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Pour en finir avec la propriété privée

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Morfou Membre 19 186 messages
Forumeur alchimiste‚ 68ans
Posté(e)
à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

A deux oui c'est possible!

Ca l'était il y a une douzaine d'années pour l'une de mes filles et son mari!

Aujourd'hui leurs salaires ont plus que doublé et ils se retrouvent avec un remboursement pas plus élevé qu'une location actuelle! pourtant rien que le prix du terrain a quasi triplé...

Sans APL pour eux...mais les droits n'étaient pas les mêmes, et aujourd'hui on y retourne, mais la vie est plus chère...c'est pas gagné pour avoir les crédits...

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fx. Membre 2 395 messages
Faux positif‚ 46ans
Posté(e)

Et si l'État devenait copropriétaire de tous les terrains construits de France?

Dans une note publiée ce mercredi, l'organisme de réflexion France Stratégie fait une proposition explosive: pour que l'État puisse réduire sa dette, il devrait devenir copropriétaire de la totalité des terrains construits en France. Les propriétaires devraient alors lui reverser une partie des loyers qu'ils touchent.

Tenir les finances publiques est loin d'être une chose aisée. L'actuel gouvernement a décidé de limiter les hausses d'impôts en mettant davantage l'accent sur les économies (16 milliards d'euros sont ainsi prévus pour l'an prochain).

France Stratégie, un organisme de réflexion économique rattaché à Matignon, propose dans une note d'alourdir la fiscalité en créant une nouvelle taxe sur l'immobilier résidentiel.

Les auteurs de cette note observent en effet que depuis le milieu des années 90, la dette publique est passée de 56% du PIB à près de 100% et que dans le même temps, le patrimoine net immobilier des ménages (valeur du patrimoine moins endettement) a été multiplié par plus de deux, de 125% à 285% du PIB. Ce boom est en réalité dû aux prix des terrains sur lesquels les logements sont bâtis, ces terrains ayant eux aussi connu une véritable envolée de leur valeur, selon les auteurs.

Une partie des loyers pour l'État

Du coup pour rendre la dette plus soutenable, France Stratégie propose que "l’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible". Conséquence de cette décision: les propriétaires devraient chaque année reverser une partie de leurs loyers à l'État, le montant de cette nouvelle "taxe" correspondant à la fraction du terrain que l'État posséderait. Si le propriétaire ne loue pas son bien, il devrait payer à l'État un montant qui correspondrait à "la consommation de service de logement, liée à l’occupation de la maison ou de l’appartement".

Le propriétaire aurait le choix de ne pas payer cette somme. Mais à ce moment-là, la part du terrain possédée par l'État augmenterait chaque année. Il finirait par récupérer la somme due dès lors que le bien immobilier serait vendu, ou lors d'un héritage. De facto cela reviendra à alourdir la fiscalité de l'immobilier et de la transmission patrimoniale.

Les auteurs de cette note affirment qu'en supposant que l'État italien soit propriétaire d'un quart de la valeur de chaque terrain résidentiel, la mesure pourrait faire baisser la dette du pays transalpin de 40 points de PIB (elle passerait ainsi de 132% à 90%).

"Choc politique"

Une proposition pour le moins explosive et qui aurait de fortes chances de créer une importante opposition populaire, puisqu'elle semble s'assimiler à une expropriation (procédure dans laquelle l'État ou toute personne publique doit d'ailleurs indemniser la personne privée). Les auteurs de cette note disent être conscients du "choc politique" de cette mesure. "Mais elle doit être jugée à l’aune des enjeux auxquels un pays très endetté doit faire face".

Ils assurent par ailleurs que cette solution serait "bien moins porteuse d'instabilité que les autres alternatives qui se présenteraient en cas de crise: coupes budgétaires drastiques et forte augmentation des impôts plongeant l’économie dans une grave récession, ou bien défaut de paiement et sortie de l’euro en catastrophe".

"En outre, parce qu’il toucherait davantage les ménages les plus fortunés, qui ont en moyenne une forte proportion à épargner leur revenu, l’impact à court terme de ce transfert sur la consommation serait faible", ajoutent les auteurs.

Et ces derniers de lister les avantages qui découleraient de cette mesure: la capacité de l'État à rembourser sa dette serait crédibilisée et les biens immobiliers verraient leur valeur baisser, car les ventes se feraient sur "une partie seulement de la valeur du terrain, celle qui resterait possédée par le propriétaire cédant". Enfin, l'effort serait porté "sur les ménages à due proportion de leur richesse patrimoniale" et serait en ce sens réparti "de la façon la plus équitable possible".

http://bfmbusiness.bfmtv.com/votre-argent/et-si-l-etat-devenait-coproprietaire-de-tous-les-terrains-construits-de-france-1275470.html
 

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bouddean Membre 1 032 messages
Forumeur alchimiste‚ 53ans
Posté(e)
il y a 48 minutes, fx. a dit :

 

Les auteurs de cette note observent en effet que depuis le milieu des années 90, la dette publique est passée de 56% du PIB à près de 100% et que dans le même temps, le patrimoine net immobilier des ménages (valeur du patrimoine moins endettement) a été multiplié par plus de deux, de 125% à 285% du PIB. Ce boom est en réalité dû aux prix des terrains sur lesquels les logements sont bâtis, ces terrains ayant eux aussi connu une véritable envolée de leur valeur, selon les auteurs.

 

admettons que l'état soit propriétaire de la moitié du bien, et qu'il perçoive donc la moitié du loyer, il serait logique qu'il finance la moitié des investissements,frais d'entretien et qu'il paye la moitié des taxes foncières et autres , comme tout propriétaires , nan ?

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fx. Membre 2 395 messages
Faux positif‚ 46ans
Posté(e)
il y a 14 minutes, bouddean a dit :

admettons que l'état soit propriétaire de la moitié du bien, et qu'il perçoive donc la moitié du loyer, il serait logique qu'il finance la moitié des investissements,frais d'entretien et qu'il paye la moitié des taxes foncières et autres , comme tout propriétaires , nan ?

Je n'ai pas vu beaucoup de logique dans les récents transferts de fiscalité, sauf la mise en œuvre difficile d'une mesure populiste destinée à s'assurer la victoire d'une élection à un tour; mais je te rassure cette proposition qui date de fin 2017 ne risque pas de voir le jour avec l'orientation du gouvernement actuel, tu pourras donc continuer à jouir de ton bien tout en dormant sur tes deux oreilles, mais qui sait, dans un avenir à moyen terme puisque les économies c'est pas toujours pour les mêmes ...

Propriétaire de son logement : un statut qui se transmet de père en fils

La "France des propriétaires" promise par Nicolas Sarkozy tarde à se dessiner.

 

La "France des propriétaires" prônée par Nicolas Sarkozy est plus que jamais une France d'héritiers. On savait l'accès à la propriété favorisé par l'héritage ou la donation, mais l'importance du facteur parental va bien au-delà.

Une étude inédite de l'Observatoire Cetelem du logement, rendue publique mercredi 30 juin, pointe le rôle déterminant des parents, eux-mêmes déjà propriétaires, pour l'acquisition, par leurs enfants, d'un premier logement. Les proches aident non seulement à la prise de décision mais surtout ils donnent le coup de pouce financier indispensable pour basculer dans le camp des propriétaires. En creux, ce travail questionne sur l'efficacité des aides à l'accession à la propriété, qui devraient être réformée à l'automne.

Intitulée "Primo-accédants, le parcours du combattant", cette recherche, menée en avril auprès d'un échantillon de 1 201 personnes représentatif de la population française, montre que le fait d'avoir des parents eux-mêmes propriétaires est aujourd'hui une condition quasi obligatoire pour accéder à l'achat d'un bien.

Pis, ce critère pèse de plus en lourd. 77 % des personnes interrogées déclarent que leurs parents sont propriétaires, mais ce chiffre atteint 88 % chez les primo-accédants récents (depuis moins de cinq ans). "La propriété rime avec hérédité, analyse Flavien Neuvy, le responsable de l'Observatoire. Le statut des proches devient primordial, presque discriminant."

Malgré la hausse des prix de l'immobilier, l'envie des Français de devenir propriétaire ne s'est jamais émoussée. Entre 2002 et 2006, 612 000 ménages ont acheté leur résidence principale, contre un peu moins de 550 000 sur la période 1997-2001, selon une récente étude de l'Insee. Mais le prix à payer pour réaliser ce rêve est de plus en plus élevé. Il fallait en moyenne l'équivalent de 4,2 années de revenu pour acheter une résidence principale pendant la période 2002-2006 contre 3,1 années cinq ans auparavant. Le ticket d'entrée est plus haut encore pour les primo-accédants.

"Cette population, qui a en moyenne 35 ans, cumule les handicaps, explique Flavien Neuvy. Pas de patrimoine et un avenir professionnel et sentimental beaucoup moins sûr que leurs ascendants."

Les primo-accédants doivent donc surmonter une cascade de difficultés. A moins de disposer d'un apport important ou d'avoir des revenus élevés, il est aujourd'hui devenu impossible pour les célibataires, sans ou avec enfants, d'acheter dans les grandes villes ou d'obtenir un financement. "Neuf fois sur dix, la primo-accession rime avec duo-accession", constate l'Observatoire Cetelem. Avoir deux salaires est devenu une condition sine qua non pour acheter, une réalité en contradiction avec l'évolution de la société.

Les solos et les familles monoparentales représentent aujourd'hui 44 % des ménages français. Ce parcours semé d'embûches génère beaucoup d'anxiété. Les démarches sont jugées complexes (pour 50 % des interrogés) et le passage par la case financement est compliqué.

Ainsi, 11 % des nouveaux propriétaires ont essuyé au moins un refus de crédit, contre 2 % seulement des non primo-accédants. 13 % d'entre eux se sont vus proposer un prêt d'un montant insuffisant. Par conséquent, le premier achat induit des concessions. Un quart des primo-accédants ont ainsi acheté leur habitation plus chère et plus petite que prévu.

L'objet de l'étude n'est pas d'analyser l'efficacité des aides à la propriété. Mais à travers la difficulté croissante des ménages modestes ou issus des classes moyennes, c'est l'échec de la promesse du candidat Nicolas Sarkozy de "faire de la France un pays de propriétaires", qui apparaît. "En 2007, nous avions 58 % de Français propriétaires. On visait un taux de 66 %. Aujourd'hui nous en sommes loin", admet-on dans l'entourage de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement.

Et cela, malgré l'existence de cinq principaux dispositifs d'aides (le plan épargne logement, l'aide personnelle au logement, le prêt à taux zéro, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers), qui coûtent 7 milliards d'euros par an à l'Etat.

Le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt immobilier, mesure phare de la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) votée en 2007, est particulièrement sur la sellette, en raison de son coût : 1,5 milliard d'euros en 2010 et 3 milliards en 2013, selon Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

L'efficacité de cette niche fiscale, est par ailleurs très contestée. Versée un an après l'achat d'un logement, elle n'est pas prise en compte au moment de la négociation d'un emprunt. L'objectif du gouvernement qui était de donner un coup de pouce aux ménages modestes, n'a pas été atteint.

Au contraire, ce dispositif a surtout profité aux ménages qui avaient déjà les moyens d'acheter. Ainsi, en 2007, la part des primo-accédants dans l'ensemble des acheteurs était la même que trois ans plus tôt. Soit 63 %.

 

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2010/06/30/proprietaire-de-son-logement-un-statut-qui-se-transmet-de-pere-en-fils_1381008_3224.html

Modifié par fx.

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DroitDeRéponse Membre 48 464 messages
Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis‚ 46ans
Posté(e)
il y a 17 minutes, bouddean a dit :

admettons que l'état soit propriétaire de la moitié du bien, et qu'il perçoive donc la moitié du loyer, il serait logique qu'il finance la moitié des investissements,frais d'entretien et qu'il paye la moitié des taxes foncières et autres , comme tout propriétaires , nan ?

Vu que ce serait du leasehold ca se pratique en UK 

https://www.european-properties-investment.com/droit-propriete-angleterre

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bouddean Membre 1 032 messages
Forumeur alchimiste‚ 53ans
Posté(e)
il y a 1 minute, fx. a dit :

Je n'ai pas vu beaucoup de logique dans les récents transferts de fiscalité, sauf la mise en œuvre difficile d'une mesure populiste destinée à s'assurer la victoire d'une élection à un tour; mais je te rassure cette proposition qui date de fin 2017 ne risque pas de voir le jour avec l'orientation du gouvernement actuel,

Effectivement, je ne vois pas beaucoup de logique non plus...

il y a 1 minute, fx. a dit :

 

tu pourras donc continuer à jouir de ton bien tout en dormant sur tes deux oreilles, mais qui sait, dans un avenir à moyen terme puisque les économies c'est pas toujours pour les mêmes ...

Et bien,maintenant que j'ai fini de payer ma maison,c 'est d'autre chose dont je voudrais bien jouir, à voyager par exemple .

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DroitDeRéponse Membre 48 464 messages
Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis‚ 46ans
Posté(e)

 

il y a 5 minutes, fx. a dit :

"La propriété rime avec hérédité, analyse Flavien Neuvy, le responsable de l'Observatoire. Le statut des proches devient primordial, presque discriminant."

 

Ce n’etait Pas vrai avant l’explosion du friggit . Il convient donc de traiter les causes et non les conséquences . La construction de logements neufs est trop faible depuis des années et les apls loin de réguler le marché le déséquilibrent. Les allemands ou les néerlandais malgré une densité de population plus forte paient moins ... 

Par ailleurs l’effet héréditaire va largement s’attenuer l’arrivée massive des papy boomers en ehpads va limiter la transmission du logement, ou alors les descendants se partageront un bien qui aura été largement payé via l’obligation alimentaire.

 

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Crève Membre 315 messages
Forumeur survitaminé‚ 35ans
Posté(e)
Il y a 11 heures, fx. a dit :

Profite bien de ces derniers temps d'oisiveté puisqu'au train où vont les choses tu risques d'avoir à aller travailler pour mériter ton rsa, ça risque de te laisser moins de temps pour troller.

Si je travaille, j'espère bien mériter plus qu'un RSA !

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stvi Membre 14 752 messages
Forumeur alchimiste‚ 107ans
Posté(e)
Il y a 3 heures, fx. a dit :

Et si l'État devenait copropriétaire de tous les terrains construits de France?

Dans une note publiée ce mercredi, l'organisme de réflexion France Stratégie fait une proposition explosive: pour que l'État puisse réduire sa dette, il devrait devenir copropriétaire de la totalité des terrains construits en France. Les propriétaires devraient alors lui reverser une partie des loyers qu'ils touchent.

 c'est du grand n'importe quoi ...A moins bien sûr de sombrer dans le bolchevisme ,avec un changement de constitution comme le suggère Mélenchon ...

l'état ne peut que constater une plus value sur un terrain et appliquer une taxe foncière supérieure ,en aucun cas il pourra s' attribuer une part de propriété sans toucher à la constitution ...et puis ce principe devra aussi être appliqué aux terrains non bâtis ,puisque c'est le même principe ,alors là, toucher aux terres des paysans je souhaite bon courage à un gouvernement qui sombrerait dans cette dérive populiste ....

pour changer une constitution il faudrait un référendum ,et penser que les 63% de propriétaires de leur logement votent pour se faire voler comme au coin d'un bois ,c'est délirant .....  

 

A l’instar, l’article 17 de cet acte déterminant et majeur énonce :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

 

Il s’agit donc réellement d’une liberté fondamentale émanant d’un acte constitutionnel. En 1970, le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle de la Déclaration du Droit de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 en l’intégrant dans le bloc de constitutionnalité du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.

En 1804, le Code Napoléon consacre cette même conception pour en faire également une liberté publique.

 

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Vu que ce serait du leasehold ca se pratique en UK 

https://www.european-properties-investment.com/droit-propriete-angleterre

oui mais en UK ,ils n'ont pas eu de révolution ....autrement bien sûr que la terre appartiendrait encore au roi ....

Modifié par stvi

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fx. Membre 2 395 messages
Faux positif‚ 46ans
Posté(e)

Finalement  le petit bourgeois, devant l'échec de son modèle, n'aurait il qu'une crainte; celle qu'on ne se cantonne pas à la reproduction de ce qu'il aime tant désigner comme un désir mimétique. A méditer...

Modifié par fx.

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versys Membre 2 950 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, fx. a dit :

Dans une note publiée ce mercredi, l'organisme de réflexion France Stratégie fait une proposition explosive: pour que l'État puisse réduire sa dette, il devrait devenir copropriétaire de la totalité des terrains construits en France. Les propriétaires devraient alors lui reverser une partie des loyers qu'ils touchent.

Mais ça existe déja...

Les propriétaires immobiliers s'acquittent de l'impôt foncier.

Ces mêmes propriétaires, lorsqu'ils sont bailleurs, s'acquittent de l'impôt sur les revenus correspondants aux loyers qu'ile perçoivent.

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Crabe_fantome Membre 28 340 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)

Il faudra juste déchirer notre déclaration des droits de l'homme de 1789... Je pense à l'article 17 : 

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

 

Ce qui me laisse penser que sans les petits bourgeois il n'y aurait peut être pas eut de révolution et de République... 

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fx. Membre 2 395 messages
Faux positif‚ 46ans
Posté(e)

Ah la douceur des idéaux normatifs...

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Crabe_fantome Membre 28 340 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)

Ah la douceur de l'expression citoyenne...

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fx. Membre 2 395 messages
Faux positif‚ 46ans
Posté(e)

Ah le cynisme qui se préoccupe plus de la perpétuation de privilèges que du bien commun, tout en se justifiant par ce qu'il contribue chaque jour un peu plus à détruire.

 

Mon précieux. ...

Modifié par fx.

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Crabe_fantome Membre 28 340 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)

Ah le cynisme qui se préoccupe plus de la perpétuation de son idéologie que des bien être individuels formant le bien commun, le commun n'était que conceptuel (un commun ne souffre pas). Supprimer une partie de la population, en l'occurrence les bourgeois grands et petits, au profit du bien commun implique de déshumaniser une partie de la population; les bourgeois ne doivent pas faire parti de la communauté parce qu'ils incarnent le mal. Les autres sont nécessairement des victimes innocentes, ils sont le bien, ils sont le commun, ils sont le bien commun... 

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fx. Membre 2 395 messages
Faux positif‚ 46ans
Posté(e)
il y a 38 minutes, Crabe_fantome a dit :

Ah le cynisme qui se préoccupe plus de la perpétuation de son idéologie que des bien être individuels formant le bien commun, le commun n'était que conceptuel (un commun ne souffre pas). Supprimer une partie de la population, en l'occurrence les bourgeois grands et petits, au profit du bien commun implique de déshumaniser une partie de la population; les bourgeois ne doivent pas faire parti de la communauté parce qu'ils incarnent le mal. Les autres sont nécessairement des victimes innocentes, ils sont le bien, ils sont le commun, ils sont le bien commun... 

Dit le mec qui trolle le sujet depuis le départ en faisant de la retape pour la sienne et qui déforme les propos de l'autre une fois ( encore ) pris la main dans le pot de confiture. Mais merci de montrer toutes les limites et le sophisme de l'argumentaire de l'idéologie dominante devant les faits, car c'est bien de ça qu'il s'agit aussi, au moins pour une fois on a pas eu droit au couplet sur les romains.

Modifié par fx.

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Crabe_fantome Membre 28 340 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)
il y a 11 minutes, fx. a dit :

Dit le mec qui trolle le sujet depuis le départ en faisant de la retape pour la sienne et qui déforme les propos de l'autre une fois ( encore ) pris la main dans le pot de confiture. Mais merci de montrer toutes les limites et le sophisme de l'argumentaire de l'idéologie dominante devant les faits, car c'est bien de ça qu'il s'agit aussi, au moins pour une fois on a pas eu droit au couplet sur les romains.

Chuuuut... Concentre toi sur ton sujet et répond à l'argumentation concernant la déclaration des droits de l'Homme de 1789 sur le droit à la propriété plutôt. Oublie que c'est moi qui l'ait posté parce qu'apparemment tu fais une fixette. Alors? Faut il réviser notre déclaration de 1789 pour coller avec un monde sans propriété? 

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fx. Membre 2 395 messages
Faux positif‚ 46ans
Posté(e)
il y a 12 minutes, Crabe_fantome a dit :

Chuuuut... Concentre toi sur ton sujet et répond à l'argumentation concernant la déclaration des droits de l'Homme de 1789 sur le droit à la propriété plutôt. Oublie que c'est moi qui l'ait posté parce qu'apparemment tu fais une fixette. Alors? Faut il réviser notre déclaration de 1789 pour coller avec un monde sans propriété? 

La déclaration qui parle d'égaité ? Ou la déclaration qui admet la privatisation des profits et la mutualisation des dettes ? Sinon quand tu reprends des arguments que tu pioches dans contrepoints, aies l'honnêteté de citer l'article plutôt que de faire croire que ça vient de toi.

Modifié par fx.

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Crabe_fantome Membre 28 340 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)
il y a 12 minutes, fx. a dit :

La déclaration qui parle d'égaité ? Ou la déclaration qui admet la privatisation des profits et la mutualisation des dettes ? Sinon quand tu reprends des arguments que tu pioches dans contrepoints, ait l'honnêteté de citer l'article plutôt que de faire croire que ça vient de toi.

Je ne comprends pas ta réponse... il n'y a qu'une seule déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'article 17 est clair:  la propriété est un droit inviolable et sacré. Les mots sont fort: la propriété est sacrée. C'est pas rien... Tu réponds quoi à ça? 

Modifié par Crabe_fantome

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