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Abus sur enlèvement et mis en fourrière d'un vehicule


Brayhart

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Membre, Posté(e)
Brayhart Membre 126 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Puis JE contredire un abus d'enlèvement d'un véhicule et mis en fourrière.en effet, l'autre jour je me suis fait arrêter pour faux d'usage de plaque d'immatriculation bref cest parti au commissariat et mis en fourrière 

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Membre, Ite missa est..., 76ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
76ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Brayhart a dit :

Puis JE contredire un abus d'enlèvement d'un véhicule et mis en fourrière.en effet, l'autre jour je me suis fait arrêter pour faux d'usage de plaque d'immatriculation bref cest parti au commissariat et mis en fourrière 

Tu devrais t'engager dans la police avec tes aventures de tintin...:titenath:

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Membre, Posté(e)
Brayhart Membre 126 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, l'abbe resina a dit :

Tu devrais t'engager dans la police avec tes aventures de tintin...:titenath:

Non merci je passe JE fais une allergie aux flics 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 45ans Posté(e)
titenath Animatrice 42 911 messages
45ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

J'ai rien compris. Pourquoi ta voiture a fini à la fourrière ? 

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)
il y a 48 minutes, Brayhart a dit :

Puis JE contredire un abus d'enlèvement d'un véhicule et mis en fourrière.en effet, l'autre jour je me suis fait arrêter pour faux d'usage de plaque d'immatriculation bref cest parti au commissariat et mis en fourrière 

Vous vous attendiez à quoi avec de fausses plaques ? De repartir comme si de rien était ?

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Membre, Connard Auto-proclamé, 37ans Posté(e)
JBlack Membre 2 680 messages
37ans‚ Connard Auto-proclamé,
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C'est quoi l'abus en fait ?
J'ai relus plusieurs fois, mais je ne vois pas ou est l'abus dans ton histoire.

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Membre, Grégairophobe..., Posté(e)
Mite_Railleuse Membre 35 634 messages
Grégairophobe...,
Posté(e)
il y a 14 minutes, JBlack a dit :

C'est quoi l'abus en fait ?
J'ai relus plusieurs fois, mais je ne vois pas ou est l'abus dans ton histoire.

L'abus, c'est de nous prendre pour des jambons avec ses grotesques affabulations anémiques...

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Invité fx.
Invités, Posté(e)
Invité fx.
Invité fx. Invités 0 message
Posté(e)
à l’instant, Mite_Railleuse a dit :

L'abus, c'est de nous prendre pour des jambons avec ses grotesques affabulations anémiques...

Tout dans les formes :D

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Membre, Ite missa est..., 76ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
76ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
Il y a 5 heures, Mite_Railleuse a dit :

L'abus, c'est de nous prendre pour des jambons avec ses grotesques affabulations anémiques...

:plus::D:smile2::D:smile2:

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 9 heures, Brayhart a dit :

Puis JE contredire un abus d'enlèvement d'un véhicule et mis en fourrière.en effet, l'autre jour je me suis fait arrêter pour faux d'usage de plaque d'immatriculation bref cest parti au commissariat et mis en fourrière 

Quand on se colle des fausses plaques, on peut avoir que des emmerdes, tu as joué , tu as perdu,...... au trou, et passe à la caisse:dev:

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Membre, Posté(e)
Brayhart Membre 126 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

En effet quand je dis fausse plaque cest pas réellement ça. Le jour où j'ai achetée ma voiture il y avait des anciennes plaques d'immatriculation et entre temps j'avais refait la carte grise avec une nouvelle immatriculation et après j'ai oublié de changer les plaques c'est tout 

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Membre, Posté(e)
Dwight Membre 409 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

C'est le code de la route qu'il faut critiquer. Les flics se basent sur des articles de loi.

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)
il y a 48 minutes, Brayhart a dit :

En effet quand je dis fausse plaque cest pas réellement ça. Le jour où j'ai achetée ma voiture il y avait des anciennes plaques d'immatriculation et entre temps j'avais refait la carte grise avec une nouvelle immatriculation et après j'ai oublié de changer les plaques c'est tout 

Et tu l'as achetée quand cette voiture ?

 

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Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)

faut un décodeur, j'ai mal à la tête.

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Et sinon Brayart , pour ton info :

I. - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/non-en-vigueur/2016-12-29/LEGITEXT000006074228/LEGIARTI000006841101/

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Membre, Posté(e)
Brayhart Membre 126 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

He JE voulus juste savoir si je pouvais faire opposition sur cette affaire n'en faite pas une histoire comme ça pour moi cette flicette a abusé de mes droits cest tout 

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 1 heure, Brayhart a dit :

En effet quand je dis fausse plaque cest pas réellement ça. Le jour où j'ai achetée ma voiture il y avait des anciennes plaques d'immatriculation et entre temps j'avais refait la carte grise avec une nouvelle immatriculation et après j'ai oublié de changer les plaques c'est tout 

Ben comme ça , c'est mieux , il fallait t'expliquer, et je vois pas pourquoi la bagnole irait à la fourrière , si tu les change et le fait constater dans la foulée:hehe: 

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Membre, Les hommes viennent de Tatooine, les femmes de Jakku, Posté(e)
Sexophone Membre 2 633 messages
Les hommes viennent de Tatooine, les femmes de Jakku,
Posté(e)

Encore des déboires avec la justice... L'habitude, hein ?

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)
il y a 1 minute, Brayhart a dit :

He JE voulus juste savoir si je pouvais faire opposition sur cette affaire n'en faite pas une histoire comme ça pour moi cette flicette a abusé de mes droits cest tout 

Ben non. Je viens de te mettre en ligne le texte de loi concerné, lis-le.

Tu n'avais pas le droit de rouler avec des plaques qui ne correspondent pas au numéro sur ta carte grise.

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Membre, Ite missa est..., 76ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
76ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
Il y a 1 heure, Brayhart a dit :

He JE voulus juste savoir si je pouvais faire opposition sur cette affaire n'en faite pas une histoire comme ça pour moi cette flicette a abusé de mes droits cest tout 

Le pire, c'est qu'il existe encore des gens pour croire à tes fables...Ca doit te faire bien rigoler.:smile2:

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