‚
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les tribunaux et les audiences sont libres...

Je pense également que beaucoup préféreront la grosse sanction financière que la publication...

Tant pis pour eux...

 

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Crabe_fantome Membre 28 324 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)

Un riche a deux choses précieuses: son argent et son patronyme. S'en prendre à son argent n'est pas suffisant et il est de notoriété publique que les français ont une relation très compliquée avec l'argent avec une tendance à le considérer de manière négative, du moins en société parce qu'individuellement, comme disait Voltaire "quel idiot, s'il avait un bon lit, aurait couché dehors?" De là je pense que la tentation de gruger la collectivité baisse un peu en régime. C'est le but non? 

 

J'aurais même été intéressé par des primes pour les banquiers des pays étrangers qui refilent des listes de ressortissants, français mais pourquoi pas européens, que les ministères de l'économie pourront rendre public.

 

Il me semble aussi opportun de mettre la pression sur les pays connu pour être des paradis fiscaux mais pour ça il ne faut pas être la France ou le Portugal, il faut être l'Europe tout entière. Les USA ont fait plier la Suisse, on doit pouvoir faire la même chose. 

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Pheldwyn Membre 12 152 messages
Explorateur de Nuages‚ 40ans
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Il y a 3 heures, Crabe_fantome a dit :

 les français ont une relation très compliquée avec l'argent

Absolument pas, les Français n'ont pas de problème avec l'argent (enfin si, ils en manquent globalement).

Les Français ont du mal avec les captations d'argent démesurées et astronomiques.

Ce n'est pas la même chose.

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Crabe_fantome Membre 28 324 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)
il y a 4 minutes, Pheldwyn a dit :

Absolument pas, les Français n'ont pas de problème avec l'argent (enfin si, ils en manquent globalement).

Les Français ont du mal avec les captations d'argent démesurées et astronomiques.

Ce n'est pas la même chose.

En fait si, culturellement nous n'avons pas la même relation à l'argent que les américains par exemple. Tiens par exemple si ton assureur vient constater un dégât des eaux chez toi en Porsche, tu vas te dire "bah putain, je paye trop cher d'assurance!!!" Pour illustrer encore dans un entretien l'héritière Bettencourt disait ne jamais avoir parlé d'argent avec sa mère de sa vie. Les français n'aiment pas dire combien ils gagnent. On retrouve ce dégout de l'argent chez Rousseau (cf les confessions). Je tombe encore sur ce texte de Stendhal "Toute attention donnée aux choses d'argent était réputé vile et basse au suprême degré dans ma famille. (...) L'argent était comme une triste nécessité et son rôle indispensable malheureusement, comme les lieux d'aisances, mais dont il ne fallait pas parler". Un autre témoignage des années 60 dit que les notables allaient à l'église en 2cv et en gris pour se fondre parmi les paroissiens. La religion catholique et son influence participait à conditionner la France (fils ainée de l'Eglise) à détester l'argent (depuis l'épisode du veau d'or).

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Pheldwyn Membre 12 152 messages
Explorateur de Nuages‚ 40ans
Posté(e)

Ou est-ce plutôt que nous avons la morale suffisante pour reconnaître l'absence de mérite flagrant entre les disparités dans la distribution des richesses, que nous avons à coeur des valeurs d'égalité, contrairement à des pays qui ont assimilé et porté en règle de vie la loi du plus fort dans la jungle ambiante.

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HariSeldon Membre 78 messages
Forumeur en herbe‚ 45ans
Posté(e)

Il y a beaucoup d'effet d'annonce dans ce projet, c'est plutôt un signal car la police fiscale existe déjà, sans compter les différents services d'enquêteurs qui existent déjà au sein de l'administration fiscale.

En revanche ce qui me choque, personnellement, c'est le "blame and shame" ( encore une lubie empruntée aux anglo-saxons ).

Modifié par HariSeldon

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soldat inconnu Membre 1 033 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

N'oublions pas que cette "pseudo" lutte contre la fraude fiscale c'est contre les petits patrons & salariés....Goliath (Etat corrompu) contre David (petit travailleur)...

Autrement dit les Sarkozy, Fillon, Wauquiez, Woerth, Juppé, ... eux sont exonérés de cette lutte contre eux alors que c'est eux les vrais fraudeurs !  Ce n'est pas Benalla qui faut accuser ou "mettre en prison" c'est eux, La pseudo Droite française, ces traîtres de la République ! Benalla est un Héros National contrairement à ces traîtres. Haute Trahison contre eux ! 

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voileux Membre 3 760 messages
Forumeur alchimiste‚
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Il y a 18 heures, Pheldwyn a dit :

Ou est-ce plutôt que nous avons la morale suffisante pour reconnaître l'absence de mérite flagrant entre les disparités dans la distribution des richesses, que nous avons à coeur des valeurs d'égalité, contrairement à des pays qui ont assimilé et porté en règle de vie la loi du plus fort dans la jungle ambiante.

Qui oserait prétendre qu'il peut poursuivre en justice , un type plein de fric…? Personne ,la loi du plus friqué est toujours en place en France , pourquoi croyez vous que Dassault poursuivi en justice par deux fois pour 13 ans de manque de déclaration fiscale , financement d'une tentative d'assassinat est mort dans son lit à 93 ans? il a arrosé tous nos gouvernants comme mémé Zinzin ou son mari , qui a collaboré , mais les trois présidents successifs, vu la quantité de fric ,lui n'en tenait pas rigueur….La collaboration française ,ce n'était rien , la francisque pour Mitterrand et Edmond Giscard d'Estaing Tous deux ont protégé Bousquet et plus encore le dernier cité, son ami depuis 1922 s'appelait Bonni, ils ont tous deux fait condamné Seznec ,mais bonni fut exécuté en 1945....C'était parait il un inspecteur de police, aussi fiable que les gendarmes du Vel d'hiv...

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Léna-Postrof Membre 6 701 messages
Ni dupe, ni soumise‚ 37ans
Posté(e)
Il y a 22 heures, Docteur CAC a dit :

les tribunaux et les audiences sont libres...

Je pense également que beaucoup préféreront la grosse sanction financière que la publication...

Tant pis pour eux...

 

 

Il y a 22 heures, Crabe_fantome a dit :

Un riche a deux choses précieuses: son argent et son patronyme. S'en prendre à son argent n'est pas suffisant et il est de notoriété publique que les français ont une relation très compliquée avec l'argent avec une tendance à le considérer de manière négative, du moins en société parce qu'individuellement, comme disait Voltaire "quel idiot, s'il avait un bon lit, aurait couché dehors?" De là je pense que la tentation de gruger la collectivité baisse un peu en régime. C'est le but non? 

 

J'aurais même été intéressé par des primes pour les banquiers des pays étrangers qui refilent des listes de ressortissants, français mais pourquoi pas européens, que les ministères de l'économie pourront rendre public.

 

Il me semble aussi opportun de mettre la pression sur les pays connu pour être des paradis fiscaux mais pour ça il ne faut pas être la France ou le Portugal, il faut être l'Europe tout entière. Les USA ont fait plier la Suisse, on doit pouvoir faire la même chose. 

La fraude fiscale ne concernerait que les riches ? 

Qu'en est-il du boucher qui a une double caisse, ou encore de l'auto-entrepreneur ou du salarié dans le bâtiment (milieu connu pour être vérolé par la fraude fiscale) effectuant du travail non déclaré les dimanches, des salariés spécialisés dans la dépose de radiateurs old school les 25 décembre, des femmes de ménage qui officient depuis plus d'une vingtaine d'années auprès de généreux donateurs en fin de vie, et sans couverture sociale, évidemment ? 

Il est prévu que soit publié des noms dans les journaux locaux (plusieurs centaines de publications par an, selon Bercy). Ce sont des fraudeurs et oui c'est mal, d'autant quand des citoyens, eux, jouent le jeu, sont traités comme des vaches à lait en permanence, ou quand ces fraudeurs représentent en sus une concurrence déloyale, pour les autres. Sur quel(s) critère(s) seront-ils choisis pour publication : durée, nature des fonds détournés, montants affolants ? Pourrait-on voir le wall and shame se généraliser à d'autres domaines ? La méthode est plutôt violente, est-ce la France qu'ont souhaité des électeurs en votant Macron (d'ailleurs était-ce une promesse de campagne) ?

Le Portugal est effectivement un nouvel eldorado (fiscalité avantageuse pour les retraités ou les artistes, paraîtrait-il) et a connu une croissance éclair ces derniers temps... la faire plier ? Ce serait intéressant pour nous, entre autres, ceci dit l'Europe est un radeau qui est en train de prendre l'eau. 

Il y a 11 heures, HariSeldon a dit :

Il y a beaucoup d'effet d'annonce dans ce projet, c'est plutôt un signal car la police fiscale existe déjà, sans compter les différents services d'enquêteurs qui existent déjà au sein de l'administration fiscale.

En revanche ce qui me choque, personnellement, c'est le "blame and shame" ( encore une lubie empruntée aux anglo-saxons ).

Des inspecteurs des impôts ? 

Il y a 18 heures, Pheldwyn a dit :

Absolument pas, les Français n'ont pas de problème avec l'argent (enfin si, ils en manquent globalement).

Les Français ont du mal avec les captations d'argent démesurées et astronomiques.

Ce n'est pas la même chose.

C''est aussi peut-être parce que certains pensent en manquer, qu'ils fraudent. 

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voileux Membre 3 760 messages
Forumeur alchimiste‚
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il y a une heure, Léna-Postrof a dit :

 

La fraude fiscale ne concernerait que les riches ? 

Qu'en est-il du boucher qui a une double caisse, ou encore de l'auto-entrepreneur ou du salarié dans le bâtiment (milieu connu pour être vérolé par la fraude fiscale) effectuant du travail non déclaré les dimanches, des salariés spécialisés dans la dépose de radiateurs old school les 25 décembre, des femmes de ménage qui officient depuis plus d'une vingtaine d'années auprès de généreux donateurs en fin de vie, et sans couverture sociale, évidemment ? 

Il est prévu que soit publié des noms dans les journaux locaux (plusieurs centaines de publications par an, selon Bercy). Ce sont des fraudeurs et oui c'est mal, d'autant quand des citoyens, eux, jouent le jeu, sont traités comme des vaches à lait en permanence, ou quand ces fraudeurs représentent en sus une concurrence déloyale, pour les autres. Sur quel(s) critère(s) seront-ils choisis pour publication : durée, nature des fonds détournés, montants affolants ? Pourrait-on voir le wall and shame se généraliser à d'autres domaines ? La méthode est plutôt violente, est-ce la France qu'ont souhaité des électeurs en votant Macron (d'ailleurs était-ce une promesse de campagne) ?

Le Portugal est effectivement un nouvel eldorado (fiscalité avantageuse pour les retraités ou les artistes, paraîtrait-il) et a connu une croissance éclair ces derniers temps... la faire plier ? Ce serait intéressant pour nous, entre autres, ceci dit l'Europe est un radeau qui est en train de prendre l'eau. 

Avant que le boucher puisse détourner 150 millions d'euros comme l'a fait Dassault en toute impunité, ou mémé zinzin , nous en serons à la 15 ème génération de bouchers. En 40 ans j'ai eu 3 redressement fiscaux, et deux en tant que chef d'entreprise, Dassault  ,nous apprenons à sa mort qu'il n'a jamais payé d'IR en 15 ans….

  • Merci 1

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Léna-Postrof Membre 6 701 messages
Ni dupe, ni soumise‚ 37ans
Posté(e)
Il y a 4 heures, soldat inconnu a dit :

N'oublions pas que cette "pseudo" lutte contre la fraude fiscale c'est contre les petits patrons & salariés....Goliath (Etat corrompu) contre David (petit travailleur)...

Autrement dit les Sarkozy, Fillon, Wauquiez, Woerth, Juppé, ... eux sont exonérés de cette lutte contre eux alors que c'est eux les vrais fraudeurs !  Ce n'est pas Benalla qui faut accuser ou "mettre en prison" c'est eux, La pseudo Droite française, ces traîtres de la République ! Benalla est un Héros National contrairement à ces traîtres. Haute Trahison contre eux ! 

Oh mais pas qu'à droite, rappelons les Cahuzac ou les Le Roux...et il n'y avait pas quelque chose avec les Le Pen, également ? Ils mangent tous à la même cantine, et sont tous très amis, tout le monde sait. Un bon coup de karcher là-dedans. 

il y a 3 minutes, voileux a dit :

Avant que le boucher puisse détourner 150 millions d'euros comme l'a fait Dassault en toute impunité, ou mémé zinzin , nous en serons à la 15 ème génération de bouchers. En 40 ans j'ai eu 3 redressement fiscaux, et deux en tant que chef d'entreprise, Dassault  ,nous apprenons à sa mort qu'il n'a jamais payé d'IR en 15 ans….

Si nous le savons, c'est que c'est fait public. L'État n'est jamais perdant, ce qu'il perd quelque part, il le récupère ailleurs.

3 redressements fiscaux en 40 ans... Un inspecteur fiscal vous a eu dans le nez et a transmis la tradition ?

C'est ce qui est à redouter, que des citoyens lambda se voient affichés ainsi sur le "mur de la honte". 

 

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soldat inconnu Membre 1 033 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

cahuzac je le place à droite. Etant jeune il était au GUD.

Le Pen ils sont tous de droite extrême.

Je pense quand même et c'est vrai tu as raison ils mangent tous au même râtelier (la corruption), ceux de Droite sont plus corrompus que ceux de gauche. C'est mon opinion. Alors que soit disant ils ont des "valeurs" mais en réalité ils sont sans foi ni loi. On le voit tous les jours aux journaux télé...
Finalement faisons comme eux, Anarchistes jusqu'à la Mort. Ni Dieu ni Maître, à part notre cher Cahuzac notre Maître à Tous. Notre chemin à suivre : l'évasion fiscale, la corruption, le pognon à tout prix. Comme dit mon ancien conseiller financier : faut pas faire dans le "social" (autrement dit les familles à la rue, les licenciements massifs, on s'en tape...).

Suivez le guide et on ira tous au Paradis...

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Pheldwyn Membre 12 152 messages
Explorateur de Nuages‚ 40ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, voileux a dit :

Qui oserait prétendre qu'il peut poursuivre en justice , un type plein de fric…? Personne ,la loi du plus friqué est toujours en place en France , pourquoi croyez vous que Dassault poursuivi en justice par deux fois pour 13 ans de manque de déclaration fiscale , financement d'une tentative d'assassinat est mort dans son lit à 93 ans? il a arrosé tous nos gouvernants comme mémé Zinzin ou son mari , qui a collaboré , mais les trois présidents successifs, vu la quantité de fric ,lui n'en tenait pas rigueur….La collaboration française ,ce n'était rien , la francisque pour Mitterrand et Edmond Giscard d'Estaing Tous deux ont protégé Bousquet et plus encore le dernier cité, son ami depuis 1922 s'appelait Bonni, ils ont tous deux fait condamné Seznec ,mais bonni fut exécuté en 1945....C'était parait il un inspecteur de police, aussi fiable que les gendarmes du Vel d'hiv...

Et donc, il faudrait l'accepter et promouvoir ce modèle ? Vive le plus riche, pas de loi pour lui !!

il y a une heure, soldat inconnu a dit :

Je pense quand même et c'est vrai tu as raison ils mangent tous au même râtelier (la corruption), ceux de Droite sont plus corrompus que ceux de gauche. C'est mon opinion. Alors que soit disant ils ont des "valeurs" mais en réalité ils sont sans foi ni loi. On le voit tous les jours aux journaux télé...

C'est surtout que le libéralisme est plus proche des sphères du business, et que c'est dans ces sphères là que l'argent est le plus un outil de pouvoir. De plus l'idéologie de la gagne et de la réussite est dans ce dynamisme.
Et certaines corruptions deviennent même des habitudes admises dans certains cas/milieux.

Après, bien évidemment, le pouvoir fait que la corruption se retrouve partout. 

Modifié par Pheldwyn
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HariSeldon Membre 78 messages
Forumeur en herbe‚ 45ans
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Il y a 1 heure, Léna-Postrof a dit :

Des inspecteurs des impôts ? 

 

BCR ( Brigades de Contrôle et de recherche ), DVNI ( Direction des vérifications nationales et internationales ), BII ( Brigades interrégionales d'intervention ), tous fonctionnent avec enquête puis perquisitions ( ou équivalent, le CODAF ).

Et la police fiscale existe déjà, elle forme en effet un corps d'agents qui sont à la fois inspecteurs des finances publiques et officiers de police.

Modifié par HariSeldon

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Ink 82 Membre 622 messages
Forumeur forcené‚ 35ans
Posté(e)

Bonsoir, ces décisions politiciennes sur la fraude fiscale entérinent une justice à deux vitesses et une connivence flagrante avec les fraudeurs, que même E. Woerth n'aurait osée. Sans surprise, les recommandations de la cour des comptes sont tout simplement balayées. Le plus risible repose sur cette possibilité aux entreprises de plaider coupable pour troquer avantageusement condamnation contre amende. Or, il faut savoir que ladite amende tombera sous le coup de l'article L. 247 prévu par le livre des procédures fiscales, et pourra donc être réduite, échelonnée, au titre des remises. Et comme toujours, le citoyen se retrouve anesthésié avec de la com' pour masquer l'absence d'ambitions et de moyens. Ainsi la "création" d'une police fiscale, annoncée depuis Mars, ne consiste en fait qu'à déshabiller Pierre pour habiller Paul puisqu'il ne s'agit que d'une vulgaire mutation d'une cinquantaines de contrôleurs fiscaux depuis le Ministère de la Justice vers Bercy, qui seront renommés officiers judiciaires fiscaux au passage. Au mieux, leur seule nouvelle compétence en matière de poursuite leur permettra de faire de l'ombre à la brigade nationale de répression de la délinquance financière. Deux services concurrents, au centre d'une guerre entre Collomb et Darmanin,  qui trouveront sans doute réconciliation dans l'impuissance, puisque si ces officiers trouvent des entorses à loi qui relèvent du pénales, ces poursuites pourront donc être commuées en simple amende. Magique. Le Conseil d'Etat ne s'y est pas laissé prendre, jugeant déjà en Mars dernier ce lapin du chapeau administratif inutile. En outre, les affaires les plus graves échapperont à Bercy, et seront laissées à l'appréciation du Parquet, devenu ainsi nouveau verrou.

On vide de sa substance l'exit tax, le CICE explose, et maintenant on permet aux riches escrocs de s'acheter une bonne conscience fiscalo-judiciaire. La France open bar pour tous les interlopes combinards de l'hors-sol : c'était donc cela le renouveau politique ?

 

 

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Léna-Postrof Membre 6 701 messages
Ni dupe, ni soumise‚ 37ans
Posté(e)
Il y a 1 heure, soldat inconnu a dit :

cahuzac je le place à droite. Etant jeune il était au GUD.

Le Pen ils sont tous de droite extrême.

Je pense quand même et c'est vrai tu as raison ils mangent tous au même râtelier (la corruption), ceux de Droite sont plus corrompus que ceux de gauche. C'est mon opinion. Alors que soit disant ils ont des "valeurs" mais en réalité ils sont sans foi ni loi. On le voit tous les jours aux journaux télé...
Finalement faisons comme eux, Anarchistes jusqu'à la Mort. Ni Dieu ni Maître, à part notre cher Cahuzac notre Maître à Tous. Notre chemin à suivre : l'évasion fiscale, la corruption, le pognon à tout prix. Comme dit mon ancien conseiller financier : faut pas faire dans le "social" (autrement dit les familles à la rue, les licenciements massifs, on s'en tape...).

Suivez le guide et on ira tous au Paradis...

Ah d'accord, donc Mitterand également, dans cette logique.

Les extrêmes ont en commun -programme économique, sortie de l'Europe, il n'y a que le nationalisme qui fait tâche pour l'Extrême-droite- de même que gauche et droite ont aussi en commun, et le centre est fait d'arrivistes, d'opportunistes et d'indécis. 

Bien sûr, ceux qui ont du pouvoir sont toujours tentés d'en abuser. Le problème est sans doute ici, et la moralisation de la vie politique est au point mort ou presque inexistante. 

Votre opinion n'est pas motivée, c'est mon opinion. Il faut écrire, que personne, en l'heure actuelle, trouve mon adhésion. 

Faire comme eux, vous croyez ? Et comment fait-on taire sa conscience ? Comment ne pas craindre le retour de bâton en sus ? 

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Crabe_fantome Membre 28 324 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, Léna-Postrof a dit :

 

La fraude fiscale ne concernerait que les riches ? 

Qu'en est-il du boucher qui a une double caisse, ou encore de l'auto-entrepreneur ou du salarié dans le bâtiment (milieu connu pour être vérolé par la fraude fiscale) effectuant du travail non déclaré les dimanches, des salariés spécialisés dans la dépose de radiateurs old school les 25 décembre, des femmes de ménage qui officient depuis plus d'une vingtaine d'années auprès de généreux donateurs en fin de vie, et sans couverture sociale, évidemment ? 

Il est prévu que soit publié des noms dans les journaux locaux (plusieurs centaines de publications par an, selon Bercy). Ce sont des fraudeurs et oui c'est mal, d'autant quand des citoyens, eux, jouent le jeu, sont traités comme des vaches à lait en permanence, ou quand ces fraudeurs représentent en sus une concurrence déloyale, pour les autres. Sur quel(s) critère(s) seront-ils choisis pour publication : durée, nature des fonds détournés, montants affolants ? Pourrait-on voir le wall and shame se généraliser à d'autres domaines ? La méthode est plutôt violente, est-ce la France qu'ont souhaité des électeurs en votant Macron (d'ailleurs était-ce une promesse de campagne) ?

Le Portugal est effectivement un nouvel eldorado (fiscalité avantageuse pour les retraités ou les artistes, paraîtrait-il) et a connu une croissance éclair ces derniers temps... la faire plier ? Ce serait intéressant pour nous, entre autres, ceci dit l'Europe est un radeau qui est en train de prendre l'eau. 

 

La fraude fiscale concerne ceux qui ont de l'argent. Pour moi "riche" est synonyme de qui a de l'argent, je n'ai pas de référent exacte de quand on est riche et de quand on ne l'est pas. Mais effectivement tu peux ajouter mon voisin qui doit être au RSA et qui répare des bagnoles chez lui. Après son nom ne dit rien à personne... Il faut une notoriété à perdre pour que cette mesure fonctionne. 

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soldat inconnu Membre 1 033 messages
Forumeur alchimiste‚
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oui Mitterrand était de Droite. Voire sa biographie.
Mais avait il piquer dans la caisse?
Je ne le pense pas, donc il était plus de gauche que de droite.

Ses programmes au pouvoir ont été plus de gauche que de droite (sans parler des alternances compliquées). Pour moi Mitterrand était finalement un bon centriste... Comme macron.
 

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sortilege19 Membre 176 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)
Le 18/09/2018 à 18:13, Léna-Postrof a dit :

Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale

image.png.4fd6baf7e35c7fa1ee5c1afbf63d356a.png

  • Par   Le figaro.fr  Mis à jour le 17/09/2018 à 10:23 Publié le 17/09/2018 à 05:45

Le projet de loi contre la fraude fiscale arrive à l'Assemblée nationale ce lundi. Création d'un service d'enquête, publication du nom des fraudeurs, instauration d'une procédure de plaider-coupable… Retour sur les principales mesures de ce texte.

«L'impôt est dû et toute manœuvre d'évitement est une trahison envers la collectivité». À Bercy la semaine dernière, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rappelé la nécessité d'accentuer la lutte contre la fraude fiscale, «toujours insupportable, moralement scandaleuse, financièrement dommageable». Pour combattre ce fléau, le ministre a annoncé la création d'un observatoire. D'autres mesures viendront également compléter les instruments de lutte à disposition du fisc. Elles sont inscrites dans le projet de loi de lutte contre la fraude qui arrive en première lecture à l'Assemblée nationale ce lundi. Passage en revue.

Création d'une police fiscale

Un service spécialisé, dit de «police fiscale», va être mis en place à Bercy. Elle sera constituée d'agents placés sous l'autorité d'un magistrat et pourra être saisie par le Parquet national financier (PNF) dans le cas de dossiers nécessitant une expertise fiscale pointue, avec des enjeux budgétaires considérables. Ce «fisc judiciaire», censé épauler la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF, actuellement débordée), pourra par ailleurs procéder à des écoutes et des perquisitions. Comme l'a précisé Gérald Darmanin, une première promotion d'agents va être recrutée puis formée à l'École nationale des douanes de Tourcoing au premier semestre 2019. «La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019», promet le ministre.

Suppression du verrou de Bercy

Le verrou de Bercy tel qu'il existe aujourd'hui va sauter. Ce mécanisme, très critiqué pour son opacité, désigne le monopole du ministère des Finances sur les décisions de porter plainte contre un contribuable pour fraude fiscale. Un amendement au texte, soutenu par le gouvernement, prévoit désormais un système de transmission automatique par le fisc des affaires les plus graves vers le parquet. Ce dernier décidera ensuite de l'opportunité des poursuites. Les critères sur lesquels va se baser l'administration pour transmettre le dossier au juge seront inscrits dans la loi. «Les clés du verrou se trouvent sans doute au Parlement (à qui il) reviendra d'établir des critères», avait précisé Gérald Darmanin cet été.

Des sanctions pour les intermédiaires

Des sanctions administratives vont être créées pour les «tiers complices de fraude fiscale et sociale». En ligne de mire: les officines (cabinets d'avocats, sociétés de conseil...) ayant élaboré des montages frauduleux ou abusifs. Ces intermédiaires - qui profitent aujourd'hui d'un certain flou juridique - pourront se voir infliger des pénalités allant de 10.000 euros à 50% des honoraires perçus. Une mesure à peu près similaire avait été proposée il y a quelques années par le Parlement avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Un risque cette fois-ci écarté, selon Bercy, qui précise s'être assuré de la solidité juridique de son dispositif.

Publication du nom des fraudeurs

Le «name and shame», qui consiste à publier le nom des fraudeurs à des fins dissuasives, via les journaux ou internet, sera développé pour les cas les plus graves. Il deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge, et possible pour certaines fraudes sanctionnées par l'administration. Bercy évoque un «potentiel de plusieurs centaines de publications par an».

La suite de l'article ici http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/17/20002-20180917ARTFIG00004-le-plan-du-gouvernement-pour-lutter-contre-la-fraude-fiscale.php

 

Lutter contre les fraudeurs d'accord, et l'impôt est dû comme rappelé très justement dans l'article, suis-je la seule à tiquer sur ce "wall and shame", d'autant quand une amende (élevée) peut déjà être dissuasive ? 

Il faut qu'il mette kahusake comme ministre antifraude ? :D

C'est un type qui s'y connait dans les magouilles ,mais il n'est pas le seul non plus .Faut pas déconner aussi ! :dev:

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