"Viols par surprise" : le sexagénaire renvoyé devant les assises

il a fait du mal ce film 

Pas de procès pour un sexagénaire niçois qui séduisait des femmes sur internet avec un faux profil

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a tranché : elle estime que les charges ne sont suffisantes pour aller jusqu'à un procès en assises pour viol par surprise. Deux plaignantes ont décidé de se pourvoir en cassation. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé de ne pas renvoyer un sexagénaire niçois (au moment des faits) devant une cour d'assises. Elle estime que les faits de viols par surprise ne sont pas qualifiés.

Pour l'avocat de deux plaignantes, Mohamed Maktouf, il n'y a pas eu de consentement éclairé, avis partagé par le juge d'instruction niçois qui a renvoyé le prévenu devant les assises. Le sexagénaire a fait appel de cette décision. Pour lui, les relations sexuelles étaient consenties. Le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a  estimé comme le juge d'instruction niçois qu'il devait y avoir un procès en assises, mais pas la chambre de l'instruction pour qui les faits ne sont pas assez caractérisés.

La décision de la chambre de l'instruction a été signifiée aux plaignantes ce jeudi. Leur avocat a indiqué qu'il avait fait un pourvoi en cassation ce vendredi.

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