L'évasion fiscale... pour ou contre ?

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

J'ignorais que l'état c'était les representants du peuple , majorite à l'assemblée nationale .

Constitution française - Article 2
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Si il y a illégalité personne n'a porté plainte ?

Les députés ont rejeté mardi (25 JUILLET 2017) un amendement proposant une levée partielle du monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/26/fraude-fiscale-qu-est-ce-que-le-verrou-de-bercy_5165355_4355770.html#ZlSGwShTFMQE40of.99

En gros, vous vous demandez pourquoi l'Etat ne porte pas plainte contre ... l'Etat ?

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je veux bien une preuve que Hollande et l'assemblée  savaient  . Je ne crois pas en l'omniscience de l'état actionnaire pas plus que je ne crois que Bono était au courant .

Q'un actionnaire détenant quasiment 1/4 des actions ne soit pas au courant des pratiques fiscales de l'entreprise parait difficilement crédible.

il y a 27 minutes, LouiseAragon a dit :

"L'optimisation fiscale " 

 lLoptimisation fiscale est devenue le sport préféré des grandes entreprises mondiales. Un sport de combat qui fait transpirer des bataillons d'avocats, mais rapporte beaucoup à ses pratiquants, surtout les plus lourds et les plus internationaux ....

C'est un secret bien éventé qui fait régulièrement scandale et certains font semblant encore 

de ne pas savoir ... nous prendraient-ils pour des C.ns ?

Il n'y a aucun secret n'importe quel péquin achetant un bouquin grand public comme le capital au 21eme a accès à l'info . Pas besoin de sortir de l'X pour comprendre , plus vous avez de moyens plus vous pouvez payer des spécialistes pour faire fructifier votre argent . Si j'avais eu les moyens d'avoir un pro H24 mes plus - values seraient bien plus importantes . Il n'y a aucune faille intentionnelle là dedans , c'est un effet purement mécanique qu'il n'est pas aisé de combattre à l'échelle d'un territoire . Tout comme l'évasion fiscale que représente le travail au noir qui représente un manque à gagner important pour notre nation mais Qui lui est totalement illegal .

il y a 24 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La charge appartient à qui affirme à vous relire 

Je n'ai rien à dire de plus que la déontologue de l'assemblée nationale Agniès Roblot Troizier sur ce sujet. C'est à vous de vous informer.

il y a 8 minutes, frunobulax a dit :

Constitution française - Article 2
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

 

Le gouvernement du peuple aurait donc sciemment laisse engie frauder ?

Sources ?

il y a 8 minutes, frunobulax a dit :

Les députés ont rejeté mardi (25 JUILLET 2017) un amendement proposant une levée partielle du monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/26/fraude-fiscale-qu-est-ce-que-le-verrou-de-bercy_5165355_4355770.html#ZlSGwShTFMQE40of.99

 

Fausses ses dettes ce n'est pas du domaine fiscal ....

il y a 8 minutes, frunobulax a dit :

 

En gros, vous vous demandez pourquoi l'Etat ne porte pas plainte contre ... l'Etat ?

Donc non fausses dettes ça ne releve pas de Bercy . Anticor poursuit bien des députés , x EDF etc ... 

il y a 8 minutes, frunobulax a dit :

Q'un actionnaire détenant quasiment 1/4 des actions ne soit pas au courant des pratiques fiscales de l'entreprise parait difficilement crédible.

Ca n'a rien d'un argument ça me paraît totalement crédible . L'actionnaire ne fait pas les comptes et la mauvaise affaire Areva a été connue sur le tard.

il y a 27 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le gouvernement du peuple aurait donc sciemment laisse engie frauder ?

Sources ?

Je l'ai déjà citée, si vous ne l'avez pas lue, merci de ne pas me le reprocher.

il y a 27 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Donc non fausses dettes ça ne releve pas de Bercy . Anticor poursuit bien des députés , x EDF etc

Tiré de la même source:

Peut-on poursuivre Engie pour cela ?
Maintenant, c'est très compliqué parce qu'on a le verrou de Bercy qui décide de poursuivre ou non dans des affaires fiscales. La seule possibilité c'est qu'il y ait réellement fraude, mais pas fiscale. Fraude de type blanchiment de fraude fiscale, par exemple, qui permettrait à un juge de se saisir de l'affaire. Mais pour le moment, tout est entre les mains de Bercy, c'est-à-dire l'actionnaire.

Merci donc de lire la source:
https://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/engie-epinglee-dans-les-paradise-papers-difficile-d-imaginer-que-l-etat-n-etait-pas-au-courant_2459444.html

Après, libre à vous de considérer qu'Eric Vernier, docteur ès sciences de gestion HDR, directeur de l’Institut de la Responsabilité Sociétale par l’Innovation (IRSI), spécialiste du blanchiment de capitaux et de la fraude en entreprise, est soit une grosse truffe, soit un gauchiste radical ... voire les deux à la fois ?!
http://www.iris-france.org/chercheurs/eric-vernier/

il y a 42 minutes, bibifricotin a dit :

Je n'ai rien à dire de plus que la déontologue de l'assemblée nationale Agniès Roblot Troizier sur ce sujet. C'est à vous de vous informer.

Je constate que nos députés s'alignent de plus en plus sur le droit commun . Et le plus rigolo c'est que meme lorsqu'ils alignent leurs régimes il y a encore des gronchons pour les accuser de le faire pour profiter des failles . Maintenant nous sommes d'accord c'est humain un depute pouvant revendre un local électoral payé sur fond public à son bénéfice aura toujours bien du mal à ne pas le faire se cachant derriere la legalite de l'acte mais de là à croire qu'il aurait sciemment laissé cette faille je ne crois pas . Le contre pouvoir des médias mainstream finira de toute façon par dévoiler le Pot aux roses et selon la sensibilité de l'opinion publique la loi évoluera en conséquence , rien de plus aisé à constater . Thevenoud , Cahuzac nous permettent désormais de nous palucher sur les biens de nos élus , même si certains comme Mélenchon ( à raison selon moi ) sont opposés à cette transparence frisant le voyeurisme. 

il y a 39 minutes, frunobulax a dit :

Je l'ai déjà citée, si vous ne l'avez pas lue, merci de ne pas me le reprocher.

Le fait qu'un type use de la meme dialectique que Vous à savoir qu'il a du mal à imaginer constitue un defaut d'imagination et non une preuve . D'autant que l'état a ceci de pratique que ça permet de ne pas avoir à identifier Qui que ce soit .

il y a 39 minutes, frunobulax a dit :

Tiré de la même source:

Peut-on poursuivre Engie pour cela ?
Maintenant, c'est très compliqué parce qu'on a le verrou de Bercy qui décide de poursuivre ou non dans des affaires fiscales. La seule possibilité c'est qu'il y ait réellement fraude, mais pas fiscale. Fraude de type blanchiment de fraude fiscale, par exemple, qui permettrait à un juge de se saisir de l'affaire. Mais pour le moment, tout est entre les mains de Bercy, c'est-à-dire l'actionnaire.

Merci donc de lire la source:
https://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/engie-epinglee-dans-les-paradise-papers-difficile-d-imaginer-que-l-etat-n-etait-pas-au-courant_2459444.html

Après, libre à vous de considérer qu'Eric Vernier, docteur ès sciences de gestion HDR, directeur de l’Institut de la Responsabilité Sociétale par l’Innovation (IRSI), spécialiste du blanchiment de capitaux et de la fraude en entreprise, est soit une grosse truffe, soit un gauchiste radical ... voire les deux à la fois ?!
http://www.iris-france.org/chercheurs/eric-vernier/

Mais vous avez Vous meme cité "fausses dettes". Donc oui je suis libre sur cette base de m'asseoir sur ce que dit ce spécialiste , elle est fausse où elle ne l'est pas et difficile n'a jamais voulu dire que l'on ne pouvait pas poursuivre . Donc au final cette dette est fausse où elle ne l'est pas ?

Citation

L'évasion fiscale... pour ou contre ?

Pour

Tous des PIEDS - NICKELES

Du  fonctionnaire ou assimilé qui détourne des objets consommables  Du stylo à l'ordinateur - oui j'ai connu cela dans un ministère très armé - lors du renouvellement du parc informatique .

La valeur de l'objet détourné correspondant généralement à la hauteur du grade ...à moins d'être dans les petits papiers de quelque sous-chef .                         

Les ''indépendants '' qui surfacturent globalement pièces et main - d'œuvre .

Les forains de la bouffe qui modifient leurs prix au kilo selon les quartiers .

Ceux qui se font porter pâle pour bosser ailleurs ou chez eux .

Ceux qui ont de ''multi paternités '' à présenter à la CAF .

ET ceux ... et ceux ...et ceux qui ............................

Pendant ce temps , on va ''coincer'' celui qui est allé récupérer une plaque de ferraille à la déchèterie du coin , afin de peaufiner le cabanon de son jardin potager . 

Il y a 23 heures, l'ours 5785 a dit :

Tu sais comment ça se passe en Allemagne, tu es obliger de faire des mini-jobs et tu sorts des statistiques du chomage, alors 3% ? quand a virer la moitié des fonctionnaires, çà fait des chomeurs en plus, ta logique m'impressionne.

Mais en France aussi on fait sortir les gens des statistiques avec les stages par exemple et les socialistes excellent dans cet art ! Et qu'as-tu contre les mini-jobs ? Au moins ce sont des personnes à l'emploi !

Le poids de la fonction publique est une exception française. Que la police, les militaires, le personnel des hôpitaux soient fonctionnaires, oui ! Mais pourquoi la SNCF, pourquoi Pôle emploi ? C'est une masse de salaires et de retraites qui plombent le pays.

Pour rétribuer ses agents l'état presse les entreprises de charges et de taxes ; résultat les entreprises ne recrutent pas comme elles le devraient.

Le pays doit retrouver sa dynamique afin de créer de l'emploi.

- Que veut le peuple vis à vis des riches ?

- Que veulent les riches vis à vis de la société dans laquelle ils souhaiteraient vivre ?

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le fait qu'un type use de la meme dialectique que Vous à savoir qu'il a du mal à imaginer constitue un defaut d'imagination et non une preuve .

Cher DDR, je vous "pratique" depuis suffisamment longtemps pour n'avoir aucun mal à reconnaître le stratagème que vous utilisez de façon assez récurrente consistant à noyer le poisson en ergotant sur la "forme" pour vous éviter de répondre sur le "fond".

Qui plus est, permettez moi de ne pas douter un seul instant que l'érudition qui est la vôtre vous permet sans aucune difficulté de comprendre le sens réel et non littéral de l'expression "avoir du mal à imaginer".

Ceci dit, de façon purement factuelle, les faits relatés par les "Panama Papers" datent de 2012, donc quand ENGIE était encore GDF-SUEZ et que l'Etat détenait à peu près 35% de l'entreprise.

Je trouve l'analyse de Vernier assez difficilement contestable quand on l'interroge sur l’éventualité que l'Etat ai été ou non au courant des faits relatés dans les Panama Papers, même si l'on peut débattre de savoir si c'est la version 02 (la compétitivité) ou la version 03 (les dividendes) qui est la bonne.

On peut faire trois hypothèses.
La première ce serait l'incompétence. On l'a connu il y a quelques décennies avec l'affaire du Crédit lyonnais, mais ça semble un peu gros.
La seconde est de faciliter la compétitivité d'une entreprise, comme les Etats-Unis le font avec les leurs.
Et puis la dernière explication, qui me paraît le plus proche de la réalité, c'est que l'Etat est actionnaire. Donc, il perçoit des dividendes, il a des amis autour de la table qui sont actionnaires.
La Cour des comptes épingle régulièrement l'Etat qu'elle trouve gourmand par rapport à ses dividendes.
Donc, peut-être que l'Etat s'y retrouve, non pas en impôts mais en dividendes.

 

il y a 12 minutes, pep-psy a dit :

- Que veut le peuple vis à vis des riches ?

- Que veulent les riches vis à vis de la société dans laquelle ils souhaiteraient vivre ?

- Qu'ils respectent les lois, et ne profitent pas de leurs richesses pour s'y soustraire

- Toujours plus, rien de nouveau...

il y a 16 minutes, frunobulax a dit :

Cher DDR, je vous "pratique" depuis suffisamment longtemps pour n'avoir aucun mal à reconnaître le stratagème que vous utilisez de façon assez récurrente consistant à noyer le poisson en ergotant sur la "forme" pour vous éviter de répondre sur le "fond".

Cher fruno je réponds bien sur le fond . Comme répondu à Wolfe je réponds à sa question de fond , l'évasion fiscale je suis contre ( qui ne le serait pas ? ), encore faut il s'entendre sur le fait que l'évasion fiscale c'est ce qui est illégal pas ce que l'on juge immoral, et qui bien souvent ne vous déplaise n'est pas une volonté de laisser une faille permettant à nos représentants de se gaver avec l'oligarchie ou la ploutocratie , puisque c'est le thème de ce topic, marronnier s'il en est, mais parce qu'il est difficile de trouver un équilibre dans un système ouvert et mondialisé sans nous faire boire le bouillon. A ce titre on ne pourra que constater que oui la France était chaude bouillante sur la taxe Tobin mais ces salauds d'européens ne l'entendaient pas de cette oreille, mais quand ils diront banco , la France deviendra boulet car merde oui notre système bancaire n'a pas que des inconvénients finalement on va réfléchir . Bref le fond c'est que l'on nage dans ces thématiques en plein manichéisme et yakafokon et nos représentants sont tous des vilains pas beaux qui en croquent . Vous ne m'avez donc pas assez pratiqué, je suis sur le fond en mode chafouin. C'est la fôte à l'assemblée est une comodité de forme qui ne me convient pas .

Citation

Qui plus est, permettez moi de ne pas douter un seul instant que l'érudition qui est la vôtre vous permet sans aucune difficulté de comprendre le sens réel et non littéral de l'expression "avoir du mal à comprendre".

Ceci dit, de façon purement factuelle, les faits relatés par les "Panama Papers" datent de 2012, donc quand ENGIE était encore GDF-SUEZ et que l'Etat détenait à peu près 35% de l'entreprise.

 

Vous parliez des paradises papers, dont la plupart relèvent du légal, voilà que vous nous parlez des panama papers où la nous sommes dans l'illégal, auriez vous la bonté de nous dire desquels vous parlez ?

Ce qui est illégal doit être puni, c'est une évidence , maintenant vu que nous sommes en mode topic enfoncons les portes ouvertes ...

Citation

Je trouve l'analyse de Vernier judicieuse et assez difficilement contestable quand on l'interroge sur l'eventualité que l'Etat ai été ou non au courant des faits relatés dans les Panama Papers:

On peut faire trois hypothèses.
La première ce serait l'incompétence. On l'a connu il y a quelques décennies avec l'affaire du Crédit lyonnais, mais ça semble un peu gros.
La seconde est de faciliter la compétitivité d'une entreprise, comme les Etats-Unis le font avec les leurs.
Et puis la dernière explication, qui me paraît le plus proche de la réalité, c'est que l'Etat est actionnaire. Donc, il perçoit des dividendes, il a des amis autour de la table qui sont actionnaires.

 

Vous oubliez la quatrième , l'état actionnaire français ne s'intéresse aux entreprises que de façon cyclique , ou quand ça va mal , il a tout à fait pu passer à côté d'une manip foireuse, d'ailleurs que je sache les comptes d'Engie ne sont pas visés par la CC, et votre état stratège se plante systématiquement sur son budget qui finit dans le rouge c'est dire s'il est habile .

Citation

La Cour des comptes épingle régulièrement l'Etat qu'elle trouve gourmand par rapport à ses dividendes.
Donc, peut-être que l'Etat s'y retrouve, non pas en impôts mais en dividendes.

 

Nous voilà bel et bien dans le peut être , digne d'un spécialiste . Areva et quelques autres ont largement démontré que l'état stratège ne l'est pas tant que ça , quant aux comptes le fait est que les actionnaires ne sont pas forcément très au parfum des manips délictueuses , même les plus gros , raison pour laquelle même d'importants actionnaires se retrouvent parfois gros jean comme devant . Une des sociétés pour laquelle j'ai travaillé en est l'exemple, le salarié PDG a bien enfumé l'actionnaire majoritaire qui s'est retrouvé contraint à accepter une OPA .

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Nous voilà bel et bien dans le peut être , digne d'un spécialiste . Areva et quelques autres ont largement démontré que l'état stratège ne l'est pas tant que ça , quant aux comptes le fait est que les actionnaires ne sont pas forcément très au parfum des manips délictueuses , même les plus gros , raison pour laquelle même d'importants actionnaires se retrouvent parfois gros jean comme devant . Une des sociétés pour laquelle j'ai travaillé en est l'exemple, le salarié PDG a bien enfumé l'actionnaire majoritaire qui s'est retrouvé contraint à accepter une OPA .

N'oublié pas que tous ces managers sortent tous des mêmes grandes écoles que nos politiciens tous bords confondus, sans oublier les haut-fonctionnaires dans les ministères

il y a 57 minutes, l'ours 5785 a dit :

N'oublié pas que tous ces managers sortent tous des mêmes grandes écoles que nos politiciens tous bords confondus, sans oublier les haut-fonctionnaires dans les ministères

Le verrou ne semble toujours pas près de sauter. Mardi 25 juillet à l’Assemblée nationale, au cours de l’examen du projet de loi restaurant la confiance dans l’action publique, les députés abordaient le sujet épineux du « verrou de Bercy ».

Après avoir rejeté un amendement qui suggérait la suppression pure et simple de ce dispositif, les députés se prononçaient sur une disposition proposant sa levée partielle. L’amendement, présenté par le sénateur communiste Eric Bocquet, avait été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Au cours d’une séance agitée, cet amendement a été rejeté, malgré un consensus au sein de groupes parlementaires d’ordinaire opposés, La France insoumise, le PCF, Nouvelle Gauche et les Constructifs.

Le groupe La République en marche a, lui, en majorité voté pour

le maintien du verrou de Bercy.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/26/fraude-fiscale-qu-est-ce-que-le-verrou-de-bercy_5165355_4355770.html#OyiJjLJj1Hq3yeKV.99

Qui protège la fraude et l'évasion fiscale à l'assemblée nationale comme à l'UE !

Rien d'imaginaire ! C'est concret ! La PREUVE est là !

Il suffit de vouloir regarder ! 

il y a 4 minutes, LouiseAragon a dit :

Le verrou ne semble toujours pas près de sauter. Mardi 25 juillet à l’Assemblée nationale, au cours de l’examen du projet de loi restaurant la confiance dans l’action publique, les députés abordaient le sujet épineux du « verrou de Bercy ».

Après avoir rejeté un amendement qui suggérait la suppression pure et simple de ce dispositif, les députés se prononçaient sur une disposition proposant sa levée partielle. L’amendement, présenté par le sénateur communiste Eric Bocquet, avait été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Au cours d’une séance agitée, cet amendement a été rejeté, malgré un consensus au sein de groupes parlementaires d’ordinaire opposés, La France insoumise, le PCF, Nouvelle Gauche et les Constructifs.

Le groupe La République en marche a, lui, en majorité voté pour

le maintien du verrou de Bercy.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/26/fraude-fiscale-qu-est-ce-que-le-verrou-de-bercy_5165355_4355770.html#OyiJjLJj1Hq3yeKV.99

Qui protège la fraude et l'évasion fiscale à l'assemblée nationale comme à l'UE !

 

Entièrement d'accord, mais ne pas oublier que les politiciens passent et les haut-fonctionnaires restent et c'est eux qui font tourner la boutique.

il y a 10 minutes, LouiseAragon a dit :

Le verrou ne semble toujours pas près de sauter. Mardi 25 juillet à l’Assemblée nationale, au cours de l’examen du projet de loi restaurant la confiance dans l’action publique, les députés abordaient le sujet épineux du « verrou de Bercy ».

Après avoir rejeté un amendement qui suggérait la suppression pure et simple de ce dispositif, les députés se prononçaient sur une disposition proposant sa levée partielle. L’amendement, présenté par le sénateur communiste Eric Bocquet, avait été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Au cours d’une séance agitée, cet amendement a été rejeté, malgré un consensus au sein de groupes parlementaires d’ordinaire opposés, La France insoumise, le PCF, Nouvelle Gauche et les Constructifs.

Le groupe La République en marche a, lui, en majorité voté pour

le maintien du verrou de Bercy.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/26/fraude-fiscale-qu-est-ce-que-le-verrou-de-bercy_5165355_4355770.html#OyiJjLJj1Hq3yeKV.99

Qui protège la fraude et l'évasion fiscale à l'assemblée nationale comme à l'UE !

Rien d'imaginaire ! C'est concret ! La PREUVE est là !

Il suffit de vouloir regarder ! 

 

Quelle belle vie...

il y a une heure, l'ours 5785 a dit :

N'oublié pas que tous ces managers sortent tous des mêmes grandes écoles que nos politiciens tous bords confondus, sans oublier les haut-fonctionnaires dans les ministères

C'est plutôt inexact , de nombreux managers sont des X par exemple, tandis que les énarques de Bercy n'ont pas suivi ces formations ...

il y a 5 minutes, l'ours 5785 a dit :

Entièrement d'accord, mais ne pas oublier que les politiciens passent et les haut-fonctionnaires restent et c'est eux qui font tourner la boutique.

Les HAUTS FONCTIONNAIRES sont nommés ou embauchés par les MINISTRES ou SECRETAIRES d'état ...

Si'ils gouvernaient à leur guise, le statut prévoit leur radiation !