Fin d'un emploi d'avenir : préavis ? indemnité CP ?

Bonjour les amis,

Je suis en fin de contrat d'un emploi d'avenir de 3 ans (en janvier 2017), qui n'ira pas sur un CDI. Avant de venir vous embêter avec mes questions, je précise que j'ai demandé des informations à la mission locale, mais sans résultat. Pareils pour le pôle emploi, ils sont utiles !

J'ai déjà annoncé à mon patron que je ne signerai pas le CDI qu'il me propose. Il l'a accepté, et m'a indiqué que j'avais un préavis de 2 mois. Sur le coup je ne me suis pas posé la question, mais quelle est ce prévis ?

Ma seconde question concerne les congés payés : il m'en reste actuellement une dizaine. Seront-ils perdus ? Payés ?

Si quelqu'un a déjà eu l'expérience :)

Merci à vous !

Bonjour, je suis actuellement en Contrat Avenir sur trois ans à la mairie de Carpentras, il me reste deux ans à faire, je ne sais pas comment ça marche de partout mais ma DRH qui s'occupe de mon contrat m'avait dit que si il n'y avait pas de proposition de CDI au bout de trois ans, je pourrais me faire payer mes congés restants. Il faudrait que vous retourniez demander plus d'information à la DRH de votre commune p-e seront-t-il mieux vous aider que la mission locale/ Pole emploi.

Concernant votre préavis, comptez vous partir maintenant ou en Janvier ? Si vous partez en Janvier il n'y à normalement pas de préavis car votre contrat est fini, je dispose aussi d'un préavis de 2 mois si je part avant la fin de mon contrat et 15 jours de préavis si je trouve un CDI pendant la période de mon contrat, mais ma DRH ne m'as jamais parlé de préavis à la fin du contrat. Encore une fois je vous propose d'aller voir la DRH de votre commune car ce que dit votre employeur n'est pas très clair.

Hello,

C'est noté, je vais me renseigné sur ce point. Mais je compte terminer mon contrat jusqu'au boue, donc je vois pas pourquoi il y aurait un préavis.

Par contre, il me propose un CDI à la fin de mon contrat, que je vais donc refusé.

Cela change t-il quelque chose ?

Non si vous refusez le CDI on peux dire que c'est bonjour au revoir en Janvier pour vous, votre contrat est fini point final et vous pouvez passer à autre chose.

D'accord :)

Merci pour les réponses, ça m'aide beaucoup.

Concernant les congés payés, savez-vous s'ils seront perdu ou payés ?

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, les CP ne peuvent être perdus. Si vous ne les avez pas pris, ils vous seront payés à la fin de votre contrat, inclus dans le "solde de tout compte" que vous récupérerez en même temps que d'autres papiers administratifs. Du moins c'est ainsi que ça s'est déroulé pour moi (démission d'un CDI).

Bonjour Psaume,

Il s'agit en effet d'une procédure classique. Cependant, n'est-il pas différent s'il s'agit d'un contrat d'avenir (et donc CDD, non rompu) ?

Voici ce que j'ai pu trouver à propos des congés, il faut voir si cela est vrai, mais il faudra tout de même voir directement avec votre employeur.

:

Bonjour,

Il faudrait voir avec l'employeur s'il est d'accord pour vous payer les congés lors du solde tout compte sachant qu'il ne touchera aucun subvention pour le paiement de ces congés.(ça sort directement de sa poche !)

En effet , pour les contrats d'avenir type CUI-CAE ou CUI-CIE , la subvention versée men suellement à l'employeur comprend l'indemnité compensatrice de congés payés , ce qui conduit bon nombre d'employeurs à imposer aux salariés qu'ils prennent leurs congés en cours de contrat .

Certains employeurs n'hésitent pas à dire que les congés non pris sont perdus !

Voior donc si l'employeur vous les paiera lors du solde de tout compte auquel cas il entreront dans le délai de carence Pole emploi

oui bien s'il est d'accord pour que vous les preniez maintenant ou au plus tard 14 jours avant la fin de votre contrat (en vérité, un peu plus que 14 jours) de façon à ce que vous ayez pris la totalité de vos congés avant la fin du contrat.

petite question bete : pourquoui t'es pas motivé par le CDI? de nos jours c'est assez rare un CDI..ca vaut peut etre le coup non? :)

Merci @Myo10, je vais voir ça avec lui dans ce cas :)

@expresso, j'ai plusieurs raisons à vrai dire :) La principales est que j'ai un autre CDI qui m'attends dans une autre boîte. Je boss dans le web, et je souhaite changer d'entreprise pour des raisons techniques. Je la quitte pour des vrais raisons, et non pas pour me mettre au chômage et rien glander ^^.

Merci à vous, pour vos réponses rapide et votre temps passé à m'informer :)

salut , c'est rassurant de voir que ta démarche est de refuser un cdi pour un autre. les organismes que tu as cité se battent pour caser des emplois et n'on pas du être chaud à t'informer en cas de refus de cdi, ça doit leur arracher le gosier.

comme d'autre te l'on dit ton employeur te doit tes CP, qu'il soit financer par qui que ce soit c'est un dut qui est ponctionné sur une part du revenu qui t'est dut, comme la sécu ou la retraite.payé ou pris.

après je ne connait pas ce type de contrat mais un cdd se fini par une indemnité de précarité de 6%, 10% pour un contrat intérimaire. à voir en cas de refus d'un CDI.

après renseigne toi mais je crois que le prévis de deux mois doit être le temps précédant la fin de ton contrat pour prévenir officiellement ton patron par courrier recommandé afin qu'il se prépare à te remplacer le cas échéant. tout contrat à une période d’essai de 2 j pour 1 mois de contrat signé soit 12 j pour un CDI qui est d'un an renouvelable automatiquement.

aussi donc tout contrat est prévu d'une période de préavis en cas de rupture prématuré, laissant au deux partis un temps de réflexion. normalement tout contrat arrivant à terme peut se conclure sans préavis mais c'est à vérifier pour ton contrat particulier qui compte peut être des clauses spécial puisqu'il engage les deux parti à conclure par un CDI.

cela dépend aussi parfois des conventions collectives, exemple pour le transport, une rupture de contrat CDI de l'employeur est d'un mois minimum avec une indemnité d'ancienneté. ci c'est à la demande de l'employé, la durée du préavis est d'une semaine si moins de 5 ans d'ancienneté puis ensuite d'1 mois.

dans beaucoup d'autre secteur le préavis est souvent de 1 mois pour un employé et de 3 pour un cadre.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/595-preavis-rupture-du-contrat-de-travail

selon le lien à venir, pas de prime de précarité pour un CEA, il y à un préavis de deux semaine à dates anniversaire , sinon à priori c'est les règles d'un CDD.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24438

Bonjour les amis,

Je suis en fin de contrat d'un emploi d'avenir de 3 ans (en janvier 2017), qui n'ira pas sur un CDI. Avant de venir vous embêter avec mes questions, je précise que j'ai demandé des informations à la mission locale, mais sans résultat.

Bonjour,

Pôle emploi n'a rien à voir avec les emplois d'avenir. Vous avez deux interlocuteurs incontournables et qui ont les réponses :

• Mission locale : au plus tard deux mois avant l'échéance de votre emploi d'avenir, elle a l'obligation de faire un bilan de fin de parcours avec vous et l'employeur. Ce n'est pas un droit c'est une Obligation. Elle est en capacité de répondre à vos questions même en différé. Ensuite concernant certaines bêtises qui sont écrites ci dessous, si vous êtes en CDI chez un autre employeur la mission locale s'en réjouira.
  
• Direccte : dans le cas où pour une raison que j'ignore, elle ne souhaite pas vous répondre, dites à la mission locale que vous allez les voir pour manquement du propos ci dessus. Et effectivement dans ce cas allez les voir
  

Enfin pour votre contrat de travail, je ne peux pas répondre au regard des éléments que vous donnez :

Il ne faut pas confondre l'aide emploi d'avenir avec le contrat de travail de droit commun qui le porte. Autrement dit, l'emploi d'avenir sera toujours au minimum de 12 mois et au max de 36 mois mais il peut dès le départ être signé dans le cadre d'un CDD ou CDI. Si votre employeur parle de deux mois de préavis c'est que vous avez soit signé un CDI, soit que vous n'avez pas réalisé vos 36 mois. Et dans ce dernier cas le préavis est au max de 2 semaines.

Cordialement