La justice française confirme sa compétence pour juger l'américain Facebook

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La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.

La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. Cette clause désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet "L'origine du monde", représentant un sexe féminin.

:D

http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/1777/1551636/la_justice_francaise_confirme_sa_competence_pour_juger_l_americain_facebook.shtml

L"objet du délit : « L’Origine du monde » de Gustave Courbet

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/vallee-de-la-loue/2013/12/16/lorigine-du-monde-de-gustave-courbet-a-ornans.html

Haaa le marché libre et la compagnie privé qui utilise nos routes.

Ha, quand facebook censure des œuvres d'art pour atteinte aux bonnes mœurs mais dans le même temps laisse proliférer des clichés obscènes ou des selfies provocateurs parce qu'ils génèrent de l'audimat.