Aller au contenu

laisser vivre une femme de 68 ans dans une maison sur le point de s'ecrouler


sandine

Messages recommandés

Membre, je mords, 59ans Posté(e)
chupa-chupi Membre 2 726 messages
59ans‚ je mords,
Posté(e)

Loi de modernisation de la justice : procédure de surendettement

21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie la procédure de traitement des situations de surendettement à partir du 1er janvier 2018.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

La procédure de rétablissement personnel permet l'effacement des dettes d'une personne surendettée dont la situation financière est tellement dégradée qu'aucun plan de redressement n'est envisageable. Cette procédure est engagée à l'initiative de la commission de surendettement avec l'accord du débiteur. Elle peut être prononcée avec liquidation judiciaire (vente des biens) si la personne surendettée possède un patrimoine, ou sans liquidation judiciaire dans le cas contraire.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16978

 

ça risque de durer jusqu'en janvier avant une liquidation judiciaire et la vente de la maison.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
  • Réponses 43
  • Créé
  • Dernière réponse
Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

ben oui c'est pour sa que nous demandons son relogement sans frais car une telle situation n'est pas acceptable et en plus nous avons contacter le suppléant du député pour savoir ce qu'il pouvait faire la réponse que j'ai eu c'est uniquement leur soutient dans notre démarche et de faire bouger les média

oui mais le monsieur âgé de 82 ans vivant en maison de retraite maintenant que voulez vous qu'on fasse il n'a aucun bien donc il nous reste l'état qui a fermer les yeux lors de la construction et même quand ils sont venu l'inaugurer en grande pompe

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, je mords, 59ans Posté(e)
chupa-chupi Membre 2 726 messages
59ans‚ je mords,
Posté(e)
Citation

il n'a aucun bien ...

si, la maison, qu'il conviendrait de ne plus habiter pour se faire rembourser par sa vente.

pourquoi le relogement gratuit d'un coté serait facturé au contribuable d'un autre par solidarité?

alors que la dette est contractée au près d'une banque, d'une assurance, censés couvrir ce genre de situation.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, chupa-chupi a dit :

si, la maison, qu'il conviendrait de ne plus habiter pour se faire rembourser par sa vente.

pourquoi le relogement gratuit d'un coté serait facturé au contribuable d'un autre par solidarité?

alors que la dette est contractée au près d'une banque, d'une assurance, censés couvrir ce genre de situation.

comment vendre une maison insalubre ? mes beau parent avait payer la maison cash donc pas de crédit car ils avaient vendu leur maison pour en racheter une autre plus petite.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
juliette56 Membre 1 101 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, sandine a dit :

pourquoi je ne peut pas car c'est une affaire incroyable et il faut qu'on mobilise le plus de personne possible

il nous reste plus que sa faire pour que les personnes comprennent comment on laisse vivre une femme de 68 ans , la maison ou elle vit peut s'ecrouler a tout moment

désolée si ma question peut sembler déplacée, mais cette personne n'a pas de famille ? si elle risque sa vie, dans cette maison, je suis surprise que sa famille la laisse vivre dans de telles conditions ...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

elle ne veut pas venir chez nous et de plus pour pouvoir la loger il faut avoir la place nous sommes déjà 4 car j'heberge son fils qui est le père de mes enfants car nous avons une garde alterné et il ne peut pas les prendre chez lui vu le risque de la maison, dans une maison avec 3 chambres de plus les chambres sont a étage et elle ne peut pas monter les escalier et je la vois mal dormir a son age dans un canapé et tout le reste de sa famille est loin d'ici

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)

Surendettement ne signifie pas insolvable, certains en profitent bien..

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

oui mais il a été prouvé qu'il n'avait rien et l'argent qu'il a reçu quand il a vendu il aurait donner a son ex compagne donc on ne eut rien faire contre sa car comme ils nous ont dit il peut le donner a qui il veut et on n'a pas le droit de demander la restitution de cette argent vu qu'il n'est plus a lui

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
il y a une heure, sandine a dit :

oui mais il a été prouvé qu'il n'avait rien et l'argent qu'il a reçu quand il a vendu il aurait donner a son ex compagne donc on ne eut rien faire contre sa car comme ils nous ont dit il peut le donner a qui il veut et on n'a pas le droit de demander la restitution de cette argent vu qu'il n'est plus a lui

Vous devez être un créancier comme les autres, tentez auprès de la BDF, un plan de surendettement peut se modidier et ce monsieur a sûrement de quoi vivre, avez vous fait une enquête ? voiture, maison etc.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, stvi a dit :

mais si la maison n'est plus à elle ,est ce qu'elle a un bail pour y habiter ? sinon elle squatte .... je comprends qu'elle soit désespérée ...

mais des situations identiques ,il y en a des tonnes ,avec des gens qui se font saisir leur maison ,revendue par les banques à un prix inférieur au prix d'achat ...Ils doivent aussi se reloger et en plus continuer à payer des mensualités d'une maison qu'ils n'ont plus ...

ce n'est pas une consolation ,mais c'est la dure loi de la vie ....ce ne sont que des biens matériels ....

je suis d'accord qu'il y en a des tonnes, mais elle na plus rien la maison elle doit vivre dedans et payer les charges comme si elle était à elle car elle a le droit d'y vivre mais pas le droit de faire les travaux dedans donc admettons elle loue un logement elle doit payer double facture pour les 2 logements et se nourrir se n'est pas normale surtout quand un jugement lui a donner raison et que toutes les preuves fourni comme quoi elle a était construite au noir sous les yeux du maire qui était vice président du conseil général et qu'il ne veulent pas saisir la maison du constructeur qui lui a était aussi condamné au même titre que le vendeur mais vu que se sont des particuliers on ne peut as leur prendre leur bien par contre sa serait de l'argent qu'il devrait à l'état là il se servirait mais entre particulier sa ne marche pas pareil... donc on fait quoi on laisse une maison pourrir, les gens on cas vivre dedans c'est pas grave si il leur arrive quelque chose on dira elle avait qu'a prendre un logement et se débrouiller pour vivre avec la retraite

on demande simplement une signature rien d'autre et voir ce que sa fait au moins on aura tout essayer

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 74ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

triste situation !!! perso ,un coup de bulldozer sur la maison ,vu son état, et vendre le terrain !!!

 et trouver un petit logement pour la personne !!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 74ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

c'est lamentable !!! et quand on pense que ça était construit pour des handicapés ,quel mépris envers eux !!

les promoteurs du projet n'ont vraiment ,pas honte !!!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

oui et malheureusement ce qui a de terrible c'est que celui qui a fait sa donc construit ce gite à la base est un ancien gendarme à la retraite avec son gendre ancien de la police des gens qui représente la loi

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 54ans Posté(e)
Foraveur Membre 6 426 messages
Baby Forumeur‚ 54ans‚
Posté(e)

Dans votre histoire il y a plusieurs choses qui me semblent pas claires…

Il faudrait connaître les modalités de la vente : est ce que la vente était liée à une obligation d’effectuer les travaux de rénovation par le vendeur selon des devis …ce qui expliquerait le fait des 80000 euros….

Avec des amis français nous sommes associés et nous achetons des maisons delabrées ou venant de successions problematiques ou sans heritiers….nous les faisons rénover par des artisans puis nous les revendons…lorsque nous achetons une maison « pas neuve », il est toujours spécifié sur le contrat de vente « bâtiment vendu en l’état sans garanties, état constaté et accepté par les acquéreurs »…

Lorsque cette personne a acheté cette maison elle l’a visité n’est ce pas ?

« La maison était occupée par des locataires et appartenait à un vieux monsieur. Comme il y avait des meubles et divers objets un peu partout, nous l'avons rapidement visitée. Il n'y avait rien de suspect. Nous avons donc décidé de l'acheter, fin juillet 2009. « 

Pourquoi l’Etat français interviendrait il pour reloger gratuitement cette personne elle n’était pas forcée d’acheter cette maison si les travaux de rénovation ou d’entretien lui semblaient trop lourds à supporter…. Parceque une telle dégradation en 20 ans me pose question. On peut légitimement se demander si il n’y a pas eu un défaut d’entretient….Sur les maisons neuves il y a des garanties triennales ou décennales mais sur l’ancien les motifs d’annulation de vente sont très limités : plomb dans les canalisations, amiante, merule et xylophages….

« Car c'est une erreur de l'etat d'avoir donner des subventions sans controler et qu'il y a un risque pour sa vie. »

Lorsque l’Etat a accordé les subventions c’était pour le gite pour handicapés et pas dans le but de la vendre à cette personne…donc pourquoi devrait il assumer le fait que cette personne et son mari ont acheté cette maison ? Je trouve un peu fort de café de faire porter à l’Etat la responsabilité de ses propres mauvais choix ou erreurs de jugement…

Je pense que cette affaire est plutôt un prétexte pour liquider un différend ou une inimitié de personnes entre les autorités officielles d’un coté, vous et cette personne de l’autre…

Enfin, il faut parfois faire des concessions et accepter de loger temporairement dans un petit chez soi d’une seule pièce plutôt que dans un grand chez les autres de plusieurs…

Je ne signerai pas, trop de zones d’ombre….

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité Yokkie
Invités, Posté(e)
Invité Yokkie
Invité Yokkie Invités 0 message
Posté(e)
il y a 9 minutes, Foraveur a dit :

Dans votre histoire il y a plusieurs choses qui me semblent pas claires…

Idem... je n'ai pas tout bien saisi, cela me semble un peu nébuleux ! 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, Foraveur a dit :

Il faudrait connaître les modalités de la vente : est ce que la vente était liée à une obligation d’effectuer les travaux de rénovation par le vendeur selon des devis …ce qui expliquerait le fait des 80000 euros….

les 80 000 euro c'est le prix de vente de la maison plus les dommage et intérêt que la justice a condamné au vendeur et au constructeur de remboursé donc quand il y a eu la vente il ni avait rien en ce qui concernait des travaux de rénovation il y avait des vice caché.

 

il y a 10 minutes, Foraveur a dit :

Pourquoi l’Etat français interviendrait il pour reloger gratuitement cette personne elle n’était pas forcée d’acheter cette maison si les travaux de rénovation ou d’entretien lui semblaient trop lourds à supporter…. Parceque une telle dégradation en 20 ans me pose question. On peut légitimement se demander si il n’y a pas eu un défaut d’entretient….

l'état tout simplement parce qu’ils ont donné des subventions pour construire un gite pour handicapé hors il y a 20 ans les subvention s'obtenait avec des devis mais les artisans qui ont fais les devis ne sont jamais venus faite la construction sa a tous était fait au noir sous les yeux du maire,  a première vu il ni avait aucun travaux lourd a faire juste a rafraichir la tapisserie mais quand ils ont signé la vente et mit les premier carton le sol c'est affaissé...es ce normal ? non mais quand la maison est rempli de meuble et que des locataires sont présent on ne peut pas voir a travers les mur ni les meubles...

 

il y a 15 minutes, Foraveur a dit :

Lorsque l’Etat a accordé les subventions c’était pour le gite pour handicapés et pas dans le but de la vendre à cette personne…donc pourquoi devrait il assumer le fait que cette personne et son mari ont acheté cette maison ? Je trouve un peu fort de café de faire porter à l’Etat la responsabilité de ses propres mauvais choix ou erreurs de jugement…

tout simplement que pour subventionner un gite pour handicapé qui a état inauguré en grande pompe ne pas voir que rien était au norme même que la salle de bain qui est dans la chambre na pas était raccorder au tout a l'egout et qqu'il a était prouvé par un expert de la justice que la maison a était construite avec des matériaux de récupération

 

il y a 19 minutes, Foraveur a dit :

Enfin, il faut parfois faire des concessions et accepter de loger temporairement dans un petit chez soi d’une seule pièce plutôt que dans un grand chez les autres de plusieurs…

comme je l'ai déjà dit l’accueillir n'est pas un soucis mais la faire dormir sur un canapé 2 places a l'age qu'elle a ce n'est pas top surtout que personne ne dormirai dessus, tu ferais dormir une personne âgée de 68 ans sur un matelas au sol ou un canapé 2 places qui n'es pas convertible?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 54ans Posté(e)
Foraveur Membre 6 426 messages
Baby Forumeur‚ 54ans‚
Posté(e)

 Les subventions datent de 20 ans pour un gite pour handicapés... en 20 ans il y a pas du avoir beaucoup de travaux d'entretient réalisés pour que ce soit dans cet état...quel rapport avec le fait d'avoir visité une maison, l'avoir achetée et ensuite réaliser son erreur et faire porter ce poids à l'Etat ..de toute façon quand on achète une maison il y a un délais pour se dédire....

Perso je flaire un truc pas clair genre....essayer d'obtenir de l'argent par n'importe quel moyen....

Et oui un matelas par terre ou un canapé pour quelques temps dans une maison c'est mieux que la rue non???

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

sa veut dire quoi pour toi ?

il y a 2 minutes, Foraveur a dit :

faire porter ce poids à l'Etat

si l'état avait contrôler correctement cette construction on en serait pas la aujourd'hui

 

il y a 3 minutes, Foraveur a dit :

un délais pour se dédire

oui ya un délais mais quand tu contacte le notaire pour vice caché et tout le bordel il faut passer en justice pour faire annuler la vente et récupérer son argent or entre le temps de faire la procédure et de passer en justice et bien il avait plus d'argent donc on fait quoi on reste a attendre que  la maison s'écroule ou on essaye de se battre pour obtenir réparation

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 40ans Posté(e)
sandine Membre 22 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, Foraveur a dit :

Perso je flaire un truc pas clair genre....essayer d'obtenir de l'argent par n'importe quel moyen....

alors tu n'as rien compris a la demande faite en aucun cas nous avons demander de l'argent nous avons simplement demander un relogement sans frais afin que des travaux puisse être fait pour que la maison soit un logement au norme et habitable

il y a 14 minutes, Foraveur a dit :

Et oui un matelas par terre ou un canapé pour quelques temps dans une maison c'est mieux que la rue non???

certes c'est mieux que la rue mais je pense que toutes personnes âgés de 68 ans avec certains handicap ne pourrai rester a terre ou pliez en 2 sur un canapé si toi tu pourra a cette age c'est très bien mais il y a très peu de personne a cette age qui le peuvent

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.


×