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Suppression de la taxe d'habitation : une promesse qui coûte cher


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Mal ficelée, la suppression de cet impôt pour tous les Français laisse (au moins) un trou de 10 milliards d'euros dans les prochains budgets de l'Etat. Le gouvernement promet de la financer par des économies supplémentaires. Pour qui ?

 

C’est souvent comme ça avec les promesses de campagne : elles permettent à un futur président de la République de l’emporter. Mais au moment de les appliquer, elles se révèlent être un vrai casse-tête politique et budgétaire dans les premières années du mandat. Emmanuel Macron n’échappe pas à la règle. Sa proposition de supprimer la taxe d’habitation «pour 80 % des ménages» l’a bien aidé à convaincre une partie des classes moyennes et populaires de voter pour lui dès le 1er tour de l’élection présidentielle. La fin d’un impôt qui voit une même famille, avec les mêmes revenus et le même type de logement, payer deux montants différents en fonction de la ville où elle habite ? Forcément, ça ramène des voix…

Une facture à 26,3 milliards

Mais comme François Hollande avait profité de sa promesse de taxe à 75 % pour lui assurer une partie du vote de gauche avant de se faire retoquer par le conseil constitutionnel, Emmanuel Macron voit lui revenir en boomerang, dès sa première année au pouvoir, une réforme mal ficelée juridiquement : tout en lui garantissant un sursis, les sages se sont inquiétés du poids fiscal pesant, à partir de 2020, sur les 20 % des ménages les plus aisés qui continueraient à payer cette «TH». Macron a donc choisi de la supprimer pour tout le monde. «Au plus tard d’ici à 2021», a précisé Matignon mercredi.

Ce réajustement a forcément un prix. Puisque Macron s’est engagé à compenser les communes et intercommunalités «à l’euro», le gouvernement a avancé le chiffre de «18 milliards» d’euros : 10 milliards déjà prévus dans le budget pour les «80 %» et 8 milliards pour les «20 %» restants. Une somme qui, elle, n’a pas été inscrite dans la «trajectoire budgétaire» de la France, envoyée il y a quelques semaines à Bruxelles, et qui prévoit un retour à l’équilibre budgétaire en fin de quinquennat. Mais selon les calculs du sénateur Alain Richard (La République en marche), et de l’ex-préfet Dominique Bur, auteurs d’un rapport sur la réforme des finances locales remis mercredi au Premier ministre, Edouard Philippe, c’est une facture à 26,3 milliards d’euros que l’Etat va devoir compenser. Dont 10 milliards, selon leurs décomptes, non prévus aux prochains budgets.

Une seule piste possible : faire des économies

Le gouvernement a déjà laissé entendre qu’il maintiendrait une taxe sur les résidences secondaires qui concerne, normalement, les foyers les plus aisés, pour garder 2,5 milliards d’euros. Resterait donc – si tout va bien – à financer 7,5 milliards d’euros. Comment ? En augmentant les impôts ? L’exécutif s’y refuse. Comme il exclut de dévier de sa trajectoire de réduction du déficit budgétaire inscrite dans le marbre européen. En profitant de la «bonne fortune fiscale» due au retour d’une croissance à 2 % bien meilleure que prévue ? Le gouvernement répète que ce surplus de recettes doit servir au «désendettement du pays» et non à financer des «cadeaux fiscaux». D’autant plus s’il s’agit de couvrir une mesure qui profitera, une fois de plus, aux Français les plus aisés du pays.

Alors comment ? Reste une seule option : celle des économies. Or, pour tenir ses engagements, l’exécutif doit déjà trouver 100 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat. Le tout alors que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, promet aux entreprises de nouvelles baisses d’impôts et que la reprise (même partielle) de la dette de la SNCF pèsera elle aussi quelques milliards d’euros dans les prochains budgets. Des économies, donc, que le gouvernement va devoir vite préciser : ce n’est qu’à ce moment-là qu’on verra qui paye finalement la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des foyers les plus aisés.

http://www.liberation.fr/france/2018/05/10/suppression-de-la-taxe-d-habitation-une-promesse-qui-coute-cher_1649139

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J'aime qu'on m'explique le populisme .

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Membre, 75ans Posté(e)
Scrongneugneu Membre 5 878 messages
Forumeur vétéran‚ 75ans‚
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il y a 35 minutes, fx. a dit :

 

 

C'est comme un tout. La réelle économie a ses vertus, mais aussi ses revers. Dans ses promesses de campagne, il a dit qu'il mettrait en place ses réformes dans les 2 ans, auxquels ses opposants font tout pour que ça capote, mais aussi que ne serait financé que s'il y a de l'argent pour ne pas augmenter la dette.

Le shema idyllique proposé lors de la campagne se décompose, mais ne s'arrange pas, entre "les cols blancs" d'Air France, les cheminots qui emmerdent ceux qui travaillent, sachant que ce sont ceux qu'ils emmerdent qui vont payer leur dette, les bloqueurs en tout genre, quelques casses au frais des contribuables, bref, des recettes en moins.

 

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Je ne me fais aucun souci quant au fait qu’il lui faille trouver où faire des économies, pour ça il est très doué. 

https://www.challenges.fr/economie/malgre-les-promesses-d-emmanuel-macron-l-hopital-fera-bien-pres-d-un-millard-d-economies-en-2018_584177

 

Malgré les promesses de Macron, l'hôpital fera bien près d'un milliard d'économies

Alors que le président de la République a promis la fin des coupes budgétaires dans les hôpitaux, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, évoque "960 millions d’euros d’économies" en 2018 dans une circulaire officielle...

 

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Invité PINOCCHIO
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Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
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On taxe les résidences secondaires , il y a du blé à se faire par là , quand on voit qu'elles sont ouvertes que à le belle saison , il y a des nantis qu'ils faut ponctionner , ça compensera pour ceux qui habitent toute l'année :o°

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Invité Ink 82
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Invité Ink 82
Invité Ink 82 Invités 0 message
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il y a une heure, Scrongneugneu a dit :

C'est comme un tout. La réelle économie a ses vertus, mais aussi ses revers. Dans ses promesses de campagne, il a dit qu'il mettrait en place ses réformes dans les 2 ans, auxquels ses opposants font tout pour que ça capote, mais aussi que ne serait financé que s'il y a de l'argent pour ne pas augmenter la dette.

Le shema idyllique proposé lors de la campagne se décompose, mais ne s'arrange pas, entre "les cols blancs" d'Air France, les cheminots qui emmerdent ceux qui travaillent, sachant que ce sont ceux qu'ils emmerdent qui vont payer leur dette, les bloqueurs en tout genre, quelques casses au frais des contribuables, bref, des recettes en moins.

 

Bonjour, ce ne sont pas les gens qui protestent qui ont proposé de supprimer la taxe d'habitation. Les tentatives de noyer le poisson de pieux soutiens gouvernementaux n'enlèvent pas les difficultés bien réelles rencontrées par Alain Richard et Dominique Bur mandatés par Edouard Philippe pour trouver des compensations. Si vous mettez juste une petite seconde la mauvaise foi de côté, vous intégrerez que la taxe d'habitation est un financement local qui n'a pas grand rapport avec les grèves nationales. Si toutefois cela vous intéresse, dès que vous aurez deux minutes entre deux salves d'agressivité envers Air France et les cheminots, jetez un oeil aux réflexions sur le sujet. Elles partent dans deux directions principales. D'abord retirer la taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements au bénéfice des communes. Il n'aura alors pas échappé à votre sagacité que les départements devront recevoir compensation, que l'on imagine par la CSG et l'augmentation de la TVA. L'autre piste est de prendre sur un impôt national, en revenant donc sur des principes de la décentralisation puisque les maires ne décideraient plus de leurs taux. Cela signifie aussi que l'impôt sur le revenu augmenterait, tandis que son assiette est moins large que la TVA. Les regards se tournent donc vers la première solution, sans grande conviction que cela fonctionne, y compris chez les députés EM versés sur la question. En effet, cette solution s'appuie sur une croissance en forme. Or, les nuages économiques s'amoncèlent. La BCE continue de sacrifier les épargnants sur l'autel de la relance par une inflation basse qui crée une bulle immobilière qu'on annonce céder dans moins d'un an. La probable guerre commerciale avec les USA va peser lourd sur notre économie : rien que nos projets en Iran entrent en suspend. Il y a aussi la question de l'accord sur l'aluminium et l'acier, entre autres détonateurs. Depuis deux mois, l'activité de nos usines ralentit, la dynamique du secteur des services s'érodent, le pétrole augmente, au point que la banque de France estime que la croissance ne dépassera pas 0,2% au troisième trimestre. Ce sont ces mécanismes qui sont très préoccupants, parce qu'ils regardent au premier chef les financements de l'Etat.

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Membre, Troll Rural, 32ans Posté(e)
doug1991 Membre 6 587 messages
32ans‚ Troll Rural,
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Supprimer un impôt qui était globalement juste et équilibrer avec des économies qui seront injustes,  quel beau progrès.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Il y a 2 heures, fx. a dit :

J'aime qu'on m'explique le populisme .

La taxe d'habitation est fondamentalement injuste et rompt le principe d'égalité sur tout le territoire . Donc la supprimer en quoi c'est un populisme ?

Perso ça me fait chier, je ferais vraisemblablement partie des perdants de cette réforme , mais ça n'ôte rien au constat . Pour le reste les haruspices osef . J'attends donc les modalités .

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à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

La taxe d'habitation est fondamentalement injuste et rompt le principe d'égalité sur tout le territoire . Donc la supprimer en quoi c'est un populisme ?

Perso ça me fait chier, je ferais vraisemblablement partie des perdants de cette réforme , mais ça n'ôte rien au constat . Pour le reste les haruspices osef . J'attends donc les modalités .

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a 14 minutes, fx. a dit :

 

J'ignorais que tu fondais tes opinions sur Woerth . OK je comprends mieux merci

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à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

J'ignorais que tu fondais tes opinions sur Woerth . OK je comprends mieux merci

Quand on a pas d'argument devant l'évidence ...

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Membre, 75ans Posté(e)
hybridex Membre 8 333 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, doug1991 a dit :

Supprimer un impôt qui était globalement juste et équilibrer avec des économies qui seront injustes,  quel beau progrès.

 

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La taxe d'habitation est fondamentalement injuste et rompt le principe d'égalité sur tout le territoire . Donc la supprimer en quoi c'est un populisme ?

Perso ça me fait chier, je ferais vraisemblablement partie des perdants de cette réforme , mais ça n'ôte rien au constat . Pour le reste les haruspices osef . J'attends donc les modalités .

D'accord avec @ddrquand il écrit que la taxe d'habitation est fondamentalement injuste, comme d'ailleurs, me semble t-il, l'ensemble de la fiscalité locale qui fait des communes riches et des communes pauvres.

Mais je suis d'accord aussi avec @doug1991, prétendre  l'équilibrer  avec des économies risque fort de créer de nouvelles injustices.

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Invité fx.
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Suppression de la taxe d'habitation : le cadeau empoisonné du gouvernement

 

La réforme de la taxe d'habitation constituait l'une des mesures « phares » du programme d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle : elle devrait être actée dans le Projet de Loi de Finances de 2018 publié le 27 septembre prochain. Pourtant, si l'annonce séduit déjà la majorité des contribuables, en persévérant dans cette volonté démagogique, Emmanuel Macron commet en réalité plusieurs erreurs majeures qui risquent de transformer la réforme en un cadeau empoisonné. Par Manon Laporte, Avocate Fiscaliste et Docteure en Droit et Conseillère Régionale Ile-de-France ; et Corentin Le Fur, Adjoint au Maire d’Eaubonne chargé des Finances et du Développement Economique

Au 1er janvier 2018, 80% des redevables devraient bénéficier d'un allègement d'un tiers du montant de la taxe, jusqu'à une sortie totale de l'impôt en 2020, à raison d'un tiers par an donc.

Pour rappel, cet impôt local concerne plus de 30 millions de foyers fiscaux et s'applique aux logements, y compris aux résidences secondaires, aux habitations non occupées, ainsi qu'à leurs dépendances. La taxe est due par tous, locataires comme propriétaires, qui pour ces derniers, doivent - sauf cas d'exonération - s'acquitter en plus d'une taxe foncière. Quelle que soit leur situation, la plupart des étudiants en sont aussi redevables. Son mode de calcul la rend « injuste » : sa base d'imposition prend en compte la valeur locative cadastrale nette (et jusqu'à présent, obsolète) de l'habitation. Son montant est lui, déterminé après avoir été multiplié par les taux fixés unilatéralement par les communes.

Complexifier plutôt que réformer

Alors, d'une ville à l'autre, et sans égard pour les capacités contributrices des habitants ou la valeur réelle de leur bien, les écarts peuvent être énormes, car l'équation budgétaire varie beaucoup d'un territoire à l'autre : ces derniers peuvent compter ou non sur certains facteurs qui deviennent discriminants tels que la densité, la composition sociale de la population, le niveau de revenu des habitants et la richesse du tissu d'entreprises.

Une superbe annonce donc que cette réforme! Le hic ? La taxe d'habitation est une source essentielle du financement du secteur communal : 35% de sa rentrée fiscale en 2016 pour financer les services publics locaux, un manque à gagner de plus de 9 milliards d'euros.

En supprimant la taxe d'habitation, envisage-t-on d'avoir des citoyens qui bénéficieraient des services publics sans contribuer à leur financement via l'impôt ? De recourir au contraire à des augmentations d'impôts que l'État redistribuera de façon centralisée en fonction des pertes enregistrées par les communes (CGS, CRDS...) ? De faire peser la différence sur les propriétaires redevables de la taxe foncière ?

Les propriétaires bailleurs, eux, subiront déjà la hausse de 1,7 point de la CSG sur leurs revenus fonciers alors que la transformation de l'ISF (« Impôt sur la Fortune) en « IFI » (Impôt sur la Fortune Immobilière ») fera que leur patrimoine immobilier restera taxable. De créer un nouvel impôt local dont les collectivités pourront moduler le taux ?

Sans doute possible, la suppression de la taxe d'habitation nous dirige tout droit vers une complexification de l'imposition là où l'urgence est à la refonte de la méthode de calcul en fonction des capacités contributrices de chacun pour davantage de justice fiscale.

Vers une re-centralisation des collectivités ?

Le gouvernement commet en outre une erreur que l'on pourrait qualifier de constitutionnelle. En effet, l'article 72-2 de la Constitution sanctuarise le principe de libre administration des collectivités territoriales en garantissant à ces dernières leur autonomie financière. Emmanuel Macron, en s'engageant à compenser à l'euro près la perte de recettes que représentera la suppression de la taxe pour les collectivités, tout en jouant de l'ambiguïté entre autonomie financière - la seule étant désignée comme composante juridique du principe constitutionnel - et autonomie fiscale, cherche à protéger sa mesure d'un retoquage du Conseil Constitutionnel.

Néanmoins, les élus locaux, habitués des promesses non tenues de l'État, savent bien que la compensation choisie ne comblera qu'en partie le manque à gagner. Le « Conseil des Sages » ne décidera-t-il alors pas que ladite réforme n'a « pour effet ni de restreindre la part [des] recettes ni de diminuer les ressources globales des collectivités concernées au point d'entraver leur libre administration » (C.Const., 28 déc.2000, 2000-442 DC) ? Le futur nous le dira, mais le constat est déjà là : l'autorité centrale, avec l'aide précieuse de Bercy, met doucement sous tutelle les collectivités locales en pratiquant un jacobinisme caricatural, à l'heure où notre pays nécessité une décentralisation profonde !

 

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/suppression-de-la-taxe-d-habitation-le-cadeau-empoisonne-du-gouvernement-751360.html

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Membre, Troll Rural, 32ans Posté(e)
doug1991 Membre 6 587 messages
32ans‚ Troll Rural,
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il y a 5 minutes, hybridex a dit :

 

D'accord avec @ddrquand il écrit que la taxe d'habitation est fondamentalement injuste, comme d'ailleurs, me semble t-il, l'ensemble de la fiscalité locale qui fait des communes riches et des communes pauvres.

Mais je suis d'accord aussi avec @doug1991, prétendre  l'équilibrer  avec des économies risque fort de créer de nouvelles injustices.

Je ne vois pas en quoi elle est injuste tout le monde l'a paye que l'on soit locataire ou propriétaire, et ca s'adapte a ses revenus.

C'est surtout la taxe foncière que je trouve injuste.

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Invité Invités 0 message
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il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

J'ignorais que tu fondais tes opinions sur Woerth . OK je comprends mieux merci

Où comment provoquer sans argumenter.:sleep: Depuis quand ne peut-on citer des personnes d’une autre sensibilité politique quand elles énoncent une vérité sans être attaqué. 

Sinon le populisme de Macron, c’est de faire des promesses au " peuple «  comme d’augmenter le pouvoir d’achat, par exemple en supprimant la taxe d’habitation. Sans lui dire qu’il faudra qu’il paye par ailleurs ce manque à gagner. 

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Membre, 74ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

Oui la suppression de la "Taxe d'Habitation" est une mesure purement Populiste...............

Son But est simplement de réformer ce qui n'est plus "Rentable" actuellement

Un Budget c'est des Recettes et des Dépenses..................A partir de là c'est simple a comprendre

Là ou on va "Supprimer" ,Ailleurs il Faudra chercher a "équilibrer" le Budget!!

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Membre, 75ans Posté(e)
hybridex Membre 8 333 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 12 minutes, doug1991 a dit :

Je ne vois pas en quoi elle est injuste tout le monde l'a paye que l'on soit locataire ou propriétaire, et ca s'adapte a ses revenus.

C'est surtout la taxe foncière que je trouve injuste.

Pour moi elles sont aussi injustes l'une que l'autre, s'ajustant très peu au niveau des revenus avec des taux élevés dans les communes pauvres et des taux bas dans les communes riches.

En outre l'assiette de la taxe foncière est complètement foireuse. Dans ma commune un appartement d'une valeur de 200 000 € paie de l'ordre de 1000€ de taxes foncières, un terrain constructible non bâti de même valeur paie  de l'ordre de 30 €. C'est une véritable incitation à spéculer sur l'augmentation des prix de vente des terrains.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 31 minutes, fx. a dit :

Quand on a pas d'argument devant l'évidence ...

Quelle évidence ?

J'ai pas mal d'arguments sur le fait que la taxe d'habitation est fondamentalement injuste et rompt le principe d'égalité territorial .

https://www.neuillysurseine.fr/fiscalite-locale

 

http://www.leparisien.fr/sarcelles-95200/sarcelles-les-impots-n-augmenteront-pas-cette-annee-04-04-2017-6824169.php

 

Et encore là ce n'est que de 12% à Neuilly pour 17.5% à Sarcelles , mais en IDF on se balade entre 4.5% et plus de 22% . Sarkozy a cependant rendu cet impôt un peu moins injuste .

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Membre, 105ans Posté(e)
LAKLAS Membre 13 084 messages
Maitre des forums‚ 105ans‚
Posté(e)

Mettre une taxe d'habitation sur les camping-car moins de pollution et moins de bordel sur les routes !! :hehe:

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 33 minutes, hybridex a dit :

 

D'accord avec @ddrquand il écrit que la taxe d'habitation est fondamentalement injuste, comme d'ailleurs, me semble t-il, l'ensemble de la fiscalité locale qui fait des communes riches et des communes pauvres.

Ca c'est à l'indicatif, une réalité tangible . Mais apparemment à lire @fx. ou l'acquiescement de PLS ou ines ce n'est en rien une évidence ?

il y a 33 minutes, hybridex a dit :

Mais je suis d'accord aussi avec @doug1991, prétendre  l'équilibrer  avec des économies risque fort de créer de nouvelles injustices.

Là on est au conditionnel d'où mon j'attends . Déjà on va encore comme d'habitude en France se retrouver avec des effets de seuil et donc des fonctions de lissage pour passer le cap du conseil constitutionnel et répondre à l' exigence qu'au final celui qui gagne plus gagne moins ( dernière fonction de lissage celle des allocs familiales ) .

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