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indéxation charges sociales sur tva


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mig72 Membre 202 messages
Forumeur activiste‚ 26ans
Posté(e)

Quelles éléments de réflexion sur un allégement des cotisations sociales et patronales pesant sur les salaires et leurs indexation  sur une  TVA (écologique" en fonction des matériaux composites durables utilisée sans aucuns effets inflationistes de la TVA ? 

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Kyoshiro02 Animateur 7 805 messages
Fou échappé de l'asile‚ 29ans
Posté(e)

La TVA que tu nous présente est la TVA sociale et Sarkozy tout comme Hollande l'avaient fait voter et résultat... Inflation et 0 création de poste. Application fait sous Hollande et aucune efficacité vu que le pouvoir d'achat n'a pas augmenté et bien au contraire, on a vu que les entreprises en profitaient pour mettre ça dans la poche des actionnaires, pas très glorieux tout ça.

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pluc89 Membre 390 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

Une autre voie à explore: la micro taxe sur les mouvements de trésorerie

Les mouvements de trésorerie en France s'élèvent à 30 000 milliards d'euros.

Le budget de la Sécurité Sociale s'élève à près de 500 milliards d'euros

500/30000x100= 1.67%

Une taxe sur tous les mouvements de trésorerie prélevée directement par les établissements financiers de 1.67% remplacerait toutes les cotisations de la Sécurité Sociale, patronales et salariales.

Prenons le cas d'un salarié payé 1500 € brut, son net doit être d'environ 1 100 €. Les cotisations salariales prélevées pour l'Urssaf sont de l'ordre de 17%, soit 255 €. Son salaire net payé augmentera donc de 255 €/mois et sera de 1 355 €. A l'entrée sur son compte en banque il lui sera retenu 1 355 € x 1.67 % =Si l'on considère qu'il dépense tout ce qu'il gagne, il paiera 1 355 € x 1.67 % = 23 €. S'il dépense tout ce qu'il gagne, il paiera sur les sortie de trésorerie la même chose, soit 23 € de plus. Il aura payé 46 € au lieu de 255 €. Il aura augmenter son pouvoir d'achat de 209 €/mois.

l'entreprise qui l'emploie sera également gagnante. Alors qui perd ? Ceux qui brassent d'énormes sommes d'argent et qui emploient très peu de salariés ... moral non ?

il faut faire quelque aménagements. Par exemple, les prélèvements d'espèces aux DAB seraient taxés du double car on ne peut pas taxer les futurs bénéficiaires des espèces. La même disposition serait prise pour les paiements vers des comptes situés à l'étranger, car là encore on ne peut pas taxer le bénéficiaire.

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versys Membre 2 859 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 8 heures, pluc89 a dit :

 Par exemple, les prélèvements d'espèces aux DAB seraient taxés du double car on ne peut pas taxer les futurs bénéficiaires des espèces. La même disposition serait prise pour les paiements vers des comptes situés à l'étranger, car là encore on ne peut pas taxer le bénéficiaire.

Mais les "futurs bénéficiaires d'espèces" ne sont ils pas taxés à la TVA lorsqu'ils réalisent un achat en espèces ?

Par ailleurs, régler l'achat d'une baguette de pain ou d'un journal par CB ou chèque ne serait il pas fastidieux, autant pour le client que pour le commerçant ?

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mig72 Membre 202 messages
Forumeur activiste‚ 26ans
Posté(e)
Le ‎16‎/‎09‎/‎2018 à 21:48, Kyoshiro02 a dit :

La TVA que tu nous présente est la TVA sociale et Sarkozy tout comme Hollande l'avaient fait voter et résultat... Inflation et 0 création de poste. Application fait sous Hollande et aucune efficacité vu que le pouvoir d'achat n'a pas augmenté et bien au contraire, on a vu que les entreprises en profitaient pour mettre ça dans la poche des actionnaires, pas très glorieux tout ça.

Je n 'évoque évidement pas ici des abattements fiscaux des charges sociales  dans nos secteurs de marché en crise comme par exemple la mise en place d'une  TVA sociale.....A moins bien évidement de mettre en place des fonds structurels de garanties assurantielles de solidarité active d'entreprises complémentaires visant au financement par une communauté de managers de formations de requalification professionnelle de reconversion ou d'insertion professionnelle dans ces secteurs de métiers par des taux de cotisations sociales progressives. Mais bien sûr  d'une taxation sur la valeur ajoutée "écologique" basée en fonction  des matériaux composites dits "propres" composants nos produits manufacturiers de production industrielle française et ayant comme objectif principal  une revalorisation du "capital vert"  par une "croissance verte" de notre économie locale grâce à une démultiplication des réseaux à circuits-courts locaux d'une autogestion responsable de nos entreprises dans un éco-système de marché de production concurrentielle ayant un meilleur rapport qualité-prix dans la production du made in France locale etc....Cela pose ainsi donc la question du transfert des charges sociales pesant sur la masse salariale vers la TVA par une politique publique de défiscalisation des charges sociales pesant sur les salaires et de retour à l'emploi (tel que la mise en place de dispositifs de requalification professionnelle du type contrats de professionnalisation ou stages en CDI intérim etc... 

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pluc89 Membre 390 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)
Il y a 8 heures, versys a dit :

Par ailleurs, régler l'achat d'une baguette de pain ou d'un journal par CB ou chèque ne serait il pas fastidieux, autant pour le client que pour le commerçant ?

C'est pour ça que j'utilise le paiement sans contact.

Cela dit il ne s'agit pas de pénaliser qui que ce soit, mais d’établir un semblant d’équité.

Il y a 8 heures, versys a dit :

Mais les "futurs bénéficiaires d'espèces" ne sont ils pas taxés à la TVA lorsqu'ils réalisent un achat en espèces ?

En effet, ils achètent et paient TTC et ne récupèrent pas la TVA s'ils ne sot pas eux mêmes assujettis.

Qu'ils paient une TVA "sociale" en plus ou la micro taxe à la place, quoiqu'il arrive ... ils paient plus.

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pluc89 Membre 390 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)
Il y a 7 heures, mig72 a dit :

Je n 'évoque évidement pas ici des abattements fiscaux des charges sociales  dans nos secteurs de marché en crise comme par exemple la mise en place d'une  TVA sociale.....A moins bien évidement de mettre en place des fonds structurels de garanties assurantielles de solidarité active d'entreprises complémentaires visant au financement par une communauté de managers de formations de requalification professionnelle de reconversion ou d'insertion professionnelle dans ces secteurs de métiers par des taux de cotisations sociales progressives. Mais bien sûr  d'une taxation sur la valeur ajoutée "écologique" basée en fonction  des matériaux composites dits "propres" composants nos produits manufacturiers de production industrielle française et ayant comme objectif principal  une revalorisation du "capital vert"  par une "croissance verte" de notre économie locale grâce à une démultiplication des réseaux à circuits-courts locaux d'une autogestion responsable de nos entreprises dans un éco-système de marché de production concurrentielle ayant un meilleur rapport qualité-prix dans la production du made in France locale etc....Cela pose ainsi donc la question du transfert des charges sociales pesant sur la masse salariale vers la TVA par une politique publique de défiscalisation des charges sociales pesant sur les salaires et de retour à l'emploi (tel que la mise en place de dispositifs de requalification professionnelle du type contrats de professionnalisation ou stages en CDI intérim etc... 

C'est simple, il fallait juste y penser ... Les experts-comptables, les avocats fiscalistes et autres conseils du même genre ont de beaux jours devant eux !

Une question indiscrète, mig72, quelle était le nom de votre promotion à l'ENA ?

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mig72 Membre 202 messages
Forumeur activiste‚ 26ans
Posté(e)
Le ‎18‎/‎09‎/‎2018 à 17:01, pluc89 a dit :

C'est pour ça que j'utilise le paiement sans contact.

Cela dit il ne s'agit pas de pénaliser qui que ce soit, mais d’établir un semblant d’équité.

En effet, ils achètent et paient TTC et ne récupèrent pas la TVA s'ils ne sot pas eux mêmes assujettis.

Qu'ils paient une TVA "sociale" en plus ou la micro taxe à la place, quoiqu'il arrive ... ils paient plus.

mécanismes de politiques fiscales par substitution ? 

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