Déchéance de nationalité : pourquoi Hollande n'a t'il pas choisi la voie de la France Insoumise ?

Bonjour,

Alors que les Pays-Bas ont voté la déchéance , que l'Australie vient de déchoir un djihadiste , une question naïve : la France Insoumise entend utiliser l'article 11 de la constitution pour passer à la constitution des insoumis . Tout comme le 49.3 seul le conseil constitutionnel ou une motion de censure pourrait l'en empêcher . Du coup pourquoi Hollande est il passe par le 89 alors que cette mesure etait largement plébiscitée par le peuple souverain ?

Peut être parce que ça représente beaucoup de boulot ,pour pas grand chose et que cette mesure est plus symbolique qu'utile ...on a la possibilité de remettre l'indignité nationales au goût du jour ...c'est  la même schéma ,coopération avec l'ennemi ,c'est de cela qu'on parle non?

L'assortir de la perte des avantages sociaux seraient une bonne façon de faire partir ces parasites vers d'autres cieux plus cléments ....

Une mesure utile serait plutôt de conditionner les doubles nationalités à des règles particulières ,doubles nationalités qui se transmettent de père en fils et qui induisent un communautarisme ennemi de la politique d'assimilation si chère à nos dirigeants .....

il y a 7 minutes, stvi a dit :

Peut être parce que ça représente beaucoup de boulot ,pour pas grand chose et que cette mesure est plus symbolique qu'utile ...on a la possibilité de remettre l'indignité nationales au goût du jour ...c'est  la même schéma ,coopération avec l'ennemi ,c'est de cela qu'on parle non?

Une mesure utile serait plutôt de conditionner les doubles nationalités à des règles particulières ,doubles nationalités qui se transmettent de père en fils et qui induisent un communautarisme ennemi de la politique d'assimilation si chère à nos dirigeants .....

 

C'était moins de boulot que de passer par l'article 89 . La souveraineté populaire aurait été respectée , aucun frondeur n'aurait osé s'opposer à la volonté du peuple par une motion de censure et le pas de tango aurait été evité non ?

Au final l'indignité nationale n'est pas plus utilisée , si ?

Cette fameuse démocratie participative aurait pu pleinement s'exprimer .

Le gros problème de Hollande c'est qu'il ne sait pas prendre des décisions.

il y a 20 minutes, stvi a dit :

,coopération avec l'ennemi ,c'est de cela qu'on parle non?

 

 

Oui

par ce que le gouvernement français s'est rendu compte qu'il n'y a pas que les musulmans qui ont la double nationalité. et uqe ça pouvait créer d'autres problèmes qu'il n'avait pas vu en premier lieu.

il y a 38 minutes, stvi a dit :

 

Une mesure utile serait plutôt de conditionner les doubles nationalités à des règles particulières ,doubles nationalités qui se transmettent de père en fils et qui induisent un communautarisme ennemi de la politique d'assimilation si chère à nos dirigeants .....

 

Je ne pense pas que ce soit une bonne mesure, mais la question de la double nationalité pourrait effectivement être tranchée par la souveraineté populaire via l'article 11 de la constitution . Ceci étant dès que nous serons passés à la proportionnelle, grâce au référendum d'initiative partagée il sera lors possible d'enclencher la démocratie participative et avec 1/5ème du parlement et 10% des inscrits il sera alors tout à fait possible de voter cette question via la souveraineté populaire .

il y a 13 minutes, azed1967 a dit :

par ce que le gouvernement français s'est rendu compte qu'il n'y a pas que les musulmans qui ont la double nationalité. et uqe ça pouvait créer d'autres problèmes qu'il n'avait pas vu en premier lieu.

Il n'est pas question de musulmans dans ce topic. Par ailleurs ça ne pose pas de problème particulier aux australiens qui viennent de déchoir un djihadiste, ni aux Pays-Bas qui ont voté il y a peu cette loi . Par ailleurs une majorité de français souhaitaient cette loi, en conséquence il était inutile de passer par le congrès , la souveraineté populaire pouvait tout à fait s'exprimer par l'article 11, ce faisant F.Hollande aurait ainsi mis la France sur les rails de la démocratie participative en rendant la souveraineté au peuple sur cette question non ?

La gauche est populaire grâce aux immigrés ayant la double nationalité. Il ne faut surtout pas offusquer cette populace qui leur apporte des voix

il y a 23 minutes, Dwight a dit :

La gauche est populaire grâce aux immigrés ayant la double nationalité. Il ne faut surtout pas offusquer cette populace qui leur apporte des voix

Justement en passant par l'article 11 la gauche n'avait pas à se salir les mains et la souveraineté populaire aurait pu s'exprimer .

Celà m'aurait intéressée si j'avais compris de quoi il est parlé exactement dans le premier post.

il y a 9 minutes, 120lola120 a dit :

Celà m'aurait intéressée si j'avais compris de quoi il est parlé exactement dans le premier post.

La déchéance de nationalité en France a été abandonnée faute d'une majorité au congrès , essentiellement pour des questions politiciennes, sachant que les français étaient pour dans leur grande majorité . Or cette majorité parlementaire pour réviser la constitution n'est nécessaire que si l'on passe par l'article 89, qui est la voie NORMALE pour réviser la constitution. Mais il existe un autre article le 11 qui permet de passer par le référendum , normalement pas pour réviser la constitution, mais il a été utilisé par de Gaulle qui s'est fait censuré par le parlement ( mais il faut alors qu'il y ait motion de censure et le sénat n'a pas son mot  à dire ). Cet article n'a ensuite plus été utilisé pour réviser la constitution car il y a un risque juridique, parce que ce n'est pas la voie normale, et parce que ça a un côté 49.3 qui peut déplaire à la majorité parlementaire . Cependant c'est la voie que choisirais Jean-Luc Mélenchon pour modifier la constitution française afin de rendre sa souveraineté au peuple . Du coup je me demandais pourquoi François Hollande n'a pas fait de même, rendant ainsi sa souveraineté au peuple sur cette question en court-circuitant le jeu parlementaire redonnant ainsi à notre démocratie sa dimension participative .

Merci DDR.

Je vais faire un tour dans les textes.

Simple, nous ne sommes pas en démocratie mais dans une oligarchie !!!

Malheureusement faire un référendum donc demander l'avis au peuple n'est pas bon pour eux !!!

Il y a 4 heures, Dwight a dit :

La gauche est populaire grâce aux immigrés ayant la double nationalité. Il ne faut surtout pas offusquer cette populace qui leur apporte des voix

Détrompez vous bien la plupart des musulmans partagent les valeurs de droite. Pour le reste Valls les a vacciné.

Je deviens "fou" quand j'entends parler de terroristes de daesh français, qu'est-ce-que ces gens ont de français eux qui crache sur la France (dont ils ont pourtant bien content d'obtenir la nationalité...), sur sa culture, coutume, etc, qui se battent contre nos troupes en Syrie et en Irak même s'il s'agit que d'aviateurs et qui en plus,  tuent des innocents en France etc ...

Ce sont des traitres au même tires que les français qui se battaient dans les régiments nazis en 40/45.

Non seulement ils devraient perdre leur nationalité française (pour ceux qui sont d'origine étrangère), être jugés, être condamné et après la peine,  être renvoyés dans leur pays d'origine.

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Bonjour,

Alors que les Pays-Bas ont voté la déchéance , que l'Australie vient de déchoir un djihadiste , une question naïve : la France Insoumise entend utiliser l'article 11 de la constitution pour passer à la constitution des insoumis . Tout comme le 49.3 seul le conseil constitutionnel ou une motion de censure pourrait l'en empêcher . Du coup pourquoi Hollande est il passe par le 89 alors que cette mesure etait largement plébiscitée par le peuple souverain ?

 

Parce que la FRANCE et le pays des DDHC,et qu'a se titre le(les) Président de la République Française soucieux avant tout de DEVOIR être respectueux de cette Charte qui a pour devise Liberté Egalité Fraternité ,et de ne pas y  modifier son Esprit 

De plus cela aurait des effets  plus Néfaste que Bénéfique a la Paix Pérenne a la société Française

Que cela aurait été "Juridiquement" Compliqué de déchoir un Français de sa Nationalité....................Bien ou Mal acquise

Que la Liberté l'égalité la Fraternité ne peut  se "saucissonner"  en faveur ou pas en rapport des Individus d'une Collectivité d'une "Communauté" selon ses Origines sa Religion sa Philosophie son parti Politique son Sexe..............

Et par pitié il ne faut pas Vouloir prendre Référence a ce qu'il se fait ailleurs dans ce domaine ,l’état Australien plus "Conservateur" que lui tu Meurt,les Aborigène peuvent en Témoigner

Quand au Pays-bas il ne sont pas "pres" a Déchoir qui que se soit

PS: Autant en France qu’ailleurs la Déchéance de la Nationalité ne peut pas Concerner une personne ayant une SEULE Nationalité , ceux qui l'ont étés pour l'un il est Libanais pour l'autre seule les Binationaux "Pourrait l’être" ce qui n'est pas fait encore....................Problème d'en faire des Apatrides

La FRANCE se trouve être dans ce Cas,car la Déchéance si elle aurait lieux d’être devrait concerner en DROIT aussi les "Mono Nationaux"

Aucune Constituante ne pourrait élaboré cette Constitution,en déplaise a certain Illuminé autant que ceux qu'il voudrais "Dénationaliser"

il y a 5 minutes, Pales a dit :

Parce que la FRANCE et le pays des DDHC,et qu'a se titre le(les) Président de la République Française soucieux avant tout de DEVOIR être respectueux de cette Charte qui a pour devise Liberté Egalité Fraternité ,et de ne pas y  modifier son Esprit 

De plus cela aurait plus Néfaste que Bénéfique a la Paix Pérenne a la société Française

Que cela aurait été "Juridiquement" Compliqué de déchoir un Français de sa Nationalité....................Bien ou Mal acquise

Que la Liberté l'égalité la Fraternité ne peut  se "saucissonner"  en faveur ou pas en rapport des Individus d'une Collectivité d'une "Communauté" selon ses Origines sa Religion sa Philosophie son parti Politique son Sexe..............

Et par pitié il ne faut pas Vouloir prendre Référence a ce qu'il se fait ailleurs dans ce domaine ,l’état Australien plus "Conservateur" que lui tu Meurt,les Aborigène peuvent en Témoigner

Quand au Pays-bas il ne sont pas "pres" a Déchoir qui que se soit

PS: Autant en France qu’ailleurs la Déchéance de la Nationalité ne peut pas Concerner une personne ayant une SEULE Nationalité , ceux qui l'ont étés pour l'un il est Libanais pour l'autre seule les Binationaux "Pourrait l’être" ce qui n'est pas fait encore....................Problème de faire des Apatrides

La FRANCE se trouve être dans ce Cas,car la Déchéance si elle aurait lieux d’être devrait concerner en DROIT aussi les "Mono Nationaux"

Aucune Constituante ne pourrait élaboré cette Constitution

 

 

Mais la majorité des français y était favorable, même si le monde nous le vendait en forte baisse les chiffres sont éloquents

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/10/les-francais-sont-moins-favorables-a-la-decheance-de-nationalite-pour-l-ensemble-des-binationaux_4844714_823448.html

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Bonjour,

Alors que les Pays-Bas ont voté la déchéance , que l'Australie vient de déchoir un djihadiste , une question naïve : la France Insoumise entend utiliser l'article 11 de la constitution pour passer à la constitution des insoumis . Tout comme le 49.3 seul le conseil constitutionnel ou une motion de censure pourrait l'en empêcher . Du coup pourquoi Hollande est il passe par le 89 alors que cette mesure etait largement plébiscitée par le peuple souverain ?

 

Parce que ce n'était pas largement plébiscité par le GODF, et qu'il est seul souverain.

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais la majorité des français y était favorable, même si le monde nous le vendait en forte baisse les chiffres sont éloquents

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/10/les-francais-sont-moins-favorables-a-la-decheance-de-nationalite-pour-l-ensemble-des-binationaux_4844714_823448.html

Dans un sondage BVA pour Orange et i-Télé*, publié dimanche 10 janvier, l’acceptation de la déchéance de nationalité pour l’ensemble des binationaux est en forte baisse. Soutenue par 92 % des personnes interrogées en novembre, après les attentats de Paris et de Saint-Denis, elle recule de 17 points, à 75 % d’opinions favorables, en janvier.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/10/les-francais-sont-moins-favorables-a-la-decheance-de-nationalite-pour-l-ensemble-des-binationaux_4844714_823448.html#S1zPAemfzUwd29PK.99

 

De fait plutôt que de passer par l'article 89 , Hollande aurait du passer par l'article 11. La France insoumise et les démocrates participatifs ont raison , il faudrait plus souvent en passer par le référendum pour assurer la souveraineté populaire, celle des DDHCs dont vous nous parlez .

Pour reprendre le terme favori des sexorépublicains ça sent l'oligarchie ^^ .

Vivement la proportionnelle , avec 1/5 du parlement et 10% des électeurs il sera possible de lancer un référendum d'initiative partagée .

Si c'est ce  que tu souhaite,a savoir que si la RUE viendrait a Gouverner dans le cas de ce genre de Débat je ne te donne pas chère pour ta Liberté a venir

Non en France a part MLP (et encore) ce genre de Procédé "Référendaire" ne sera JAMAIS Usité...............Le "Lynchage Constitutionnalisé" serait la Règle,ce qui ferait revenir la FRANCE et les FRANCAIS a une époque pas très lointaine dont je pense que tu ne souhaite pas son Retour?